Arrêté du 31 décembre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Sadoun, sous-directeur de la tutelle des établissements d'enseignement, à l'effet de signer au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1970.

Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE