Avis du 28 juin 1971 relatif à une demande d'homologation d'une proposition tendant à compléter l'article 8 du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises

Avis du 28 juin 1971 relatif à une demande d'homologation d'une proposition tendant à compléter l'article 8 du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises, p. 785. Marchés. Appels d'offres, p. 785. Mises en demeure d'entrepreneurs