ج.ر عدد 59 لسنة 2000

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007-68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. . Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59 13 Rajab:1421: 11 octobre 2000: SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 2000-282 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances…

Décret présidentiel nº 2000-283 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.. 3 6 Décret présidentiel nº 2000-284 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle…..

Décret présidentiel nº 2000-285 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le parlement..

Décret présidentiel nº 2000-286 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger..

Décret présidentiel nº 2000-287 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger….

Décret présidentiel nº 2000-288 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger.. Décret présidentiel nº 2000-289 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre la wilaya d’Alger.

2000 portant baptisation d’une école fondamentale à

Décret présidentiel nº 2000-290 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger…

Décret présidentiel nº 2000-291 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger.. Décret présidentiel nº 2000-292 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre d’Alger. Décret présidentiel nº 2000-293 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre la wilaya d’Alger… Décret présidentiel nº 2000-294 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre la wilaya d’Alger.. Décret présidentiel nº 2000-295 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre la wilaya d’Alger.. Décret présidentiel nº 2000-296 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre la wilaya d’Alger.. Décret présidentiel nº 2000-297 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre la wilaya d’Alger.. Décret présidentiel nº 2000-298 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre la wilaya d’Alger…

2000 portant baptisation d’un technicum à la wilaya

2000 portant baptisation d’une école fondamentale à

Décret présidentiel nº 2000-299 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un technicum à la wilaya d’Alger…..

Décret présidentiel nº 2000-300 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un lycée polyvalent à la wilaya d’Alger.

13 Rajab:1421: TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:59: 11 octobre 2000 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel nº 2000-301 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une cité universitaire de jeunes filles à la wilaya d’Alger…..

Décret présidentiel nº 2000-302 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger..

Décret exécutif n° 2000-303 du 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.. Décret exécutif n° 2000-304 du 10 Rajab 1421 correspondant au 8

octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, relatives au fonctionnement du fonds spécial de développement des régions du Sud.. ARRETES, DECISIONS MINISTERE DU TOURISME ET DE Arrêté du 20 Joumada Ethania 1421 correspondant au 19 septembre 2000 ministre du tourisme et de l’artisanat..

ET AVIS L’ARTISANAT mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59 13 Rajab:1421 11 octobre 2000: DECRETS Décret présidentiel nº 2000-282 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 2000-159 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre des finances; Décrète: Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de cent vingt deux millions cinq cent onze mille dinars (122.511.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de cent vingt deux millions cinq cent onze mille dinars (122.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LI BELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de Total de la 4ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. frais. 16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000

13 Rajab:1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:59 11 octobre 2000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LI BELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. Total de la 4ème partie. Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 2.000.000 3.000.000 2.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier.. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 6.000.000 15.000.000 10.000.000 8.000.000 54.000.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.. 5.000.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section III.. 5.000.000 59.000.000 59.000.000 66.000.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59 13 Rajab:1421 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LI BELLES SECTION IV 11 octobre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. Total de la 4ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I SOUS-SECTION III 14.217.000 14.217.000 14.217.000 14.217.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie 12.225.000 12.225.000 Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 650.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 10.400.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 159.000 11.209.000 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III Total de la sous-section III. Total de la section IV. Total des crédits ouverts. 2.860.000 2.860.000 26.294.000 26.294.000 40.511.000 122.511.000

13 Rajab:1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:59 7 11 octobre 2000 Décret présidentiel nº 2000-283 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 2000-162 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie; Décrète: Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de huit millions cent quatre vingt douze mille dinars (8.192.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de huit millions cent quatre vingt douze mille dinars (8.192.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 345.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses. 260.000 Total de la lère partie. 605.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59: 13 Rajab:1421 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LI BELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 11 octobre 2000: CREDITS OUVERTS EN DA 150.000 150.000 1.000.000 300.000 300.000 500.000 3.000.000 5.100.000 500.000 500.000 800.000 37.000 837.000 7.192.000 43-01 Administration centrale- Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts.. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 8.192.000 8.192.000 8.192.000

13 Rajab:1421: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:59 11 octobre 2000 Décret présidentiel nº 2000-284 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 2000-170 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de la formation professionnelle; Décrète: Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de cent quarante cinq millions de dinars (145.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de cent quarante cinq millions de dinars (145.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LI BELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA).. 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés (INSFP). Total de la 6ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I Total des crédits ouverts.. 101.337.000 de la formation professionnelle 43.663.000 145.000.000 145.000.000 145.000.000 145.000.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59 13 Rajab:1421: Décret présidentiel nº 2000-285 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le parlement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret présidentiel du 2 Rabie Ethani 1421 correspondant au 4 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 2000-178 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre chargé des relations avec le parlement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le parlement et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale Organisation de conférences et séminaires”. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 11 octobre 2000: Décret présidentiel nº 2000-286 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète: Article 1er. Le groupe scolaire Ratil de Zeralda (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Fatma Zohra Benahmed. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

– Décret présidentiel nº 2000-287 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le groupe scolaire Hanafi de Souidania (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Fatma Zohra Achour. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

13 Rajab:1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:59 11 octobre 2000 Décret présidentiel nº 2000-288 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le groupe scolaire Amara de Chéraga (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Fatma Zahra Melil. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-289 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une école fondamentale à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. L’école fondamentale Ouled Mendil de Douéra (wilaya d’Alger) est baptisée du nom de Baya Nachia. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-290 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète: Article 1er. Le groupe scolaire îlot A 09 de Gué de Constantine (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Aïcha Amari. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-291 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le groupe scolaire îlot B 11 de Gué de Constantine (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Akila Benahmed. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59: 13 Rajab:1421 Décret présidentiel nº 2000-292 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un technicum à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le technicum Aïn Naâdja de Gué de Constantine (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Bahia Hidour. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-293 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une école fondamentale à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. L’école fondamentale Les citroniers de Gué de Constantine (wilaya d’Alger) est baptisée du nom de Fatma Zerdami. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 11 octobre 2000 Décret présidentiel nº 2000-294 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une école fondamentale à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. L’école fondamentale SONELGAZ de Ben Aknoun (wilaya d’Alger) est baptisée du nom de Chafika Mazi. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-295 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une école fondamentale à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. L’école fondamentale d’El-Madania (wilaya d’Alger) est baptisée du nom de Fatiha Iratni. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

13 Rajab:1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:59 13 11 octobre 2000 Décret présidentiel nº 2000-296 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une école fondamentale à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète: Article 1er. L’école fondamentale de Bourouba (wilaya d’Alger) est baptisée du nom de Zahia Hamitouche. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-297 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une école fondamentale à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. L’école fondamentale de Bach Djarah (wilaya d’Alger) est baptisée du nom de Selma Merizak. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-298 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une école fondamentale à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète: Article 1er. L’école fondamentale Château rouge des Eucalyptus (wilaya d’Alger) est baptisée du nom de Doudja Tadjrouzet. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

- Décret présidentiel nº 2000-299 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un technicum à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le technicum de Cherrarba aux Eucalyptus (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Messaoud Djida. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

JOURNAL OFFICIEL:DE:LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59 13 Rajab:1421 Décret présidentiel nº 2000-300 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un lycée polyvalent à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le lycée polyvalent 800 de Cherrarba (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Amar Yacef. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 2000-301 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’une cité universitaire de jeunes filles à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. La cité universitaire de jeunes filles (2008 lits) de Bab Ezzouar (wilaya d’Alger) est baptisée du nom de Baya Hocine. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 11 octobre 2000: Décret présidentiel nº 2000-302 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant baptisation d’un groupe scolaire à la wilaya d’Alger. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics; Décrète : Article 1er. Le groupe scolaire II d’El Hamiz (wilaya d’Alger) est baptisé du nom de Farida Sahnoun. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 2000-303 du 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000; Vu le décret exécutif n° 2000-158 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2000, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

13 Rajab:1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:59 15 11 octobre 2000 Décrète: Article 1er. Il est annulé sur 2000, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Section V - Direction générale des transmissions nationales, et au chapitre n° 31-12 “Services déconcentrés des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses”. Art. 2. Il est ouvert sur 2000, un crédit de dix sept millions de dinars (17.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Section V - Direction générale des transmissions nationales, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000. Ali BENFLIS. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION V DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Rémunérations principales. 8.000.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges 8.000.000 sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Prestations à caractère familial… 7.000.000 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales - Sécurité sociale. 1.200.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie 8.200.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales Versement forfaitaire……… 800.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section V. Total des crédits ouverts….. 800.000 17.000.000 17.000.000 17.000.000 17.000.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59: 13 Rajab 1421:::

Décret exécutif n° 2000-304 du 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, relatives au fonctionnement du fonds spécial de développement des régions du Sud. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 85; Vu la loi n° 2000-02 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant loi de finances complémentaire pour 2000, notamment son article 17; Vu le décret présidentiel nº 2000-254 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; 11:octobre:2000 Vu le décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, relatives au fonctionnement du fonds spécial de développement des régions du Sud; Décrète : Article 1er. L’article 4 du décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 susvisé, est modifié et complété comme suit: “Art. 4. Les collectivités territoriales bénéficiaires de financement du fonds sont les wilayas d’Adrar, Béchar, Tindouf, Biskra, El Oued, Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, Illizi, Tamanghasset, Naâma, El Bayadh et Djelfa”. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000. Ali BENFLIS. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 20 Joumada Ethania 1421 correspondant au 19 septembre 2000 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat. Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1421 correspondant au 19 est mis fin, à compter du 20 août 2000, aux fonctions d’attachée par Melle Amel Bouzaza. septembre 2000 du ministre du tourisme et de l’artisanat, il de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat, exercées Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger