Arrêté du 28 juin 1993 portant création de commissions paritaires des personnels de l'inspection générale des finances

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 28 juin 1993 Vu l'arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de membres aux commissions paritaires;

Vu l'arrêté du ler août 1992 portant délégation de signature au chef de l'inspection générale des finances;

Vu l'instruction du 26 juin 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours;

Après avis de la direction générale de la fonction publique.

Arrête :

Il est créé auprès de l'inspection générale des finances des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs des finances et des inspecteurs généraux des finances.

La composition de chacune des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire P.Le ministre de l'économie et par délégation Le Chef de l'inspection générale des finances Brahim BOUZABOUDJEN 22 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA