Arrêté
Arrêté du 23 mars 1971 portant délégation de signature au directeur des enseignements
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Benachenhou, directeur des enseignements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1971.
Mohamed Seddik BENYAHIA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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