Arrêté du 9 août 1965 portant création d'une inspection centrale des impôts directs sociétés »

Le directeur de l'administration générale, le directeur des impôts et de l'organisation foncière, le directeur du budget et du contrôle et le directeur du Trésor et du crédit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1965.

Ahmed KAID.

MINISTERE DE LA JUSTICE