Décret exécutif n° 16-269 du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est annulé sur 2016, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 43-01 « Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires et frais de formation ».

Il est ouvert sur 2016, un crédit de quatre millions cinq cent mille dinars (4.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II : direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, sous-section I : services centraux et au chapitre n° 31-03 « Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES