CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 11 juin 1971 fixant les modalités d’application du décret n° 71-120 du 13 mai 1971 portant attribution à la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) du courtage maritime dans les ports algériens, p. 778. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 5 novembre, 5, 11 et 25 décembre 1970, 20 et 25 janvier, 24 février, 10, 15, 19, 24 et 30 mars, 1er, 8, 12 et 26 avril, 3, 5, 18, 20 et 26 mai, 4 juin 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 778. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 13 mai 1971 portant distraction du régime forestier, d’une parcelle domaniale, p. 780. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 9 juillet 1971 portant nomination d’un magistrat, p. 780. Arrêté du 1er avril 1971 portant mutation d’un défenseur de justice, p. 780. Arrêté du 19 avril 1971 portant délégation d’un assesseur près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, p. 780. Arrêtés du 21 avril 1971 portant intégrations et titularisations dans le corps des notaires, p. 781. Arrêtés du 21 avril 1971 portant intégrations et titularisations de bachadels et de suppléants-notaires dans le corps des suppléants-notaires, p. 781.

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1971 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 24 mai 1971 portant délégation d’un magistrat en qualité de juge d’instruction, p. 781. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 31 décembre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 781. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; Arrêté interministériel du 17 avril 1971 portant approbation du règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger, p. 782. Arrêté interministériel du 17 avril 1971 portant approbation du règlement financier des centres des œuvres universitaires et scolaires d’Oran et de Constantine, p. 782. Arrêté du 23 mars 1971 portant délégation de signature au directeur des enseignements, p. 782. Arrêté du 17 mai 1971 portant ouverture du concours d’entrée en seconde année de l’institut national agronomique pour l’année universitaire 1971-1972 р. 782. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 9 juillet 1971 mettant fin aux fonctions du directeur général de la pharmacie centrale algérienne, p. 783. Décret du 9 juillet 1971 portant nomination du directeur général de la pharmacie centrale algérienne, p. 783. Arrêté du 26 mai 1971 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la clinique Sainte-Anne, p. 783. MINISTERE DU TOURISME Décret du 9 juillet 1971 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence touristique algérienne (A.T.A.), p. 783. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 18 et 22 février 1971 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 783. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 9 juillet 1971 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils, de quincaillerie et d’équipement ménager, p. 783. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d’un cycle de perfectionnement en vue de la préparation au concours interne d’accès au corps des contrôleurs des finances (rectificatif), p. 784. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre de la justice relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des mineurs, p. 784. S.N.C.F.A. Demande d’homologation de proposition, p. 785 Avis du 28 juin 1971 relatif à une demande d’homologation d’une proposition tendant à compléter l’article 8 du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises, p. 785. Marchés. Appels d’offres, p. 785. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 788. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 11 juin 1971 fixant les modalités d’application du décret n° 71-120 du 13 mai 1971 portant attribution à la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), du courtage maritime dans les ports algériens. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance nº 67-77 du 11 mai 1967 portant modification des statuts de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN); Vu le décret n° 71-120 du 13 mai 1971 portant attribution à la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), du courtage maritime dans les ports algériens; Sur proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1er. A compter du 1er juillet 1971, le courtage maritime défini à l’article 1er du décret n° 71-120 du 31 mai 1971 susvisé est assuré par la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN). Art. 2. Tous les locaux faisant partie du domaine portuaire et précédemment affectés au service du courtage maritime, sont concédés à la CNAN sur la base des réglements des ports. Art. 3. Les personnes salariées, de nationalité algérienne exerçant à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire des fonctions dans le courtage maritime, peuvent être recrutées, sur leur demande, par le directeur général de la CNAN, conformément aux statuts du personnel de la compagnie.. Art. 4. Le directeur de la marine marchande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juin 1971. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse, SALAH, BEY, MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 5 novembre, 5, 11 et 25 décembre 1970, 20 et 25 janvier, 24 février, 10, 15, 19, 24 et 30 mars, 1er, 8, 12 et 26 avril, 3, 5, 18, 20 et 26 mai, 4 juin 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 5 novembre 1970, M. Ahmed Belaïd est reclassé dans le corps des administrateurs L’intéressé est rangé au 5ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 24 jours. Par arrêté du 5 décembre 1970, M. Mustapha Baba-Hamed est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 26 jours. Par arrêté du 11 décembre 1970, M. Ahmed Benchouk est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 11 décembre 1970 M. Mohamed Merzoug est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 16 jours. Par arrêté du 11 décembre 1970, M. Kheir Eddine Titri est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 4ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 ans et 6 mois. Par arrêté du 11 décembre 1970 M. Amar Boulahbal est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 ans,

16 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 11 décembre 1970, M. Abdelmalek Nourani est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 4ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté d’un an, sept mois et vingt-huit jours. Par arrêté du 11 décembre 1970 M. El-Madjid Bouzidi est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté d’un mois. Par arrêté du 25 décembre 1970, M. Saiah Abada est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 5ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 26 jours. Par arrêté du 20 janvier 1971, M. Hadj Ali Bensafir est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon (indice 320) à compter du 28 novembre 1970 et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’un mois et 3 jours. Par arrêté du 25 janvier 1971 M. Abdelkader Belhadj est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 3 jours. Par arrêté du 25 janvier 1971, M. Fodil Hakimi est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 1 mois. Par arrêté du 25 janvier 1971, M. Smaïl Youcef Khodja est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968 un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 14 jours. Par arrêté du 24 février 1971, M. Abderrahmane Ould-Hocine est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 24 février 1971, M. Mohamed Aziz Chentouf est reclassé dan le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968 un reliquat d’ancienneté de 1 an et 11 mois. Par arrêté du 24 février 1971, M. Merouane Djebbour est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 24 février 1971, M. Mostefa Derrar est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 23 jours. Par arrêté du 24 février 1971 M. Abdelhamid Bouzelifa est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 1 mois et 24 jours. Par arrêté du 24 février 1971, M. Abdelkader Ahmed-Khodja est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 4 jours. Par arrêté du 24 février 1971, M. Ghazali Ahmed-Ali est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 4 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 779 Par arrêté du 24 février 1971, M. Merouane Kannich est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 1 mois. Par arrêté du 24 février 1971, M. Mourad Bouayad, est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 4ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 24 février 1971, M. Salah Boulaghlem est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 1er échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 29 jours. Par arrêté du 10 mars 1971, M. Mustapha Benzaza est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 1er échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 18 jours. Par arrêté du 10 mars 1971, M. Mohamed Bouchama est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon à l’indice 320. à compter du 1er septembre 1969. Par arrêté du 10 mars 1971, M. Nourreddine Ben M’Hidi est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 4ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 25 jours. Par arrêté du 15 mars 1971, M. Mokrane Lokmane est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon au 31 décembre 1968. Par arrêté du 15 mars 1971, M. Mohamed Ouared est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 21 jours. Par arrêté du 15 mars 1971. M. Belhadj Bensalem est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans 1 mois et 26 jours. Par arrêté du 15 mars 1971, M. Djilali Graïa est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 21 jours. Par arrêté du 19 mars 1971, M. Rabah Maizia est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon à l’indice 320, à compter du 1er janvier 1970. Par arrêté du 24 mars 1971, M. Mohamed Chaouch est reclassé dans le corps des administrateurs L’intéressé est rangé au 1er échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 5 inois et 19 jours. Par arrêté du 30 mars 1971, M. Ali Bara est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est range au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 ans 7 mois et 29 jours. Par arrêté du 30 mars 1971, M. Boualem Seridji est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 1er échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 16 jours. Par arrêté du 30 mars 1971, M. Ahmed El-Ghazi est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 8ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968 un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 1er avril 1971, Mme Rachida Fergag eat reclassée dans le corps des administrateurs.

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressée est rangée au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 23 jours. Par arrêté du 1er avril 1971, M. Mohamed Réda Bestandji est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 2ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 mois. Par arrêté du 1er avril 1971, M. Mahmoud Attouche est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 20 jours. Par arrêté du 1er avril 1971, M. Madani Maïza est titularisé dans le corps des administrateurs et range au 1 échelon à l’indice 320 à compter du 1er septembre 1969. Par arrêté du 1er avril 1971, M. Mohand Salah Benyahia est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon est conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 1er avril 1971, M. Amar Deilidj est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 14 jours. Par arrêté du 8 avril 1971 M. Djamel Eddine Doukali est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 1er échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 12 jours. Par arrêté du 12 avril 1971, M. Abdelkrim Hassani est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 9ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968. un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 12 jours. Par arrêté du 26 avril 1971, M. Mohamed Ghemaïda est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320, à compter du 17 novembre 1970. Par arrêté du 3 mai 1971, M. Haïdar Hassani est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370 et conserve, au 31 décembre 1963, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 5 mai 1971, M. Mohamed Bennegouch est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1971, M. Mayouf Tolba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté du 20 mai 1971, M. Mohamed Ali Kiram est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 20 mai 1971, M. Ali Boukikaz est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 4ème échelon et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois Par arrêté du 20 mai 1971 M. Abdeljalil Cherrak est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est range au 7ème échelon et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 9 jours. Par arrêté du 20 mai 1971, M. Djamel Eddine Khiari est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 2ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 29 jours. Par arrêté du 26 mai 1971, M. Tayeb Boudiaf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1970. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1971 Par arrêté du 4 juin 1971, Les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1970 portant reciassement de M. Saïd Boukhalfa, sont modifiées, comme suit : « L’intéressé est rangé au 8ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat de 3 ans, 6 mois et 14 jours ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 13 mai 1971 portant distraction du régime forestier, d’une parcelle domaniale. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le ministre de l’intérieur, et Le ministre des finances, Vu la loi forestière du 21 février 1903 et notamment son article 79 modifié par le décret n° 55-8 du 3 janvier 1955; Vu l’ordonnance du 13 avril 1943 modifiée, portant règlementation domaniale; Vu la demande de concession de terrain formulée par le ministère de la jeunesse et des sports, en date du 13 janvier 1968; Sur proposition du directeur des forêts et de la défense et de la restauration des sols. Arrêtent : Article 1er La parcelle du croquis annexé à l’original du présent arrêté, d’une superficie totale de 40 ares dépendant de la forêt domaniale des Azerou, canto. Tikjda, est distraite du régime forestier pour être concédée au ministère de la jeunesse e des sports en vue de la creation d’un centre de vacances. Art. 2. Le directeur des forêts et de la défense et de la restauration des sols, le directeur des domaines et de l’organisation fonciere et le wan de Tizi Ouzou sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1971. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances Ahmed MEDEGHRI. Smaïn MAHROUG. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine Boukli HACENE-TANI. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 9 juillet 1971 portant nomination d’un magistrat. Par décret du 9 juillet 1971, M. Mustapha Seladjiest nommé en qualité de juge au tribunai d’Oran. Arrêté du 1er avril 1971 portant mutation d’un défenseur de justice. Par arrêté du 1er avril 1971, M. Ali Lakhdari, défenseur de justice à l’Arba, est muté en la même qualité à Biskra. Arrêté du 19 avril 1971 portant délégation d’un assesseur près la cour spéciale de répression des infractions écoromiques d’Alger. Par arrêté du 19 avril 1971, M. Brahim Boudiaf, assesseur près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran est délégué provisoirement en qualité d’assesseur près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger.

16 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 21 avril 1971 portant intégrations et titularisations dans le corps des notaires. Par arrêté du 21 avril 1971, M. Sid-Ahmed Damerdji est intégré et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des notaires (Echelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Salem Souami est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971. dans le corps des notaires (échelle XIII 1er échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Mostéfa Zemir est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Abdesslam Benissad est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle. XIII 1er échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Benyoucef Ziane Bouziane est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Rachid Challane est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Hamadi Bestaoui est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Aïssa Mataoui est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Khauris Bouamra est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Youcef Benkhedda est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Ferhat Bentebibel est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971, dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Ahmed Tahar Chaouch est intégré et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII 1er échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Sihamed Stambouli-Boudran est intégré, et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Mohamed Dris est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Abdelkader Benhammadi est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Brahim Diabi est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Khelifa Bouter est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Mohamed Ameziane Imendassen est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Abdelkader Abdou est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320), Par arrêté du 21 avril 1971, M. Abdelkader Kada est intégré et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Mohamed Tahar Benabid est intégré est titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notairés (échelle XIII ler échelon indice 320). I REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 Par arrêté du 21 avril 1971, M. Ahmed Kerdjidj est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler écheion indice 320). Par arrété du 21 avril 1971, M. Mohammed Amine Borsali est intégré et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des notaires (échelle XIII ler échelon indice 320). Arrêtés du 21 avril 1971 portant intégrations et titularisations de bachadels et de suppléants-notaires dans le corps des suppléants-notaires. Par arrêté du 21 avril 1971, M. Lamine Rahmani est intégré et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI ler échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Ali Tafat est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI 1er échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Mohamed Chaibedraa est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI 1er échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Driss Mehiaoui est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI 1er échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Mohamed Chérif Kharchi est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI ler échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Mahmoud Sbaia est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI 1er échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Abdelkader Mermit est intégré et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI ler échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Derradji Larouci est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps. des suppléants-notaires (échelle XI ler échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Ahmed Benzadi est intégré et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI 1er échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Bensalah Terbah Youcef est intégré et titularisé à compter du ler janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI ler échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Mohammed Bounab est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI ler échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Benameur Bouameur est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI ler échelon indice 220). Par arrêté du 21 avril 1971, M. Abdelmadjid Benabed est intégré et titularisé à compter du 1er janvier 1971 dans le corps des suppléants-notaires (échelle XI ler échelon indice 220). Arrêté du 24 mai 1971 portant délégation d’un magistrat en qualité de juge d’instruction. Par arrêté du 24 mai 1971, M. Aïssa Daoudi, juge au tribunal de Tébessa, est provisoirement délégué pour assurer cumulativement avec ses fonctions celles de juge d’instruction au tribunal de Bordj Bou Arréridj. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 31 décembre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er décembre 1970 portant nomination de M. Ali Sadoun, en qualité de sous-directeur de la tutelle des établissements d’enseignement; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignement primaire et secondaire; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Sadoun, sous-directeur de la tutelle des établissements d’enseignement, à l’effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1970. Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 17 avril 1971 portant approbation du règlement financier du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Le ministre des finances, Vu les ordonnances n°” 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger; Arrêtent : Article 1er. Est approuvé le règlement financier du centre des cœuvres universitaires et scolaires d’Alger, annexé à l’original du présent arrêté. Art. ?. Le directeur, l’intendant ou l’agent comptable et le contrôleur financier du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 avril 1971. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances, supérieur et de la recherche scientifique, Mohamed Seddik BENYAHIA Smaïn MAHROUG. Arrêté interministériel du 17 avril 1971 portant approbation du règlement financier des centres des œuvres universitaires et scolaires d’Oran et de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 71-53 du 4 février 1971 portant création des centres des œuvres universitaires et scolaires d’Oran et de Constantine; Arrêtent : Article 1°r. Est approuvé le règlement financier des centres des œuvres universitaires et scolaires d’Oran et de Constantine, annexé à l’original du présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1971 Art. 2. Le directeur, l’intendant ou l’agent comptable et le contrôleur financier des centres des œuvres universitaires et scolaires d’Oran et de Constantine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 avril 1971. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances, supérieur et de la recherche scientifique, Mohamed Seddik BENYAHIA Smaïn MAHROUG. Arrêté du 23 mars 1971 portant délégation de signature au directeur des enseignements. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 17 février 1971 portant nomination de M. Mourad Benachenhou en qualité de directeur des enseignements; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Benachenhou, directeur des enseignements, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 17 mai 1971 portant ouverture du concours d’entrée en seconde année de l’institut national agronomique pour l’année universitaire 1971-1972. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-423 du 26 juin 1968 portant organisation de l’institut national agronomique; Vu le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études a l’institut national agronomique ; Vu le décret . 69-210 du 26 décembre 1969 modifiant le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 et instituant un concours d’entrée en seconde année de l’institut national agronomique ; Vu l’arrêté du 20 juillet 1970 portant organisation du concours d’entrée en seconde année de l’institut national agronomique ; Arrête : Article 1er. Le concours d’entrée en seconde année de l’institut national agronomique pour l’année universitaire 1971- 1972, se déroulera à compter du 6 septembre 1971. Art. 2. Trois centres d’examens sont prévus: Alger, Oran et Constantine. Art. 3. Le nombre de places mises en coucours est fixé à 200 (deux cents) Art. 4. Présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 17 mai 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA.

16 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 9 juillet 1971 mettant fin aux fonctions du directeur général de la pharmacie centrale algérienne. Par décret du 9 juillet 1971, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la pharmacie centrale algérienne, exercées par M. Djamil Bendimered. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 9 juillet 1971 portant nomination du directeur général de la pharmacie centrale algérienne. Le Chef du Gouvernement, President du Conseil des ministres Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Sur proposition du ministre de la santé publique, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Lemkami est nommé directeur général de la pharmacie centrale, algérienne. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature. Art. 3. Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1971. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 26 mai 1971 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la clinique Sainte-Anne. Par arrêté du 26 mai 1971, M. Benabdellah Chaïb, directeur adjoint du centre hospitalier et universitaire d’Alger, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la clinique Ste-Anne, pour une période de 6 mois à compter de la date du rattachement dudit établissement au C.H.U. d’Alger. Il a pour mission d’assurer le fonctionnement régulier des activités de la clinique Sainte-Anne, d’établir un bilan comptable et d’apurer la situation financière. Il rend immédiatement compte de ses interventions au directeur du centre hospitalier et universitaire d’Alger, qui adresse un compte rendu au ministre de la sante publique. MINISTERE DU, TOURISME Décret du 9 juillet 1971 mettant fin aux fonction du directeur général de l’agence touristique algérienne (A.Τ.Α.). Par décret, du 9 juillet 1971. il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence touristique algérienne, exercées par M. Abdennour Bendimered. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 18 et 22 février 1971 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 Vu le décret du 6 janvier 1971 portant nomination de M. El Hachemi Merabti, en qualité de sous-directeur du personnel; Arrête: Article 1 Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hachemi Merabti, sous-directeur du personnel à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n” 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 11 janvier 1969 portant nomination de M. Amar Azzouz, en qualité de sous-directeur de l’action sociale; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Azzouz, sous-directeur de l’action sociale à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 6 janvier 1971 portant nomination de M. Ahcène Terzi, en qualité de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Terzi, sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 9 juillet 1971 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils, de quincaillerie et d’équipement ménager. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 71-12 du 17 mars 1971 portant création de l’entreprise nationale de commerce doutils, de quincaillerie et d’équipement ménager (ENCOMEG), et notamment son article 7; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1er. M. Lamine Lamouchi est nommé directeur général de l’entreprise nationale de commerce d’outils, de quincaillerie et d’équipement ménager. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 juillet 1971. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1971 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d’un cycle de perfectionnement en vue de la préparation au concours interne d’accès au corps des contrôleurs des finances (rectificatif). J.O. n° 41 du 21 mai 1971 Page 528, 2ème colonne : Art. 3. 4° ligne Au lieu de: …. justifiant de 5 ans de services »… Lire : …< justifiant de 8 ans de services »… Le reste sans changement. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du ministre de la justice relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des mineurs. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur: Daure Luc, né le 20 octobre 1960 à Sidi Bel Abbès (Oran), de père et mère inconnus, a demandé conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n 69-5 du 30 janvier 1969, l’attribution pour ce mineur, du nom de Benhmed et du prénom de Mohamed. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur: Bricę René, né le 19 novembre 1956 à Sidi Bel Abbès (Oran), de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, l’attribution pour ce mineur du nom de Zattal et du prénom de Mohamed. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure: Roubah Edmée, née le 12 novembre 1960 à Sidi Bel Abbès (Oran), de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, l’attribution pour cette mineure du nom de Azzar et du prénom de Djamila. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure: Jouvin Lucide, nee le 21 décembre 1960 à Sidi Bel Abbès (Oran), de père et de mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, l’attribution pour cette mineure du nom de Chalmi et du prénom de Zaza. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure: Renée Marcelle, née le 5 mars 1957 à Sidi Bel Abbès (Oran), de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, l’attribution pour cette mineure du nom de Boukhodmi et du prénom de Nadifa. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal du mineur: Honoré Valentin, né le 25 février 1958 à Sidi Bel Abbès (Oran), de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, l’attribution pour ce mineur du nom de Kechaï-Berkane et du prénom de Noureddine. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République.

16 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la sante et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure: Agnès Gabrielle, née le 15 novembre 1959 à Sidi Bel Abbès Oran), de père et mere inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance précitée du 30 janvier 1969, l’attribution pour cette mineure du nom de Benmohamed et du prénom de Fatima. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un delar d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance nº 69-5 du 30 Janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Mostaganem, agissant en tant que représentant légal du mineur: Huges Gilbert, né le 31 mars 1958 à Mostaganem, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance précitée du 30 janvier 1969, l’attribution pour ce mineur du nom de Arabi et du prénom de Larbi. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Mostaganem, agissant en tant que représentant légal de la mineure Releg Pauline, née le 23 juillet 1951 à Mostaganem, de père et mère inconnus, ‘à demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance précitée du 30 janvier 1969, l’attribution pour cette mineure du nom de Djebbar et du prénom de Fatima-Zohra. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux ‘nom et prénom, dans un delai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Mostaganem, agissant en tant que représentant légal du mineur: Erioui Jean Pierre, né le 9 février 1954 à Mostaganem, de père et mère inconnus, à demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance précitée du 30 janvier 1969, l’attribution pour ce mineur du nom de Negadi et du prénom de Sadek. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Mostaganem, agissant en tant que représentant légal de la mineure: Béatrice Eliane, née le 1er janvier 1959 à Mostaganem, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance précitée du 30 janvier 1969, l’attribution pour cette mineure du nom de Tholia et du prénom de Fatima, REPUBLIQUE ALGERIENNE 785 Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénem, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969, relative à l’état civil des enfants nés en Algérie de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Mostaganem, agissant en tant que représentant légal du mineur Victorien Guy, né le 23 mars 1959 à Mostaganem, de père et mère inconnus, a demandé, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n 69-5 ru 30 janvier 1969, l’attribution pour ce mineur du nom de Fodil et du prénom de Hamid. Toute personne y ayant droit peut, aux termes de l’article 4 de ladite ordonnance, faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nem et prénom, dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République. SNCFA. demande d’homologation de proposition, La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation ministérielle une proposition tendant à l’aménagement de la qualification applicable aux transports de papier et à l’adaptation d’une nouvelle condition de tonnage permettant une utilisation rationnelle de matériel. (Application du barème 9 par wagons chargés de 15.000 kg). ces nouvelles mesures entreront en vigueur à partir du 15 Juillet 1971. : Avis du 28 juin 1971 relatif à une demande d’homologation d’une proposition tendant à compléter l’article 8 du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, la proposition de compléter l’article 8 des dispositions générales du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et à petite vitesse et ayant pour objet l’insertion dans les disposition générales du recueil général des tarifs d’une clause faisant obligation à l’expéditeur de porter sur la déclaration d’expédition aux lieu et place du poids, les dimensions des colis lorsqu’il s’agit de produits, matériaux et objets en matières expansées dont le poids au mètre cube est inférieur à 40 kg. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 15 juillet 1971. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA 1° division 3° bureau Un appel d’offres est lancé en vue de l’acquisition de souliers pour enfants (pointure de 20 à 38) destinés aux nécessiteux de la wilaya. Montant du marché: 40.000 DA. Les sociétés intéressées doivent adresser leurs offres à la wilaya de Médéa 10 division bureau de l’aide sociale avant le 19 juillet 1971 à 12 heures délai de rigueur. Un appel d’offres est lancé en vue de l’acquisition des effets vestimentaires ci-après désignés, destinés aux nécessiteux de la wilaya de Médéa.

• Montant du marché: 253.529 DA,

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA Hommes: Chemise bleu de travail. Costume d’hiver. Costume bleu de travail. Pantalon bleu de travail. Pyjama homme en gratté. Pantalon homme sergal. Femmes: Robes d’hiver en gratté. Filles : Robe fillette en gratté. Tablier en nylon. Tablier en popeline. Garçons : Pyjama hiver en gratté. Pantalon bleu-jean. Short bleu hydrone. Tablier garçon nylon. Pantalon tergal. Les sociétés intéressées doivent adresser leurs offres à la wilaya de Médéa 10 division bureau de l’aide sociale avant le 19 juillet 1971 à 12 heures délai de rigueur. WILAYA DE SETIF Avis de consultation Dans le cadre de la réalisation du programme spécial, la wilaya de Sétif lance une consultation auprès des bureaux d’études et architectes pour l’étude complète de réalisation de soixante-dix opérations réparties en 24 types de bâtiments. Les dossiers relatifs à cette étude sont à retirer à la wilaya de Sétif (bureau de l’équipement), à partir du 24 juin 1971. La date limite pour la remise des offres est fixée au 24 juillet 1971 à 12 h. (la date d’arrivée à la wilaya de Sétif faisant foi). Le présent avis tient lieu de consultation auprès de l’ensemble des bureaux d’études et architectes. PROGRAMME SPECIAL Avis d’appel d’offres relatif à l’étude d’une liaison moderne entre Sétif et Bejaïa Un appel d’offres est lancé pour l’étude de factibilité d’une llaison moderne entre Sétif et Béjaia. Les sociétés intéressées pourront consulter ou retirer le dossier à la direction des travaux publics et de la construction Cité le Caire à Sétif. Les offres devront êtres adressées sous plis cachetés et en recommandé au wali (bureau d’équipement avant le 24 juillet 1971 à midi (le cachet d’arrivée à la wilaya faisant foi). WILAYA DE TIZI OUZOU PROGRAMME SPECIAL DE DEVELOPPEMENT Habitat urbain Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (Assainissement, alimentation en eau-voirie, électricité extérieure) pour 32 logements à Azazga. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers, peuvent être consultés et retirés au bureau de l’architecte, studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir avant le 31 juillet 1971 à 12 h, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (Assainissement, alimentation en eau-voirie, électricité extérieure) pour 96 logements à Bordj Ménaïel. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1971 Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers, peuvent être consultés et retirés au bureau de l’architecte, studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir avant le 31 juillet 1971 à 12 h, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme special, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (Assainissement, alimentation en eau-voirie, électricité extérieure) pour 96 logements à Bouira. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers, peuvent être consultés et retirés au bureau de l’architecte, studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir avant le 31 juillet 1971 à 12 h, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Direction de la planification WILAYA D’EL ASNAM Lycée de Cherchell A Objet du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la 2ème tranche d’un lycée à Cherchell. Le marché prévoit les travaux à corps d’états séparés: Lot no 5 étanchéité Lot no 6 menuiserie quincaillerie Lot no 8 peinture Lot no 9 vitrerie Lot no 10 plomberie sanitaire Lot no 11 chauffage ventilation Lot no 12 équipements spéciaux. B. Lieu des consultations des offres : Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres sont invitées à retirer contre paiement, les dossiers techniques relatifs à cette affaires, au bureau national d’études économiques et techniques « ЕСОТЕС » 3, rue Ahmed Bey Alger téléphonne: 60.25.80 à 83. Les dossiers techniques peuvent être consultés au bureau de l’ECOTEC à partir du 21 juin 1971. C Lieu et date de limite de réception des soumissions : Les offres devront parvenir sous pli cacheté suivant le processus de la notice explicative avant le 21 juillet 1971 à 18 heures à la wilaya d’El Asnam, service des adjudications. La date indiquée ci-dessus est celle de la réception des plis au service et non celle de leur dépôt à la poste. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Direction de l’infrastructure et du budget Sous-direction des équipements Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres en vue d’acquérir le matériel suivant : Matériel de radiologie Literie Appareils cinémas et matériel électronique Ameublement général

16 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Matériel de bureau Matériel d’exploitation Climatiseurs, réfrigérateurs et réchauds à gaz Mobilier de classes Lingerie Cuisine et réfectoire Matériel de dessin, sculpture bois et outillage Matériel d’incendie Entretien des cours, routes et jardins Outillage, coiffure, désinfection destiné à la cité neuro-psychiatrique de Tizi Ouzou. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, 52, Bd Mohamed V, Alger au plus tard vingt (20) jours après la publication de l’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la direction des équipements 33, Bd Mohamed V, 10 étage, Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Route nationale n° 56 Subdivision de Ouargla. Fourniture de gravillons pour enduit superficiel. Estimation approximative : Deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA). Délai d’exécution : Deux (2) mois. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, BP 64 Ouargla, au plus tard le 15 septembre 1971 à 18 heures. Objet de l’appel d’offres : Construction d’une maison d’enfants à Ouargla. Délai d’exécution: Douze (12) mois. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, dáte et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, BP 64 Ouargla, au plus tard le 15 septembre 1971 à 18 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE ANNABA Port de Annaba rempiètement du Quai Sud Consultation pour agrément des candidatures Les travaux consistent au rempiètement de 537 ml de Quai. Leur début se situera approximativement au printemps 1972. Les entreprises intéressées sont invitées à demander la notice aux services suivants : Soit à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 Soit à la direction centrale des travaux publics du ministère à Alger. Soit auprès des attachés commerciaux des représentations algériennes à l’étranger. Les demandes d’agrément devront être présentées avant le 18 septembre 1971. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l’équipement Avis d’appel d’offres ouvert n° 6/71 PROGRAMME SPECIAL DE LA WILAYA DE SETIF Construction d’une station thermale à Hammam Guergour (Sétif) RECTIFICATIF Il est porté à la connaissance des entreprises intéressées par l’avis d’appel d’offres ouvert concernant la construction d’une station thermale à Hammam Guergour, dans le cadre du programme spécial de Sétif et publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire no 48 du 15 juin 1971, que la date limite de remise des plis fixée initialement au 22 juillet 1971, est reportée au 31 juillet 1971 à 12 heures. Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à l’office national algérien du tourisme, 25-27, rue Khélifa Boukhalfa, Alger (bureau 403). MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un appel d’offres ouvert est lancé pour la pose et le raccordement d’un câble de télécommunications reliant Ouargla à Relizane. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant au bureau des marchés, 2ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 4 septembre 1971 à 12 heures, au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite du dépôt des plis à l’adresse précitée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la pose, le raccordement et le bornage du câble Tizi-Bou Hanifia. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant au bureau des marchés, 2ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 4 septembre 1971 à 12 heures, au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite du dépôt des plis à l’adresse précitée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la pose et le raccordement d’un câble reliant Saïda à Béchar. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant au bureau des marchés, 2ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir - Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 4 septembre 1971 à 12 heures, au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours comptés à partir de la date limite du dépôt des plis à l’adresse précitée.

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé en vue de l’attribution de la 1ère tranche de travaux d’électrification générale du grand stade au parc des sports de Constantine. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama architecte D.P.L.G. 1, rue Saidaoui Mohamed Seghir Alger tél: 62.09.69 à 70. Les entreprises intéressées pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à l’architecte. La date limite de remise des offres est fixée au 3 août 1971 à 18 heures, Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard Constantine (division constructions nouvelles »). WILAYA DE MOSTAGANEM PLAN QUADRIENNAL Construction du laboratoire d’hygiène de la wilaya de Mostaganem Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction du laboratoire d’hygiène de la wilaya de Mostaganem, comprenant les lots suivants : Lot n° 1 Gros-œuvre, maçonnerie, V.R.D. Lot n° 2 Menuiserie, quincaillerie Lot n° 3 Ouvrages d’étanchéité Lot n° 4 Fermetures extérieures Lot n° 5 Ferronnerie Lot n° 6 Plomberie, sanitaire, chauffage Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1971 Lot n° 7 Electricité Lot n° 8 Peinture, vitrerie. Les entreprises intéressées, peuvent consulter et retirer les dossiers chez M. Georges Nachbaur, architecte, 11 avenue Cheikh Larbi Tebessi à Oran, à compter du 5 juillet 1971. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires et des références techniques et financières, devront être déposées au bureau des marchés de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemâa Mohamed Mostaganem avant le 29 juillet 1971 à 18 heures 30. L’enveloppe extérieure portera la mention Appel d’offres, construction du laboratoire d’hygiène >>> et la nature du lot. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise SGBEG, rue Necib Arifa, Annaba, titulaire du marché du 30 janvier 1971, approuve le 29 mars 1971 par le wali de Annaba, relatif à l’exécution de travaux de construction de six classes et deux logements sur le territoire de la commue Berrahal, daïra d’Annaba, wilaya de Annaba, est mise en demeure d’avoir à finir les travaux dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui serait fait application les dispositions de l’article V-18, alinéas 7 et 8 du cahier des prescriptions spéciales dudit marché. La société Blidéenne d’entreprises « SO.BLI.DE», 10, Bd Larbi Tebessi, Blida, itulaire du marché, approuvé le 28 septembre 1970 n° 21/5D/3D, de l’opération 110 logements, Châteauneuf El Biar Alger, lot gros-œuvre (VRD) est mise en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour augmenter son effectif et reprendre normalement les travaux qui lui ont été confiés dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette demande dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek