Ordonnance n° 07-04 du 6 Chaâbane 1428 correspondant au 19 août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation
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Article 1er
فتح المادةLes opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation, relevant de la sous-position tarifaire n° 07-01-90-00, bénéficient d’une exemption temporaire des droits de douane et de la TVA.
Cette exemption s’applique durant la période allant du 20 août 2007 au 1er novembre 2007.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1428 correspondant au 19 août 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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Loi n° 07-10
Loi n° 07-10 du 7 Ramadhan 1428 correspondant au 19 septembre 2007 portant approbation de l’ordonnance n° 07-04 du 6 Chaâbane 1428 correspondant au 19 août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation
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