Décret n° 72-179 du 23 août 1973 fixant les superficies des lots de terres attribuables au titre de la révolution agraire dans la wilaya de Médéa, p 894. i
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Article 2
فتح المادةDans les zones 1 et 2 définies à l'annexe n° 1 du présent décret, les superficies de lots de terre attribuables au titre de la révolution agraire, restent comprises entre un minimum et un maximum tels qué fixés dans l'annexe n° 2 du présént décret.
Article 3
فتح المادةLes modalités d'attribution des lots de terre situées dans les zones 3, 4 et 5 feront l'objet d'un texte ultérieur. 1
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 août 1972.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE N° 1 DELIMITATION DES ZONES ZONE I La zone comprend :
DANS LA DAIRA DE MEDEA Tout le territoirė de la commune de Médéa ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" septembre 1972 Tout le territoire de la commune de Berrouaghia;
Le territoire de Zoubiria à l'exclusion de sa partie sud ;
Tout le territoire de la commune de Ouamrit;
Tout le territoire de la commune de El Omaria;
Tout le te territoire de la commune de Ouzera;
Tout le territoiré de là commune de Sidi Mahdjoub, & l'exclusion de sa partie sud;
Tout le territoire de la commune de Rebaia à l'exclusion de sa partie sud.
DANS LA DAIRA DE TABLAT Tout le territoire de la commune de Tablat;
Tout le territoire de la commune de Aissaouia;
Tout le territoire de la commune de Tchaïf;
Lë territoire de la commune de Souaghi, à l'exclusion de sa partie sud;
Tout le territoire de la commune d'El Azizia.
DANS LA DAIRA DE SOUR EL GHOZLANE Tout le territoire de la commune de Bir Ghbalou;
Tout le territoire de la communé de Aïn Bessem;
Tout le territoire de la commune de Sour El Ghozlane (partie nord);
La partie nord du territoire de la commune d'El Hachmia;
La partie nord du territoire de la commune de Djouab;
DANS LA DAIRA DE KSAR EL BOUKHARI Tout le territoire de la commune d'Ain Boucif;
La partie nord du territoire de la commune de Aziz.
ΖΟΝΕ Π.
La zone comprend :
DANS LA DAIRA DE KSAR EL BOUKHARI La partie nord du territoire de la commune de Ksar El Boukhari;
La partie nord du territoire de la commune de Tielat Eddouair;
- La partie nord du territoire de la commune d'ouled Hellal;
La partie nord du territoire de la commune d'ouled Maaref;
La partie sud du territoire de la commune de Aziz.
DANS LA DAIRA DE MEDEA La partie sud du territoire de la commune de Zoubiria ;
- La partie sud du territoire de la commune de Rebaia.
DANS LA DAIRA DE TABLAT La partie sud du territoire de la commune de Souaghi.
DANS LA DAIRA DE SOUR EL GHOZLANE La partie nord du territoire de la commune de Sidi Aissa;
La partie nord du territoire de la commune Chelala Adhaoura;
La partie sud du territoire de la commune de Djouab ;
La partie sud du territoire de la commune de Sour El Ghozlanë;
Tout le territoire de la commune de Bordj Okhriss;
Tout le territoire de la commune de Dirah;
La partie sud du territoire de la communė d'El Hachimia.
WILAYA DE MEDEA FOURCHETTES D'ATTRIBUTION Annexe n° 2 SPECULATIONS ZONE I ZONE II
A) Terres nues
1) irriguées 1 à 1,5 1 à 1,5
2) en sec Plaine 10 20 1 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA
B) Terres plantées en sec Pour les deux zonës pépins 1,5 & 2 noyaux 2 à 3 oliviers montagne 8,5 à 9,5 amandiers 2 & 2,5 cerisiers 2 & 2,5 figuiers 3,5 à 4 vigne de table 1 à 1,5 vigne de cuve 2 à 2,5
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