CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 2 et 15 mars 1973 portant nomination de chefs de division, p. 326. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam, p. 326. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Médéa, p. 327. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla, p. 327. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d’Oran, p. 328. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Saïda, p. 328.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Sétif, p. 329. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou, p. 329. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Tiaret, p. 330. Arrêté du 27 février 1973 portant délégation d’un magistrat, p. 330. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 26 février 1973 portant organisation et ouverture de concours d’entrée à l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger, p. 331. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 février 1973 modifiant l’arrêté du 18 septembre 1970 portant création de sections et de bureaux de vote pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, p. 332. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 2 et 15 mars 1973 portant nomination de chefs de division. Par arrêté du 2 mars 1973, M. Chérif Mohand Amer est nommé chef de division stagiaire, à compter du 1er janvier 1970, et affecté en cette même qualité à la wilaya de Constantine. Par arrêté du 2 mars 1973, M. Ahmed Mesbahi est nommé chef de division stagiaire, à compter du 1er janvier 1970, et affecté en cette même qualité à la wilaya d’Alger. Par arrêté du 2 mars 1973, M. Mohamed Belmimoun est nommé chef de division stagiaire, à compter du 1er janvier 1970, et affecté en cette même qualité à la wilaya de Tlemcen. Par arrêté du 2 mars 1973, M. Mohamed Saada est nommé chef de division stagiaire, à compter du 1er janvier 1970, et affecté en cette même qualité à la wilaya d’Alger. Par arrêté du 2 mars 1973. M. Hadj Mohamed Yellès Chaouch est nommé chef de division stagiaire, à compter du 1er janvier 1970, et affecté en cette même qualité à la wilaya de Tlemcen. Par arrêté du 2 mars 1973, M. Smaïl Malki est nommé chef de division stagiaire, à compter du 1er janvier 1970, et affecté en cette même qualité à la wilaya de Constantine. Par arrêté du 2 mars 1973, M. Mohamed El Habri Mechebbek est nommé chef de division stagiaire, à compter du 1er janvier 1970, et affecté en cette même qualité à la wilaya de la Sacura. Par arrêté du 15 mars 1973, M. Tahar Ghris est nommé chef de division stagiaire, à compter du 1er janvier 1970, et affecté en cette même qualité à la wilaya d’Alger. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants; Vu le décret no 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la revolution agraire; Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire; Arrête : Article 1er. La commission de recours de la wilaya d’El Asnam est composée comme suit : A titre de magistrats de la cour: MM. Ahcène Bouaroudj Président titulaire

3 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Amar Sedraoui Président suppléant Mohamed Salah Bensettiti Rapporteur titulaire Fathi Benhamed Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Ali ben Ahmed Hadj Henni Titulaire Bendjelloul Amari Titulaire M’Hamed Saoufi Suppléant Ziane Larbi El Arabi Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Mohamed Chaieb Titulaire Abdelhamid Salah Brahim Titulaire Mohamed Abbouche Suppléant Mohamed Djordem Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.P. : M. Mohamed Fellah Titulaire Adjudant-chef Abdelhafid Rouis Suppléant A titre de représentants du ministère des finances: MM. Ahmed Agha-Mir Titulaire Abdellah Mezeghrani Titulaire Ahmed Aouameur Suppléant Mohamed Chaïeb Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire : MM. Abdesselem Barbara Titulaire Chérif Dahmani Titulaire Belabès Brahimi Suppléant Kaddour Bouazdia Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblee populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant a commune dans le cadre de laquelle ladite assemblee exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1972. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Médéa. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la charte de la révolution agraire ; Vu l’ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants; Vu le décret n° 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la révolution agraire; Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire ; Arrête : Article 1er. La commission de recours de la wilaya de Médéa est composée comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 A titre de magistrats de la cour : MM. Saad Eddine Krid Président titulaire Mohamed Aït Aïssa Président suppléant Abdelkader Belhanafi Rapporteur titulaire Abdelhalim Chalel Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Ali Tchoukech Titulaire Madani Benabderrahmane Titulaire Abdelkader Bouahmed Suppléant Berkane Dali Braham Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Errachid Tobbal Titulaire Ahmed Bellatrache Titulaire Ali Mihoubi Suppléant Belkacem Sabour Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.P. Lieutenant Azzouz Titulaire Adjudant-chef Sebti Mizeb Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Abdelkader Kacemi Titulaire Abdelkader Djellali Titulaire Amar Belhadj Suppléant Mohamed Terfala Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et la réforme agraire : MM. Ayad Lakhdar Titulaire Lakhdar Yahyaoui Titulaire Ahmed Khelladi Suppléant Djillali Amad Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblee populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1972. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Ouargla. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants Vu le décret n° 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la révolution agraire; Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire;.

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er, La commission de recours de la wilaya de Ouargla est composée comme suit: A titre de magistrats de la cour: MM. Saad Abdelaziz Président titulaire Ahmed Debbi Président suppléant Mohamed Yousfi Rapporteur titulaire Hocine Laïfa Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Boubakeur Hathat Titulaire Kaddour Tedjanana Titulaire Mohamed Agsahli Suppléant Mokhtar Taleb Suppléant titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Ahtmane Lalmi Titulaire Driss Kafi Titulaire Mohammed Tadj Suppléant Belkheir Halimi Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.P. : Capitaine Ahmed Zemouli Titulaire Lieutenant Si Ahmed Si Mohamed Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Mohamed Bamoun Titulaire Abdelaziz Senouci Titulaire Mohamed Baba Hamou Suppléant Hocine Hamdad Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire : MM. Selim Boutbila Titulaire Bekkouche Titulaire Djamel Eddine Bentahar Suppléant Deradj Saci Suppléant A titre de représentants des unions paysannes: Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1972. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya d’Oran. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu’ la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants; Vu le décret n° 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la révolution agraire; ALGERIENNE 3 avril 1973 Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire; Arrête : Article 1. La commission de recours de la wilaya d’Oran est composée comme suit: A titre de magistrats de la cour: MM. Mohamed Benmeni Président titulaire Abdelkader Benhamed Président suppléant Abdeslam Baghdadi Rapporteur titulaire Mohamed Tidjani Fatah Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Boualem Baki Titulaire Bouziane Nehari Titulaire M’Hamed Benkada Suppléant Abdelkader Naïmi Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Quassini Lahneche Titulaire Laredj Ziani Titulaire Bendir Sayah Suppléant Ahmed Ziani Cherif Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.P. : Sous-lieutenant Abdelkader Khelladi Titulaire Aspirant Abdelmadjid Medjar Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Djilali Seghir Titulaire Brahim Serrai Titulaire Lahoucine Benghenissa Suppléant Ahmed Korkli Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire : MM. Belkacem Meskine Titulaire Kada Ali Moussa Titulaire Hassan Chihit Suppléant Kouider Belhadj Suppléant A titre de représentants des unions paysannes: Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1972. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Saïda. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants; Vu le décret n° 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la révolution agraire;

3 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire; Arrête : Article 1г. La commission de recours de la wilaya de Saïda est composée comme suit : A titre de magistrats de la cour: MM. Mohamed Chabbi Président titulaire Chalamallah Boukhentar Président suppléant Redouane Bendeddouche Rapporteur titulaire Khaled Kahloula Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Mahmoud Louai Titulaire Hadj Maarouf Titulaire Cheikh Berani Suppléant Kouider Amari Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Abdelkader Tahiri Titulaire Abdelkrim Zinai Titulaire Hocine Oumedjeber Suppléant Abdelkrim Zair Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.P. : MM. Abdelwahab Aïssa Titulaire Gandi Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Fayçal Kiour Titulaire Hacène Benaouda Titulaire Mohamed Benzaïm Suppléant Hacène Djillali Boukli Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire : MM. Abdelkrim Hatraf Titulaire Baghdad Chabani Titulaire Kouider Zahrri Suppléant Abdenbi Ghezzar Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1972. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Sétu. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants; REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Vu le décret n° 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la révolution agraire; Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire ; Arrête : Article 1er. La commission de recours de la wilaya de Sétif est composée comme suit : A titre de magistrats de la cour: ! MM. Abdelkader Benmansour Président titulaire

Abdelaziz Khaznadar Président suppléant Hacène Younès Rapporteur titulaire Mohamed Bouleksibet Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Brahim Mosbah Titulaire Mohamed-Bachir Amimeur Titulaire Benkhedimallah Suppléant Bousnina Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Djemai Nebbache Titulaire Rabah Lakhal Titulaire Ahmed Gameche Suppléant Mme. Louiza Guellal Suppléante A titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.P. : Lieutenant Omar Merezgua Suppléant Lieutenant Larbi Boukharouba Suppléant A titre de représentants, du ministère des finances : MM. Mohamed Loucif Titulaire Abdelhamid Ladjabi Titulaire Laïd Djari Suppléant Madjid Bellal Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire : MM. Cherif Boudjelloul Hamdi Titulaire Hocine Kersani Titulaire Layachi Sahnoune Suppléant Yahia Bettache Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de revolution agraire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1972. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la charte de la révolution agraire;

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants; Vu le décret no 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la révolution agraire; Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire; Arrête : Article 19г. La commission de recours de la wilaya de Tizi Ouzou est composée comme suit: A titre de magistrats de la cour: MM. Rabah Benamara Président titulaire Hacène Baba Aïssa Président suppléant Belkacem Belhadj Rapporteur titulaire Ahmed Lamraoui Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse: MM. Ali Amgoud Titulaire Ahmed Ounouh Titulaire Ahmed Semani Suppléant Hamou Issaad Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Ahmed Annache Titulaire Amar Kabiche Titulaire Mohamed Attou Suppléant Hafid Mitouchi Suppléant titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.P. : Sous-lieutenant Amara Khedaria Titulaire Lieutenant Larbi Brahmia Suppléant A titre de représentants du ministère des finances : MM. Mohamed Ali Moussa Titulaire Sebti Benabbès Titulaire Mohamed Foura Suppléant Tahar Hocine Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire : MM. Tayeb Barchiche Titulaire Mohamed Seghier Mellouhi Titulaire Mohand Saïd Gouadfel Suppléant Mohand Meghellet Suppléant A titre de représentants des unions paysannes : Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1972. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 10 novembre 1972 portant désignation des membres de la commission de recours de la wilaya de Tiaret. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la charte de la révolution agraire : REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 avril 1973 Vu l’ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire, notamment ses articles 264 et suivants; Vu le décret no 72-116 du 7 juin 1972 réglementant la procédure d’appel devant les commissions de recours au titre de la révolution agraire : Vu la liste communiquée par le président de la commission nationale de la révolution agraire; Arrête : Article 1er. La commission de recours de la wilaya de Tiaret est composée comme suit : A titre de magistrats de la cour: MM. Hadj Delhoum Président titulaire Djelloul Brezini Président suppléant Ahmed Taleb Rapporteur titulaire Djillali Ghali Rapporteur suppléant A titre de représentants du Parti et des organisations de masse : MM. Mohamed Abderrahmane dit «Salah Titulaire Abdelkader Bouteldja Titulaire Mohamed Chaïb Suppléant Boumedienne Missour Suppléant A titre de représentants de l’assemblée populaire de wilaya : MM. Mohamed Lahcen Titulaire Abdelaziz Seddiki Titulaire Aït Abdelkader Suppléant Kaddour Charef Suppléant A titre de représentants du chef de secteur de l’A.N.P.: MM. Kaddour Mechri Titulaire Abderrahmane Tassa Suppléant A titre de représentants du ministère des finances: MM. Afferi Baouchi Titulaire Mahieddine Bouchali Titulaire Brahim Benkhalfa Suppléant Abderrahmane Meghazi Suppléant A titre de représentants du ministère de l’agriculture et da la réforme agraire : MM. Nourredine Ghoutaï Chetaï Titulaire Yahia Bouabid Titulaire Attalah Benrradi Suppléant Amar Magharbi Suppléant A titre de représentants des unions paysannes: Deux membres mandatés après délibération, par chaque assemblée populaire élargie, choisis parmi les représentants en son sein des unions paysannes et ce, pour l’examen des recours intéressant la commune dans le cadre de laquelle ladite assemblée exerce sa compétence en matière de révolution agraire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1972. Boualem BENHAMOUDA. Arrêté du 27 février 1973 portant délégation d’un magistrat. Par arrêté du 27 février 1973. M. Larbi Trache, juge au tribunal de Zahana, est provisoirement délégué dans les fonctions de juge des mineurs audit tribunal.

3 avril 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 26 février 1973 portant organisation et ouverture de concours d’entrée à l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de présalaires et de traitements de stages; Vu le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger, modifié par les décrets nº 67-39 du 24 février 1967 et 70-42 du 27 mars 1970; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 modifiant le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-69 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme d’ingénieur; Arrêtent : Article 10г. Il est organisé par le ministère des travaux publics et de la construction, deux sessions de concours d’entrée en année préparatoire et en première année de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger. Art. 2. Les épreuves des deux concours auront lieu à Alger, Oran et Constantine, du 26 au 29 juin 1973 pour la première session et du 11 au 14 septembre 1973 pour la deuxième session. Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à cent (100) pour le concours d’entrée en première année, et à quatre-vingt (80) pour le concours d’entrée en année préparatoire. Art. 4. - Les dates de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidature, sont fixées au 9 juin 1973 pour la première session, et au 1er septembre 1973 pour la deuxième session. Art. 5. - Les demandes de participation à l’un ou à l’autre des deux concours, doivent parvenir, sous pli recommandé, au directeur de l’école d’ingénieurs des travaux publics à Dar El Beïda (Alger), accompagnées des pièces ci-après: un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle ou familiale d’état civil datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, un extrait n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois, une copie certifiée conforme de diplôme, un certificat médical attestant que le candidat est apte à l’exercice de la fonction d’ingénieur, une autorisation écrite de participation au concours délivrée par l’autorité administrative gestionnaire pour les candidats fonctionnaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 une autorisation parternelle ou du tuteur pour les candidats mineurs, -6 photos d’identité récentes, éventuellement, une copie certifiée conforme de la décision reconnaissant au candidat la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 6. Les candidats au concours d’entrée en année préparatoire, doivent remplir les conditions suivantes : 1º soit être titulaire de l’examen probatoire moderne, technique ou sciences ou d’un titre équivalent ; 2º soit avoir suivi, avec succès, l’enseignement d’une ciasse de sixième année secondaire mathématiques, technique ou sciences; 3º être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, au 1er janvier 1973. Art. 7. Les candidats au concours d’entrée en première année, doivent remplir les conditions suivantes :

• soit être titulaire du baccalauréat mathématiques élémentaires ou mathématiques et techniques ou d’un titre équivalent; soit avoir suivi, avec succès, l’enseignement de l’année préparatoire de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger; être âgé de 18 ans au moins et de 31 ans au plus au 1er janvier 1973. Art. 8. Les techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction et les fonctionnaires occupant un grade équivalent, qui figurent sur la liste d’aptitude arrêtée annuellement par le ministre chargé des travaux publics, peuvent participer à l’un des concours précités, s’ils justifient de deux années d’ancienneté dans leur corps, en tant que titulaires. Art. 9. Les limites d’âge fixées aux articles 6 et 7 ci-dessus, peuvent être reculées d’un an par enfant à charge, ou du temps pendant lequel le candidat a participé à la lutte de libération nationale, sans que cette limite puisse excéder cinq (5) ans dans le premier cas, et dix (10) ans dans le second. Art. 10. Le concours d’entrée en année préparatoire comprend les épreuves suivantes : 1º une épreuve de langue arabe coefficient 2, dont la durée est fixée à 1 heure ou 2 heures, selon que les candidats composent à l’épreuve du niveau I ou à celle du niveau II ; 2º une épreuve de mathématiques: coefficient 6, durée 3 heures; 3° une épreuve de physique coefficient 4, durée 2 heures; 4° une épreuve de chimie coefficient 2, durée 1 heure ; 5° une épreuve de culture générale en langue française portant sur un sujet d’actualité économique: coefficient 2, durée 2 heures. Les épreuves de mathématiques, de physique et de chimie portent sur les programmes des classes de 6ème année secondaire mathématiques. Art. 11. Le concours d’entrée en première année comprend les épreuves suivantes : 1° une épreuve de langue arabe coefficient 1, dont la durée est fixée à 1 heure ou à 2 heures, selon que l’épreuve est du niveau I ou du niveau II; 2º une épreuve de mathématiques durée 2 heures, coefficient 3; 3º une épreuve de physique durée 1 heure, coefficient 2; 4° une épreuve de chimie durée 1 heure, coefficient 1; 5° une épreuve d’expression écrite en langue française : durée 1 heure, coefficient 1. Les épreuves de mathématiques, de physique et de chimie portent sur les programmes des classes de 7ème année secondaire mathématiques élémentaires et mathématiques et technique des lycées. Art. 12. Pour les épreuves d’arabe, citées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les candidats auront le choix entre deux niveaux de connaissance de la langue nationale: a) l’épreuve du niveau I comporte une dictée suivie d’une ou de plusieurs questions simples;

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE b) l’épreuve du niveau II comporte une rédaction portant sur un sujet d’ordre général. Pour les candidats ayant choisi de concourir à l’épreuve du niveau I correspondant à une connaissance élémentaire de la langue nationale, toute note inférieure à 10/20 éliminatoire et les notes égales est pas ou supérieures à 10/20 n’entrent en compte dans le décompte général des points. Pour les candidats ayant choisi de concourir du niveau II, toute note à l’épreuve inférieure à 8/20 est éliminatoire et seuls entrent en compte dans le décompte général, les points excédant 10. Art. 13. - Toute note inférieure à 6/20 pour les mathématiques et les sciences, est éliminatoire. Art. 14. Les bénéficiaires des dispositions du nº 66-146 du 2 juin 1966 relatif décret et au à l’accès aux emplois publics reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. ont droit à une bonification égale au vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus. Art. 15. Les listes des candidats admis aux deux concours sont établies par un jury dont , comme la composition est fixée suit : le directeur de l’administration générale au ministère des travaux publics et de la construction, président , le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le sous-directeur de la formation professionnelle audit ministère, le directeur et le comité directeur des études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger, les professeurs examinateurs. Art. 16. Les candidats déclarés admis au concours d’entrée en première année, effectuent un cycle de quatre années, à l’issue duquel il leur sera délivré le diplôme d’ingénieur des travaux publics. Art. 17. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1973. P. le ministre des travaux publics et de la construction, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire.général, Youcef MANSOUR Hocine TAYEBI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 février 1973 modifiant l’arrêté du 18 septembre 1970 portant création de sections et de bureaux de vote pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires. 3 avril 1973 Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les de désignation des représentants modalités paritaires du personnel aux commissions ; Vu le décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 portant de l’administration organisation centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant de commissions paritaires création fonctionnaires compétentes pour les corps de du ministre des postes et télécommunications, complété par l’arrêté interministériel du 6 février 1973; Vu l’arrêté du 18 septembre 1970 portant création et de bureaux de vote de sections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Arrête : Article 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 18 septembre susvisé , est modifié comme suit 1970 : <<< Article 1er. En vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, il est créé de vote, pour le personnel une section énumérés y affecté, dans chacun des services ci-après: secrétariat général, direction du personnel et de l’infrastructure, direction de l’administration générale, direction des postes et services financiers, direction des télécommunications, direction régionale d’Alger, direction régionale de Constantine, direction régionale de Laghouat, direction régionale d’Oran, ainsi que dans chaque centre, bureau, secteur et ateliers et dans chacun des lignes direction des établissements rattachés à une de l’administration centrale ». Art. 2. L’article 2 de l’arrêté du 18 septembre susvisé, est modifié comme suit: 1970 << Art. 2. Des bureaux de vote spéciaux sont créés pour chacune des commissions, auprès , suivants de chacun des cervices : direction du personnel et de l’infrastructure, direction régionale d’Alger, direction régionale de Constantine, direction régionale de Laghouat, direction régionale d’Oran ». Art. 3. L’article 3 de l’arrêté du 18 septembre 1970 susvisé , est modifié comme suit: « Art. 3. Un bureau de vote central est institué, chacune des commissions, auprès pour et de du directeur du personnel l’infrastructure ». Art. 4. Le directeur du personnel et de l’infrastructure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera Le ministre au Journal officiel de la République publié des postes et télécommunications, algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant général de la fonction publique statut ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence la composition, l’organisation , commissions paritaires; et le fonctionnement des ; Fait à Alger, le 23 février 1973. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI imprimerie Officielie, Aiger 7, 8 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek