Décret n° 72-180 du 23 août 1972 déterminant la superficie des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Mostaganem

Dans chacune des zones définies à l'article 1er, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, doivent rester comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l'annexe n° 2 du présent décret.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 abût 1972.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE I DELIMITATION DES ZONES - WILAYA DE MOSTAGANEM ZONE I LITTORAL OUEST DAIRA DE MOSTAGANEM Commune de Stidia: (nord de la commune) limitée par la ligne de chemin de fer Mostaganem-Oran, puis la falaise qui se trouve au sud de la route Oran-Mostaganem.

Commune de Hassi Mamèche (nord de la commune) falaise qui est au sud de la route Stidla-Mazagran-Mostaganem.

Commune de Mostaganem (nord de la commune) falaise Jusqu'à Mazagran route Mazagran Mostaganem Ténês jusqu'au Chéliff.

ZONE II LITTORAL EST DAIRA DE SIDI ALI.

Commune de Hadjadj (nord) en partant du Chéliff ligne de crête jusqu'à Hadjadj oued Sidi Moussa jusqu'à la limite commune de Sidi Ali, REPUBLIQUE ALGERIENNE 895 Commune de Sidi All: (Nord) limitée par la route Mostaganem Ténės.

Commune de Sidi Lakhdar.

Commune de Khadra: (nord) route Souk El Tléta Souk El Haad puis oued Mēkatla puis chemin qui remonte vers douar Trachena.

Commune de Achaacha route Souk El Haad Souk El Tléta vers la route de Ténès jüsqu'au chemin qui va vers l'oued Kramis à la hauteur d'Aïn El Hanasser et remonte vers le douar ouled Bênziane et rejoint la limite de la wilaya.

ZONE İHI DAIRA DE MOSTAGANEM Commune de Stidia: le reste de la commune.

Commune de Hassi Mamèche le reste de le commune.

Commune de Mostaganem: le reste de la commune.

Commune Kheir El Dine: toute la commune.

Commune de Aïn Tedlès: (nord) limitée par la ligne de chemin de fer Mostaganem Relizane jusqu'à la limite de la commune d'oued El Kheir jusqu'au Chelif.

Commune de Mostaganem: toute la commune.

Commune de Bouguirat toute la commune.

DAIRA DE RELIZANE :

Commune de Hillil: toute la commune.

Commune de Kalaa: (nord) oued Hillil jusqu'à la hauteur de dar. Mohamed Ould Hadj puis le chemin passant par Aïssa Sidi Yahia Ain Derdja Ain Ibrahim puis la route nationale Ain Fares Relizane jusqu'au douar buled Embarek puis la piste menant à dar Sidi Lazreg et dar Abdelkader.

Ould Miloud puis l'oued Bou Seffa limite de la commune Kalaa Matmar.

ZONE IV DAIRA DE MOSTAGANEM Commune d'Ain Tedles: reste de la communė.

Commune d'oued El Kheir toute la commune.

DAIRA DE RELIZANE Commune de Sidi Khatab: (ouest) route Hillel-Sidi Khatab oued Kheir après Sidi Khatab chemin qui mèné douar Zebdia et douar Ouled Sidi Bouziane puis la Mina.

Mina.

DAIRA DE SIDI ALI Commune de Hadjadj: reste de la commune.

Commune de Sidi Ali: reste de la limite par la route passant par Setfoura.

Commune oued Maalah: (nord) limitée par la route Sidi Ali- Sidi M'Hamed Benali passant par ouled Sidi Bakhti.

Commune de Mediouna: (nord) limitée par la route Sidi Ali- Sidi M'Hamed Benali oued Tensart jusqu'à la limite de la wilaya.

ZONE V DAIRA DE SIDI ALI Commune de Sidi Ali ouest reste de la communė.

Commune d'Ouled Maalah: reste de la commune.

DAIRA D'OUED RHIOU Commune de Mediouna reste de la limite par la route Sidi Ali Sidi M'Hamed Benali.

Commune de Sidi M'Hamed Benali: (sud limitée par la route Sidi Ali Sidi M'Hamed Benali et piste Sidi M'Hamed Benali limite de la commune.

Commune de Mazouna: (sud) limitée par la route Sidi M'Hamed Benali-Rabelais jusqu'à la limite de la wilaya.

Commune de Ouarizan: (nord) limitée par pied mont du Dahra.

Commune de Djidiouia: (nord) limitée par le piedmont du Dahra DAIRA D'OUED RHIOU Commune d'oued Rhiou: (sud est) limitée par route nationale Oran Alger et oued Rhiou.

Commune de Kahlaf: (est) limitée par oued Rhiou.

Commune de Ami Moussa (est) limitée par oued Rhiou.

Commune de Ramka: toute la commune.

Commune de Melaab: toute la commune.

Commune de Mérioua: (est limitée par oued Rhiou.

ZONE VI DAIRA DE RELIZANE Commune de Matmar toute la commune.

Commune de Relizane: toute la commune.

Commune d'oued Djemaa toute la commune.

Commune de Sidi Khatab: reste de la commune.

DAIRA DOUED RHIOU Commune de H'Madna: (nord) limitée par la route nationale Oran Alger.

Commune de Djidiouia reste de la commune.

Commune d'Oued Rhiou: (nord) limitée par la route nationale Oran Alger.

Commune de Ouarizan reste de la commune.

ZONE VII DAIRA D'OUED RHIOU Commune de Mediouna: reste de la commune.

Commune de Sidi M'Hamed Benali: reste de la commune.

Commune de Ourizan reste de la commune.

DAIRA DE TIGHENNIP Commune de Tighennif reste de la commune.

Commune de Sidi Kada: reste de la commune.

Commune Hachem : reste de la commune. 1 DAIRA DE MASCARA Commune de Mascara : reste de la commune.

Commune de Tizi: reste de la commune.

Commune de Froha reste de la commune.

Commune de Matmar reste de la commune.

Commune de Ghriss: reste de la commune.

Commune de oued Taria: reste de la commune.

ZONE VIII DAIRA DE RELIZANE Commune de Sidi M'Hamed Benaouda: (sud) limitée par oued Krelloug.

Commune de Kalaa: reste de la commune.

Commune de Matmar reste de la commune.

Commune d'Eussleme: (ouest) limitée par oued Krelloug.

Çommune de Mendès: (ouest) limitée par oued Krelloug.

DAIRA DE TIGHENNIF Commune d'oued El Abtal: toute la commune.

Commune de Tighennif: (est) limitée par la piste S.A.E.

El Matmar à Ain Beida.

Commune de Hachem: (ouest) limitée par la route Hachem- Maoussa.

Commune de Aouf: toute la commune.

Commune de Sidi Kada (sud) limitée par la route Hachem- Maoussa.

Commune de Khalouia: toute la commune.

DAIRA DE MASCARA Commune d'El Bordj toute la commune.

Commune d'Ain Farès toute la commune.

Commune de Mascara: (nord) limitée par la route de Mascara-El Bordj en passant par Khalouia.

Commune de Hacine toute la commune.

Commune de Bou Hanifia: toute la commune.

Commune de Tizi: (nord) limitée par le chemin de grande communication Aïn Fekan-Mascara.

Commune d'Aïn Fekan: (ouest) limitée par la route d'Aïn Fekan-Quizerte.

Commune d'oued Taria: (sud) limitée par la ligne de crête des monts de Saïda.

ANNEXE II WILAYA DE MOSTAGANEM FOURCHETTES D'ATTRIBUTION Superficie des lots de terres attribuables (en ha) ZONES ZONE ! ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5 ZONE 6 ZONE 7 ZONE 8 Nature des terres ▲) Terres nues :

1) irriguées 0,5 à 1 1 à 2,5 0,5 primeurs

2) sec 14 à 20 11 à 14 14

B) 'Terres plantées :

1) irriguées agrumes précoces : clémentines sans pépin Montréal, wilking, satsumas Monréal autres orangers arbres à pépins arbres à noyaux oliviers

2) sec amandiers figuiers noyaux pépins oliviers vigne de table vigne de cuve 3 à 2 à 4 à 1.5 1 à 1,5 2 à 2,5 1 à 1,5 0,5 à 1,5 2 à 2,5 à 17 14 à 17 14 à 22 13 à 17 11 à 14 14 à 24 TOUTES ZONES 1 à 1,5 2 à 3,5 2 à 2,5 1 à 2 3,5 à 5,5 2 à 3 2 à 3 2 à 3.5 2 à 3 5,5 à 8 1 à 2 à 6 4 à 6 2 à 3 3 à 3,5 3 3,5 2 3 1" septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA