ج.ر عدد 70 لسنة 1972
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 1er mars 1972 portant nomination du directeur Décret n° 72-179 du 23 août 1973 fixant les superficies des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Médéa, p 894. i Décret n° 72-180 du 23 août 1972 déterminant la superficie des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Mostaganem, p. 895. des affaires politiques, p. 690. Décret n° 72-181 du 23 août 1972 relatif à la superficie MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 72-178 du 23 août 1872 relatif à la superficie des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya d’El Asnam, p. 890. des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tizi Ouzou, p. 897. Décret n° 72-182 du 23 août 1972 fixant les superficies des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tlemcen, p. 898.

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sice au quartier Teniet El Hadjar, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires p. 899, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” septembre 1972 Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 50 ares, sise à la fraction Guemana, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires, p. 899. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 900. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 1er mars 1972 portant nomination du directeur des affaires politiques. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitutionn du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 65-209 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 26 mars 1971 portant intégration, titularisation et reclassement de M. Abdelhamid Adjali dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères; Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Décrète : Article 1er. M. Abdelhamid Adjali est nommé en qualité de directeur des affaires politiques. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1972. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 72-178 du 23 août 1972 relatif à la superficie des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya d’El Asnam. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la charte de la révolution agraire ; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment ses articles 110 et 187; Vu le décret n° 72-107 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau de la wilaya; Vu le décret n° 72-108 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau communali Décrète : Article 1er. La wilaya d’El Asnam fait l’objet, pour l’application des mesures d’attribution des lots de terre au titre de la révolution agraire, d’un decoupage géographique en 6 zones, numérotées de 1 à 6 et définies dans l’annexe nº 1 du présent décret. Art. 2. - Dans chacune des zones définies à l’article ſer, les superficies de lots de terre attribuables au titres de la révolution graire, doivent rester comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l’annexe n° 2 du présent décret. Les présentes fourchettes d’attribution ne sont pas applicables pour les terres nues irriguées dans les périmètres de mise en valeur du haut et du moyen Chéliff qui feront l’objet d’un texte ultérieur. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répubilque algérienne démocratique et populaire. Alger le 23 août 1972. Houari BOUMEDIENE. ΑΝΝΕΧΕ Ι ZONE I - LITTORAL DAIRA DE TENES Commune d’El Marsa: Zone constituée par de petites parcelles entrecoupées par des forèts. Partie au nord de la R.N. 11 du guelta au Cap Magraoua. A l’ouest du lieu dit Ain Hamadi partie nord de la R.N. 11 et partie sud jusqu’à la forêt domaniale. : Zone limitée à l’est par le marabout Si Bou Gofa. A l’est du guelta partie nord de la R.N. 11 jusqu’à Chot El Kebir. Commune d’Abou El Hassen: Partie au nord de la R.N. 11 limitée à l’est par pointe rouge, à l’ouest par l’oued Taghzoult. Partie au nord de la R.N. 11 à l’est de pointe rouge jusqu’au Chot El Arar. Enclave se trouvant entre l’oued Bou Ahmed et l’oued Tarfa au nord de la R.N. 11 Partie au nord de la R.N. 11 du Cap Kalla jusqu’à la limite de la commune.

1” septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune de Ténès: Partie au nord de la R.N. 11 à l’ouest de Ténès jusqu’à la la limite de la commune exception faite des enclaves au lieu dit Boucheghal partie nord de la R.N. 11. Commune de Béni Haoua : Baie de Souahlia partie nord de la R.N. 11 bale de Beni Haoua partie nord de la R.N. 11. Partie sud jusqu’à la umite de la forêt. Partie nord de la R.N. 11 de Cap Sirat jusqu’à la limite de la commune. DAIRA DE CHERCHELL Commune de Damous : Baie de l’oued Damous, partie au nord et sud de la R.N. 11 jusqu’au Bordj de l’oued Damous. Limitée à l’ouest par la commune et à l’est par la pointe Ras Taïzirt Villebourg limitée à l’ouest par l’oued Tamelaht et à l’est par Chot El Arfa. Commune de Gouraya: Partie au nord de la R.N. 11, de la limite ouest de la commune jusqu’à la pointe bas Addala Mellel exception faite des enclaves de forêts, Partie à l’ouest de la pointe bas Addalah Mellel jusqu’à l’oued Messelmoun situé au nord de la R.N. 11. Commune de Cherchell : Partie au nord du chemin du génie et du canal d’irrigation limitée à l’ouest par l’oued Messelmoun et à l’est par la pointe Riad. Partie se trouvant entre la pointe Riad et le cap blanc au nord de la R.N. 11. Partie entre le cap blanc et la pointe Ras El Amesfouf située au nord de la R.W. 119. ZONE II PLAINES SUBLITTORALES Commune de Cherchell : Partie limitée à : l’ouest par l’oued Bellah nord par l’oued El Hachem sud par le canal d’irrigation est par les oliviers du domaine Si Naceur (limite avec la commune de Menaceur). Commune de Menaceur : Partie limitée au : nord par la commune sud par le canal d’irrigation (Cam Bouzara) ouest par les oliviers du domaine Si Naceur (limite de la commune de Cherchell). est par oued El Hachemi. Commune de Ténès : Débute des gorges de l’oued Allala jusqu’à la limite ouest de la commune. Au nord de l’oued jusqu’au pied du djebel Arour. Au sud de l’oued jusqu’au pied de la chaine des monts de Bouzghala.. Commune d’Abou El Hassen: Partie au sud de la route de wilaya reliant Kalloul à Tadjena. Limitée à l’est par la limite de la commune, à l’ouest par l’intersection de l’oued Bouguetrane avec la limite de la commune. Au sud par le pied de la chaine des monts de Bouzghaïa. ZONE III MONTAGNES DAIRA DE CHERCHELL Commune de Damous : Partie au sud de la R.N. 11 exception faite des enclaves irriguées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 891 Commune de Gouraya: Partie au sud de la R.N. 11 exception faite des enclaves irriguées. Commune de Cherchell : Partie au sud de la R.W. 109 et de la R.N. 11 exception faite pour la partie de plaines sublittorales et des enclaves irrigées. Communes de Menaceur : Toute la commune exception faite pour la partie de plaines sublittorales et des enclaves irriguées. DAIRA DE TENES Commune de Taougrite : Toute la commune, à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’El Marsa : Partie au sud de la R.N. 11 à l’exception des enclaves trigées. Commune d’Abou El Hassen : Partie au sud de la R.N. 11 à l’exception de la partie de la plaine sublittorale et des enclaves irriguées. Commune de Ténès: Partie au sud de la R.N. 11 à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Béni Haoua: Partie au sud de la R.N. 11 à l’exeption des enclaves irriguées. Commune de Zeboudja: Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Bouzghaïα : Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’Ain Merane : Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. DAIRA DE MILIANA Commune d’Oued Djer: Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Bou Medfaa : Toute la commmune à l’exception des piedmonts longeant la route nationale et des enclaves Irriguées. Commune de Miliana : Toute la commune à l’exception de la partie au sud du canal à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Djendel: Toute la commune à l’exception du périmètre, à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’oued Chorfa : Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. DAIRA D’EL ASNAM Commune d’El Asnam: Partie au nord de la commune se trouvant entre les piedmonts d’ouled Farès et la plaine sèche au nord du périmètre. Partie à l’est de la commune se trouvant entre la plaine sèche (à l’est) et la partie « est » du périmètre à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’oued Fodda : Partie au nord du périmètre du moyen Chélif à l’exception des enclaves irriguées.

892 JOURNAL OFFICIEL DE LA Commune d’Ouled Farès : Partie au nord de la plaine sèche et des piedmonts. Partie l’est des piedmonts, à l’exceptions des enclaves irriguées. Commune de Boukader : Toute is commune moins la partie formée par la plaine sèche et le périmètre, à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Sendjas: Toute la commune à l’exception des piedmonts qui se trouvent au nord de la commune à l’exception des enclaves frriguées. Commune d’Ouled Ben Abdelkader : Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’El Karimia : Partie au sud des piedmonts à l’exception des enclaves Irriquées. DAIRA D’AIN DEFLA Commune d’Ain Defla : Partie au nord des piedmonts à l’exception des enclaves itriguées. Commune d’Arrib: Toute la commune à l’exception du morceau du périmètre qui se trouve au sud et des enclaves irriguées. Commune de Kherba : Toute la commune à l’exception du morceau de plaine sèche qui se trouvé au sud et des enclaves irriguées. Commune d’El Abadia : Partie au nord de la plaine sèche l’exception des enclaves irriguées. Commune d’El Attaf: Partie au sud des piedmonts à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Rouina : Partie au sud des piedmonts à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Djelida Ahi El Oued: Partie au sud des piedmonts à l’exception des enclaves irriguées. DAIRA DE TENIET EL HAD Commune de Tarik Ibn Ziad : Partie au sud des piedmonts à l’exception des enclaves irriguées : Commune de Bordj Emir Abdelkader : Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’El Hassania : Toute la commune sauf une petite partie au nord de piedmonts et des enclaves irriguées. Commune de Teniet El Had : Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Layoune : Partie au nord du plateau du Sersou à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Khemisti: Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Beni Hindel: Toute la commune à l’exception des enclaves irriguées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” septembre 1972 ZONE IV PIEDMONTS DAIRA DE MILIANA Commune de Bou Medjaa : Partie au sud de la route 4 limitée à l’est par le chemin de wilaya 8, à l’ouest par l’oued El Keskès et au sud par la limite de la commune, au nord par le village de Bou Medfaa, à l’exception des enclavés irriguées. Commune d’oued Chorfa : Partie au sud de la route reliant El Khemis à Médéa, à l’est limitée par l’oued Cheliff. A l’ouest: limite de la commune. Au sud: partie au nord des Ouled Noual et du cimetière Si El Hassen, à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Khemis Miliana : Partie au sud du périmètre à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Djendel: Partie au nord de l’oued El Amounia jusqu’à la route du Marabout Blanc & Kef El Agab, au nord est l’oued Djarar jusqu’à Hadj Amar. Nord de l’oued Mouileh jusqu’au cimetière Sidi Abdellah ben Sidah. Nord ouest de l’axe allant jusqu’à Sid El Mokhtar ouled Allouane. Zone limitée au nord par la limite de la commune et la limite du périmètre du haut-Chélif à l’ouest et à l’est par les limites de la commune, à l’exception des enclaves irriguées. DAIRA D’EL ASNAM Commune d’Ouled Farès : Limitée au nord par la montagne de Zeboudja (ligne de crète). A l’est monts des Beni Rached. A l’ouest: piste ouled Farès ouled Sidi Chérif. Au sud: par la montagne de Medjadja, à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Bou Kader : Partie limitée à l’ouest par l’oued Dli, au nord par le périmètre irrigué du moyen-Chélif. A l’est par la limite de la commune et au sud par la ligne des crêtes du Djebel Arech, à l’exception des enclaves Irriguées. Commune de Sendjas: Partie au nord ouest de la roue d’El Asham-Sendjas jusqu’au village de Sendjas (1.5 km au sud). Nord-ouest par oued Tarbiret jusqu’à la limite de la commune en passant par le cimetière Sidi Moulay Messabiha, à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’oued Fodda : Partie comprise entre les deux coupures du périmètre du moyen Chélif. Au sud du Chélif et au nord de la limite sud de la commune à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’El Karimia : Partie au nord de la piste allant de Ababsa à la maison du Caïd, allant jusqu’à El Karimia et au nord du Barrage des portes de fer qui longe (la piste) l’oued Bouzegza, à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’El Asnam : Partie au sud du canal d’irrigation à l’exception des enclaves irriguées.

1 er 1 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA DAIRA D’AIN DEFLA Commune d’El Attaf : Partie au nord du ravin qui traverse le bled Goraat El Hadjla, et le bled Touisa jusqu’à Rouabah, et de la ligne Rouabah Marabout Sidi Ali ben Nedine, à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Rouina : Partie au nord de la piste qui va des ouled Sidi Yahia Gheraba à Zaarta passant par Sidi Mahieddine et ouled Sidi Yahia Cheraga El Ayoun Ouled Zeddine, à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Djelida : Partie au nord de l’intersection de l’oued Zeddine avec la limite de la commune jusqu’à ouled Ali passant par Sidi Belkacem à Sidi Ouled Ziri Said Ben Tahar. Ligne passant par El Ababsa Ouled Timcharchir jusqu’à son affluent l’oued Kheraza; elle continue jusqu’à El Hadj Mansour Moualdia, à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Aïn Defla : Partie au sud de la voie ferrée à l’exception du Djebel Doui, et des enclaves irriguées. DAIRA DE TENIET EL HAD Commune d’El Hassania : Partie au nord de l’oued Zeddine, à l’exception des enclaves irriguées. Commune de Tarik Ibn Ziad : Partie au nord des oued Neza El Far et oued Kharoum route général Gouraud à Tarik Ibn Ziad à hauteur de Sidi Bou Denoub, à l’exception des enclaves irriguées. ZONE V PLAINES SECHES DAIRA D’EL ASNAM Commune de Bou Kadir : 1°) Plaine de Bou Kadir : Partie limitée au nord par le pied de la montagne Sobha, au sud par la limite de la wilaya, et le pied des monts de WILAYA D’EL ASNAM FOURCHETTES REPUBLIQUE ALGERIENNE 893 Atmania (exception faite de l’enclave d’El Mamnia), à l’est par le périmètre. 2°) Partie comprise entre le périmètre à l’est, le Chélif au sud et les pieds de monts Sobha à l’ouest et au nord, à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’Ouled Farès : 1°) Plaine d’Ouled Farès Partie limitées au sud par le périmètre irrigué du moyen Chélif et la limite de la commune, à l’est par la piste ouled Farès à ouled Si Cherif, à l’ouest par la piste qui borde la montagne des ouled Farès d’ouled Djilani jusqu’au Chot El Abid en passant par le Bordj El Caïd. 2°) Partie comprise entre la limite sud de la commune et le pied des monts d’ouled Farès. Du Marabout Sidi Benkhellil à l’ouest jusqu’au Kef Ben Ahmed à l’est à l’exception des enclaves irriguées. Commune d’El Asnam : Plaines de Moufkia et de Medjadja limitées par le périmètre irrigué du moyen-Chélif au sud. A l’est par la limte de la commune. A l’ouest et au sud par la limite de la commune exception faite des montagnes de Sidi Amer et des ouled Ben Youcef, es des enclaves irriguées. DAIRA D’AIN DEFLA Commune de Kherba El Abadia : Partie limitée au sud par l’oued Chelif et au nord par le pied de la montagne Techta. A l’est par la courbe du Chélif. A l’ouest par le cimetière d’El Ardja (2 km à l’ouest), l’exception des enclaves irriguées. ZONE VI PLATEAU DU SERSOUS DAIRA DE TENIET EL HAD Commune de Layoune : Partie au sud des montagnes, à l’exception des enclaves irriguées. D’ATTRIBUTION Terres Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Zone VI I) Terres nues irriguées : 0,5 à 0,75 1,00 Semi-Irriguées 0,75 à 1,00 à 1,5 2,5 à 3,00 2,5 à 3,00 2,5 à 3,00 2,5 à 3,00

  • Sec 2 à 5 3 à 6 11 à 24 17 à 24 9 à 13 15 à 18 II) Terres complantées arboriculture irriguée : Clémentine sans pépins Montréal Satsuma Wilking. Autres agrumes. Zone I Zone II VIGNE A RAISIN TOUTES ZONES 1 à 1,5 2 à 3 Zone III Zone IV Zone V MONTAGNE MONTAGNE DE TABLE LITTORAL SUBLITORAL PLAINE TRAVAIL TRAVAIL 2 à 2,5 1 à 2 VIGNE VIN 2,5 à 3,5 EN IRRIGUE ANIMAL MECANIQUE 1 à 2 2 à 3

894 JOURNAL OFFICIKL DE LA SPECULATIONS TOUTES ZONES Arbres à noyau ra Arbres à pépins : 1 A 1,5 Grenadier B3 ARBORICULTURE EN SEC Amandier à 3,8 Figuier 2 à B Olivier 5,5 à 8 Cerisier 1 Ag Arbres à noyaux 9,3 A 8,5 Décret n 72-179 du 23 aofit 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Médés. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances nos 65-182 đu 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance n. 71-73 đủ 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment sés articles ito à 187; Vu le décret n° 72-107 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau de la wilaya; Vu le décret n° 72-108 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau communal; Décrète : Article 1º, La wilaya de Médéa fait l’objet, pour l’application des mésures d’attribution để lots de térre au titre de la revolution agraité, d’un découpage géographique en 5 zones. Art. 2. Dans les zones 1 et 2 définies à l’annexe n° 1 du présent décret, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum tels qué fixés dans l’annexe n° 2 du présént décret. Art. 3. Les modalités d’attribution des lots de terre situées dans les zones 3, 4 et 5 feront l’objet d’un texte ultérieur.

Art. 4. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 août 1972. Houari BOUMEDIENE. ANNEXE N° 1 DELIMITATION DES ZONES ZONE I La zone comprend : DANS LA DAIRA DE MEDEA Tout le territoirė de la commune de Médéa ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” septembre 1972 Tout le territoire de la commune de Berrouaghia; Le territoire de Zoubiria à l’exclusion de sa partie sud ; Tout le territoire de la commune de Ouamrit; Tout le territoire de la commune de El Omaria; Tout le te territoire de la commune de Ouzera; Tout le territoiré de là commune de Sidi Mahdjoub, & l’exclusion de sa partie sud; Tout le territoire de la commune de Rebaia à l’exclusion de sa partie sud. DANS LA DAIRA DE TABLAT Tout le territoire de la commune de Tablat; Tout le territoire de la commune de Aissaouia; Tout le territoire de la commune de Tchaïf; Lë territoire de la commune de Souaghi, à l’exclusion de sa partie sud; Tout le territoire de la commune d’El Azizia. DANS LA DAIRA DE SOUR EL GHOZLANE Tout le territoire de la commune de Bir Ghbalou; Tout le territoire de la communé de Aïn Bessem; Tout le territoire de la commune de Sour El Ghozlane (partie nord); La partie nord du territoire de la commune d’El Hachmia; La partie nord du territoire de la commune de Djouab; DANS LA DAIRA DE KSAR EL BOUKHARI Tout le territoire de la commune d’Ain Boucif; La partie nord du territoire de la commune de Aziz. ΖΟΝΕ Π. La zone comprend : DANS LA DAIRA DE KSAR EL BOUKHARI La partie nord du territoire de la commune de Ksar El Boukhari; La partie nord du territoire de la commune de Tielat Eddouair;

  • La partie nord du territoire de la commune d’ouled Hellal; La partie nord du territoire de la commune d’ouled Maaref; La partie sud du territoire de la commune de Aziz. DANS LA DAIRA DE MEDEA La partie sud du territoire de la commune de Zoubiria ;
  • La partie sud du territoire de la commune de Rebaia. DANS LA DAIRA DE TABLAT La partie sud du territoire de la commune de Souaghi. DANS LA DAIRA DE SOUR EL GHOZLANE La partie nord du territoire de la commune de Sidi Aissa; La partie nord du territoire de la commune Chelala Adhaoura; La partie sud du territoire de la commune de Djouab ; La partie sud du territoire de la commune de Sour El Ghozlanë; Tout le territoire de la commune de Bordj Okhriss; Tout le territoire de la commune de Dirah; La partie sud du territoire de la communė d’El Hachimia. WILAYA DE MEDEA FOURCHETTES D’ATTRIBUTION Annexe n° 2 SPECULATIONS ZONE I ZONE II A) Terres nues
  1. irriguées 1 à 1,5 1 à 1,5
  2. en sec Plaine 10 20

1 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA B) Terres plantées en sec Pour les deux zonës pépins 1,5 & 2 noyaux 2 à 3 oliviers montagne 8,5 à 9,5 amandiers 2 & 2,5 cerisiers 2 & 2,5 figuiers 3,5 à 4 vigne de table 1 à 1,5 vigne de cuve 2 à 2,5 Decret n° 72-180 du 23 août 1972 déterminant la superficie des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Mostaganem. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnatrices nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment ses articles 110 et 187; Vu le décret n° 72-107 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau de la wilaya; Vu le décret n° 72-108 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécutibii des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau communal; Décrête : Article 1er La wilaya de Mostaganem fait l’objet, pour l’application des mesures d’attribution de lots de terre au titre de la révolution agraire, d’un découpage géographique en 8 zones, numérotées de 1 à 8 et définies dans l’annexe n° 1 du présent décret. Art. 2. Dans chacune des zones définies à l’article 1er, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, doivent rester comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l’annexe n° 2 du présent décret. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 abût 1972. Houari BOUMEDIENE. ANNEXE I DELIMITATION DES ZONES - WILAYA DE MOSTAGANEM ZONE I LITTORAL OUEST DAIRA DE MOSTAGANEM Commune de Stidia: (nord de la commune) limitée par la ligne de chemin de fer Mostaganem-Oran, puis la falaise qui se trouve au sud de la route Oran-Mostaganem. Commune de Hassi Mamèche (nord de la commune) falaise qui est au sud de la route Stidla-Mazagran-Mostaganem. Commune de Mostaganem (nord de la commune) falaise Jusqu’à Mazagran route Mazagran Mostaganem Ténês jusqu’au Chéliff. ZONE II LITTORAL EST DAIRA DE SIDI ALI. Commune de Hadjadj (nord) en partant du Chéliff ligne de crête jusqu’à Hadjadj oued Sidi Moussa jusqu’à la limite commune de Sidi Ali, REPUBLIQUE ALGERIENNE 895 Commune de Sidi All: (Nord) limitée par la route Mostaganem Ténės. Commune de Sidi Lakhdar. Commune de Khadra: (nord) route Souk El Tléta Souk El Haad puis oued Mēkatla puis chemin qui remonte vers douar Trachena. Commune de Achaacha route Souk El Haad Souk El Tléta vers la route de Ténès jüsqu’au chemin qui va vers l’oued Kramis à la hauteur d’Aïn El Hanasser et remonte vers le douar ouled Bênziane et rejoint la limite de la wilaya. ZONE İHI DAIRA DE MOSTAGANEM Commune de Stidia: le reste de la commune. Commune de Hassi Mamèche le reste de le commune. Commune de Mostaganem: le reste de la commune. Commune Kheir El Dine: toute la commune. Commune de Aïn Tedlès: (nord) limitée par la ligne de chemin de fer Mostaganem Relizane jusqu’à la limite de la commune d’oued El Kheir jusqu’au Chelif. Commune de Mostaganem: toute la commune. Commune de Bouguirat toute la commune. DAIRA DE RELIZANE : Commune de Hillil: toute la commune. Commune de Kalaa: (nord) oued Hillil jusqu’à la hauteur de dar. Mohamed Ould Hadj puis le chemin passant par Aïssa Sidi Yahia Ain Derdja Ain Ibrahim puis la route nationale Ain Fares Relizane jusqu’au douar buled Embarek puis la piste menant à dar Sidi Lazreg et dar Abdelkader. Ould Miloud puis l’oued Bou Seffa limite de la commune Kalaa Matmar. ZONE IV DAIRA DE MOSTAGANEM Commune d’Ain Tedles: reste de la communė. Commune d’oued El Kheir toute la commune. DAIRA DE RELIZANE Commune de Sidi Khatab: (ouest) route Hillel-Sidi Khatab oued Kheir après Sidi Khatab chemin qui mèné douar Zebdia et douar Ouled Sidi Bouziane puis la Mina. Mina. DAIRA DE SIDI ALI Commune de Hadjadj: reste de la commune. Commune de Sidi Ali: reste de la limite par la route passant par Setfoura. Commune oued Maalah: (nord) limitée par la route Sidi Ali- Sidi M’Hamed Benali passant par ouled Sidi Bakhti. Commune de Mediouna: (nord) limitée par la route Sidi Ali- Sidi M’Hamed Benali oued Tensart jusqu’à la limite de la wilaya. ZONE V DAIRA DE SIDI ALI Commune de Sidi Ali ouest reste de la communė. Commune d’Ouled Maalah: reste de la commune. DAIRA D’OUED RHIOU Commune de Mediouna reste de la limite par la route Sidi Ali Sidi M’Hamed Benali. Commune de Sidi M’Hamed Benali: (sud limitée par la route Sidi Ali Sidi M’Hamed Benali et piste Sidi M’Hamed Benali limite de la commune.

896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” septembre 1972 Commune de Mazouna: (sud) limitée par la route Sidi M’Hamed Benali-Rabelais jusqu’à la limite de la wilaya. Commune de Ouarizan: (nord) limitée par pied mont du Dahra. Commune de Djidiouia: (nord) limitée par le piedmont du Dahra DAIRA D’OUED RHIOU Commune d’oued Rhiou: (sud est) limitée par route nationale Oran Alger et oued Rhiou. Commune de Kahlaf: (est) limitée par oued Rhiou. Commune de Ami Moussa (est) limitée par oued Rhiou. Commune de Ramka: toute la commune. Commune de Melaab: toute la commune. Commune de Mérioua: (est limitée par oued Rhiou. ZONE VI DAIRA DE RELIZANE Commune de Matmar toute la commune. Commune de Relizane: toute la commune. Commune d’oued Djemaa toute la commune. Commune de Sidi Khatab: reste de la commune. DAIRA DOUED RHIOU Commune de H’Madna: (nord) limitée par la route nationale Oran Alger. Commune de Djidiouia reste de la commune. Commune d’Oued Rhiou: (nord) limitée par la route nationale Oran Alger. Commune de Ouarizan reste de la commune. ZONE VII DAIRA D’OUED RHIOU Commune de Mediouna: reste de la commune. Commune de Sidi M’Hamed Benali: reste de la commune. Commune de Ourizan reste de la commune. DAIRA DE TIGHENNIP Commune de Tighennif reste de la commune. Commune de Sidi Kada: reste de la commune. Commune Hachem : reste de la commune.

DAIRA DE MASCARA Commune de Mascara : reste de la commune. Commune de Tizi: reste de la commune. Commune de Froha reste de la commune. Commune de Matmar reste de la commune. Commune de Ghriss: reste de la commune. Commune de oued Taria: reste de la commune. ZONE VIII DAIRA DE RELIZANE Commune de Sidi M’Hamed Benaouda: (sud) limitée par oued Krelloug. Commune de Kalaa: reste de la commune. Commune de Matmar reste de la commune. Commune d’Eussleme: (ouest) limitée par oued Krelloug. Çommune de Mendès: (ouest) limitée par oued Krelloug. DAIRA DE TIGHENNIF Commune d’oued El Abtal: toute la commune. Commune de Tighennif: (est) limitée par la piste S.A.E. El Matmar à Ain Beida. Commune de Hachem: (ouest) limitée par la route Hachem- Maoussa. Commune de Aouf: toute la commune. Commune de Sidi Kada (sud) limitée par la route Hachem- Maoussa. Commune de Khalouia: toute la commune. DAIRA DE MASCARA Commune d’El Bordj toute la commune. Commune d’Ain Farès toute la commune. Commune de Mascara: (nord) limitée par la route de Mascara-El Bordj en passant par Khalouia. Commune de Hacine toute la commune. Commune de Bou Hanifia: toute la commune. Commune de Tizi: (nord) limitée par le chemin de grande communication Aïn Fekan-Mascara. Commune d’Aïn Fekan: (ouest) limitée par la route d’Aïn Fekan-Quizerte. Commune d’oued Taria: (sud) limitée par la ligne de crête des monts de Saïda. ANNEXE II WILAYA DE MOSTAGANEM FOURCHETTES D’ATTRIBUTION Superficie des lots de terres attribuables (en ha) ZONES ZONE ! ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5 ZONE 6 ZONE 7 ZONE 8 Nature des terres ▲) Terres nues :

  1. irriguées 0,5 à 1 1 à 2,5 0,5 primeurs
  2. sec 14 à 20 11 à 14 14 B) ‘Terres plantées :
  3. irriguées agrumes précoces : clémentines sans pépin Montréal, wilking, satsumas Monréal autres orangers arbres à pépins arbres à noyaux oliviers
  4. sec amandiers figuiers noyaux pépins oliviers vigne de table vigne de cuve 3 à 2 à 4 à 1.5 1 à 1,5 2 à 2,5 1 à 1,5 0,5 à 1,5 2 à 2,5 à 17 14 à 17 14 à 22 13 à 17 11 à 14 14 à 24 TOUTES ZONES 1 à 1,5 2 à 3,5 2 à 2,5 1 à 2 3,5 à 5,5 2 à 3 2 à 3 2 à 3.5 2 à 3 5,5 à 8 1 à 2 à 6 4 à 6 2 à 3 3 à 3,5 3 3,5 2 3

1” septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 72-181 du 23 août 1972 relatif à la superficie des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tizi Ouzou. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la charte de la révolution agraire; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment ses articles 110 et 187; Vu le décret n° 72-107 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau de la wilaya; Vu le décret n° 72-108 du 7 juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau communal; Décrète : Article 1 La wilaya de Tizi Ouzou fait l’objet, pour l’application des mesures d’attribution de lots de terre au titre de la révolution agraire, d’un découpage géographique en 5 zones, numérotées de 1 à 5 et définies dans l’annexe n° 1 du présent décret. Art. 2. Dans chacune des zones définies à l’article 1er, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, doivent rester comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l’annexe n° 2 du présent décret. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 août 1972. Houari BOUMEDIENE. ANNEXE I ZONE I BORDJ MENAIEL DAIRA DE BORDJ MENAIEL Commune de Bordj Ménaiel: limite est oued Issers. Commune de Sidi Daoud. Commune de Dellys. Commune de Baghlia. Commune des Issers. Commune de Tadmaït: limite sud village Bou Rehane et Tiarkouk. Commune de Naciria: limite sud village Beni Amrane route de wilaya 24. Commune de Chabet El Ameur: limite sud route de wilaya 18. ZONE II BOUIRA DAIRA DE BOUIRA Commune de Bouira limite wilaya de Médéa. Commune de Bechloul limite wilaya de Médéa. Commune de Cherfa. Commune de M’Chedellah limite wilaya de Sétif. Commune d’Ahl El Ksar limite wilaya de Médéa. Commune de Haïzer. ZONE III CENTRE KABYLE. DAIRA DE TIZI OUZOU Commune de Draa Ben Khedda Commune de Tizi Ouzou. Commune de Makouda. Commune REPUBLIQUE ALGERIENNE 897 DAIRA D’AZAZGA Commune de Timizart. Commune de Fréha. Commune de Mékla. DAIRA DE DRAA EL MIZAN Commune de Draa El Mizan, Commune d’Oued Ksari. Commune de Boghni. Commune des Ouadhia. Commune de Tizi Gheniff. DAIRA DE BORDJ MENAIEL : Commune de Naciria: limite nord village Beni Amrane route de wilaya 24. Commune de Tadmaït: limite nord village de Bou Rehane et Tiarkouk. ZONE IV EST KARYLE DAIRA D’AZAZGA Commune d’Illoula: limite est Col de Chellata, Commmune de Yakouren limite est: Ain Aouana. Commune de Bouzęguène limite est: wilaya de Sétif. Commune d’Azazga. Commune de Zekri: limite est: wilaya de Sétif. Commune d’Azzefoun: limite est: wilaya de Sétif. DAIRA DE TIZI OUZOU Commune de Tigzirt Commune de Maatkas Commune d’Ifflissen. Commune de Beni Douala. DAIRA DE L’ARBAA NATH IRATEN Commune d’A’n El Hammam Commune de Beni Yenni Commune d’Iferhounène : limite wilaya de Sétif. Commune d’Irdjen Commune de L’Arbaa Nath Irathen. Commune des Ouacifs Commune de Tassaft. Commune de Tizi Rached. ZONE V LAKHDARIA DAIRA DE DRAA EL MIZAN Commune d’Aomar. DAIRA DE LAKHDARIA Commune de Lakhdaria: limite ouest wilaya d’Alger. Commune de Beni Amrane: limite ouest wilaya d’Alger. Commune de Bouderbala: limite ouest (wilaya d’Alger, wilaya de Médéa). Commune de Guerrouma: limite ouest. Commune de Kadiria: limite ouest: wilaya de Médéa. Commune de Maala: limite ouest wilaya de Médés. DAIRA DE BORDJ MENAIEL Commune de Chaabet El Ameur: limite nord route de de Ouaguenoun, wilaya 18.

898 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” septembre 1972 TIZI OUZOU FOURCHETTES D’ATTRIBUTION Terres nues en ASSOLEMENT ZONE I ZONE II Nu sec 6 à 20 15 à 20 Nu irrigué 0,5 à 1 1,5 à 3 irrigué et en sec ZONE III ZONE IV ZONE V 7 à 20 16 à 21 16 à 20 1 à 2 1,5 à 2,50 1,5 à 2,50 ANNEXE II WILAYA DE TIZI OUZOU FOURCHETTES D’ATTRIBUTION Terres plantées en SPECULATIONS ZONE I ZONE II Planté irrigué: Agrumes 1,5 à 2 2,5 à 3 Pépins 0,5 à 1 1 à 1,5 Noyaux 1 à 1,5 1,5 à 2 Plante semi-irrigué: Olivier plaine 4,5 à 5 Planté en sec : Pépins 1,5 à 2 Noyaux 1,5 à 2 Figuier 3,5 à 4,5 3,5 à 4,5 Olivier montagne 8,5 à 11 8,5 à 11 Cerisier Raisin de table 1,5 à 2 1,5 à 2 Décret n° 72-182 du 23 août 1972 fixant les superficies des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tlemcen. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu la charte de la révolution agraire ; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire et notamment ses articles 110 et 187; Vu le décret n° 72-107 du juin 1972 relatif aux organes chargés de l’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau de la wilaya; Vu le décret n° 72-108 du 7 juin 1972 relatif aux organes d’exécution des tâches temporaires de la révolution agraire au niveau communal; Décrète : Article 1eг. La wilaya de Tlemcen fait l’objet, pour l’application des mesures d’attribution de lots de terre au titre de la révolution agraire, d’un découpage géographique en 5 zones. Art. 2. Dans les zones 1, 2, 3 et 4 définies à l’annexe rº 1 du présent décret, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum, tels que fixés dans ‘annese n 2 du présent décret. Art. 3. Les modalités d’attribution des lots de terre situés dans la zone 5, feront l’objet d’un texte ultérieur. Art. 4. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faità Alger, le 23 août 1972. Houari BOUMEDIENE irrigué et en sec ZONE III ZONE IV ZONE V 2,5 à 3 2,5 à 3 1 à 1,5 1 à 1,5 1 à 1,5 1,5 à 2

1,5 à 2 1,5 à 2 - 1,5 à 2 1,5 à 2 2,5 à 3 2,5 à 3 3,5 à 4,5 8 à 10 8 à 10 8,5 à 11 2 à 2,5 1,5 à 2 1,5 à 2 1,5 à 2 ΑΝΝΕXE I DELIMITATION DES ZONES ZONE I: Monts de Traras. Monts de Sebaa Chaouch. Aïn Tellout. Daïra de Ghazaouet : Commune de Ghazaouet en entier. Commune de Nédroma en entier. Commune de Fillaoussène partie nord-ouest. Au niveau du croisement de la route nationale n° 38 et, de la route de wilaya jusqu’au poste Mehrez, puis route secondaire qui part de Mehrez à Bou Track et piste de Bou Track à Sidi Ali Bou Zemra. Commune de Djbala en entier. Commune de Souahlia en entier. Daïra de Béni Saf: Commune de Béni Ouarsous en entier, sauf les vallées d’Oued Bou Kiou limitées au nord par le chemin qui mene de la nationale Oujda à Bordj Arina et d’Oued Daamane, limitée au nord par le chemin qui mène de la route nationale à Sidi Ben Daïf. Commune d’Oulhaça Gheraba, sauf rive gauche de la Tafna. Commune de Béni Saf en entier. Commune de Aïn Youcef: les régions d’Ouled Ben Chaib et Sebaa Chioukh. Partie nord limitée au sud par l’oued Isser et à l’ouest par la Tafna. Daïra de Tlemcen: Commune de Aïn Tellout: partie non comprise en zone 4. Commune de Sidi Abdelli partie nord-est limitée par l’oued Isser et la wilaya d’Oran. Commune de Bensekrane : partie nord-ouest limitée par la wilaya d’Oran et l’oued Isser. ZONE II: Plaines et plateaux et vallées de la Tafna et de l’Isser.

1” septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Daïra de Ghazaouet : Commune de Fillaoussène partie nord-est limitée au niveau du croisement des routes de wilaya et route nationale jusqu’au poste Mehrez, puis route secondaire qui part de Mehrez à Bou Track et piste de Bou Track à Sidi Ali Ben Zemra. Au sud, par les limites de la commune de Boughrara. Daïra de Tlemcen : Commune de Sabra : partie nord limitée par la ligne de chemin de fer ouest-sud et limitée par la commune de Sidi Medjahed. Commune de Béni Mester: partie nord limitée par la maison forestière du Zarifet puis par la piste forestière jusqu’a la voie ferrée allant de Aïn Douz jusqu’aux imites communales de Sabra. Commune de Tlemcen en entier. Commune de Hennaya en entier. Commune de Aïn Fezza: partie nord limitée par la piste partant de la maison forestière à Chouly continuée par la R.N. 7 jusqu’à El Ourith, remonte par le Mefrouch jusqu’à Terni Beni Hadiel. Commune d’Ouled Mimoun: partie nord-est limitée par la route de wilaya n° 19 partant d’Ouled Mimoun à Sebdou, jusqu’à la maison forestière Merbah, continuée par la piste allant à Oued Chouly jusqu’à la maison forestière Aïn Souk. Commune de Bensekrane: partie sud limitée par la wilaya d’Oran et l’oued Isser. Commune de Sidi Abdelli partie sud limitée par la wilaya d’Oran et l’oued Isser. Daïra de Béni Saf: Commune de Remchi en entier. Commune de Aïn Youcef: partie sud-ouest limitée à l’ouest par la Tafna et l’oued Isser. Vallée de la Tafna et de l’Isser. ZONE III: Plaine de Maghnia - Vallée du Kiss. Daïra de Maghnia: Commune de Marsat Ben M’Hidi : partie ouest limitée par la R.N. n° 7 et la frontière algéro-marocaine. Commune de Bab El Assa: partie ouest limitée par a R.N. n 7 et la frontière algéro-marocaine prolongée au niveau de Sonani par la route allant à Nédroma et Maghnia. Commune de Maghnia en entier. Commune de Hammam Boughrara en entier. ZONE IV: Monts et piémonts de Tlemcen et cuvette de Sebdou. Daïra de Maghnia: Commune de Sidi Medjahed en entier. Commune de Marsat Ben M’Hidi en entier. Commune de Bab El Assa: partie non comprise dans la zone III. Daïra de Tlemcen: Commune de Aïn Tellout partie sud limitée par la piste qui part de Ain Tellout sur Aïn Youcef, continue par la piste forestière jusqu’à la limite est de la commune de Sidi Medjahed. REPUBLIQUE ALGERIENNE 899 Commune de Sidi Medjahed: partie sud-est limitée par la R.W. n° 19 allant à Sebdou jusqu’à la maison forestière Merbah, continue sur la piste allant à Oued Chouly` jusqu’à la maison forestière de Aïn Souk. Commune de Aïn Fezza: sud limitée par la piste allant de la maison forestière jusqu’à Chouly, continuée par la R.N. n° 7 jusqu’à El Ourith, rencontre le Mefrouch par oued jusqu’à Terni, Béni Hadiel. Commune de Béni Mester partie sud limitée par la maison forestière des Zarifet, continue par la piste forestière jusqu’à la voie ferrée allant sur Aïn Douz jusqu’à la limite communale de Aïn Sabra. Commune de Sabra: partie sud limitée par la voie rerree jusqu’à la commune de Sidi Medjahed. Daïra de Maghnia : Commune de Sidi Medjahed: limitée par le chemin jusqu’au village, reprend le cours de la Tafna jusqu’à la piste allant à la limite de la commune de Maghnia. Daïra de Sebdou : Commune de Terni entier. Commune de Béni Snous entier. Commune de Sebdou entier. ANNEXE II FOURCHETTES D’ATTRIBUTION WILAYA DE TLEMCEN Superficie des lots de terre attribuables en hectares 1 2 3 4 I II Terres nues : 1° Irriguées 1 à 1,5 là 1,5 1,5 à 2 2 à 3 2º semi-irriguées 2 à 2,5 (x) 3° non irriguées 10 à 19 11 à 14 20 à 25 26 à 34 II Terres plantées : 1° Irriguées Toutes clémentines 1,5 à 2 Autres agrumes 3 à 4 Arbres à pépins 1 à 2 Arbres à noyaux (sauf cerisiers) 2 à 3 Cerisiers 1 à 1,5 Oliviers 4 à 5 2° non irriguées Arbres à noyaux 2 à 3,5 Amandiers 2 à 3 Figuiers 4 à 6 Oliviers 6 à 8 Vigne de tableau 1 à 2 Vigne de cuve plaine 384 Vigne de cuve Côteaux 2,5 à 4 (x) Valable uniquement pour la commune de Nédroma. ACTES DES WALIS Arrête du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise au quartier Teniet El Hadjar, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires. Par arrêté du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Médéa, à la suite de la délibération du 24 février 1970, avec la destination de servir à l’implantation de locaux scolaires, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 50 ares, sise au quartier Teniet El Hadjar, telle que ladite parcelle est plus amplen.ent désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 50 ares, sise à la fraction Guemana, nécessaire à l’implantation de locaux scolaires. Par arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Médéa, à la suite de la délibération du 19 juillet 1969, avec la destinasion de servir à la construction de locaux scolaires, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat 900 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’une superficie de 50 a, sise à la fraction Guemana, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexe à l’original dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” septembre 1972 L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lance pour l’exécution des travaux suivants : Ligne SNCFA Alger-Constantine: reconstruction de fossés maçonnés entre les kilomètres : 77310 et 77 375. 77493 et 77 + 538. 77+597 et 77 + 608. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qut en feront la demande à l’adresse ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef de service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau des travaux et marchés), 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 9 octobre 1872 à 16 heures, terme de rigueur ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 9 octobre 1972. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE LINFRASTRUCTURE ET DU BUDGET SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de santé aux Anassers. Les entreprises intéressées pourront soumissionner en lots groupés. ( Lot n° 1 Terrassement, gros-œuvre, étanchéité; Lot n° 2 - Menuiserie; Lot n° 3 Plomberie sanitaire; Lot n° 4 Electricité, téléphone; Lot n° 5 - Peinture vitrerie; Lot n° 6 Chauffage. Les dossiers sont à consulter à la sous-direction des constructions du ministère de la santé publique, 2, rue Louise de Bettignie, Alger; les dossiers sont à retirer chez CARTOPA, 23, rue Desfontaines, Alger. Les offres devront être adressées, sous pli recommandé qu déposées au ministère de la santé publique, 52, boulevard Mohamed Và Alger. Elles doivent parvenir avant le 23 septembre 1972, à 12 heures avec la mention A NE PAS OUVRIR APPEL D’OFFRES centre de santé des Annassers ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CONSTRUCTION Affaire nº 3.38.P CONSTRUCTIION D’UN CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES A BEJAIA Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé pour les travaux faisant l’objet du 9ème lot: équipement cuisine et buanderie. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Juaneda Camille, architecte, 202, boulevard Colonel Bougara à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 11 septembre 1972, à 18 heures, terme de rigueur. Elles pourront être déposées dans le bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif, immeuble des travaux publics, cité le Caire à Sétif, contre récépissé, ou adressées sous pli recommandé et parvenir avant la date limite ci-dessus. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les offres devront impérativement être présentées conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d’appel d’offres et seront notamment accompgnées des références professionnelles et des pièces fiscales. RECONSTRUCTION DU PONT DU CW 75-A1-PK 0 + 310 Il est procédé à un appel d’offres ouvert en vue de la reconstruction du pont du CW 75-A1-PK 0 + 310 (15,00 m de portée), Les dossiers pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, boulevard Mimouni Lahcène, bureau routes, 5ème étage, Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse le 16 septembre 1972 à 12 heures, terme de rigueur. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE ANNABA ETUDE DE LA REFECTION ET DE L’EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION L’EAU DE LA VILLE DE ANNABA Opération 18.02.0.32.17.05 Avis de prorogation de délai La date limite de dépôt des soumissions relatives à l’appel d’offres lancé pour l’étude de la réfection et de l’extension du réseau de distribution d’eau de ia ville de Annaba, est reportée au 12 septembre 1972 à 18 heures 30. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement PROROGATION DE DELAI DE L’APPEL D’OFFRES N° 246/E La date limite de réception des offres concernant l’appel d’offres lancé pour la fourniture et l’installation d’un pylone docent-cinquante metres (150 m) pour le centre émetteur de télévision de Méchéria (wilaya de Saïda) qui a été initialement fixe au 31 aout 1972, est reporte au 30 septembre 1972.