Arrêté du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant définition des documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d’ouvrage ou installation d’utilisation des ressources en eau

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-148 du 15 Joumada El Oula 1429 correspondant au 21 mai 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les documents techniques requis pour la réalisation de chaque type d’ouvrage ou installation d’utilisation des ressources en eau.

La demande d’autorisation d’utilisation des ressources en eaux souterraines doit être accompagnée des documents techniques suivants :

a) Pour la réalisation de puits et/ou de forages :

— une coupe technique de l’ouvrage.

b) Pour la réalisation d’ouvrages de captage de sources non destinés à une exploitation commerciale :

— le plan d’exécution de l’ouvrage de captage ;

— une étude hydrogéologique de la zone de captage ;

— un bulletin de la qualité des eaux. 25 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 février 2010

La demande d’autorisation d’utilisation des ressources en eau supérficielle par la construction d’ouvrages ou d’installations de dérivation, de pompage ou de retenue, doit être accompagnée des documents techniques suivants :

— une étude de faisabilité de l’ouvrage ou de l’installation établie par un bureau d’études agréé, comportant notamment : * les données techniques portant sur les conditions topographiques, géotechniques et hydrologiques qui caractérisent le site d’implantation de l’ouvrage ou de l’installation ; * les plans portant sur la conception et le dimensionnement des différentes parties de l’ouvrage ou de l’installation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009.

Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME