Arrêté du 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6 “Travaux de peinture pour bâtiment”

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R.E. 6.6 “Travaux de peinture pour bâtiment” annexé à l’original du présent arrêté.

Les dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel .

Les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres, les bureaux d’études, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d’expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1431 correspondant au 29 décembre 2009.

Noureddine MOUSSA.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE