Décret présidentiel nº 2000-285 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le parlement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère chargé des relations avec le parlement et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Organisation de conférences et séminaires".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 11 octobre 2000:
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-178
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