CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 10 février 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 10-72 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 modifiant le décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la restructuration et au réaménagement d’une partie du périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs”…………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 10-73 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Aïn Témouchent………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle à El Oued…………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Ghardaïa……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle à Adrar…………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du directeur de l’institut de formation professionnelle à Ouargla……………………………………………………………………………………………………………………….. 8 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 Ramadhan 1430 correspondant au 13 septembre 2009 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des inspecteurs généraux des finances et des inspecteurs des finances……………. 9 Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale des la comptabilité au ministère des finances………………………………………………………………………………………………. 10

25 Safar 1431 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 3 10 février 2010 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d’ouvrage ou installation d’utilisation des ressources en eau……………………………………………….. 10 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents………………………………………………………………………………………………….. 11 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création d’un jury national de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement…………………………………………………………………….. 11 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 25 Ramadhan 1430 correspondant au 15 septembre 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics…………………….. 12 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 10.1 “Travaux d’exécution des installations électriques des bâtiments à usage d’habitation”……………………………. 13 Arrêté du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6 “Travaux de peinture pour bâtiment”……………………………………………………………………………………………………. 13 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l’agence nationale de l’emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement………………………………………………………………………………………. 14 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n°10-01 du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie…………………………………………………………………………………………………………….. 31 DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration du patrimoine de M. Delmi Boudjemaâ (ex-ambassadeur) (rectificatif)……………………………………………. 32 Déclaration du patrimoine de M. Harraigue Hamid (ex-consul) (rectificatif)……………………………………………………… 32

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 10 février 2010 DECRETS Décret exécutif n° 10-72 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 modifiant le décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la restructuration et au réaménagement d’une partie du périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs”.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la restructuration et au réaménagement d’une partie du périmètre du pôle urbain dit « des abattoirs » ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 3 du décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Art. 3. — Les travaux à engager au titre de l’opération de restructuration et de réaménagement, visés à l’article 1er ci-dessus, consistent en la réalisation des sièges du Conseil de la Nation et de l’Assemblée populaire nationale ainsi que leurs dépendances sur une superficie totale pour les trois îlots cités à l’article 2 ci-dessus de 13 hectares 74 ares et 63 centiares. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 10-73 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 relatif à la protection quantitative des nappes aquifères.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l’eau ; Vu le décret n° 81-167 du 25 juillet 1981, modifié, portant création de l’institut national des ressources hydrauliques ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El OuIa 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 08-309 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut-type de l’agence de bassin hydrographique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er.— En application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de délimitation des périmètres de protection quantitative des nappes aquifères ainsi que les conditions spécifiques d’utilisation de leurs ressources en eau. Art. 2. — Toute nappe aquifère, dont le bilan hydrogéologique fait ressortir un déséquilibre chronique entre les prélèvements d’eau et les capacités renouvelables de l’aquifère, traduisant soit une situation de surexploitation, soit une évolution pouvant conduire à une situation de surexploitation, fait l’objet d’un dispositif de protection quantitative.

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 février 2010 Art. 3. — Sur la base du constat établi conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, l’administration chargée des ressources en eau initie l’élaboration d’un dossier technique comportant : — un rapport hydrogéologique faisant notamment ressortir la (les) zone(s) de l’aquifère caractérisée(s) par une surexploitation ou une menace de surexploitation ; — un plan de délimitation géographique du périmètre de protection quantitative de la (des) zone(s) de l’aquifère concernée(s) ; — un document proposant les différentes mesures susceptibles d’être prises pour assurer la protection quantitative de la nappe aquifère concernée. Art. 4. — Le dossier technique, prévu à l’article 3 ci-dessus, est soumis à l’examen du comité de bassin hydrographique territorialement compétent pour avis. Art. 5. — La délimitation du périmètre de protection quantitative de la nappe aquifère concernée et les conditions spécifiques d’utilisation de ses ressources sont fixées par arrêté du ministre chargé des ressources en eau. Art. 6. — En fonction de l’évolution du bilan hydrogéologique de la nappe aquifère concernée le dispositif de protection quantitative peut être revu dans les conditions fixées par le présent décret. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967, modifiée et complétée, portant réglementation de l’art et de l’industrie cinématographiques ; Vu l’ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorganisation du centre algérien de la cinématographie ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée, relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relative au dépôt légal ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 5 Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : CHAPITRE I DENOMINATION - OBJET - SIEGE Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut du centre algérien de la cinématographie. Art. 2. — Le centre algérien de la cinématographie est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière désigné ci-après le « centre ». Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Art. 4. — Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé de la culture. Art. 5. — Le centre a pour missions principales de rechercher, rassembler, conserver, valoriser et diffuser tous films et tous documents cinématographiques. A ce titre, il est chargé notamment : — d’entreprendre et d’encourager toutes études, recherches et toutes publications relatives à l’art cinématographique ; — de gérer les salles de cinéma qui sont rattachées au centre et d’en aménager de nouvelles ; — de conserver les documents et matériels ayant trait au cinéma et tous films qui lui seraient confiés en dépôt, prêtés ou reçus en dons ainsi que ceux qu’il pourrait acquérir, faire reproduire ou enregistrer sur différents supports ; — d’encourager la mise en œuvre, en relation avec les autres institutions nationales activant dans ce domaine, d’une politique en faveur de la conservation et de l’archivage du patrimoine cinématographique ; — d’établir un inventaire permanent des œuvres cinématographiques ; — d’enrichir les collections cinématographiques par la collecte de nouvelles copies de films ; — de constituer une bibliothèque spécialisée du cinéma ; — de diffuser, à titre artistique, pédagogique ou culturel, des films et des documents par tous les moyens appropriés, notamment par des projections, expositions, éditions, cours et conférences ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 — de constituer une banque de données relative au cinéma algérien et étranger ; — d’éditer et de diffuser des ouvrages ou périodiques et toute publication visant à faire connaître le cinéma national ; — d’organiser des projections et des manifestations relatives au cinéma ; — d’encourager le développement des ciné-clubs à travers le territoire national ; — de prendre toute initiative visant à promouvoir la diffusion des œuvres cinématographiques et l’accès du public aux salles qui sont rattachées au centre. CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 6. — Le centre est administré par un conseil d’orientation et dirigé par un directeur. Art. 7. — L’organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Section 1 Le conseil d’orientation Art. 8. — Le conseil d’orientation comprend : — le représentant du ministre chargé de la culture, président ; — le représentant du ministre de la défense nationale ; — le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; — le représentant du ministre chargé des finances ; — le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — le représentant du ministre chargé de la communication ; — le représentant de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins ; — le représentant du directeur du centre national des archives ; — deux (2) représentants des personnalités du monde de l’art cinématographique désignés par le ministre chargé de la culture ; — un (1) représentant du personnel du centre élu par ses pairs. Le directeur du centre assiste aux réunions du conseil d’orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat. 10 février 2010 Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’aider dans ses travaux. Art. 9. — Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois (3) années renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes jusqu’à l’expiration du mandat. Art. 10. — Le conseil d’orientation délibère sur toute question liée à l’activité du ccntre, notamment : — le règlement intérieur et l’organisation interne du centre ; — les programmes d’activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activités de l’année écoulée ; — le projet du budget du centre ; — les conditions générales de passation des conventions, marchés et autres actes engageant le centre ; — les états prévisionnels des recettes ct dépenses ; — les comptes annuels ; — la réalisation de salles de cinéma ; — l’acceptation des dons et legs ; — toute question cn rapport avec l’activité du centre. Art. 11. — Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire aux moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou de l’autorité de tutelle. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être infërieur à huit (8) jours. Art. 12. — Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, le conseil d’orientation délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 13. — Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées sur des procès-verbaux, signés par le président du conseil et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l’autorité de tutelle pour approbation dans les huit (8) jours qui suivent.

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 février 2010 Section 2 Le directeur Art. 14. — Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 15. — Le directeur du centre est chargé, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment : — d’élaborer les programmes d’activités annuels et pluriannuels ; — d’agir au nom du centre et le représenter en justice et dans tous les actes de la vie civile ; — d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel du centre ; — de recruter, nommer et mettre fin aux fonctions des personnels placés sous son autorité, à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ; — d’élaborer le projet de budget prévisionnel et d’établir les comptes financiers ; — d’établir les états prévisionnels des recettes et des dépenses ; — de passer toutes conventions et tous accords, contrats et marchés ; — d’établir les projets de règlement intérieur et l’organisation interne du centre ; — d’assurer l’exécution des délibérations du conseil ; — d’élaborer, à la fin de chaque exercice un rapport annuel d’activités, les bilans et les comptes du centre. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 7 CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 16. — Le budget du centre comprend : En recettes : — les subventions de l’Etat ; — les dons et legs ; — les recettes propres liées à son activité. En dépenses : — les dépenses de fonctionnement ; — les dépenses d’équipement ; — toutes autres dépenses liées à son activité. Art. 17. — La comptabilité du centre est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. Art. 18. — Les écritures et le maniement des fonds sont tenus par un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances. Art. 19. — Le contrôle des dépenses du centre est exercé dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 20. — Le contrôle financier du centre est assuré par un contrôleur financier nommé par le ministre des finances. Art. 21. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment les dispositions de l’ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968, susvisée. Art. 22. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Abdelaziz Natouri, admis à la retraite. Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements, exercées par Mme Hadjira Derradji épouse Touahmi, appelée à exercer une autre fonction.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Aïn Témouchent.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin à compter du 1er septembre 2009 aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Laredj Bouhmidi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Belkacem Aloui, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Youcef Boudi, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme Faïda Sekkaï épouse Madani.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle à El Oued.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle à El Oued, exercées par M. Smaïl Meraghni, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M. Abdelhak Belamari est nommé directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire. 10 février 2010 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements.

Par décret présidentiel du 16 Safar1431 correspondant au 1er février 2010, Mme Hadjira Derradji épouse Touahmi est nommée chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la promotion des investissements.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Ghardaïa.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M. Abdelmalek Cherrouf est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Ghardaïa.

Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Safar1431 correspondant au 1er février 2010, M. Brahim Medjili est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Guelma.

Par décret présidentiel du 16 Safar1431 correspondant au 1er février 2010, M. Mohamed-Mansour Khelil est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Naâma.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle à Adrar.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M. Smaïl Meraghni est nommé directeur de l’institut national spécialisé de la formation professionnelle à Adrar.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du directeur de l’institut de formation professionnelle à Ouargla.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M. Ahmed Dahmani est nommé directeur de l’institut de formation professionnelle à Ouargla.

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 9 10 février 2010 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 Ramadhan 1430 correspondant au 13 septembre 2009 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des inspecteurs généraux des finances et des inspecteurs des finances.

Par arrêté du 23 Ramadhan 1430 correspondant au 13 septembre 2009 les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des inspecteurs généraux des finances générale des finances sont composées suivant le tableau ci-dessous : REPRESENTANTS DES PERSONNELS GRADES Membres Membres titulaires suppléants Inspecteur général des Meddahi Mohamed Abidat Mohand Saïd finances hors classe Taleb Mohamed Machene Youcef Chettah Zoheir Benfetima Nabil Inspecteur général des Benaïssa Ahmed Amari Saïd finances Mokrani Mohamed Djaffer Mohamed Kamel Eddine Torki Farouk Challah Latifa Inspecteur des finances Gouni Lakhdar Saadi Saïd de 2ème classe Ferkous Leila Bedjaoui Saïd Gareche Rachid Bezzir Hakima Inspecteur des finances Mekid Billel Chekired Habiba de 1ère classe Bessah Nabila Abdiche Abdelkader Ahmed Hedjala Allal Athmani Karima et des inspecteurs des finances de l’inspection REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres Membres titulaires suppléants Boukriche Djamel Diab Messaouda Djebouri Chabane Saïdi Sid Ahmed Boubazine Abdelmadjid Aïdi Djamila Boukriche Djamel Diab Messaouda Djebouri Chabane Saïdi Sid Ahmed Boubazine Abdelmadjid Aïdi Djamila Boukriche Djamel Diab Messaouda Djebouri Chabane Saïdi Sid Ahmed Boubazine Abdelmadjid Aïdi Djamila Boukriche Djamel Diab Messaouda Djebouri Chabane Saïdi Sid Ahmed Boubazine Abdelmadjid Aïdi Djamila

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité au ministère des finances est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 10 février 2010 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation, Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d’ouvrage ou installation d’utilisation des ressources en eau.

Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation des ressources en eau ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d’ouvrage ou installation d’utilisation des ressources en eau. Art. 2. — La demande d’autorisation d’utilisation des ressources en eaux souterraines doit être accompagnée des documents techniques suivants : a) Pour la réalisation de puits et/ou de forages : — une coupe technique de l’ouvrage. b) Pour la réalisation d’ouvrages de captage de sources non destinés à une exploitation commerciale : — le plan d’exécution de l’ouvrage de captage ; — une étude hydrogéologique de la zone de captage ; — un bulletin de la qualité des eaux.

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 février 2010 Art. 3. — La demande d’autorisation d’utilisation des ressources en eau supérficielle par la construction d’ouvrages ou d’installations de dérivation, de pompage ou de retenue, doit être accompagnée des documents techniques suivants : — une étude de faisabilité de l’ouvrage ou de l’installation établie par un bureau d’études agréé, comportant notamment :

• les données techniques portant sur les conditions topographiques, géotechniques et hydrologiques qui caractérisent le site d’implantation de l’ouvrage ou de l’installation ;
• les plans portant sur la conception et le dimensionnement des différentes parties de l’ouvrage ou de l’installation. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009. Abdelmalek SELLAL. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents.

Par arrêté du 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009 et en application des dispositions des articles 6 et 8 du décret exécutif n° 06-369 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents, les membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents sont désignés comme suit : — M. Zerrouk Ahmed, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, président ; — M. Cherif Ali, représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Mme. Chamli Nora, représentante du ministre chargé des finances ; — M. Boukharyane Abdelkarim, représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — M. Benhamdine Hamoud, représentant du ministre chargé de la promotion des investissements ; — M. Guend Abdelaziz, représentant du ministre chargé du commerce ; — Mme. Ramki Latifa, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale ; — M. Noual Mohamed Seghir, représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 11 — M. Seray Abdelhalim, représentant du ministre chargé de la culture ; — M. Malha Ahmed, représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; — M. Rial Mohamed, représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ; — M. Talbi Nasrreddine, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — M. Beldjoud Kamel, wali délégué de la circonscription de Chéraga ; — M. Bentaïbi Brahim, président de l’assemblée populaire communale d’ El Achour ; — M. Sedrati Brahim, président de l’assemblée populaire communale de Dely Ibrahim ; — M. Hamadi Berkani, président de l’assemblée populaire communale de Ouled Fayet. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création d’un jury national de dégustation des huiles d’olives et fixant sa composition ainsi que son mode de fonctionnement.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l’institut de la vigne et du vin et de l’institut de développement de l’arboriculture fruitière au sein de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne et réaménagement des statuts, notamment son article 4 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E.) ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture, notamment son article 3 ; Vu le décret exécutif n° 91-38 du 16 février 1991, modifié et complété, portant statut général des chambres d’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie en établissement public à caractère scientifique et technologique ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 87-240 du 3 novembre 1987 et conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisés, le présent arrêté a pour objet de créer un jury national de dégustation des huiles d’olives, ci-après désigné « le jury » et de fixer sa composition ainsi que son mode de fonctionnement. Art. 2. — Le jury est composé de dégustateurs ayant subi une formation à cet effet et notamment ceux relevant des structures suivantes : — le centre algérien de contrôle de la qualité et de l’emballage « C.A.C.Q.E. » ; — l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie ; — l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne ; — les représentants des chambres d’agriculture des wilayas ; ainsi que tout expert habilité à participer aux travaux du jury. Le président du jury, désigné par l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne et formé à cet effet, est chargé de la coordination du jury et de l’organisation de ses travaux. La liste nominative des dégustateurs est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Le mandat des dégustateurs au sein du jury est fixé à trois (3) années, renouvelable. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du jury, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat. Art. 3. — La prise en charge du jury est assurée par l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne qui en assure le secrétariat. Art. 4. — Les membres du jury perçoivent, au titre de leurs activités, une indemnité conformément à la réglementation en vigueur. Art. 5. — Le jury est chargé de procéder à l’évaluation sensorielle des huiles d’olives en vue de leur classement. Art. 6. — Chaque membre du jury s’engage à : — réaliser des évaluations organoleptiques prévues conformément aux pratiques en la matière ; — subir des contrôles périodiques et des sessions d’harmonisation des critères de perception. Art. 7. — Les travaux du jury sont effectués au niveau d’une salle de dégustation normalisée. Les appréciations du jury sont consignées sur des fiches de dégustation retraçant un profil de flaveurs et une table de notation. 10 février 2010 Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique est populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Rachid BENAISSA. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 25 Ramadhan 1430 correspondant au 15 septembre 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère des travaux publics.

Par arrêté du 25 Ramadhan 1430 correspondant au 15 septembre 2009 la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère des travaux publics est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : Au titre de l’administration centrale : MM. : — Zahir Djidjeli , directeur de la recherche et de la prospective, président ; — Boualem Chettibi, directeur des études ; — Mohamed Mahieddine, directeur des études ; — Hocine Necib, directeur des routes ; — Mostafa Belguessab, directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers ; — Abdelkader Kheta, directeur des infrastructures maritimes ; — Mouloud Abdessemed, directeur des infrastructures aéroportuaires ; — Abdelhafid Daoud, directeur de la planification et du développement ; — Hakim Mahiouz, sous-directeur de la recherche. Au titre des établissements et organismes relevant du secteur des travaux publics : MM. : — Rabah Bouguetof, représentant de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics ; — Ahmed Boudjellali, représentant de l’organisme national de contrôle technique des travaux publics ; — Mohamed Ziani, représentant de l’agence nationale des autoroutes ; — Ahmed Rafik Ghozali, représentant de l’algérienne de gestion des autoroutes ; — Ali Boulerbah, représentant de l’office national de signalisation maritime.

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 février 2010 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 10.1 “Travaux d’exécution des installations électriques des bâtiments à usage d’habitation”.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) ; Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R.E. 10.1 “Travaux d’exécution des installations électriques des bâtiments à usage d’habitation” annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel . Art. 3. — Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d’expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité. Art. 4. — Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009. Noureddine MOUSSA. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 13 Arrêté du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6 “Travaux de peinture pour bâtiment”.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) ; Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6 “Travaux de peinture pour bâtiment” annexé à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel . Art. 3. — Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d’expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité. Art. 4. — Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009. Noureddine MOUSSA.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l’agence nationale de l’emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi ; Vu le décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs ; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 09-94 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l’agence nationale de l’emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement, notamment ses articles 7 et 9 ; 10 février 2010 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 7 et 9 du décret exécutif n° 09-94 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l’agence nationale de l’emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement. Art. 2. — Les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations relatives aux prévisions de recrutement et aux recrutements effectués, transmis par les employeurs à l’agence de wilaya de l’emploi territorialement compétente, sont fixés conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté. Les modèles de formulaires de présentation des données statistiques relatives à l’offre, à la demande et au placement effectué transmis par les communes et les organismes privés agréés de placement à l’agence de wilaya de l’emploi territorialement compétente, sont fixés conformément à l’annexe 3 jointe au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009. Tayeb LOUH.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE AGENCE NATIONALE DE L’EMPLOI ANNEXE 1 Informations trimestrielles sur IDENTIFICATION DE L’ORGANISME EMPLOYEUR : les prévisions de recrutement ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Dénomination : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Secteur juridique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Statut : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Branche d’activité : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Période : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 15 10 février 2010 Tableau des prévisions trimestrielles de recrutement Trimestre : ………………………………. Année : ……………. Profils Sexe Tranche Niveau Groupe de postes Nombre d’âge de de de travail M F qualification métiers prévus (1) (2) (3) (1) Indiquer la tranche d’âge (2) Indiquer le code correspondant au niveau de qualification (3) Indiquer le code correspondant au groupe de métiers (4) Indiquer le code correspondant à la branche d’activité économique () CDI Contrat à durée indéterminée () CDD Contrat à durée déterminée Branche Type de contrat d’activité économique CDI CDD Total (4) () () REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE AGENCE NATIONALE DE L’EMPLOI ANNEXE 2 Informations mensuelles sur les recrutements effectués IDENTIFICATION DE L’ORGANISME EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Dénomination : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Secteur juridique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Statut : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Branche d’activité : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Mois de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 10 février 2010 Tableau des recrutements effectués Mois de : ………………………………. Année Nature Nom Sexe Niveau N° du poste et Niveau de de travail prénom M Age d’instruction qualification F réalisé (1) (1) Indiquer le code correspondant au niveau de qualification (2) Indiquer le code correspondant au groupe de métiers (3) Indiquer le code correspondant à la branche d’activité économique () CDI Contrat à durée indéterminée () CDD Contrat à durée déterminée : ……………. Groupe Branche Type de contrat de d’activité Total métiers économique CDI CDD (2) (3) () () REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE AGENCE NATIONALE DE L’EMPLOI ANNEXE 3 Données statistiques trimestrielles relatives à l’offre, à la demande et au placement effectué IDENTIFICATION DE L’ORGANISME : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Commune : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Daïra : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Wilaya : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Fax : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… E mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Période : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N.B. : A remplir selon le cas par la commune ou par l’organisme privé agréé de placement

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 17 10 février 2010 A/ Données statistiques relatives à l’offre d’emploi Tableau n° 1 Répartition des offres d’emploi par secteur juridique et par nature du poste de travail proposé SECTEUR JURIDIQUE OFFRE D’EMPLOI NATURE DU POSTE Privé TOTAL DE TRAVAIL Public National Etranger Offres d’emploi enregistrées Permanent disponibles en début de trimestre Temporaire Total Offres d’emploi enregistrées Permanent au cours du trimestre Temporaire Total Offres d’emploi annulées au Permanent cours du trimestre Temporaire Total Offres d’emploi satisfaites au Permanent cours du trimestre Temporaire Total Offres d’emploi disponibles Permanent en fin de trimestre Temporaire TOTAL

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tableau n° 2 ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 10 février 2010 Répartition des offres d’emploi enregistrées par secteur juridique par motif d’inscription et par branche d’activité économique SECTEUR JURIDIQUE PUBLIC PRIVE NATIONAL Motif d’inscription Poste Poste Poste Poste Branches créé vacant créé vacant d’activité économique

1. Pêche, agriculture, sylviculture et exploitation forestière
2. Eau et énergie
3. Hydrocarbures
4. Services des travaux pétroliers
5. Mines et carrières
6. Industrie sidérurgiques, mécaniques, métallurgiques, électromécaniques
7. Matériaux de construction
8. Bâtiment et travaux publics
9. Chimie et plastiques
10. Industries alimentaires
11. Industries textiles
12. Industrie du cuir et chaussures
13. Industries du bois, liège, papier
14. Industries diverses
15. Transports et communications
16. Commerce
17. Hôtels, restaurants et cafés
18. Services fournis aux entreprises
19. Services marchands fournis aux ménages
20. Etablissements financiers
21. Affaires immobilières
22. Services fournis aux collectivités TOTAL OFFRES D’EMPLOI PRIVE TOTAL DISPONIBLES A LA ETRANGER FIN DU TRIMESTRE Poste Poste créé vacant

25 Safar 1431

10 février 2010 Tableau n° 3 Répartition des offres d’emploi enregistrées et disponibles à la fin du et par groupe de métiers OFFRES D’EMPLOI ENREGISTREES OFFRES D’EMPLOI AU COURS DU TRIMESTRE Niveaux de qualification n é sr s o f i s nu lt i l l el li n yi ee ea e e nu a es oé r L n c ne n n é nq cu i r mp of n i od of ni o ie u A sl i i sl i st n n i s s T ra r sa ra r hr é e O eu e d ’ eu ee m ep c re s Pq P Pq P Tu d r T

1. s 2. 3. 4. e s C ad Groupes de métiers n u t 5. a a a 6. c s h e t
2. Agriculture
3. Mines et géologie
4. Mécanique et construction métallique
5. Production et transformation des métaux
6. Electricité électronique et télécommunication
7. Chimie, pétrochimie et matériaux de construction
8. Industries alimentaires et tabacs
9. Textiles et confection
10. Métiers du cuir et peaux
11. Métier du bois et de l’ameublement
12. Métiers de l’industrie graphique, photos
13. Métiers de type commercial et touristique
14. Transports et communications
15. Bâtiment, génie civil et hydraulique
16. Métiers de type économique administrative et juridique
17. Culture, information, enseignement, informatique et recherche scientifique
18. Métiers du verre, de la poterie et de la décoration
19. Métiers de type médical
20. Services de protection et de sécurité
21. Autres métiers : manœuvre, femme de ménage, appariteur etc… TOTAL trimestre par niveau de qualification OFFRES D’EMPLOI DISPONIBLES A LA FIN DU TRIMESTRE é sr s n i nu o li f s ee lt i l l el a n yi r n ea n e n e nu es r oé L c ne é nq cu i m p of n i od of ni o ie u A sl i i sl i st n n i ss T ra r sa ra r hr é es O eu e d ’ eu ee m ep c de r Pq P Pq P Tu a r T
22. s 2. 3. 4. e s C d n u t 5. c a s a a 6. t h e

