CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES 1 MINISTERE D’ETAT Arrêté du 9 avril 1975 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du comité national pour l’environnement, p. 386. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 18 février 1975 portant création d’annexes de l’institut supérieur maritime de Bou Ismall, p. 386. Arrêté du 18 février 1975 mettant fin aux activités de l’école nationale de navigation maritime d’Alger, p. 387. Arrêté du 18 février 1975 mettant fin aux activités de l’école nationale de formation et de perfectionnement de patrons. de pêche et de mécaniciens de navires de pêche de Mostaganem, p. 387. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 18 mars 1975 portant nomination du directeur du centre d’océanographie et des pêches, p. 387. Arrêté du 26 mars 1975 portant nomination du directeur du centre de recherches en architecture et d’urbanisme, p. 387, MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret n° 75-55 du 17 avril 1975 modifiant l’article 4-1. et du décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture, p. 387. Arrêté du 18 avril 1975 portant nomination du directeur en che du journal El-Moudjahid-Presse », p. 388. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrête du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter l’usine SNMC de Hassiane Ettoual (wilaya d’Oran), p. 388.

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1975 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter l’usine SMC de Ben Azzouz (wilaya de Constantine), p. 388. Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle d’El Asnam, p. 388. Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle de Sidi Bel Abbes, p. 389. Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz nature! destinée à alimenter la ville de Tighennif, p. 389. Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel destinée à almenter la distribution publique de la zone industrielle de Mila (wilaya de Constantine), p. 389. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 17 avril 1975 modifiant l’arrêté du 14 mai 1970 relatif à la commercialisation du coton hydrophile, p. 390. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 390. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT Arrêté du 9 avril 1975 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du comité national pour l’environnement. Le ministre d’Etat, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’article 4 du décret n° 74-156 du 12 juillet 1974 portant création du comité national pour l’environnement; Arrête : Article 1er. Le comité national pour l’environnement est doté d’un organe permanent le secrétariat général dirigé par un secrétaire général. Art. 2. Le secrétaire général dirige les services du secrétariat permanent et coordonne l’ensemble de ses activités. Il prépare les réunions du comité national et suit l’exécution des décisions prises à la suite de ses travaux. Art. 3. Le secrétariat permanent comprend les sections spécialisées suivantes : la section de la protection de la nature et de l’environnement, la section de l’information et des relations, la section des études techniques et de la législation, la section population, urbanisme et aménagement du territoire. D’autres sections pourront être créées par arrêté du ministre d’Etat, président du comite national pour l’environnement. Art. 4. Les sections spécialisées prévues à l’article précédent accomplissent leurs missions en collaboration avec les départements ministériels et services intéressés. Les missions de chaque section spécialisée sont définies comme suit: A) La section de la protection de la nature et de l’environnement est chargée: de la protection de la flore, de la faune et des réserves naturelles, de la sauvegarde des monuments et des sites à caractère naturel, historique ou culturel. Elle est saisie pour avis sur tous les projets de lois et règlements entrant dans l’objet de sa mission. B) La section de l’information et des relations est chargée : de la préparation des programmes d’information, de sensibilisation et d’éducation de l’opinion en matière d’environnement, de rassembler et d’exploiter toutes documentations relatives à l’environnement. C) La section des études techniques et de la législation est saisie pour avis sur toutes les études techniques et juridiques relatives aux pollutions et nuisances. Pour les études techniques, elle peut établir des contrats ou conventions avec les laboratoires de l’université, de l’organisme national de la recherche scientifique et des services spécialisés. D) La section population, urbanisme et aménagement du territoire est chargée : de ne echercher les moyens permettant d’adapter rationne ment l’homme à son milieu d’existence physique, de contribuer à assurer la prévention de la santé physique et de la santé morale des citoyens, de veiller à l’organisation de l’espace et à la meilleure distribution des ressources. Art. 5. - Le comité national pour l’environnement se réunit en séance plénière, au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour. Les sections spécialisées se réunissent à la diligence du secrétaire général du comité national pour l’environnement. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1975. Chérif BELKACEM. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 18 février 1975 portant création d’annexes de l’institut supérieur maritime de Bou Ismail. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu Lordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création de l’institut supérieur maritime et notamment son article 3; Vu le décret n° 72-195 du 5 octobre 1972 portant organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports; Sur proposition du directeur de la marine marchande, Arrête : Article 1er, En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création de l’institut supérieur maritime susvisée, il est créé, au titre d’annexes de l’institut maritime : le collège d’enseignement maritime du 2ème degré d’Alger, le collège d’enseignement maritime du 1er degré de Mostaganem. Art. 2. Des dispositions ultérieures détermineront, en tant que de besoin, les cycles de formation assurés par ces établissements.

29 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 387 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1975. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Arrêté du 18 février 1975 mettant fin aux activités de l’école nationale de navigation maritime d’Alger. Par arrêté du 18 février 1975 il est mis fin aux activités de l’école nationale de navigation maritime d’Alger, conformément à l’article 42 de l’ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création de l’institut supérieur maritime. Arrêté du 18 février 1975 mettant fin aux activités de l’école nationale de formation et de perfectionnement de patrons de péche et de mécaniciens de navires de pêche de Mostaganem. Par arrêté du 18 février 1975, il est mis fin aux activités de l’école nationale de formation et de perfectionnement de patrons de pêche et de mécaniciens de navires de pêche de Mostaganem. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 18 mars 1975 portant nomination du directeur du centre d’océanographie et des pêches. Par arrêté du 18 mars 1975, M. Rachid Semroud est nommé en qualité de directeur du centre d’océanographie et des pêches. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 26 mars 1975 portant nomination du directeur du centre de recherches en architecture et urbanisme. Par arrêté du 26 mars 1975, M. Mohand Améziane Ikène est nommé en qualité de directeur du centre de recherches en architecture et urbanisme. Ledit arrêté prendra effet à compter de la dáte d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret n° 75-55 du 17 avril 1975 modifiant l’article 4 1° et 2º du décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information; Décréte : Article 1°r. L’article 4-1° est modifié comme suit : « 1º la sous-direction de la presse étrangère, chargée de l’étude et du contrôle de toute presse étrangère (quotidiens et périodiques). Elle assure les services de traduction et établit quotidiennement une revue de presse étrangère ». L’article 4-2º est modifié comme suit: 2° La sous-direction des affaires internationales, chargée de l’information en matière de politique étrangère : elle suit l’évolution des problèmes internationaux et maintient des rapports permanents avec le ministère des affaires étrangères, notamment avec sa division << presse et information », elle suit et exploite les nouvelles diffusées par les agences de presse et par les radios étrangères, ainsi que par tous les moyens véhiculaires de l’information (quotidiens, brochures, livres, etc…), elle élabore périodiquement ou à l’occasion d’évènements importants des rapports de synthèse et de conjoncture ». Art. 2. Toutes dispositions contraires sont abrogées. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 avril 1975. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 18 avril 1975 portant nomination du rédacteur en chef du quotidien « El-Moudjahid ». Par arrêté du 18 avril 1975, M. Kamel Belkacem est nommé rédacteur en chef du quotidien « El-Moudjahid ». Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter l’usine SNMC de Hassiane Ettoual (wilaya d’Oran). Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la demande du 5 août 1974 par laquelle la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ) sollicite l’autorisation de construire une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter l’usine SNMC de Hassiane Ettoual (wilaya d’Oran); Arrête : Article 1er Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d’un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en une canalisation d’une longueur totale de 9,51589 km reliant le point PK 6,625 de la conduite Arzew-Oran à l’usine SNMC de Hassiane Ettoual et se composant de deux tronçons : un premier tronçon d’une longueur de 6,91053 km environ et d’un diamètre de 168,3 mm (6” 5/8) reliant les gares de racleur départ et arrivée. un second tronçon d’une longucur de 2,60536 km environ et d’un diamètre de 114,3 mm (4” 1/2) reliant la gare de racleur arrivée au poste de détente SNMC. Art. 2. La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l’ouvrage visé à l’article 1** ci-dessus. Art. 3. Le transporteur est tenu de se conformer à la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz. Art. 4. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1975. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel destinee à alimenter l’usine SNMC de Ben Azzouz (wilaya de Constantine). Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution

29 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1975. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 24 mars 1975 por ant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle du Sidi Bel Abbès. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution «d’électricité et gaz d’Algérie» et création de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), et notamment ses articles et suivants; Vu l’arrêté du 6 mars 1967 modifiant et complétant l’arrêté áu 9 septembre 1957 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation; Vua demande du 5 août 1974 par laquelle la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ) sollicite l’autorisation de construire une conduite de transport de gaz naturel cestinée à alimenter la zone industrielle de Sidi Bel Abbès; Arrête : Article 1º Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d’un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en: une canalisation commune d’une longueur de 5,439 km environ et d’un diamètre de 219,1 mm (8” 5/8) reliant la canalisation Zahana-Sidi Bel Abbès au PK 43,135 à la zone industrielle de Sidi Bel Abbès, une canalisation secondaire reliant la zone industrielle aux différentes unités implantées dans la zone et se composant de deux tronçons : un premier tronçon d’une longueur de 2,1 km environ et d’un liamètre de 168,3 mm (6” 5/8) reliant le poste de la zone industrielle aux usines SONELEC et SONATRACH, in second tronçon d’une longueur de 0,604 km environ et d’un diamètre de 168,3 mm (6” 5/8) desservant l’usine SONACOME. Art. 2. - La SONELGAZ est autorisée à transporter des Lydrocarbures gazeux dans l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le transporteur est tenu de se conformer à la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz. Art. 4. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1975. Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d’une conduite de transport du gaz naturel, destinée à alimenter la ville de Tighennif. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution

390 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazoux dans l’ouvrage visé à l’article 1ª ci-dessus. Art. 3. Le transporteur est tenu de se conformer à la règlementa on générale en vigour concernant la sécurité en matière de transport du gaz. Art. 4. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1975. Belaïd ABDESSELAM. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 17 avril 1975 modifiant l’arrêté du 14 mai 1970 relatif à la commercialisation du coton hydrophile. Le ministre du commerce et Le ministre de la santé publique. Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu l’arrêté du 14 mai 1970 relatif à la commercialisation du coton hydrophile; Arrêten: Article 1eг. L’article 1º de l’arrêté du 14 mai 1970 susvisé est modifié comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1975 « Les prix de vente limites, toutes taxes comprises, aux différents stades de la commercialisation du coton hydrophile, sont fixes conformément au barême annexé au présent arrêté ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 avril 1975. Le ministre du commerce, Le ministre de la santé publique, Layachi YAKER. Omar BOUDJELLAB. ANNEXE Prix de cession Désignation SOCO- Prix Prix L’unité des produits THYD de gros de vente en DA en DA/kg en DA/kg en DA/kg Coton hydrophile paquet de 50 g 24,30 28,00 35,00 1,75 » » 100 g 23,00 26,50 33,00 3,30 « 200 g 18,00 21,00 26,25 5,25 « 500 g 16,50 Coton cardé 500 g 11,00 Coton à lustrer 500 g 14,50 Coton à démaquiller 500 g 25,00 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un centre de santé et d’un logement à Jdiouia Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de santé et d’un logement à Jdiouia. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de ‘a wilaya de Mostaganem (bureau des marchés) Square Boudemâa Mohan.ed. Les offres, accompagnees des pièces fiscales règlementaires. devront être adressées à l’hôtel de la wilaya de Mostaganem, avant le 26 mai 1975 à 16 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure cevra porter la mention apparente suivante: Construction d’un centre de santé et d’un logement & Jdioula. WILAYA DE MEDEA OFFICE PUBLIC DES HLM DL MEDEA 2ème plan quadriennal Construction en lot unique de 46 logements type économique médical à Déni Slimane Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique, V.R.D. compris, de 46 logements type économique vertical à Béni Slimane. Les entreprises intéressées par cette affaire peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant chez le directeur de l’infrastructure et de l’équipement d la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna, Medea. Les offres, accompagnées s pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur ainsi que de la declaration à souscrire, doivent être adressées par pli recommande ou remises au directeur de l’office public d’habitations à loyers modérés, rue Ahmed Louhi, Médéa, avant le 17 mai 1975 à 12 heures délai de vigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt des offres à la poste sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

29 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE M’SILA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE M’SILA Construction de 150 logements au village de la révolution agraire (V.R.A.) de Sidi M’Hamed (Aïn El Melh) en tranche de 50 logements « Lot unique » sans VRD Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de 150 logements au village de la révolution agraire (V.R.A.) de Sidi M’Hamed (Aïn El Melh) en tranche de 50 logements <<< Lot unique » sans VRD. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction auprés de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de M’Sila immeuble des ponts et chaussées M’Sila. La date limite de la remise des plis des offres ne doit pas excéder trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits, au wali de M’Sila, secrétariat général, bureau des marchés publics, wilaya de M’Sila. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix jours (90). WILAYA DE TIARET Direction de l’éducation et de la culture Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de classes dans les établissements d’enseignement moyen de la wilaya. Les entreprises intéressées devront s’adresser à la direction dę l’éducation et de la culture de Tiaret, pour retirer les dossiers. Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces fiscales et des références, doivent parvenir à cette même adresse, sous double enveloppe cachetée, au plus tard le 3 mai 1975 à 12 h. WILAYA D’OUM EL BOUAGHI 2ème plan quadriennal Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux en deux lots uniques relatifs à la construction d’une recette des postes et télécommunications de lère catégorie et d’un central téléphonique de 1000 lignes à Oum El Bouaghi. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au siège de la wilaya d’Oum El Bouaghi (direction de l’infrastructure et de l’équipement). Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés, avant le lundi 26 mai 1975 à 18 heures. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Oum El Bouaghi et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 391 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Hôpital de Ouargla Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un hôpital de 600 lits à Ouargla pour le lot n° 8 «Electricité ». Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres sont invitées à retirer contre paiement les dossiers techniques relatifs à cette affaire, au bureau d’études d’architecture et d’urbanisme «ETAU», 70, chemin Larbi Allik - Hydra, Alger. La limite de réception des offres est fixée au plus tard le 24 mai 1975 à 12 heures. Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, accompagnées des pièces réglementaire au wali de Ouargla service du budget et des opérations financières bureau des marchés publics à Ouargla. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux du lot suivant relatif à la construction d’une caserne des douanes à Skikda. Lot n° 6 Peinture vitrerie miroiterie. Le dossier peut être consulté ou retiré à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction) avenue Rezki Kebhal.. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises devront être déposées ou parvenir à l’adresse précitée avant le 15 mai 1975 à 17 h 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un lycée d’enseignement originel à Aïn Beida Lot n° 1 « V.R.D. - soutènement terrassements généraux ». Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres, sont invitées à consulter ou retirer, contre paiement les dossiers à l’agence de M. Elias Bouchama, architecte D.P.L.G. aux adresses suivantes : 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir Alger, 2, rue Bestandji Mohamed Constantine. La date limite de réception des offres est fixée au samedi 3 mai 1975 à 11 heures. Les offres doivent être déposées ou parvenir, accompagnées des pièces réglementaires à la wilaya d’Oum El Bouaghi, bureau des marchés (direction de l’infrastructure et de l’équipement). Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Oum El Bouaghi, et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste.

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE OUARGLA Il est lancé un appel d’offres pour la construction du réseau d’A.E.P. de la ville de Tamanrasset. Le dossier du marché peut être consulté ou retiré à la direction de l’hydraulique de la wilaya de Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah, BP. n° 12. Les justifications à produire par les candidats sont : Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1975 les références, certificats et capacités du cardidat, les pièces fiscales et para-fiscales, la déclaration du modèle «B» ou « C », les frais du dossier 50 DA en timbres postes. La date limite de remise des offres est fixée au 19 mai 1975, avant 18 heures. Elle doivent parvenir au wali de Ouargla, secrétariat général, service au budget et des opérations financières. Le délai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres est de 120 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek