Arrêté du 10 décembre 1979 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps du ministère des affaires étrangères

L'élection des représentants du personnel, appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l'égard des corps visés aux arrêtés interministériels des 15 avril 1970 et 12 juin 1972, modifiés et complétés par l'arrêté interministériel du 21 janvier 1974, est fixée au 9 mars 1980. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées par la voie hierarchique, au ministère des affaires étrangères, direction de l'administration générale, au plus tard le 2 février 1980.

Sont électeurs les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en position d'activité à la date du 9 février 1980 ou en position de détachement.

Sont éligibles les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. Toutefois, ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée ni ceux frappés d'une des incapacités prononcées par les textes généraux relatifs aux inéligibilités, ni encore les fonctionnaires stagiaires.

Outre les agents en poste à l'étranger. peuvent également voter par correspondance les agents en position de détachement, en congé de détente ou de maladie la liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote leur seront adressées. L'électeur votant par correspondance, insèrera son bulletin de vote dans une enveloppe, sans marque extérieure, qu'il cachètera.

Cette enveloppe sera, à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant le 9 mars 1980, date de clôture du scrutin.

Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l'administration générale le 9 mars 1980 de 9 heures à 18 heures. Les suffrages seront centralisés dans le bureau dont la composition est fixée à l'article 7 ci-dessous.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote comprendra un président et un secrétaire désignés par le ministère ainsi qu'un délégué de la liste des candidats, ce délégué devant être un militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Pour le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, pour le corps des attachés des affaires étrangères, pour le corps des chanceliers des affaires étrangères, seront déclarés élus les six (6) candidats ayant obtenu le plus de suffrages, les trois (3) premiers étant déclarés membres titulaires, les trois (3) suivants membres suppléants.

Pour le corps des agents dactylographes, pour le corps des agents de bureau, pour le corps des conducteurs automobiles de lère catégorie, pour le corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie, pour le corps des agents de service, seront déciares élus les quatre (4) candidats de chaque liste ayant REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 janvier 1980 obtenu le plus de suffrages, les deux (2) premiers tant déciare membres thulaires, les deux (2) suivants membres suppléants.

Le directeur de l'administration générale est charge de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 décembre 1979.

P. le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général, Mohamed Salah DEMBRI MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES