Décret n° 72-182 du 23 août 1972 fixant les superficies des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tlemcen

Dans les zones 1, 2, 3 et 4 définies à l'annexe rº 1 du présent décret, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum, tels que fixés dans 'annese n 2 du présent décret.

Les modalités d'attribution des lots de terre situés dans la zone 5, feront l'objet d'un texte ultérieur.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faità Alger, le 23 août 1972.

Houari BOUMEDIENE irrigué et en sec ZONE III ZONE IV ZONE V 2,5 à 3 2,5 à 3 1 à 1,5 1 à 1,5 1 à 1,5 1,5 à 2

- - - 1,5 à 2 1,5 à 2 - 1,5 à 2 1,5 à 2 2,5 à 3 2,5 à 3 3,5 à 4,5 8 à 10 8 à 10 8,5 à 11 2 à 2,5 1,5 à 2 1,5 à 2 1,5 à 2 ΑΝΝΕXE I DELIMITATION DES ZONES ZONE I: Monts de Traras.

Monts de Sebaa Chaouch.

Aïn Tellout.

Daïra de Ghazaouet :

Commune de Ghazaouet en entier.

Commune de Nédroma en entier.

Commune de Fillaoussène partie nord-ouest.

Au niveau du croisement de la route nationale n° 38 et, de la route de wilaya jusqu'au poste Mehrez, puis route secondaire qui part de Mehrez à Bou Track et piste de Bou Track à Sidi Ali Bou Zemra.

Commune de Djbala en entier.

Commune de Souahlia en entier.

Daïra de Béni Saf:

Commune de Béni Ouarsous en entier, sauf les vallées d'Oued Bou Kiou limitées au nord par le chemin qui mene de la nationale Oujda à Bordj Arina et d'Oued Daamane, limitée au nord par le chemin qui mène de la route nationale à Sidi Ben Daïf.

Commune d'Oulhaça Gheraba, sauf rive gauche de la Tafna.

Commune de Béni Saf en entier.

Commune de Aïn Youcef: les régions d'Ouled Ben Chaib et Sebaa Chioukh. Partie nord limitée au sud par l'oued Isser et à l'ouest par la Tafna.

Daïra de Tlemcen:

Commune de Aïn Tellout: partie non comprise en zone 4.

Commune de Sidi Abdelli partie nord-est limitée par l'oued Isser et la wilaya d'Oran.

Commune de Bensekrane : partie nord-ouest limitée par la wilaya d'Oran et l'oued Isser.

ZONE II: Plaines et plateaux et vallées de la Tafna et de l'Isser. 1" septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Daïra de Ghazaouet :

Commune de Fillaoussène partie nord-est limitée au niveau du croisement des routes de wilaya et route nationale jusqu'au poste Mehrez, puis route secondaire qui part de Mehrez à Bou Track et piste de Bou Track à Sidi Ali Ben Zemra.

Au sud, par les limites de la commune de Boughrara.

Daïra de Tlemcen :

Commune de Sabra : partie nord limitée par la ligne de chemin de fer ouest-sud et limitée par la commune de Sidi Medjahed.

Commune de Béni Mester: partie nord limitée par la maison forestière du Zarifet puis par la piste forestière jusqu'a la voie ferrée allant de Aïn Douz jusqu'aux imites communales de Sabra.

Commune de Tlemcen en entier.

Commune de Hennaya en entier.

Commune de Aïn Fezza: partie nord limitée par la piste partant de la maison forestière à Chouly continuée par la R.N. 7 jusqu'à El Ourith, remonte par le Mefrouch jusqu'à Terni Beni Hadiel.

Commune d'Ouled Mimoun: partie nord-est limitée par la route de wilaya n° 19 partant d'Ouled Mimoun à Sebdou, jusqu'à la maison forestière Merbah, continuée par la piste allant à Oued Chouly jusqu'à la maison forestière Aïn Souk.

Commune de Bensekrane: partie sud limitée par la wilaya d'Oran et l'oued Isser.

Commune de Sidi Abdelli partie sud limitée par la wilaya d'Oran et l'oued Isser.

Daïra de Béni Saf:

Commune de Remchi en entier.

Commune de Aïn Youcef: partie sud-ouest limitée à l'ouest par la Tafna et l'oued Isser.

Vallée de la Tafna et de l'Isser.

ZONE III: Plaine de Maghnia - Vallée du Kiss.

Daïra de Maghnia:

Commune de Marsat Ben M'Hidi : partie ouest limitée par la R.N. n° 7 et la frontière algéro-marocaine.

Commune de Bab El Assa: partie ouest limitée par a R.N. n 7 et la frontière algéro-marocaine prolongée au niveau de Sonani par la route allant à Nédroma et Maghnia.

Commune de Maghnia en entier.

Commune de Hammam Boughrara en entier.

ZONE IV: Monts et piémonts de Tlemcen et cuvette de Sebdou.

Daïra de Maghnia:

Commune de Sidi Medjahed en entier.

Commune de Marsat Ben M'Hidi en entier.

Commune de Bab El Assa: partie non comprise dans la zone III.

Daïra de Tlemcen:

Commune de Aïn Tellout partie sud limitée par la piste qui part de Ain Tellout sur Aïn Youcef, continue par la piste forestière jusqu'à la limite est de la commune de Sidi Medjahed.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 899 Commune de Sidi Medjahed: partie sud-est limitée par la R.W. n° 19 allant à Sebdou jusqu'à la maison forestière Merbah, continue sur la piste allant à Oued Chouly` jusqu'à la maison forestière de Aïn Souk.

Commune de Aïn Fezza: sud limitée par la piste allant de la maison forestière jusqu'à Chouly, continuée par la R.N. n° 7 jusqu'à El Ourith, rencontre le Mefrouch par oued jusqu'à Terni, Béni Hadiel.

Commune de Béni Mester partie sud limitée par la maison forestière des Zarifet, continue par la piste forestière jusqu'à la voie ferrée allant sur Aïn Douz jusqu'à la limite communale de Aïn Sabra.

Commune de Sabra: partie sud limitée par la voie rerree jusqu'à la commune de Sidi Medjahed.

Daïra de Maghnia :

Commune de Sidi Medjahed: limitée par le chemin jusqu'au village, reprend le cours de la Tafna jusqu'à la piste allant à la limite de la commune de Maghnia.

Daïra de Sebdou :

Commune de Terni entier.

Commune de Béni Snous entier.

Commune de Sebdou entier.

ANNEXE II FOURCHETTES D'ATTRIBUTION WILAYA DE TLEMCEN Superficie des lots de terre attribuables en hectares 1 2 3 4 I II Terres nues : 1° Irriguées 1 à 1,5 là 1,5 1,5 à 2 2 à 3 2º semi-irriguées 2 à 2,5 (x) 3° non irriguées 10 à 19 11 à 14 20 à 25 26 à 34 II Terres plantées : 1° Irriguées Toutes clémentines 1,5 à 2 Autres agrumes 3 à 4 Arbres à pépins 1 à 2 Arbres à noyaux (sauf cerisiers) 2 à 3 Cerisiers 1 à 1,5 Oliviers 4 à 5 2° non irriguées Arbres à noyaux 2 à 3,5 Amandiers 2 à 3 Figuiers 4 à 6 Oliviers 6 à 8 Vigne de tableau 1 à 2 Vigne de cuve plaine 384 Vigne de cuve Côteaux 2,5 à 4

(x) Valable uniquement pour la commune de Nédroma.

ACTES DES WALIS Arrête du 27 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, sise au quartier Teniet El Hadjar, nécessaire à l'implantation de locaux scolaires.