Décret présidentiel n° 16-268 du 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
فتح المادةIl est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2016 des services du Premier ministre, Section I- Premier ministre, sous-section I : services centraux, un chapitre n° 42-01, intitulé « Participation de l'Algérie à l'exposition internationale d'Astana 2017 (Kazakhstan) ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé sur 2016, un crédit de six millions cent quarante mille dinars (6.140.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 2016, un crédit de six millions cent quarante mille dinars (6.140.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Section I- Premier ministre, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 42-01 « Participation de l'Algérie à l'exposition internationale d'Astana 2017 (Kazakhstan) ».
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 15-18
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 16-20
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