Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport du gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle de Sidi Bel Abbes
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en une canalisation d'une longueur totale de 34 km environ et d'un diamètre de 219 mm (8" 5/8); cette conduite a pour origine le poste de sectionnement n° 9 du gazoduc Hassi R'Mel-Skikda (lui-même situé à 1,5 km environ au nord de l'Oued Seguin) et aboutit aux « Terminal arrivée de Mila situé au sud-ouest de la ville. 390 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazoux dans l'ouvrage visé à l'article 1ª ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la règlementa on générale en vigour concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1975.
Belaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 69-59
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.