CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 6 Chaâbane 1428 19 août 2007 SOMMAIRE ORDONNANCES Ordonnance n° 07-04 du 6 Chaâbane 1428 correspondant au 19 août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3 DECRETS Décret exécutif n° 07-250 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle)…………………………………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 07-251 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire……………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 11 Rabie Ethani 1428 correspondant au 29 avril 2007 portant renouvellement de la composition de la commission du personnel compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du délégué à la planification………………………….. 12 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 4 Rajab 1428 correspondant au 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités de versement, au magistrat, du montant de la location d’un logement………………………………………………………………………………………………….. 13 MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de la maison de la presse……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre international de presse (C.I.P)…………………………………………………………………………………………………………………. 13 Arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence « Algérie presse service ». (A.P.S)………………………………………………………………………………………………………… 14 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation……………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la coopération………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière…………………………………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’architecture et de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Arrêtés du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs…………. 16

6 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 août 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 3 ORDONNANCES Ordonnance n° 07-04 du 6 Chaâbane 1428 correspondant au 19 août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 65 ; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : Article 1er. — Les opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation, relevant de la sous-position tarifaire n° 07-01-90-00, bénéficient d’une exemption temporaire des droits de douane et de la TVA. Cette exemption s’applique durant la période allant du 20 août 2007 au 1er novembre 2007. Art. 2. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1428 correspondant au 19 août 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS Décret exécutif n° 07-250 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’écoles fondamentales (3ème cycle).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement de l’école fondamentale ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics ; Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Sont créées, à compter de la rentrée scolaire 2006-2007, les écoles fondamentales de 3ème cycle figurant en annexe 1 du présent décret. Art. 2. — Sont supprimées, à compter de la rentrée scolaire 2006-2007, les écoles fondamentales de 3ème cycle figurant en annexe 2 du présent décret. Art. 3. — Les écoles fondamentales de 3ème cycle, visées à l’article 1er ci-dessus, sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 6 Chaâbane 1428 LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 01 ADRAR 01 03 CHAROUINE 01 08 TSABIT 01 09 TIMIMOUN 01 01 ADRAR 01 01 ADRAR 01 14 TAMANTIT 02 CHLEF 02 12 DAHRA 02 21 LABIOD MEDJADJA 02 19 OULED FARES 03 LAGHOUAT 03 03 BENASSER BENCHOHRA 03 10 TADJROUNA 03 15 SIDI BOUZID 03 11 SIDI MAKHLOUF 04 OUM 04 03 AIN BEIDA EL BOUAGHI 04 03 AIN BEIDA 04 13 KSAR EL SBIHI 04 28 FKIRINA 04 22 EL HARMILIA 04 21 HANCHIR TOUMGHANI 05 BATNA 05 30 ICHMOUL 05 42 BARIKA 05 09 N’GAOUS 05 03 MAAFA 05 33 OUED EL MA 05 01 BATNA 06 BEJAIA 06 27 TAZMALT 07 BISKRA 07 15 ZERIBET EL OUED 07 01 BISKRA 07 05 OULED DJELLAL 08 BECHAR 08 21 BENI OUNIF 08 01 BECHAR 09 BLIDA 09 22 BOUGUERRA 09 16 BOUFARIK 10 BOUIRA 10 08 AIT LAAZIZ 10 35 AIN BESSEM 10 09 TAGHZOUT 11 TAMENGHASSET 11 01 TAMENGHASSET 11 01 TAMENGHASSET 11 08 IN SALAH 11 08 IN SALAH 11 02 ABALISSA 11 02 ABALISSA 19 août 2007 ANNEXE 1 (3ème CYCLE) CREEES (ANNEE SCOLAIRE 2006 / 2007) N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 06089 E.F. AJEDIR EL GHERBI CHAROUINE 06090 E.F. OUJLANE TSABIT 06091 E.F. TIMIMOUN TIMIMOUN 06092 E.F. TILILEN ADRAR 06093 E.F. ADGHA ADRAR 06094 E.F. ABENKOUR BOUFADI TAMANTIT 06095 E.F. SIDI MOUSSA DAHRA 06096 E.F. YERMOUL LABIOD MEDJADJA 06097 E.F. centre OULED FARES OULED FARES 06098 E.F. nouvelle BENASSER BENCHOHRA BENASSER BENCHOHRA 06099 E.F. nouvelle LALMAYA TADJROUNA 06100 E.F. nouvelle SIDI BOUZID SIDI BOUZID 06101 E.F. SIDI MAKHLOUF SIDI MAKHLOUF 06102 E.F. Hai IBN ROCHD AIN BEIDA 06103 E.F. Hai AHMED BEN MOUSSA AIN BEIDA 06104 E.F. KSAR EL SBIHI KSAR EL SBIHI 06105 E.F. FKIRINA FKIRINA 06106 E.F. EL HARMILIA EL HARMILIA 06107 E.F. HANCHIR TOUMGHANI HANCHIR TOUMGHANI 06108 E.F. EL HADJADJ ICHMOUL 06109 E.F. Hai 1000 logements BARIKA 06110 E.F. nouvelle N’GAOUS N’GAOUS 06111 E.F. MAAFA MAAFA 06112 E.F. OUED EL MA OUED EL MA 06113 E.F. Hai BOUZOURANE BATNA 06114 E.F. BARKILO TAZMALT 06115 E.F.Hai EL DJADID ZERIBET EL OUED 06116 EF. ancienne BISKRA BISKRA 06117 EF. Hai ELGHARBI OULED DJELLAL 06118 E.F. Hai 52 logements BENI OUNIF 06119 E.F Hai EL TATAOUER BECHAR 06120 E.F. Hai EL ABAZIZ BOUGUERRA 06121 E.F. route de SOUMAA BOUFARIK 06122 E.F. BEZIT AIT LAAZIZ 06123 EF. SIDI YAHIA AIN BESSEM 06124 E.F.CHABET BRAHIM TAGHZOUT 06125 E.F. Hai ANKOUF TAMENGHASSET 06126 E.F. Hai TAFIST TAMENGHASSET 06127 E.F. Hai KSAR EL MOURABITINE IN SALAH 06128 E.F. Hai KSAR EL ARAB IN SALAH 06129 E.F. ancienne ABALISSA ABALISSA 06130 E.F. SYLET ABALISSA

6 Chaâbane 1428 5 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5 19 août 2007 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 12 TEBESSA 12 01 TEBESSA 12 01 TEBESSA 12 03 CHREA 12 07 SAFSAF EL OUESRA 12 04 STAH GUENTIS 12 05 EL AOUINNET 14 TIARET 14 29 KSAR CHELLALA 14 09 ZMALET EL EMIR ABDELKADER 14 16 SOUGUEUR 15 TIZI OUZOU 15 10 DRAA EL MIZAN 15 37 AZZEFOUN 16 ALGER 16 50 RAHMANIA 16 57 AIN BENIAN 16 49 DRARIA 16 26 DJASR KASENTINA 16 47 BABA HASSEN 16 54 EL ACHOUR 16 32 BENI MESSOUS 16 29 MOHAMMADIA 16 21 BAB EZZOUAR 16 30 BORDJ EL KIFFAN 16 42 BORDJ EL BAHRI 16 40 REGHAIA 17 DJELFA 17 35 AIN FEKKA 17 04 HASSI BAHBAH 17 12 SIDI BAIZID 17 27 BEN YACOUB 17 11 EL KHEMIS 17 18 GUETTARA 18 JIJEL 18 09 EL MILIA 18 10 SIDI MAROUF 19 SETIF 19 26 AIN ARNAT 19 29 BEIDHA BORDJ 19 09 BENI CHEBANA 19 39 SALAH BEY 20 SAIDA 20 08 SIDI AMAR 20 01 SAIDA 20 05 MOULAY LARBI 21 SKIKDA 21 23 RAMDANE DJAMEL 21 25 SALAH BOUCHAOUR 21 08 BEN AZZOUZ ANNEXE 1 (suite) N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 06131 E.F. Hai EL DJORF TEBESSA 06132 E.F. SKANSKA TEBESSA 06133 E.F. route de DHALAA CHREA 06134 E.F. SAF SAF EL OUESRA SAFSAF EL OUESRA 06135 E.F. AIN GHORAB STAH GUENTIS 06136 E.F. ZOUBIR IBN EL AOUAM EL AOUINNET 06137 E.F. KSAR CHELLALA KSAR CHELLALA 06138 E.F. centre ZMALET EL EMIR ZMALET EL EMIR ABDELKADER ABDELKADER 06139 E.F. Hai 3ème phase SOUGUEUR SOUGUEUR 06140 E.F. nouvelle DRAA EL MIZAN DRAA EL MIZAN 06141 E.F. nouvelle AZZEFOUN AZZEFOUN 06142 E.F. RAHMANIA RAHMANIA 06143 E.F. belle vue AIN BENIAN 06144 E.F. chemin des crêtes DRARIA 06145 E.F. AIN MELHA ( 2 ) DJSAR KASENTINA 06146 E.F. nouvelle BABA HASSEN BABA HASSEN 06147 E.F. OUED TARFA EL ACHOUR 06148 E.F. MAZRAAT BEN HADADI BENI MESSOUS 06149 E.F. Hai les bananiers (1574 logements) MOHAMMADIA 06150 E.F. Hai 17 octobre 1961 BAB EZZOUAR 06151 E.F. verte rive BORDJ EL KIFFAN 06152 E.F. nouvelle BORDJ EL BAHRI BORDJ EL BAHRI 06153 E.F. nouvelle REGHAIA REGHAIA 06154 E.F. nouvelle AIN FEKKA AIN FEKKA 06155 E.F. Hai tarik EL ACH HASSI BAHBAH 06156 E.F. SIDI BAIZID SIDI BAIZID 06157 E.F. BEN YACOUB BEN YACOUB 06158 E.F. EL KHEMIS EL KHEMIS 06159 E.F. village BOUILGUA GUETTARA 06160 E.F. TARZOUS EL MILIA 06161 E.F. CHEKIRIDA SIDI MAROUF 06162 E.F. nouvelle AIN ARNAT AIN ARNAT 06163 E.F. BEIDHA BORDJ BEIDHA BORDJ 06164 E.F. BENI HAMANI BENI CHEBANA 06165 E.F. MAAFRA SALAH BEY 06166 E.F. SIDI AISSA SIDI AMAR 06167 E.F. nouvelle EL MEDJADJI SAIDA 06168 E.F. OUM EL DOUD MOULAY LARBI 06169 E.F. centre RAMDANE DJAMEL RAMDANE DJAMEL 06170 E.F. centre SALAH BOUCHAOUR SALAH BOUCHAOUR 06171 E.F. BOUMAIZA BEN AZZOUZ

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 22 SIDI 22 19 EL HACAIBA BEL ABBES 22 50 REDJEM DEMOUCHE 23 ANNABA 23 11 SIDI AMAR 24 GUELMA 24 04 OUED ZENATI 24 25 BOUCHEKOUF 25 CONSTANTINE 25 06 EL KHROUB 25 07 AIN ABID 26 MEDEA 26 59 BOUAICHOUNE 26 37 DJOUAB 26 14 SIDI ZIANE 26 58 OULED ANTAR 26 18 CHELLALET LAHDHAOURA 27 MOSTAGANEM 27 19 BOUGUIRAT 27 05 AIN NOUISSY 27 25 OULED BOUGHALEM 28 M’SILA 28 01 M’SILA 28 11 MAGRA 28 11 MAGRA 28 15 BELAIBA 28 13 AIN KHADRA 28 19 OUANOUGHA 28 42 MEDJEDEL 28 22 SIDI AMEUR 29 MASCARA 29 01 MASCARA 29 01 MASCARA 29 31 MOHAMMADIA 29 12 GHRISS 30 OUARGLA 30 09 ZAOUIA EL ABIDIA 31 ORAN 31 16 BOUSFER 31 18 EL BRAYA 31 03 BIR EL DJIR 31 06 ARZEW 31 05 ES SENIA 31 17 EL KERMA 31 03 BIR EL DJIR 31 06 ARZEW 34 BORDJ BOU 34 04 MANSOURA ARRERIDJ 34 01 BORDJ BOU ARRERIDJ 34 11 EL HAMADIA 34 17 OULED BRAHEM 34 18 OULED DAHMANE 34 21 TAGLAIT 34 26 TIXTER REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 6 Chaâbane 1428 19 août 2007 ANNEXE 1 (suite) N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 06172 E.F. EL HACAIBA EL HACAIBA 06173 E.F. REDJEM DEMOUCHE REDJEM DEMOUCHE 06174 E.F. SIDI AMAR SIDI AMAR 06175 E.F. OUED ZENATI OUED ZENATI 06176 E.F. BOUCHEKOUF BOUCHEKOUF 06177 E.F. ville nouvelle ALI MENDJELI EL KHROUB 06178 E.F. Hai EL DHERIBINA AIN ABID 06179 E.F. BOUAICHOUNE BOUAICHOUNE 06180 E.F. DJOUAB DJOUAB 06181 E.F. SIDI ZIANE SIDI ZIANE 06182 E.F. OULED ANTAR OULED ANTAR 06183 E.F. CHELLALET LAHDHAOURA CHELLALET LAHDHAOURA 06184 E.F. BOUGUIRAT BOUGUIRAT 06185 E.F. AIN NOUISSY AIN NOUISSY 06186 E.F. OULED BOUGHALEM OULED BOUGHALEM 06187 E.F. 5 juillet M’SILA 06188 E.F. LEKCHAICH MAGRA 06189 E.F. OULED MANSOUR MAGRA 06190 E.F. BELAIBA BELAIBA 06191 E.F. AIN KHADRA AIN KHADRA 06192 E.F. OUANOUGHA OUANOUGHA 06193 E.F. MEDJEDEL MEDJEDEL 06194 E.F. SIDI AMEUR SIDI AMEUR 06195 E.F. nouvelle KHSSIBIA MASCARA 06196 E.F. nouvelle MASCARA MASCARA 06197 E.F. nouvelle MOHAMMADIA MOHAMMADIA 06198 E.F. nouvelle GHRISS GHRISS 06199 E.F. Hai 5 juillet ZAOUIA EL ABIDIA 06200 E.F. Hai FELLAOUCENE BOUSFER 06201 E.F. EL BRAYA EL BRAYA 06202 E.F. programme AADL BIR EL DJIR 06203 E.F. Hai ZABANA ARZEW 06204 E.F. AIN BEIDA ES SENIA 06205 E.F. Hai MRAH EL KERMA 06206 E.F. SIDI BACHIR BIR EL DJIR 06207 E.F. EL MOHGUEN ARZEW 06208 E.F. BOUDJEBHA MANSOURA 06209 E.F. route de ZEMMOURA BORDJ BOU ARRERIDJ 06210 E.F. MECHTAT FATMA EL HAMADIA 06211 E.F. OULED BRAHEM OULED BRAHEM 06212 E.F. OULED DAHMANE OULED DAHMANE 06213 E.F. TAGLAIT TAGLAIT 06214 E.F. TIXTER TIXTER

6 Chaâbane 1428 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 19 août 2007 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 35 BOUMERDES 35 27 BOUDOUAOU EL BAHRI 35 13 CHABET EL AMEUR 35 23 DELLYS 40 KHENCHELA 40 19 YABOUS 41 SOUK AHRAS 41 02 SEDRATA 41 01 SOUK AHRAS 41 12 MERAHNA 41 08 TAOURA 41 01 SOUK AHRAS 41 18 AIN SOLTANE 41 15 M’DAOUROUCHE 42 TIPAZA 42 01 TIPAZA 42 22 MESSELMOUN 43 MILA 43 19 TASSADANE HADDADA 43 05 AIN MELLOUK 43 32 CHIGARA 43 30 AIN BEIDA HARRICHE 43 21 MINAR ZARZA 43 22 AMIRAT ARRES 43 25 AIN TINE 43 26 EL MECHIRA 43 16 TESSALA LEMTAI 44 AIN DEFLA 44 09 BOURACHED 44 07 DJELIDA 44 10 EL ATTAF 44 11 EL ABADIA 44 04 KHEMIS MILIANA 45 NAAMA 45 03 AIN SAFRA 47 GHARDAIA 47 08 ZELFANA 47 06 EL GUERRARRA 47 04 BERRIANE 48 RELIZANE 48 25 YELLEL 48 08 SIDI M’HAMED BENALI 48 21 OUARIZANE ANNEXE 1 (suite) N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 06215 E.F. BOUDOUAOU EL BAHRI BOUDOUAOU EL BAHRI 06216 E.F. CHABET EL AMEUR CHABET EL AMEUR 06217 E.F. AZROU DELLYS 06218 E.F. YABOUS YABOUS 06219 E.F. centre SEDRATA SEDRATA 06220 E.F. Hai BRAL SALAH SOUK AHRAS 06221 E.F. centre MERAHNA MERAHNA 06222 E.F. SELMI BELKACEM TAOURA 06223 E.F. centre SOUK AHRAS SOUK AHRAS 06224 E.F. centre AIN SOLTANE AIN SOLTANE 06225 E.F. M’DAOUROUCHE M’DAOUROUCHE 06226 E.F. centre TIPAZA TIPAZA 06227 E.F. MESSELMOUN MESSELMOUN 06228 E.F. LANTIA TASSADANE HADDADA 06229 E.F. centre AIN MELLOUK AIN MELLOUK 06230 E.F. centre CHIGARA CHIGARA 06231 E.F. Hai SEDARI AIN BEIDA HARRICHE 06232 E.F. Hai TAMOULA MINAR ZARZA 06233 E.F. Hai BOULIF AMIRAT ARRES 06234 E.F. AZZABA LOTFI AIN TINE 06235 E.F. centre EL MECHIRA EL MECHIRA 06236 E.F. TESSALA LEMTAI TESSALA LEMTAI 06237 E.F. centre BOURACHED BOURACHED 06238 E.F. El Quarya DJELIDA 06239 E.F. CHEIKH BENYAHIA EL ATTAF 06240 E.F. EL ABABSSA EL ABADIA 06241 E.F. KOUIDRI KHEMIS MILIANA 06242 E.F. Hai BOULMRIFAK AIN SAFRA 06243 E.F. nouvelle ZELFANA ZELFANA 06244 E.F. MOHAMED ALI DABOUZ EL GUERRARRA 06245 E.F. Hai EL MOUDJAHIDINE BERRIANE 06246 E.F. centre YELLEL YELLEL 06247 E.F. centre SIDI M’HAMED BENALI SIDI M’HAMED BENALI 06248 E.F. AHL EL IBAD OUARIZANE

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 6 Chaâbane 1428 19 août 2007 ANNEXE 2 LISTE DES ECOLES FONDAMENTALES (3ème CYCLE) SUPPRIMEES (ANNEE SCOLAIRE 2006 / 2007) CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 19 SETIF 19 17 GUIDJEL 20 SAIDA 20 01 SAIDA 21 SKIKDA 21 08 BEN AZZOUZ 30 OUARGLA 30 09 ZAOUIA EL ABIDIA 31 ORAN 31 01 ORAN 34 BORDJ BOU 34 21 TAGLAIT ARRERIDJ 34 26 TIXTER 34 18 OULED DAHMANE 41 SOUK AHRAS 41 08 TAOURA 47 GHARDAIA 47 06 EL GUERRARRA 47 04 BERRIANE N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 01427 E.F. ancienne ABDELHAMID GUIDJEL HAMMADOUCHE (restituée à la Direction des Affaires Religieuses et des Wakfs de Wilaya) (transférée à l’E.F.nouvelle 3ème cycle ABDELHAMID HAMMADOUCHE) 01504 E.F. ancienne ABDELKADER SAIDA MEDJADJI (mise à la disposition de la Direction de l’Education) (transférée à l’E.F. nouvelle 3ème cycle SAIDA) 01564 E.F. ancienne BOUMAIZA BEN AZZOUZ (restitution des locaux à L’Enseignement Fondamental 1er et 2ème cycles) (transférée à l’E.F. nouvelle BEN AZZOUZ) 02215 E.F. intégrée Hai 5 juillet ZAOUIA EL ABIDIA (restitution des locaux à l’Enseignement Fondamental 1er et 2ème cycles) (transférée à l’E.F. nouvelle 3ème cycle Haï 5 juillet) 02275 E.F. ancienne des frères GUERRAB ORAN SIDI EL HOUARI (restitution des locaux aux services de wilaya) 06213 E.F. TAGLAIT (convertie en lycée) TAGLAIT 06214 E.F. TIXTER (convertie en lycée) TIXTER 06212 E.F. OULED DAHMANE OULED DAHMANE (convertie en lycée) 02704 E.F. ancienne SELMI BELKACEM TAOURA (restitution des locaux à l’Enseignement Fondamental 1er et 2ème cycles) (transférée à l’E.F. nouvelle 3ème cycle SELMI BELKACEM) 03010 E.F. ancienne MOHAMED ALI EL GUERRARRA DEBBOUZ (démolition du bloc pédagogique et maintien du bloc administratif et logements d’astreinte (transférée à l’E.F. nouvelle 3ème cycle ALI DEBBOUZ) 03002 E.F.ancienne Hai BERRIANE EL MOUDJAHIDINE (sera utilisée comme bureaux administratifs rattachés à la Direction de l’Education) (transférée à l’E.F. nouvelle 3ème cycle Hai EL MOUDJAHIDINE)

6 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 19 août 2007 Décret exécutif n° 07-251 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif ; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics ; Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 9 Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2006-2007, les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe 1 du présent décret. Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2006-2007, les établissements d’enseignement secondaire figurant en annexe 2 du présent décret. Art. 3. — Les établissements d’enseignement, secondaire visés à l’article 1er ci-dessus, sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007. Abdelaziz BELKHADEM. ANNEXE 1 LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CREES ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 CODE N° CODE D’IDENTI- DENOMINATION DE WILAYA DE COMMUNE ADRESSE WILAYA COM. FICATION DE L’ETABLISSEMENT NATIONALE 01 ADRAR 01 21 OULED AHMED TEMMI 01 22 BOUDA 02 CHLEF 02 18 HARCHOUNE 02 07 AIN MERRANE 03 LAGHOUAT 03 04 HASSI R’MEL 03 13 AFLOU 03 01 LAGHOUAT 04 OUM 04 23 AIN EL FAKROUN EL BOUAGHI 04 21 HANCHIR TOUMGHANI 04 20 AIN EL KERCHA 04 01 OUM EL BOUAGHI 04 09 SIGOUS 05 BATNA 05 24 SEFIANE 05 53 OULED SI SLIMANE 05 20 OULED SELLEM 05 48 OUED TAGA 06249 Lycée OULED AHMED TEMMI OULED AHMED TEMMI 06250 Lycée BOUDA BOUDA 06251 Lycée centre HARCHOUNE HARCHOUNE 06252 Lycée AIN MERRANE AIN MERRANE 06253 Lycée OUED BELIL HASSI R’MEL 06254 Lycée Hai Djanoubi AFLOU 06255 Lycée nouveau Hai El Wiam LAGHOUAT 06256 Lycée d’enseignement polyvalent AIN EL FAKROUN 06257 Lycée HANCHIR TOUMGHANI HANCHIR TOUMGHANI 06258 Lycée AIN EL KERCHA AIN EL KERCHA 06259 Lycée route GUALIF OUM EL BOUAGHI 06260 Lycée centre SIGOUS SIGOUS 06261 Lycée SEFIANE SEFIANE 06262 Lycée OULED SI SLIMANE OULED SI SLIMANE 06263 Lycée BEN BADIS OULED SELLEM 06264 Lycée OUED TAGA OUED TAGA

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 6 Chaâbane 1428 19 août 2007 ANNEXE 1 (suite) CODE N° CODE D’IDENTI- DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. FICATION NATIONALE 06 BEJAIA 06 44 KHERRATA 06265 06 12 SMAOUN 06266 07 BISKRA 07 08 SIDI KHALED 06267 07 15 ZERIBET EL OUED 06268 09 BLIDA 09 21 BENI MERAD 06269 11 TAMENGHASSET 11 02 ABALISSA 06270 12 TEBESSA 12 05 EL AOUINNET 06271 13 TLEMCEN 13 50 CHETOUANE 06272 13 26 HENNAYA 06273 13 01 TLEMCEN 06274 15 TIZI OUZOU 15 16 BENI ZMENZER 06275 15 20 YAKOURENE 06276 16 ALGER-OUEST 16 44 ZERALDA 06277 16 51 OULED FAYET 06278 16 ALGER-EST 16 21 BAB EZZOUAR 06279 16 40 REGHAIA 06280 17 DJELFA 17 03 EL GUEDID 06281 17 16 HASSI EL EUCH 06282 17 17 MESSAAD 06283 17 01 DJELFA 06284 18 JIJEL 18 05 TAHER 06285 19 SETIF 19 49 AIN SEBT 06286 19 31 BAZER SAKHRA 06287 19 19 BOUSSELAM 06288 20 SAIDA 20 01 SAIDA 06289 21 SKIKDA 21 03 EL HADAIEK 06290 22 SIDI 22 01 SIDI BEL ABBES 06291 BEL ABBES 22 22 MERINE 06292 22 03 SIDI BRAHIM 06293 DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE Lycée KHERRATA KHERRATA Lycée SMAOUN SMAOUN Lycée Hai Chamali SIDI KHALED Lycée Hai El Djadid ZERIBET EL OUED Lycée Diar El Bahri BENI MERAD Lycée ABALISSA ABALISSA Lycée EL AOUINNET EL AOUINNET Lycée CHETOUANE CHETOUANE Lycée HENNAYA HENNAYA Lycée ABOU TACHFINE TLEMCEN Lycée BENI ZMENZER BENI ZMENZER Lycée YAKOURENE YAKOURENE Lycée El Quarya ZERALDA Lycée Hai 1594 logements OULED FAYET Lycée Hai 8 mai 1945 BAB EZZOUAR Lycée AISSAT MUSTAPHA REGHAIA Lycée EL GUEDID EL GUEDID Lycée HASSI EL EUCH HASSI EL EUCH Lycée route de TOUGGOURT MESSAAD Lycée Hai ALI EL YAGOUT DJELFA Lycée centre TAHER TAHER Lycée AIN SEBT AIN SEBT Lycée BAZER SAKHRA BAZER SAKHRA Lycée BOUSSELAM BOUSSELAM Lycée Hai BOUKHORS SAIDA Lycée centre EL HADAIEK EL HADAIEK Lycée MILOUD MAACHOU SIDI BEL ABBES Lycée MERINE MERINE Lycée victimes du 27 septembre SIDI BRAHIM 1997

6 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 11 19 août 2007 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. 23 ANNABA 23 01 ANNABA 23 05 EL BOUNI 24 GUELMA 24 01 GUELMA 27 MOSTAGANEM 27 03 FORNAKA 28 M’SILA 28 09 CHELLAL 28 19 OUANOUGHA 28 42 MEDJEDEL 28 43 SLIM 28 20 BOUSAADA 31 ORAN 31 26 AIN BIYA 31 03 BIR EL DJIR 31 02 GDYEL 31 04 HASSI BOUNIF 34 BORDJ BOU 34 27 EL ACH ARRERIDJ 34 21 TAGLAIT 34 26 TIXTER 34 18 OULED DAHMANE 39 EL OUED 39 01 EL OUED 39 17 TRIFAOUI 40 KHENCHELA 40 19 YABOUS 41 SOUK AHRAS 41 16 OUM EL ADHAIM 41 15 M’DAOUROUCHE 43 MILA 43 03 CHELGHOUM LAID 43 06 TELEGHMA 44 AIN DEFLA 44 05 HAMMAM RIGHA 44 30 MEKHATRIA 44 17 ZEDDINE 44 04 KHEMIS MILIANA 48 RELIZANE 48 08 SIDI M’HAMED BENALI 48 05 OULED YAICH 48 15 EL GUETTAR ANNEXE I (suite) N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 06294 Lycée EL ZAAFRANIA ANNABA 06295 Lycée BOUKHADRA EL BOUNI 06296 Lycée Oued El Maiz GUELMA 06297 Lycée FORNAKA FORNAKA 06298 Lycée CHELLAL CHELLAL 06299 Lycée OUANOUGHA OUANOUGHA 06300 Lycée MEDJEDEL MEDJEDEL 06301 Lycée SLIM SLIM 06302 Lycée nouveau BOUSAADA BOUSAADA 06303 Lycée AIN BIYA AIN BIYA 06304 Lycée programme AADL BIR EL DJIR 06305 Lycée nouveau GDYEL GDYEL 06306 Lycée HASSI BOUNIF HASSI BOUNIF 06307 Lycée EL ACH EL ACH 06308 Lycée TAGLAIT TAGLAIT 06309 Lycée TIXTER TIXTER 06310 Lycée OULED DAHMANE OULED DAHMANE 06311 Lycée Hai NADOR EL OUED 06312 Lycée TRIFAOUI TRIFAOUI 06313 Lycée nouveau YABOUS YABOUS 06314 Lycée OUM EL ADHAIM OUM EL ADHAIM 06315 Lycée centre M’DAOUROUCHE M’DAOUROUCHE 06316 Lycée BOUGARANA CHELGHOUM LAID 06317 Lycée Hai EL NASSIM TELEGHMA 06318 Lycée HAMMAM RIGHA HAMMAM RIGHA 06319 Lycée MEKHATRIA MEKHATRIA 06320 Lycée ZEDDINE ZEDDINE 06321 Lycée BOUTANE KHEMIS MILIANA 06322 Lycée SIDI M’HAMED BENALI SIDI M’HAMED BENALI 06323 Lycée centre OULED YAICH OULED YAICH 06324 Lycée centre EL GUETTAR EL GUETTAR

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 6 Chaâbane 1428 19 août 2007 ANNEXE 2 LISTE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPPRIMES ANNEE SCOLAIRE 2006/2007 CODE CODE DE WILAYA DE COMMUNE WILAYA COM. N° D’IDENTI- DENOMINATION FICATION DE L’ETABLISSEMENT ADRESSE NATIONALE 11 TAMENGHASSET 11 02 ABALISSA 12 TEBESSA 12 05 EL AOUINNET 15 TIZI OUZOU 15 20 YAKOURENE 22 SIDI 22 03 SIDI BRAHIM BEL ABBES 41 SOUK AHRAS 41 15 M’DAOUROUCHE 44 AIN DEFLA 44 04 KHEMIS MILIANA 00668 Lycée ancien ABALISSA (transferé ABALISSA au lycée nouveau ABALISSA) 00706 Lycée ancien ZOUBIR IBN EL AOUAM (converti en E.F. 3ème EL AOUINNET cycle) (transféré au lycée nouveau EL AOUINNET) 03325 Lycée ancien YAKOURENE YAKOURENE (restitution des dortoirs à l’E.F. YAKOURENE et les autres dépendances aux services du ministère da la jeunesse et des sports) (transféré au lycée nouveau YAKOURENE) 01664 Lycée ancien MAHIEDDINE SIDI BRAHIM HONANE (restitution des locaux aux services agricoles de wilaya) (tranféré au lycée nouveau SIDI BRAHIM) 02715 Lycée ancien M’DAOUROUCHE M’DAOUROUCHE (converti en E.F. 3ème cycle) (transféré au lycée nouveau M’DAOUROUCHE) 02902 Lycée ancien KOUIDRI (converti en KHEMIS MILIANA E.F. 3ème cycle) (transféré au lycée nouveau KHEMIS MILIANA) ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 11 Rabie Ethani 1428 correspondant au 29 avril 2007 portant renouvellement de la composition de la commission du personnel compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du délégué à la planification.

Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1428 correspondant au 29 avril 2007, le renouvellement de la composition de la commission du personnel compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du délégué à la planification, est fixé conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Communs 1 - Mokrani Hammadi Ouvriers professionnels, conducteurs 2 - Amri d’automobiles et appariteurs Mohamed 3 - Aït Ouazou Mohand Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 4 - Aït Oubelli 1 - Dahmani 4 - Hazem Hamadi Khaled Sofiane 5 - Boutarène 2 - Hamma Leila 5 - Youdjou Elamine Khaled Abdelghani 6 - Chebibe Nadir 3 - Saadi 6 - Harbi Amina M’Hamed

6 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 août 2007 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 4 Rajab 1428 correspondant au 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités de versement, au magistrat, du montant de la location d’un logement.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-159 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les modalités de bénéfice du logement de fonction par le magistrat, notamment son article 3 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 07-159 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de versement au magistrat du montant de la location d’un logement. Art. 2. — Lorsqu’il n’est pas possible de mettre à la disposition du magistrat un logement de fonction dans l’immédiat, le montant de la location d’un logement lui est versé par le ministère de la justice, dans la limite de 40.000 DA par mois. Le bénéfice du montant de la location du logement cesse avec l’octroi au magistrat d’un logement de fonction. Art. 3. — Le magistrat ne peut bénéficier du montant du loyer s’il dispose d’un logement personnel dans le ressort du lieu de son affectation ou, si lui ou son conjoint, magistrat, dispose d’un logement de fonction dans le même ressort. Art. 4. — La prise en charge du montant de la location est inscrite au budget de fonctionnement du ministère de la justice. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1428 correspondant au 19 juillet 2007. Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux des finances Tayeb BELAIZ Karim DJOUDI REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13 MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de la maison de la presse.

Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007, en application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990, modifié et complété, portant création et fixant le statut de la maison de la presse, sont désignés, au conseil d’administration de la maison de la presse, les membres dont les noms suivent : — Abdelkader Draoui, représentant du ministre chargé de la communication, président ; — Abdelrrazek Sari, représentant du ministre chargé des finances ; — Fatma-Zohra Ghezal, représentante du ministre chargé des transports ; — Malika Saloul, représentante du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; — Karima Alik, épouse Belaïd, désignée par le ministre chargé de la communication ; — Saïd Dekkar, désigné par le ministre chargé de la communication ; — Brahim Taouchichat, représentant des titres et organes d’information locataires de l’établissement ; — Hamid Tahri, représentant des titres et organes d’information locataires de l’établissement.

Arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre international de presse (C.I.P).

Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, complété, portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement, sont désignés, au conseil d’administration du centre international de presse (C.I.P), les membres dont les noms suivent : — Saïd Mechouak, représentant du ministre chargé de la communication, président — Abdelkamel Chibane, représentant du ministre de la défense nationale ; — Mohamed Méziane, représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; — Mohamed Talbi, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Abderrazek Sari, représentant du ministre chargé des finances ; — Khaled Tadount, représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 6 Chaâbane 1428 Arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence «Algérie presse service » (A.P.S).

Par arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991, modifié et complété, érigeant l’agence nationale télégraphique de presse «Algérie presse service» en établissement public à caractère industriel et commercial, sont désignés, au conseil d’administration de l’agence «Algérie presse service» (A.P.S), les membres dont les noms suivent : — Nacer Mehal, directeur général de l’agence « Algérie presse service » (A.P.S), président ; — Ouardia Khalèche, représentante du ministre chargé de la communication ; — Nadjib Mahdi, représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; — Abdelkader Khiat, représentant du ministre chargé de la poste et des technologies des l’information et de la communication ; — Mustapha Benabi, représentant de l’établissement public de télévision ; — Akila Chekir, représentante de l’établissement public de radiodiffusion sonore ; — Abbès Mouats, représentant élu des journalistes professionnels appartenant au personnel de la rédaction ; — Bachir Fedila, représentant des autres catégories de personnels, élu par l’ensemble des agents de ces catégories ; — El Hadi Ben Yakhlef, directeur général adjoint de l’agence « Algérie presse service » (A.P.S), — Rachid Debouci, directeur de l’information de l’agence « Algérie presse service » (A.P.S). MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de la réglementation.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 19 août 2007 Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Ali Meddane, en qualité de directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meddane, directeur des ressources humaines et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA.

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004 portant nomination de M. Atallah Ziane, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Atallah Ziane, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA.

6 Chaâbane 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 août 2007 Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la coopération.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant nomination de M. Ahmed Nasri, en qualité de directeur de la planification et de la coopération au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Nasri, directeur de la planification et de la coopération, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA.

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination de M. Mohamed Tahar Boukhari en qualité de directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 15 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Boukhari, directeur des programmes d’habitat et de la promotion immobilière, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA.

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination de Mme Saliha Bellouchrani, en qualité de directrice de la recherche et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Saliha Bellouchrani, directrice de la recherche et de la construction, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA.

Arrêté du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de l’architecture et de l’urbanisme.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 6 Chaâbane 1428 Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 21 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 2 mai 1994 portant nomination de M. Makhlouf Naït-Saada, en qualité de directeur de l’architecture et de l’urbanisme au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Naït-Saada, directeur de l’architecture et de l’urbanisme, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA.

Arrêtés du 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 30 Ramadhan 1426 correspondant au 2 novembre 2005 portant nomination de M. Elmadjid Saadoud, en qualité de sous-directeur du personnel et de l’action sociale au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Elmadjid Saadoud, sous-directeur du personnel et de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA. Imprimerie Officielle - Les Vergers, 19 août 2007 Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination de M. Khelifa Lomani, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khelifa Lomani, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination de M. Mustapha Benaziz, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l’habitat ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benaziz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1428 correspondant au 23 juin 2007. Noureddine MOUSSA. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE