Décret présidentiel nº 2000-283 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie 3 6

Il est annulé sur 2000, un crédit de huit millions cent quatre vingt douze mille dinars (8.192.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de huit millions cent quatre vingt douze mille dinars (8.192.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 345.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses. 260.000 Total de la lère partie. 605.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59: 13 Rajab:1421 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LI BELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 11 octobre 2000:

CREDITS OUVERTS EN DA 150.000 150.000 1.000.000 300.000 300.000 500.000 3.000.000 5.100.000 500.000 500.000 800.000 37.000 837.000 7.192.000 43-01 Administration centrale- Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 8.192.000 8.192.000 8.192.000