Arrêté
Arrêté du 6 février 1988 portant changement de dénomination de la commune de Beezit, wilaya de Bouira. p
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Février 1988 P. Le ministre de l'intérieur Le Secrétaire général Chérif RAHΜΑΝΙ
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 67-24
- Loi n° 84-09
- Décret n° 84-79
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.