Arrêté du 24 mars 1975 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport du gaz nature! destinée à alimenter la ville de Tighennif
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ), de construction d'un ouvrage de transport de gaz naturel à haute pression consistant en une conduite d'une longueur totale de 12,120 kni environ, reliant le poste de prédétente alimentant actuellement la cimenterie de Hadjar Soud à l'usine SNMC de Ben Azzouz et se composant de deux tronçons: un tronçon d'une longueur de 11,890 km environ et d'un diamètre extérieur de 168,3 mm (6" 5/8) reliant les gares de racleur départ et arrivée, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1975 un second tronçon d'une longueur de 0,230 km environ et d'un diamètre extérieur de 114,3 mm (4" 1/2) reliant la gare de racleur arrivée au poste de détente de l'usine.
Article 2
فتح المادةLa SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1º ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transportcur est tenu de se conformer à la règlementation en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mars 1975.
Belaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 69-59
- Arrêté
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