Arrêtés des 18 et 22 février 1971 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1971.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n" 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 11 janvier 1969 portant nomination de M. Amar Azzouz, en qualité de sous-directeur de l'action sociale;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Azzouz, sous-directeur de l'action sociale à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1971.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 6 janvier 1971 portant nomination de M. Ahcène Terzi, en qualité de sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Terzi, sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises sous forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 février 1971.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

MINISTERE DU COMMERCE