Arrêté du 28 Safar 1445 correspondant au 14 septembre 2023 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Tiout, Rouis El Djir et Founassa » (wilaya de Naâma)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de la wilaya de Naâma, cités ci-dessous :

— Tiout, commune de Tiout, d'une superficie de 20 hectares ;

— Rouis El Djir, commune de Sfissifa, d'une superficie de 20 hectares ;

— Founassa, commune de Djeniane Bourzeg, d'une superficie de 100 hectares.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées, à l'effet de procéder à son affichage pendant un

(1) mois au siège des communes concernées. 23 janvier 2024

Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l’autorité du wali, confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique de chaque zone à un ou à des bureaux d'études dûment agréés, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultés les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de chaque zone d'expansion et site touristique, est élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de différentes variantes d'aménagement, dans un délai de réalisation de quatre (4) mois ;

Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, dans un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1445 correspondant au 14 septembre 2023.

Mokhtar DIDOUCHE.

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