Décision du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 portant création et suppression de certains bureaux de douane

Le classement des recettes des douanes rattachées aux bureaux de douane ci-dessus créés est fixé conformément à l'annexe II à la présente décision.

Le bureau de douane de Dar El Beïda fret et voyageurs, code 16.201 et le bureau de douane d'Oran-extérieur, code 31.202, sont supprimés.

L'annexe 2 prévue à l'article 15 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée et complétée en conséquence.

Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et complété en conséquence.

Les dates d'ouverture des bureaux de douane ci-dessus créés seront fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les directeurs régionaux des douanes d'Alger-extérieur, de Tamanghasset et d'Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008.

Mohamed Abdou BOUDERBALA. ———————— Annexe I CODE BUREAUX CODE INSPECTIONS WILAYA DE DOUANE COMPETENCE BUREAU DIVISIONNAIRES

11- Tamenghasset Bureau d’In Salah

16- Alger Bureau de Dar El Beïda-Fret DE RATTACHEMENT Plein exercice 11.203 In Salah Plein exercice 16.201 Aéroport Houari Boumediène- Fret Bureau de Dar El Beïda-Voyageurs Compétence limitée 16.208 Aéroport Houari Boumediène-

31- Oran Bureau d’Oran-Dépôt Bureau d’Oran-Extérieur Voyageurs Plein exercice 31.202 Oran-Port Plein exercice 31.210 Oran-Extérieur Annexe II DENOMINATION DU BUREAU DE DOUANE CODE COMPTABLE CLASSEMENT DE LA RECETTE Bureau d’In Salah Bureau de Dar El Beïda-Fret Bureau de Dar El Beïda-Voyageurs Bureau d’Oran-Dépôt Bureau d’Oran-Extérieur 11.203 2ème catégorie 16.201 1ère catégorie 16.208 2ème catégorie 31.202 1ère catégorie 31.210 1ère catégorie MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME