Décret exécutif n° 89-199 du 7 novembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de l'ex-ministère de l'information et de la culture

Il Vu le décret exécutif n° 88-263 du 31 décembre 1988 millions sept est ouvert sur 1989, un crédit de quatre cent mille dinars (4.700.000 DA) appliportant répartition des crédits ouverts au titre du cable au budget de l'ex-ministère de l'information et de budget de fonctionnement, par la loi de finances pour la culture et aux chapitres énumérés à l'état "B" 1989, au ministre de l'information et de la culture: annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal Décrète : officiel de la Article. 1er. Il est annulé sur 1989 un crédit de populaire.

République algérienne démocratique et quatre millions sept cent mille dinars (4.700.000 DA) Fait à Alger, le 7 novembre 1989. applicable au budget de l'ex-ministère de l'information ETAT "A"

N° DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème PARTIE Subventions de fonctionnement Mouloud HAMROUCHE.

CREDITS ANNULES EN DA Subvention à l'institut national des arts dramatiques et 36-17 chorégraphiques (I.N.A.D.C) Subvention à l'office du Palais de la culture 700.000 1.500.000 36-23 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de la 36-25 protection des monuments et sites historiques.. 1.500.000 36-26 Subvention à l'office du parc national de l'Ahaggar (Ο.Ρ.Ν.Α) Total de la 6ème partie 1.000.000 4.700.000 Total des crédits annulés au budget de l'ex-ministère de l'information et de la culture. 4.700.000 ETAT "B"

N° DES CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème PARTIE Subventions de fonctionnement 36-18 Subvention à l'office du parc national (Ο.Ρ.Ν.Τ) 36-27- Subvention aux musées nationaux.

CREDITS OUVERTS EN DA du TASSILI 1.000.000 900.000 36-28 Subvention au centre de diffusion cinématographique (C.D.C).

Total de la 6ème partie Total du TITRE III } TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème PARTIE 44-07 Action économique - Encouragements et Contribution aux activités théâtrales..

Total de la 4ème partie Total du titre IV. 600.000 2.500.000 2.500.000 interventions 2.200.000 2.200.000 2.200.000 Total général des crédits ouverts au budget de l'ex-ministère de l'information et de la culture 4.700.000