Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1993 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique
Article 1er
فتح المادةEst approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l'ouvrage électrique suivant: ligne souterraine HT 60 KV reliant le poste de Seybouse au poste Val-Mascort (Wilaya d'Annaba).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juillet 1993.
Hacène MEFTI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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