Décret présidentiel nº 2000-282 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 2000, un crédit de cent vingt deux millions cinq cent onze mille dinars (122.511.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de cent vingt deux millions cinq cent onze mille dinars (122.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LI BELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I. frais. 16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000 16.000.000 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LI BELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 2.000.000 3.000.000 2.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier.. 10.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 6.000.000 15.000.000 10.000.000 8.000.000 54.000.000 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles.. 5.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section III.. 5.000.000 59.000.000 59.000.000 66.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE Nº:59 13 Rajab:1421 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LI BELLES SECTION IV 11 octobre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier.

Total de la 4ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I SOUS-SECTION III 14.217.000 14.217.000 14.217.000 14.217.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie 12.225.000 12.225.000 Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 650.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 10.400.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 159.000 11.209.000 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III Total de la sous-section III.

Total de la section IV.

Total des crédits ouverts. 2.860.000 2.860.000 26.294.000 26.294.000 40.511.000 122.511.000