25 Safar 1431 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Tableau n° 4 Répartition des offres d’emploi enregistrées et disponibles à la fin du 10 février 2010 trimestre par niveau de qualification et par branche d’activité économique OFFRES D’EMPLOI ENREGISTREES OFFRES D’EMPLOI AU COURS DU TRIMESTRE Niveaux de qualification é s n i nu s r o i f s e et li l l ea ll n yi e a e e n e s r L nc n né u cu ir oé n i ne n i nq m p A of i od oi f o ni i e u sl sa i sl st n r es T ra r ’ ru a ee r hé rs O e u ed e P m c p de Pq P P q P e u ar T Branches d’activité s 4. e Ts C d

1. n 2. 3 t a u 5 6. c économique a a s h e t
2. Pêche, agriculture, sylviculture et exploitation forestière
3. Eau et énergie
4. Hydrocarbures
5. Services des travaux pétroliers
6. Mines et carrières
7. Industries sidérurgiques, mécaniques, métallurgiques, électromécaniques
8. Matériaux de construction
9. Bâtiment et travaux publics
10. Chimie et plastiques
11. Industries alimentaires
12. Industries textiles
13. Industrie du cuir et chaussures
14. Industries du bois, liège, papier
15. Industrie diverses 15.Transports et communications
16. Commerce
17. Hôtels, restaurants et cafés
18. Services fournis aux entreprises
19. Services marchands fournis aux ménages
20. Etablissements financiers
21. Affaires immobilières
22. Services fournis aux collectivités TOTAL OFFRES D’EMPLOI DISPONIBLES A LA FIN DU TRIMESTRE é s n i su r o f s n e li l l ll i n ei et a e e ea es yr nc n né n u ir o é L n i ne ni nq cu mp A of od of o n ie u sl i sa i sl i st n hr i e s T ra r ’ ra ee r c é rs O e u ed e u P m e p de Pq P Pq Tu ar T
23. s 2. 3. 4. e s Cd n u t 5. a a a 6. c s h e t

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 21 10 février 2010 B/ Données statistiques relatives à la demande d’emploi Tableau n° 5 Répartition des demandes d’emploi enregistrées par tranche d’âge et par sexe TRANCHE D’AGE DEMANDES D’EMPLOI SEXE TOTAL 16 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 ans et plus Demandes d’emploi enregistrées M disponibles au début du trimestre F TOTAL Demandes d’emploi enregistrées M au cours du trimestre F TOTAL Demandes d’emploi annulées au M cours du trimestre F TOTAL Demandes d’emploi revalidées M au cours du trimestre F TOTAL Demandes d’emploi placées au M cours du trimestre F TOTAL Demandes d’emploi disponibles M à la fin du trimestre F TOTAL

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 Tableau n° 6 Répartition des demandes d’emploi enregistrées par niveau Niveaux de (1) qualification (2) (3) Personnel Personnel Personnel sans d’aide qualifié qualification Groupes de métiers

1. Agriculture
2. Mines et géologie
3. Mécanique et construction métallique
4. Production et transformation des métaux
5. Electricité électronique et télécommunications
6. Chimie, pétrochimie et matériaux de construction
7. Industries alimentaires et tabacs
8. Textiles et confection
9. Métiers du cuir et peaux
10. Métier du bois et de l’ameublement
11. Métiers de l’industrie graphique, photos
12. Métiers de type commercial et touristique 13.Transports et communications
13. Bâtiment, génie civil et hydraulique
14. Métiers de type économique, administratif et juridique
15. Culture, information, enseignement, informatique et recherche scientifique
16. Métiers du verre, de la poterie et de la décoration
17. Métiers de type médical
18. Services de protection et de sécurité
19. Autres métiers : manœuvre, femme de ménage, appariteur etc… TOTAL 10 février 2010 de qualification et par groupe de métiers (4) (5) (6) Personnel Techniciens Cadres Total hautement supérieurs moyens qualifié et cadres supérieurs

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 23 10 février 2010 Tableau n° 7 Répartition des demandes d’emploi enregistrées par niveau d’instruction et par raison d’inscription Raison STR 1 STR 2 de la demande () () d’emploi 16 à 24 25 ans Licenciement Niveaux ans et plus Démission d’instruction Collectif Individuel Niveau 1 (1) Niveau 2 + 3 (2) Niveau 4 (3) Niveau 5 et plus (4) TOTAL Autres Fin de contrat demandeurs Total d’emploi Saisonnier Autres raisons () STR1 (sans travail et revenu) : Ayant déjà travaillé, est à la recherche d’un emploi en s’inscrivant ou se réinscrivant auprès d’une agence de l’emploi. () STR2 (sans travail et revenu) : N’ayant jamais travaillé (primo-demandeur d’emploi) s’inscrit ou se réinscrit auprès d’une agence de l’emploi. (1) Niveau 1 : Inférieur ou égal à la 6ème année fondamendale ; (2) Niveau 2 + 3 : Supérieur à la 6ème année fondamentale et inférieur ou (3) Niveau 4 : Niveau secondaire ; (4) Niveau 5 et plus : Baccalauréat + 5 années de formation supérieure. égal à la 9ème année fondamentale ;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 10 février 2010 Tableau n° 8 Répartition des demandes d’emploi disponibles à la fin du trimestre par niveau de qualification et par groupe de métiers Niveaux de (1) (2) (3) (4) (5) (6) qualification Personnel Personnel Personnel Personnel Technicien Cadres moyens Groupes sans d’aide qualifié hautement supérieurs et cadres Total de métiers qualification qualifié supérieurs

1. Agriculture
2. Mines et géologie
3. Mécanique et construction métallique
4. Production et transformation des métaux
5. Electricité électronique et télécommunications
6. Chimie, pétrochimie et matériaux de construction
7. Industries alimentaires et tabacs
8. Textiles et confection
9. Métiers du cuir et peaux
10. Métier du bois et de l’ameublement
11. Métiers de l’industrie graphique, photos
12. Métiers de type commercial et touristique
13. Transports et communications
14. Bâtiment, génie civil et hydraulique
15. Métiers de type économique, administratif et juridique
16. Culture, information, enseignement, informatique et recherche scientifique
17. Métiers du verre, de la poterie et de la décoration
18. Métiers de type médical
19. Services de protection et de sécurité
20. Autres métiers : manœuvre, femme de ménage, appariteur etc… TOTAL

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 10 février 2010 Tableau n° 9 Répartition des demandes d’emploi enregistrées disponibles à la fin du trimestre par ancienneté d’inscription et par groupe de métiers Ancienneté d’inscription Moins 3 à 6 7 à 12 Plus de de 3 mois mois mois 12 mois Total Groupes de métiers

1. Agriculture
2. Mines et géologie
3. Mécanique et construction métallique
4. Production et transformation des métaux
5. Electricité électronique et télécommunications
6. Chimie, pétrochimie et matériaux de construction
7. Industries alimentaires et tabacs
8. Textiles et confection
9. Métiers du cuir et peaux
10. Métier du bois et de l’ameublement
11. Métiers de l’industrie graphique, photos
12. Métiers de type commercial et touristique
13. Transports et communications
14. Bâtiment, génie civil et hydraulique
15. Métiers de type économique, administratif et juridique
16. Culture, information, enseignement, informatique et recherche scientifique
17. Métiers du verre, de la poterie et de la décoration
18. Métiers de type médical
19. Services de protection et de sécurité
20. Autres métiers : manœuvre, femme de ménage, appariteur etc… TOTAL

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 10 février 2010 C/ Données statistiques relatives au placement effectué Tableau n° 10 Répartition des placements effectués par secteur juridique, par nature du poste de travail et par groupe de métiers PRIVE SECTEUR JURIDIQUE PUBLIC TOTAL National Etranger Nature du poste de travail Permanent Temporaire Permanent Temporaire Permanent Temporaire Permanent Temporaire Groupes de métiers

1. Agriculture
2. Mines et géologie
3. Mécanique et construction métallique
4. Production et transformation des métaux
5. Electricité électronique et télécommunications
6. Chimie, pétrochimie et matériaux de construction
7. Industries alimentaires et tabacs
8. Textiles et confection
9. Métiers du cuir et peaux
10. Métier du bois et de l’ameublement
11. Métiers de l’industrie graphique, photos
12. Métiers de type commercial et touristique
13. Transports et communications
14. Bâtiment, génie civil et hydraulique
15. Métiers de type économique, administratif et juridique
16. Culture, information, enseignement, informatique et recherche scientifique
17. Métiers du verre de la poterie et de la décoration
18. Métiers de type médical
19. Services de protection et de sécurité
20. Autres métiers : manœuvre, femme de ménage, appariteur etc… TOTAL

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 27 10 février 2010 Tableau n° 11 Répartition des placements effectués par secteur juridique, par nature du poste de travail et par branche d’activité économique PRIVE SECTEUR JURIDIQUE PUBLIC TOTAL National Etranger Nature du poste de travail Permanent Temporaire Permanent Temporaire Permanent Temporaire Permanent Temporaire Branches d’activité économique

1. Pêche, agriculture, sylviculture et exploitation forestière
2. Eau et énergie
3. Hydrocarbures
4. Services des travaux pétroliers
5. Mines et carrières
6. Industrie sidérurgiques, mécaniques, métallurgiques, électromécaniques
7. Matériaux de construction
8. Bâtiment et travaux publics
9. Chimie et plastiques
10. Industries alimentaires
11. Industries textiles
12. Industrie du cuir et chaussures
13. Industries du bois, liège, papier
14. Industrie diverses
15. Transports et communications
16. Commerce
17. Hôtels, restaurants et cafés
18. Services fournis aux entreprises
19. Services marchands fournis aux ménages
20. Etablissements financiers
21. Affaires immobilières
22. Services fournis aux collectivités TOTAL

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 Tableau n° 12 10 février 2010 Répartition des placements permanents effectués par niveau de qualification, par sexe et par groupes de (1) (2) (3) Niveaux de qualification Personnel Personnel Personnel sans d’aide qualifié qualification Sexe Groupes de métiers M F M F M F

1. Agriculture
2. Mines et géologie
3. Mécanique et construction métallique
4. Production et transformation des métaux 5 Electricité électronique et télécommunications
5. Chimie, pétrochimie et matériaux de construction
6. Industries alimentaires et tabacs
7. Textiles et confection
8. Métiers du cuir et peaux
9. Métier du bois et de l’ameublement
10. Métiers de l’industrie graphique, photos
11. Métiers de type commercial et touristique
12. Transports et communications
13. Bâtiment, génie civil et hydraulique
14. Métiers de type économique, administratif et juridique
15. Culture, information, enseignement, informatique et recherche scientifique
16. Métiers du verre, de la poterie et de la décoration
17. Métiers de type médical
18. Services de protection et de sécurité
19. Autres métiers : manœuvre, femme de ménage, appariteur etc… TOTAL métiers (4) (5) (6) Personnel Techniciens Cadres hautement supérieurs moyens Total qualifié et cadres supérieurs M F M F M F M F

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 29 10 février 2010 Tableau n° 13 Répartition des placements permanents effectués par sexe et par branche d’activité (1) (2) (3) Niveaux de qualification Personnel Personnel Personnel sans d’aide qualifié qualification Sexe Branches M F M F M F d’activité économique

1. Pêche, agriculture, sylviculture et exploitation forestière
2. Eau et énergie
3. Hydrocarbures
4. Services des travaux pétroliers
5. Mines et carrières
6. Industrie sidérurgiques, mécaniques, métallurgiques, électromécaniques
7. Matériaux de construction
8. Bâtiment et travaux publics
9. Chimie et plastiques
10. Industries alimentaires
11. Industries textiles
12. Industrie du cuir et chaussures
13. Industries du bois, liège, papier
14. Industrie diverses
15. Transports et communications
16. Commerce
17. Hôtels, restaurants et cafés
18. Services fournis aux entreprises
19. Services marchands fournis aux ménages
20. Etablissements financiers
21. Affaires immobilières
22. Services fournis aux collectivités TOTAL par niveau de qualification, économique (6) (4) (5) Cadres Personnel Techniciens moyens hautement supérieurs Total et cadres qualifié supérieurs M F M F M F M F

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 10 février 2010 Tableau n° 14 Répartition des placements effectués par secteur juridique, par catégorie de personnes et par nature du poste de travail PLACEMENT TENTATIVE DE PLACEMENT PLACEMENT EFFECTUES AU COURS DU TRIMESTRE AU COURS DU TRIMESTRE Nature du poste SECTEUR de travail JURIDIQUE Catégorie Permanent Temporaire Total Taux Permanent Temporaire Total Taux de personnes Public Hommes dont : Jeunes Handicapés Femmes dont : Jeunes Handicapées Total Privé Hommes dont : national Jeunes Handicapés Femmes dont : Jeunes Handicapées Total Privé Hommes dont : étranger Jeunes Handicapés Femmes dont : Jeunes Handicapées Total Total Hommes dont : Jeunes Handicapés Femmes dont : Jeunes Handicapées TOTAL GENERAL

25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 février 2010 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 31 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 10-01 du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.

Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93 ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un vice-gouverneur de la Banque d’Algérie ; Décide : Article unique — En application des dispositions de l’article 93 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, il est publié, au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 3 janvier 2010, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010. Mohammed LAKSACI.

ANNEXE 1 Liste des banques agréées au 3 janvier 2010 — Banque extérieure d’Algérie ; — Banque nationale d’Algérie ; — Crédit populaire d’Algérie ; — Banque de développement local ; — Banque de l’agriculture et du développement rural ; — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Banque) ; — Banque Al Baraka d’Algérie ; — CityBank N.A Algéria « Succursale de Banque » ; — Arab Banking Corporation-Algéria ; — Natixis - Algérie ; — Société générale-Algérie ; — Arab Bank PLC-Algéria « Succursale de banque » ; — BNP Paribas Al-Djazaïr ; — Trust Bank-Algéria ; — The Housing Bank For Trade And Finance-Algéria ; — Gulf Bank Algérie ; — Fransabank Al-Djazaïr ; — Calyon-Algérie. — H.S.B.C-Algérie « Succursale de banque » ; — Al Salam Bank-Algéria.

ANNEXE II Liste des établissements financiers agréés au 3 janvier 2010 — Société de refinancement hypothécaire ; — Société financière d’investissement, de participation et de placement - SPA - « Sofinance - SPA » ; — Arab Leasing Corporation ; — Maghreb Leasing Algérie ; — Cétélem Algérie ; — Caisse nationale de mutualité agricole « Etablissement financier ».

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 Safar 1431 DECLARATIONS DECLARATION DE PATRIMOINE (rectificatif) J.O. n° 06 du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 Page 23, 1ère colonne : Au lieu de : M. Delmi Boudjemâa, directeur général au ministère des affaires étrangères. 10 février 2010 DE PATRIMOINE Lire : M. Delmi Boudjemâa, (ex-ambassadeur). Page 23, 2ème colonne : Au lieu de : M. Harraigue Hamid, sous-directeur au ministère des affaires étrangères. Lire : M. Harraigue Hamid, (ex-consul). Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE