Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Skikda et Guelma, p

Sont concédés les services publics de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de :

Naama, Saïda, El Bayadh.

Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l'inventaire prévu par le décret n° 87-106 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1987.

Mohamed ROUIGHI Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Béjaïa et M'sila.

Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux;

Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'hydraulique ;

Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts;

Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la concession des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement;

Vu le décret n° 87-108 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'entreprise de production, de gestion et de distribution, d'Eau de Sétif et transfert de ses biens aux wilayas de Béjaïa et de M'sila;

Arrête :

Sont concédés les services publics de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de :

Béjaïa, M'sila.

Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l'inventaire prévu par le décret n° 87-108 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1987.

Mohamed ROUIGHI Arrêté du 13 juillet 1987 portant concession de service public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de Skikda et Guelma.

Le ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux;

Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l'hydraulique;

Vu le décret n° 84-126 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts et celles du vice-ministre chargé de l'environnement et des forêts;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Mars 1988 Vu le décret n° 85-266 du 29 octobre 1985 relatif à la 2 concession des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement ;

Vu le décret n° 87-109 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Annaba et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Skikda et Guelma;

Arrête :

Sont concédés les services publics de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement aux wilayas de :

Skikda, Guelma.

Les installations et équipements afférents à la concession prévue par le présent arrêté sont ceux déterminés par l'inventaire prévu par le décret n° 87-109 du 5 mai 1987 susvisé. Il sera arrêté, à la même date que ci-dessus prévue, les conditions et le cahier des charges afférents à la concession.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juillet 1987.

Mohamed ROUIGHI