Arrêté interministériel du 23 octobre 1965 portant application du décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 transférant ia direction de l'artisanat au ministère de l'industrie et de l'énergie

La direction de l'artisanat est transférée au ministère de l'industrie et de l'énergie avec l'ensemble des attributions qui lui sont dévolues en matière d'artisanat d'art et traditionnel et de la petite et moyenne entreprise utilitaire.

Les services de la direction de l'artisanat comprenant le personnel administratif et technique, titulaire et contractuel, les fonctionnaires servant au titre de la coopération techniqueе, se répartissent ainsi qu'il suit :

I Le service central qui comprend:

La direction Secrétariat, La sous-direction de la production artisanale, La sous-direction de l'infrastructure artisanale, ainsi que leurs bureaux.

II Les services extérieurs qui comprennent : 1er) Les inspections départementales de l'artisanat suivantes Inspection d'Alger, Inspection d'Oran, Inspection de Constantine, Inspection de Tlemcen, Inspection de Tizi Ouzou, Inspection des Oasis, Inspection de la Saoura, Inspection de Mostaganem, Inspection d'Annaba, Inspection de Médéa, Inspection de Batna, Inspection de Sétif, Inspection d'El Asnam, Inspection de Tiaret, Inspection de Saïda. 2°) L'ensemble des centres artisanaux, immeubles, ma tériel et personnels et qui sont :

Centre de Birmandreis (tapis broderie), Centre de Cherchell (broderie) et Cherchell (tapis MTA), Centre de Bouguerra (tissage), Centre de l'école de teinturerie (Belcourt), Centre de bijouterie de Bab El Oued, Centre de menuiserie de Déli Ibrahim, Centre de céramique de Kouba, 1 Centre d'Oran (Ekmulh, Gambetta, Caritas) (tissage, broderie), Centre de Mascara (tapis), Centre de Tiaret (Tapis), Centre de Tafaraoui, Centre d'El Maleh (tapis céramique), Centre de Tlemcen (tapis), Centre de Zenata (tapis), Centre de Bensekrane (tapis), Centre de Sidi Abdelli (tapis), Centre de Constantine (tissage) et dinanderie-ferronnerie), Centre de Skikda (tapis broderie), Centre de Biskra (tapis), Centre de Babar (tapis), Centre d'Annaba (tapis broderie), Centre de Guelma (tapis), Centre de Tebessa (tapis), Centre de Sétif (tapis broderie), Centre de Beni Yenni (bois), Centre de Laghouat (tapis).j 982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Est également transférée au ministère de l'industrie et de l'énergie la tutelle administrative sur les établissements suivants :

a) le centre d'assistance technique artisanale (CATA) avec les centres pilotes de Birmandreis, Tlemcen, et les centres mobiles,

b) l'Office national de l'artisanat d'art et traditionnel (ONA- TA) et la maison de l'artisanat.

Numéro Libellé des de l'opération REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1965

c) l'association de soutien des centres artisanaux de production (ASCAP).

Les opérations ci-après du budget d'équipement, chapitre 11-62, sont gérées par le ministère de l'industrie et de l'énergie et ce, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. opérations Autorisation de programme 62-01-4-00-28-10 20 bourses formation de moniteurs et monitrices tapis Cherchell 62-01-4-00-28-17 Aménagement C.A.T.A. (3ème -62-01-4-00-28-18 3 centres: Saïda Laghouat 50 tranche) 400 Béchar 1.500 62-01-4-00-28-19 2 centres: Akbou Lambèse 400 62-01-4-00-28-20 Centre dinanderie Constantine 130 62-01-4-00-28-21 Centre de Ghardaïa 124 62-01-4-00-28-22 Centre de L'Arbaa Naït Irathen 200 62-01-9-00-28-24 Centre artisanal de Tlemcen 62-01-9-00-28-25 Centre artisanal de Tébessa 62-01-9-00-28-26 Centre cuir de Médéa 62-01-1-00-28-27 Centres Mobiles 62-01-2-00-28-28 Installation du C.A.T.A. (lère 62-01-2-00-28-29 Centre pilote de Birmandreis 62-01-3-00-28-30 Centre de Neggada Babar 62-01-2-00-28-31 Centres mobiles 230 760 150 400 tranche) 180 120 200 800 62-01-3-00-28-32 Installation du C.A.T.A. (2ème tranche) 205 62-01-3-00-28-33 Etudes 62-01-9-34-01-36 Tizi Ouzou achat de terains sanal Equipement 100 : Construction du centre arti- 340 62-01-9-14-01-37 Cherchell construction d'un centre artisanal 130 62-01-9-34-01-38 Biskra achat de terrains et construction du centre artisanal. 270 62-01-2-00-28-39 Achat de terrains - Etudes 150 62-01-2-00-28-40 Création d'un centre de céramique à Birmandreis Alger 50 62-01-3-00-28-41 Création d'un centre de menuiserie à Déli Ibrahim 300 62-01-3-12-01-42 Création d'un centre de verrerie en Kabylie 350 62-01-4-00-28-43 Bourses

Les chapitres du budget de fonctionnement de l'année courante, concernant la direction de l'artisanat, demeureront gérés par le ministère du tourisme, jusqu'au 31 décembre 1965.

Le directeur de l'administration générale du ministère du tourisme, le directeur de l'artisanat et le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1965.

P. le ministre du tourisme, Le secrétaire général, Hassen KAID HAMMOUD.

P. Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général Daoud AKROUF.

ACTES DES PREFETS