Décret n° 72-181 du 23 août 1972 relatif à la superficie des lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Tizi Ouzou
Article 2
فتح المادةDans chacune des zones définies à l'article 1er, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, doivent rester comprises entre un minimum et un maximum tels que fixés dans l'annexe n° 2 du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 août 1972.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE I ZONE I BORDJ MENAIEL DAIRA DE BORDJ MENAIEL Commune de Bordj Ménaiel: limite est oued Issers.
Commune de Sidi Daoud.
Commune de Dellys.
Commune de Baghlia.
Commune des Issers.
Commune de Tadmaït: limite sud village Bou Rehane et Tiarkouk.
Commune de Naciria: limite sud village Beni Amrane route de wilaya 24.
Commune de Chabet El Ameur: limite sud route de wilaya 18.
ZONE II BOUIRA DAIRA DE BOUIRA Commune de Bouira limite wilaya de Médéa.
Commune de Bechloul limite wilaya de Médéa.
Commune de Cherfa.
Commune de M'Chedellah limite wilaya de Sétif.
Commune d'Ahl El Ksar limite wilaya de Médéa.
Commune de Haïzer.
ZONE III CENTRE KABYLE.
DAIRA DE TIZI OUZOU Commune de Draa Ben Khedda Commune de Tizi Ouzou.
Commune de Makouda.
Commune REPUBLIQUE ALGERIENNE 897 DAIRA D'AZAZGA Commune de Timizart.
Commune de Fréha.
Commune de Mékla.
DAIRA DE DRAA EL MIZAN Commune de Draa El Mizan, Commune d'Oued Ksari.
Commune de Boghni.
Commune des Ouadhia.
Commune de Tizi Gheniff.
DAIRA DE BORDJ MENAIEL :
Commune de Naciria: limite nord village Beni Amrane route de wilaya 24.
Commune de Tadmaït: limite nord village de Bou Rehane et Tiarkouk.
ZONE IV EST KARYLE DAIRA D'AZAZGA Commune d'Illoula: limite est Col de Chellata, Commmune de Yakouren limite est: Ain Aouana.
Commune de Bouzęguène limite est: wilaya de Sétif.
Commune d'Azazga.
Commune de Zekri: limite est: wilaya de Sétif.
Commune d'Azzefoun: limite est: wilaya de Sétif.
DAIRA DE TIZI OUZOU Commune de Tigzirt Commune de Maatkas Commune d'Ifflissen.
Commune de Beni Douala.
DAIRA DE L'ARBAA NATH IRATEN Commune d'A'n El Hammam Commune de Beni Yenni Commune d'Iferhounène : limite wilaya de Sétif.
Commune d'Irdjen Commune de L'Arbaa Nath Irathen.
Commune des Ouacifs Commune de Tassaft.
Commune de Tizi Rached.
ZONE V LAKHDARIA DAIRA DE DRAA EL MIZAN Commune d'Aomar.
DAIRA DE LAKHDARIA Commune de Lakhdaria: limite ouest wilaya d'Alger.
Commune de Beni Amrane: limite ouest wilaya d'Alger.
Commune de Bouderbala: limite ouest (wilaya d'Alger, wilaya de Médéa).
Commune de Guerrouma: limite ouest.
Commune de Kadiria: limite ouest: wilaya de Médéa.
Commune de Maala: limite ouest wilaya de Médés.
DAIRA DE BORDJ MENAIEL Commune de Chaabet El Ameur: limite nord route de de Ouaguenoun, wilaya 18. 898 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" septembre 1972 TIZI OUZOU FOURCHETTES D'ATTRIBUTION Terres nues en ASSOLEMENT ZONE I ZONE II Nu sec 6 à 20 15 à 20 Nu irrigué 0,5 à 1 1,5 à 3 irrigué et en sec ZONE III ZONE IV ZONE V 7 à 20 16 à 21 16 à 20 1 à 2 1,5 à 2,50 1,5 à 2,50 ANNEXE II WILAYA DE TIZI OUZOU FOURCHETTES D'ATTRIBUTION Terres plantées en SPECULATIONS ZONE I ZONE II Planté irrigué:
Agrumes 1,5 à 2 2,5 à 3 Pépins 0,5 à 1 1 à 1,5 Noyaux 1 à 1,5 1,5 à 2 Plante semi-irrigué:
Olivier plaine 4,5 à 5 Planté en sec :
Pépins 1,5 à 2 Noyaux 1,5 à 2 Figuier 3,5 à 4,5 3,5 à 4,5 Olivier montagne 8,5 à 11 8,5 à 11 Cerisier Raisin de table 1,5 à 2 1,5 à 2
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 71-73
- Décret n° 72-107
- Décret n° 72-108
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