Arrêté du 9 avril 1975 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du comité national pour l'environnement

Le comité national pour l'environnement est doté d'un organe permanent le secrétariat général dirigé par un secrétaire général.

Le secrétaire général dirige les services du secrétariat permanent et coordonne l'ensemble de ses activités.

Il prépare les réunions du comité national et suit l'exécution des décisions prises à la suite de ses travaux.

Le secrétariat permanent comprend les sections spécialisées suivantes : la section de la protection de la nature et de l'environnement, la section de l'information et des relations, la section des études techniques et de la législation, la section population, urbanisme et aménagement du territoire.

D'autres sections pourront être créées par arrêté du ministre d'Etat, président du comite national pour l'environnement.

Les sections spécialisées prévues à l'article précédent accomplissent leurs missions en collaboration avec les départements ministériels et services intéressés. Les missions de chaque section spécialisée sont définies comme suit:

A) La section de la protection de la nature et de l'environnement est chargée: de la protection de la flore, de la faune et des réserves naturelles, de la sauvegarde des monuments et des sites à caractère naturel, historique ou culturel.

Elle est saisie pour avis sur tous les projets de lois et règlements entrant dans l'objet de sa mission.

B) La section de l'information et des relations est chargée : de la préparation des programmes d'information, de sensibilisation et d'éducation de l'opinion en matière d'environnement, de rassembler et d'exploiter toutes documentations relatives à l'environnement.

C) La section des études techniques et de la législation est saisie pour avis sur toutes les études techniques et juridiques relatives aux pollutions et nuisances. Pour les études techniques, elle peut établir des contrats ou conventions avec les laboratoires de l'université, de l'organisme national de la recherche scientifique et des services spécialisés.

D) La section population, urbanisme et aménagement du territoire est chargée : de ne echercher les moyens permettant d'adapter rationne ment l'homme à son milieu d'existence physique, de contribuer à assurer la prévention de la santé physique et de la santé morale des citoyens, de veiller à l'organisation de l'espace et à la meilleure distribution des ressources.

Le comité national pour l'environnement se réunit en séance plénière, au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.

Les sections spécialisées se réunissent à la diligence du secrétaire général du comité national pour l'environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 avril 1975.

Chérif BELKACEM.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS