Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle d'El Asnam

Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en : une canalisation commune à la zone industrielle d'El Asnam et à l'antenne de Ténès ayant une longueur de 1,739 km environ et un diamètre de 273 mm (10" 3/4) branchée sur la conduite Relizane-Alger au PK 99,650 de cette dernière, une canalisation secondaire reliant le poste de prédétente de la zone industrielle aux différentes unités implantées dans la zone et se composant de trois tronçons particuliers dont les caractéristiques sont définies ci-après : le premier tronçon d'une longueur de 0,1 km environ et d'un diamètre de 168,3 mm (6" 5/8) reliant le poste de précétente de la zone industrielle à l'usine SNMC. le second tronçon d'une longueur de 1,335 km environ et d'un diamètre de 114.3 mm (4" 1/2) reliant le poste de détente SNMC aux futures unités de la zone industrielle, le troisième tronçon d une longueur de 0.370 km environ et d'un diamètre de 88,9 mm (3" 1/2) reliant le poste de détente des futures unités de la zone industrielle à l'usine SONATRACH.

La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la règlementation en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz. 29 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

Belaïd ABDESSELAM.

Arrêté du 24 mars 1975 por ant approbation du projet de construction d'une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle du Sidi Bel Abbès.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu l'ordonnance n° 69-59 du 28 juillet 1969 portant dissolution «d'électricité et gaz d'Algérie» et création de la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), et notamment ses articles et suivants;

Vu l'arrêté du 6 mars 1967 modifiant et complétant l'arrêté áu 9 septembre 1957 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation;

Vua demande du 5 août 1974 par laquelle la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) sollicite l'autorisation de construire une conduite de transport de gaz naturel cestinée à alimenter la zone industrielle de Sidi Bel Abbès;

Arrête :

Article 1º Est approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en: une canalisation commune d'une longueur de 5,439 km environ et d'un diamètre de 219,1 mm (8" 5/8) reliant la canalisation Zahana-Sidi Bel Abbès au PK 43,135 à la zone industrielle de Sidi Bel Abbès, une canalisation secondaire reliant la zone industrielle aux différentes unités implantées dans la zone et se composant de deux tronçons : un premier tronçon d'une longueur de 2,1 km environ et d'un liamètre de 168,3 mm (6" 5/8) reliant le poste de la zone industrielle aux usines SONELEC et SONATRACH, in second tronçon d'une longueur de 0,604 km environ et d'un diamètre de 168,3 mm (6" 5/8) desservant l'usine SONACOME.

La SONELGAZ est autorisée à transporter des Lydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1975.

Belaïd ABDESSELAM