CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnances du 6 juillet 1973 portant mesures de grâce à l’occasion du 1lème anniversaire de l’indépendance, p. 622. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 625. Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 626. Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, p. 626. Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères, p. 626. Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, p. 626.

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury l’examen de titularisation dans de des le corps des chanceliers affaires étrangères, p. 626. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 6 février 1973 portant création d’un dispensaire antituberculeux et son rattachement à l’hôpital Issaad Hassani de Béni Messous, p. 626. Arrêté du 17 avril 1973 portant création de la polyclinique située à la Basse-Casbah et son rattachement à l’hôpital de Birtraria, p. 627. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la S.N.M.C. une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de l’unité céramique d’El Milia, p . 627. Arrêté, du 8 décembre 1972 accordant la SONIC une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier d’El Harrach, p. 627. Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la société INCISA dérogation exceptionnelle une à la durée légale hebdomadaire de travail sur les bases de Tiaret et Si Abdelghani (gazoduc Hassi R’Mel-Arzew), p. 628. Arrêté du 31 décembre 1972 abrogeant l’arrêté du 16 novembre 1968 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers de la société nationale de sidérurgie (SNS) à Annaba , p. 628. Arrêté du 14 février 1973 accordant à la société SAIPEM (groupement INCISA), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses bases d’Aflou et Laghouat (gazoduc Hassi R’Mel-Arzew), p. 628. Arrêté du 6 mars 1973 accordant à la SONAGTHER une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur le chantier de realisation du barrage de Sidi Mohamed Benaouda, p. 629. Arrêté du 15 mars 1973 accordant à la S.N.M.C. une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de la cimenterie de Meftah, p. 629. Arrêté du 11 avril 1973 accordant à l’ECOTEC une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier des carrières de Bains Romains, p. 629. Arrêté du 7 juin 1973 accordant à l’entreprise générale du bâtiment et travaux publics Abdeslem ben Hachemi, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses trois chantiers du programme spécial d’Aflou, p. 630. Arrêté du 26 juin 1973 portant agrément d’un contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole, p. 630. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 4 mai 1973 plaçant en position d’activité au sein des services et établissements d’éducation et de formation du ministère des anciens moudjahidine, certains fonctionnaires du ministère des enseignements primaire et secondaire, p. 630. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 631. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnances du 6 juillet 1973 portant mesures de grâce à l’occasion du lième anniversaire de l’Indépendance. AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux , Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Ordonne : Article 1er. A l’occasion du lième anniversaire l’indépendance, les condamnés ci-après de de grace suivantea bénéficient des mesures : AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, gardé des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés ; Après avis du conseil supérieur de la magistrature, Ordonne : Article 1er. A l’occasion du 11ème anniversaire de l’indépendance, les condamnés ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes : Les personnes condamnées par la cour révolutionnaire et purgeant une peine privative de liberté à temps, bénéficient d’une remise de peine de 6 mois. A) DETENUS. Art. 2. La présente ordonnance Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite officiel de la République sera publiée au Journal algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juillet 1973. aux nommés : Kerkar El-Hadj, condamné le 6 janvier 1973 par spéciale de répression des la cour Houari BOUMEDIENE infractions économiques de Constantine.

17 juillet 19/3 JOURNAL OFFICIEL DE LA Farah Abdelhamid, condamné le 6 janvier 1973 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Cons- Lantine. Tous deux détenus à l’établissement de rééducation de Constantine. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite sux nommés : Mouffok Abed, condamné le 15 mai 1970 par la cour REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 Détenu à l’établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse. B) NON DETENUS. Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés: Amrani Derradji, condamné le 7 août 1969 par le tribunal de Guelma. Khenifra Hacène, condamné le 18 janvier 1971 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. de Constantine. Benyahia Mohamed, condamné le 15 mai 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Ladjal Lakhdar, condamné le 15 juin 1965 par le tribunal criminel d’Alger. Tous détenus à l’établissement de réadaptation de Tazoult- Lambèse. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite aux nommés: Saad-Guermech Ahmed dit Hocine, condamné le 3 décembre 1971 par le tribunal criminel de Constantine. Kadi M’Hamed, condamné le 1er septembre 1972 par le tribunal d’Oran. Nacer Brahim ben Madani, condamné le 2 novembre 1972 par la cour de Sétif. Boualem Maamar, condamné le 24 mai 1965 par le tribunal criminel de Mostaganem. Tous détenus à l’établissement de rééducation d’El Harrach. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite aux nommés : Bonardi Raymond dit Réda, condamné le 18 mars 1969 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Benatia Tahar, condamné le 15 décembre 1971 par le tribunal criminel de Médéa. Akrour Réda, condamné le 25 décembre 1972 par le tribunal d’Alger. Tous détenus à l’établissement de réadaptation de Berrouaghia. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite à la nommée : Ghimouz Zohra, condamnée le 24 novembre 1971 par le tribunal criminel de Constantine. Détenue à l’établissement de rééducation de Constantine. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite aux nommés : Lahlouh Tahar, condamné le 4 juin 1969 par le tribunal criminel d’Alger. Zouada Miloud, condamné le 24 septembre 1969 par le tribunal criminel d’Oran. Tous deux détenus à l’établissement de réadaptation d’El Asnam. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite aux nommés: Mellala Belkacem, condamné le 30 septembre 1970 par la cour de Batha. Hadjouri Nori, condamné le 15 juillet 1969 par le tribunal de Biskra. Tous deux détenus à l’établissement de rééducation de Batna. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite au nommé : Douar Alisous, condamné le 11 février 1972 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Cons tantine. Youcef Kheira, condamnée le 25 novembre 1966 par le tribunal de Mostaganem. Arif Mohamed, condamné le 6 juillet 1971 par la cour de Tiemcen. Chenane Abdelaziz, condamné le 2 avril 1969 par la cour d’Alger. Baghdi Abderrahmane, condamné le 26 décembre 1969 par le tribunal de Blida. Khelifa Fatma, condamnée le 28 mars 1972 par la cour de Mostaganem. Kadiri-Moulay Djilali, condamné le 16 juin 1970 par la cour de Saïda. Benrahou Mohamed, condamné le 31 octobre 1972 par la cour de Tlemcen. Boukmiche Chelali, condamné le 10 avril 1970 par le tribunal de Barika. Attalah Habib, condamné le 8 juin 1971 par le tribunal de Frenda. Dada Abdelkader, condamné le 13 mai 1969 par la cour de Tlemcen. Merzougui Miloud, condamné le 8 septembre 1971 par le tribunal de Aïn Témouchent. Mohammed-Bey Abdelkader, condamné le 6 avril 1971 par la cour de Mostaganem. Derfouf Mohamed, condamné le 12 janvier 1972 par le tribunal de Tlemcen. Remise totale de la peine d’emprisonnement et d’amende est faite aux nommés : Latli Ahmed, condamné le 31 mars 1971 par le tribunal de Jijel. Boutaleb Chérifa, condamnée le 15 février 1972 par la cour de Constantine. Haddad Mohamed, condamné le 25 mars 1969 par le tribunal de Biskra. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite au nommé : Kacemi Mohamed, condamné le 16 avril 1968 par le tribunal de Biskra. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite à la nommée : Bennaï Fatma bent Mohamed, condamnée le 15 juillet 1969 par le tribunal de Blida. AMENDES. Remise totale de l’amende est faite aux nommés : Madi Lamri, condamné le 4 septembre 1969 par le tribunal de Guelma. Chettouh Noui, condamné le 22 décembre 1967 par le tribunal de Sedrata. Taïeb Solimane Mayouf, condamné le 25 avril 1969 par le tribunal de Blida. Mendjel Saci, condamné le 17 décembre 1970 par le tribunal de Guelma.

524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1973 Benani Zineb, condamnée le 26 octobre 1970 par le tribunal de Sétif. Boukazoula, née Chenni Hadda, condamnée le 24 mars 1971 par le tribunal de Sétif. Gharsouil Mohamed, condamné le 27 novembre 1967 par la cour de Constantine. Bousefoul Fatma, condamnée le 15 mars 1971 par le tribunal d’Alger. APC de Belkheir, condamnée le 10 juillet 1969 par le tribunal de Guelma. Zidane Kheira, condamnée le 27 janvier 1971 par le tribunal de Mostaganem. Rachi Salah, condamné le 27 octobre 1971 par le tribunal de Sétif. Belkhadem Saad, condamné le 16 novembre 1971 par le tribunal d’Aflou. Kachkache Layachi, condamné le 11 mars 1971 par le tribunal de Guelma. Silini Messaouda, condamnée le 15 février 1972 par le tribunal de Skikda. Hamani Zaher dit Abdellah, condamné le 14 octobre 1971 par le tribunal des mineurs de Sétif. Chaker Keltoum, condamnée le 25 mai 1971 par le tribunal d’El Asnam. Bouharid Mohamed, condamné le 25 février 1972 par le tribunal de Jijel. Abdelli Djilali, condamné le 22 décembre 1971 par le tribunal de Tiaret. Herga Mohamed Larbi, condamné le 6 janvier 1972 par le tribunal de Guelma. Safaoui Mohamed, condamné le 11 janvier 1972 par la cour de Tlemcen. Bouakaz Zineb, condamnée le 15 février 1972 par le tribunal de Skikda. Djelouat Zoulikha, condamnée le 8 juillet 1970 par le tribunal de police d’Akbou. Cheriet Fatima, condamnée le 5 février 1970 par le tribunal de Guelma. Boussoualim Lakhdar, condamné le 20 août 1970 par la cour de Sétif. Bousselham Rabha, condamnée le 3 octobre 1966 par le tribunal de Aïn Témouchent. Kara Abdelhamid, condamné le 10 décembre 1970 par le tribunal de Constantine. Chouana Ouanassa, condamnée le 29 mai 1969 par le tribunal de Guelma. Djafer Bariza, condamnée le 22 avril 1971 par le tribunal de Guelma. Khelaïfia Mohamed, condamné le 14 janvier 1971 par le tribunal de Guelma. Bouziane Mahmoud, condamné le 1er juin 1971 par le tribunal de Biskra. Hemani Djemaa bent Amar, condamnée le 10 mai 1972 par le tribunal de Khenchela. Tekkouk Bendehiba, condamné le 12 février 1972 par le tribunal de Mostaganem. Zioual Maamar, condamné le 24 juillet 1970 par : le tribunal de Sedrata. Salhi Kheira, condamnée le 11 mars 1971 par le tribunal de Guelma. Gharbi Bariza et Messaouda, condamnées le 21 janvier 1971 par le tribunal de Guelma Abdi Benazzouz, condamné le 4 juin 1968 par le tribunal de Biskra. Biskri Amor, condamné le 6 octobre 1970 par le tribunal de Biskra. Houiche Ahmed, condamné le 26 juin 1970 par le tribunal de Sedrata. Khabtani Mehania, condamnée le 27 juin 1969 par le tribunal de Sedrata. Ayadi Tahar et Kada Tassadit, son épouse, condamnés le 16 mars 1971 par le tribunal de Béjaïa. Yakoubi Tahar et Alioua Hadda, son épouse, condamnés le 11 janvier 1966 par le tribunal de Béjaïa. Bourezak Ahmed, condamné le 11 janvier 1966 par le tribunal de Béjaïa. Louraci Aïcha, condamnée le 11 janvier 1966 par le tribunal de Béjaïa. Nouar Mohamed, condamné le 2 décembre 1970 par le tribunal de Tiaret. Chougui Saïd, condamné le 23 novembre 1970 par le tribunal de Zighout Youcef. Benaouda Habib, condamné le 21 avril 1971 par le tribunal de Tiaret. Zebaghdi Mahmoud, condamné le 18 janvier 1971 par le tribunal d’El Arrouch. Laïd Fatma, condamnée le 7 mai 1971 par le tribunal de Tiaret. Ouarzzadine Brahim, condamné le 2 octobre 1969 par le tribunal de Guelma. Djouad Boudjemaa, condamné le 17 mars 1970 par le tribunal de Guelma. Lasfer Salah, condamné le 26 février 1970 par le tribunal de Batna. Maafifi Ahmed, condamné le 30 octobre 1970 par le tribunal d’Oued El Ma. Chelihi Abdellah, condamné le 20 mai 1969 par le tribunal d’Oued El Ma. Bouali Aïssa, Lounis Mohamed, Azzouz Messaoud et Slimane Ben Saïd, condamnés le 30 mars 1971 par le tribunal d’Oued El Ma. Remise des trois-quarts de l’amende est faite aux nommés : Makhlouf Daoud, condamné le 13 janvier 1970 par le tribunal de Biskra. Zelbah Messaoud, condamné le 13 mai 1970 par le tribunal de Jijel. Remise des deux-tiers de l’amende est faite aux nommés : Fréha Kouider, condamné le 8 septembre 1966 par le tribunal de Mostaganem. Chaïb Mohamed, condamné le 27 juin 1967 et le 31 octobre 1967 par le tribunal de Biskra. Ghamari Makhlouf, condamné le 28 mai 1970 par le tribunal de Aïn Oulmène. Sid Abdellah, condamné le 19 avril 1972 par le tribunal de Khenchela. Remise de la moitié de l’amende est faite aux nommés : Yaïche Temmam, condamné le 22 décembre 1970 par le tribunal de Biskra. Seghaïer Mohamed, condamné le 22 octobre 1968 par le tribunal de Biskra. Fattouche Belouafi, condamné le 9 février 1971 par le tribunal de Biskra. Bouzaout Tahar, condamné le 12 octobre 1970 par le tribunal de Jijel.

17 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kouraïche Boumediène, condamné le 7 octobre 1968 par la cour d’Alger. Osmani Khemissi, condamné le 28 juillet 1971 par le tribunal de Sétif. Cheikhi Medjehed, condamné le 7 mars 1972 par la cour de Saïda. Alouache Abdelhamid, condamné le 3 décembre 1970 par la cour de Sétif. Zebiche Louahdi, condamné le 9 juin 1971 par le tribunal de Sétif. Merbah Abdelkader, condamné le 29 novembre 1968 par le tribunal de Tighennif. Souilah Ahmed, condamné le 13 mai 1970 par le tribunal de Jijel. Latli Saïd, condamné le 7 juillet 1969 par le tribunal de Jijel. Kebdani Ahmed ould Mohamed, condamné le 22 octobre 1969 par le tribunal de Aïn Témouchent. Hadfi Ammar, condamné le 25 octobre 1968 par le tribunal de Sedrata. Saad Benaïssa, condamné le 28 mars 1972 par la cour de Saïda. Khatir Ahmed ben Larbi, condamné le 24 juin 1971 par la cour de Sétif. Zeghmar Mohamed, condamné le 6 juillet 1969 par le tribunal de Aïn M’Lila. Raïah Ali, condamné le 5 octobre 1970 par le tribunal de simple de police d’Alger. Lahouli Amor, condamné le 6 mars 1968 par le tribunal de Biskra, Dridi Ali, condamné le 26 décembre 1967 par le tribunal de Biskra. Zaïmi Saddek, condamné le 30 mars 1970 par le tribunal de Biskra. Chentouf Dahbia, condamnée le 14 avril 1970 par le tribunal d’Alger. Bezzaz Abdelkader, condamné les 30 juillet et 17 septembre 1971 par le tribunal de Tissémsilt. Bahoussi Khaled, condamné le 3 février 1972 par le tribunal d’El Bayadh. Zelmat Saïd, condamné le 18 mai 1966 par le tribunal de Aïn Témouchent. Haridi Lyamna, condamnée le 4 novembre 1971 par le tribunal de Guelma. Ould-Khedda Miloud, condamné le 16 février 1972 par la cour de Saïda. REPUBLIQUE ALGERIENNE 625 Bounoua Tayeb, condamné le 28 novembre 1969 par le tribunal de Mostagariem. Hassani Mahmoud, condamne le 22 mars 1972 par le tribunal d’El Arrouch. Belhadi Abdelkader, condamné le 14 avril 1971 par le tribunal de Tiaret. Denden Benameur, condamné le 26 juin 1970 par le tribunal de Tighennif. Zenzou Abdelkader, condamné le 26 décembre 1969 par le tribunal de Tighennif. Benabdelmoumen Bekheda, condamné le 29 janvier 1970 par le tribunal d’Oran. Kerfah Ahmed, condamné le 15 avril 1968 par le tribunal d’Oran. Boukkabrine Mohamed, condamné le 26 mars 1964 par le tribunal de Aïn Témouchent. Guerdjout Abdellah, condamné le 8 décembre 1970 par le tribunal de Khenchela. Merdaci Yahia, condamné le 6 mai 1970 par le tribunal de Khenchela. Younsi Mohamed, condamné le 11 mars 1971 par le tribunal de Annaba. Slimani Bekkaï, condamné les 20 avril 1970 ét 18 mai 1966 par le tribunal de Aïn Témouchent. Berdouk Ammar, condamné le 19 avril 1972 par le tribunal de Khenchela. Remise du tiers de l’amende est faite aux nommés: Mihoub Mohamed, condamné les 3 novembre 1971 et 8 decembre 1971 par le tribunal de Tiaret. Rebai Rabah, condamné le 22 mars 1968 par le tribunal de Sedrata. Adouani Zoubir, condamné le 12 mars 1969 par le tribunal de Aïn M’Lila. Remise gracleuse de 500 DA est faite aux nommés: Ouari Ammar, condamné le 24 mai 1968 par le tribunal de Sèdrata. Lazreug Abdellah, condamné le 3 mars 1970 par la cour de Mostaganem. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. P. le Conseil de la Révolution, Le Président, Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 6 juillet 1973, la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ministres prénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, est fixée comme suit: MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président, Abdelmalek Benhabylès, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères, Omar Oussedik, ministre plénipotentiaire, inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique, Kouider Tedjini, ministre plénipotentiaire, membre du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères, Hadj Abdelkader Azzout, chef de la division des organisations internationales au ministère des affaires étrangères, Ahmed Nadjib Boulbina, ministre plénipotentiaire, Hocine Zaatout, membre du jury de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, représentant du personnel en qualité d’observateur.

626 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen de titulansation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 6 juillet 1973, la composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, est fixée camme suit: MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président, Mohamed Laïd Debzi, secrétaire général au ministère des anciens moudjahidine, Abdelmalek Benhabylès, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères, Omar Oussedik, ministre plénipotentiaire, inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique, Kouider Tedjini, ministre plénipotentiaire, membre du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères, Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 6 juillet 1973, la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, président, Mohammed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères, Yahia Aït-Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division Europe-Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, Hocine Djoudi, conseiller des affaires étrangères, Farid Meraoubi, membre du jury de titularisation du corps des attachés des affaires étrangères, représentant du personnel en qualité d’observateur. Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 6 juillet 1973, la composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, président, Mohammed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Yacine Benmerabet, directeur de l’administration générale au ministère des anciens moudjahidine, Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel au ministère des affaires étrangères, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1973 Yahia Aït-Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division Europe-Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers dés affaires étrangères. Par arrêté du 6 juillet 1973, la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au corps des chanceliers des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, président, Mohammed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel du ministère des affaires étrangères, Yahia Aït-Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division Europe-Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, Hocine Djoudi, conseiller des affaires étrangères, Mlle Fatma-Zohra Haïder, membre du jury de titularisation du corps des chanceliers des affaires étrangères, représentant du personnel en qualité d’observateur. Arrêté du 6 juillet 1973 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères. Par arrêté du 6 juillet 1973, la composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des chanceliers des affaires étrangères, est fixée comme suit : MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, président, Mohammed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères, Yacine Benmerabet, directeur de l’administration générale au ministère des anciens moudjahidine, Mohammed Er-Rachid Miri, sous-directeur du personnel au ministère des affaires étrangères, Yahia Aït-Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères, Mohamed Aberkane, chef de la division Europe-Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères, MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 6 février 1973 portant création d’un dispensaire antituberculeux et son rattachement à l’hôpital Issaad Hassani de Béni Messous. Par arrêté du 6 février 1973, il est créé un dispensaire antituberculeux dans les locaux nouvellement construits, au n° 32, rue Larbi Tébessi à Alger.

17 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ce dispensaire est rattaché, dans le cadre de la sectorisation des formations antituberculeuses à l’hôpital Issaad Hassani de Béni Messous qui reçoit, en dotation, les terrains, bâtiments, droits immobiliers, mobiliers et matériel figurant à l’inventaire au jour de l’ouverture. Arrêté du 17 avril 1973 portant création de la polyclinique située à la Basse-Casbah et son rattachement à l’hôpital de Birtraria. Par arrêté du 17 avril 1973, il est créé une polyclinique à la Basse-Casbah (Alger). Cette polyclinique est rattachée, dans le cadre de la sectorisation, à l’hôpital de Birtraria qui reçoit, en dotation, les biens meubles et immeubles, ainsi que le matériel technique figurant à l’inventaire au jour de l’ouverture. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la S.N.M.C., une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de l’unité céramique d’El Milia. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, applicable à l’Algérie en vertu de son article 4; Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973: Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures, qui souffrent d’une insuffisance de maind’œuvre qualifiée; Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d’autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail; Vu la demande fcrmulée par la S.N.M.C. et la société «BETON UND MONIERBAU A.G » du 21 novembre 1972, tendant à l’obtention d’une dérogation à la durée légale hebdomadaire de travail sur le chantier de l’unité céramique d’El Milia; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la S.N.M.C. sur son chantier de l’unité céramique d’El Milia, jusqu’au 31 janvier 1974. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entréprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail REPUBLIQUE ALGERIENNE 627 et des affaires sociales de Constantine, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 décembre 1972. Mohamed Saïd MAZOUZI. Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la SONIC, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier d’El Harrach. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, applicable à l’Algérie en vertu de son article 4; Vu les ordonnances nos 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures, qui souffrent d’une insuffisance de maind’œuvre qualifiée; Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d’autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail; Vu la demande formulée par la SONIC et par le constructeur <<< PARSOMS & WHITTEHORE LIMITED >> du 4 décembre 1972 tendant à l’obtention d’une dérogation à la durée légale hebdomadaire de travail sur le chantier de l’usine de papier d’El Harrach; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la SONIC sur son chantier de l’usine à papier d’El Harrach, jusqu’au 31 décembre 1973. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales d’Alger, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 décembre 1972. Mohamed Saïd MAZOUZI

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la société INCISA, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur les bases de Tiaret et Si Abdelghani (gazoduc Hassi R’Mel-Arzew). Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, applicable à l’Algérie en vertu de son article 4; Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures, qui souffrent d’une insuffisance de maind’œuvre qualifiée; Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d’autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail; Vu la demande formulée par la société INCISA du 18 novembre 1972, tendant à l’obtention d’une dérogation à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses chantiers du gazoduc Hassi R’Mel-Arzew; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société INCISA, sur ses chantiers du Gazoduc Hassi R’Mel-Arzew, jusqu’au 30 avril 1973. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, a l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Tiaret, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 décembre 1972. Mohamed Saïd MAZOUZI. Arrêté du 31 décembre 1972 abrogeant l’arrêté du 16 novembre 1968 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers de la société nationale de sidérurgie (SNS) à Annaba. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté du 16 novembre 1968 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers de la société nationale de sidérurgie (SNS) à Annaba; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1973 Vu le rapport du directeur du travail et des affaires sociales au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, en date du 23 décembre 1972; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. - L’arrêté du 16 novembre 1968 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers de la société nationale de sidérurgie (SNS) à Annaba, est abrogé à compter du 31 décembre 1972. Art. 2. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1972. Mohamed Saïd MAZOUZI. Arrêté du 14 février 1973 accordant à la société SAIPEM (groupement INCISA) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses bases d’Aflou et Laghouat (gazoduc Hassi R’Mel-Arzew). Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, applicable à l’Algérie en vertu de son article 4; Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973, Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures, qui souffrent d’une insuffisance de maind’œuvre qualifiée; Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d’autorisation des heures supplémentaires pour surcroit de travail; Vu la demande formulée par la société SAIPEM du 25 janvier 1973 tendant à l’obtention d’une dérogation à la durée legale hebdomadaire de travail sur ses bases d’Aflou et Laghouat (gazoduc Hassi R’Mel-Arzew). Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société SAIPEM, sur les bases d’Aflou et de Laghouat (gazoduc Hassi R’Mel-Arzew), jusqu’au 15 février 1974. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplementaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Tiaret et d’Ouargla, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

17 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1973. Mohamed Saïd MAZOUZI. Arrêté du 6 mars 1973 accordant à la SONAGTHER, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire ‘e travail sur le chantier de réalisation du barrage de Sidi Mohamed Benaouda. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, applicable à l’Algérie en vertu de son article 4; Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures, qui souffrent d’une insuffisance de maind’œuvre qualifiée; Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d’autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail; Vu la demande formulée par le secrétariat d’Etat à l’hydraulique du 26 février 1973 tendant à l’obtention d’une dérogation à la durée légale hebdomadaire de travail pour la SONAGTHER, sur le chantier du barrage de Sidi Mohamed Benaouda; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la SONAGTHER, sur le chantier du barrage de Sidi Mohamed Benaouda, jusqu’au 31 décembre 1975. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Mostaganem, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1973. Mohamed Saïd MAZOUZI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 Arrêté du 15 mars 1973 accordant à la S.N.M.C. une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de la cimenterie de Meftah. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, applicable à l’Algérie en vertu de son article 4; Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures, qui souffrent d’une insuffisance de maind’œuvre qualifiée; Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d’autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail; Vu la demande formulée par la S.N.M.C. du 2 mars 1973, tendant à l’obtention d’une dérogation à la durée légale hebdomadaire de travail sur le chantier de la cimenterie de Meftah; Sur proposition du directeur du travail Arrête : Article 1er Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la S.N.M.C. sur son chantier de la cimenterio de Meftah, jusqu’au 31 mai 1974. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales d’Alger, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaratión comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mars 1973. Mohamed Saïd MAZOUZI, Arrê du 11 avril 1973 accordant à l’ECOTEC, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier des carrières de Bains Romains, Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances no* 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant, constitution du Gouvernement;

630 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, applicable à l’Algérie en vertu de son article 4; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujetties à la loi sur la semaine de quarante heures, qui souffrent d’une insuffisance de maind’œuvre qualifiée Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d’autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail ; Vu la demande formulée par l’ECOTEC du 14 mars 1973 tendant à l’obtention d’une dérogation sur son chantier des carrières de Bains Romains; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à l’ECOTEC sur son chantier des carrières de Bains Romains, jusqu’au 31 octobre 1973. Celle-ci pourra être renouvelée chaque année pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 octobre. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales d’Alger, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1973. Mohamed Said MAZOUZI. Arrêté du 7 juin 1973 accordant à l’entreprise générale du bâtiment et travaux publics Abdeslem ben Hachemi, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, sur ses trois chantiers du programme spécial d’Aflou. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, et fixant la durée du travail dans les mines souterraines, applicable à l’Algérie en vertu de son article 4; Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1973 Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret du 21 décembre 1937 portant dérogation exceptionnelle dans les industries assujettles à la loi sur la semaine de quarante heures, qui souffrent d’une insuffisance de maind’œuvre qualifiée; Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 fixant les modalités de récupération des heures perdues et la procédure d’autorisation des heures supplémentaires pour surcroît de travail; Vu la demande formulée par l’entreprise générale du bâtiment et travaux publics Abdeslem ben Hachemi du 25 mai 1973, et l’avis de l’inspection du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de 16 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à l’entreprise générale du bâtiment et travaux publics Abdeslem ben Hachemi, sur ses trois chantiers du programme spécial d’Aflou, jusqu’au 30 octobre 1973. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont remunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Tiaret dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 juin 1973. Mohamed Saïd MAZOUZI. Arrêté du 26 juin 1973 portant agrément d’un contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés du régime général non agricole. Par arrêté du 26 juin 1973, M. Abdelaziz Aboura est agréé en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance vieillesse des salariés du régime général non agricole, pour une durée de deux ans à compter du 12 février 1973. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 4 mai 1973 plaçant en position d’activité au sein des services et établissements d’éducation et de formation du ministère des anciens moudjahidine, certains fonctionnaires du ministère des enseignements primaire et secondaire.

17 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des anciens moudjahidine, Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement secondaire ou technique, modifié par le décret n° 72-207 du 5 octobre 1972; Vu le décret n° 68-302 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d’enseignement moyen, modifié par le décret n° 72-208 du 5 octobre 1972; Vu le décret n° 68-305 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres spécialisés, notamment son article 5; Vu le décret n° 68-308 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instituteurs, notamment son article 5; Vu le décret n° 68-309 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs, notamment son article 4; Vu le décret n° 68-310 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs, notamment son article 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 Arrêtent : Article 1er. Les fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement secondaire ou technique, des professeurs d’enseignement moyen, des maitres spécialisés, des instituteurs, des instructeurs et des moniteurs, sont en position d’activité au sein des services et établissements relevant du ministere des anciens moudjahidine et ayant dans leurs activités, l’éducation et la formation des enfants de chouhada. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mai 1973. P. le ministre des anciens P. le ministre de l’intérieur, moudjahidine, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohammed Laïd DEBZI Hocine TAYEBI P. le ministre des enseignements primaire et secondaire, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Commune d’Ouled Ben Abdelkader Construction d’un centre d’accueil à Ouled Ben Abdelkader (DAIRA D’EL ASNAM) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation d’un centre d’accueil à Ouled Ben Abdelkader, tous corps d’état, comprenant les lots: Lot no 1: Terrassement Gros-œuvre Lot no 2: Etanchéité Lot no 3: Menuiserie Lot no 4: Revêtement sol Lot no 5: Plomberie Sanitaire Lot no 6: Peinture Lot no 7: Vitrerie Lot no 8: V.R.D. Les dossiers sont à retirer au bureau d’études CIRTA 14, avenue du 1er Novembre Alger. Ils peuvent être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam. La date limite de réception des offres est fixée au 9 août

1973. Les offres, acompagnées des pièces fiscales, attestations de qualification et références professionnelles doivent parvenir sous double enveloppe cachetée au wali d’El Asnam, 2ème division 3ème bureau, avec la mention à ne pas ouvrir, construction d’un centre d’accueil à Ouled Ben Abdelkader ». Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Opération n° 07.41.01.3.14.01.01 Objet du marché : Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude des assainissements des centres ruraux de la wilaya d’El Asnam. Lieu de consultation : Un dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu à la direction de l’hydraulique de la wilaya d’El Asnam, cité administrative. Présentation, lieu et date de réception des offres : Les offres, nécessairement accompagnées des pièces régle mentaires devront parvenir en recommandé, sous double enveloppe cachetée, au wali d’El Asnam, 3ème division, 2ème bureau, au plus tard le 6 août 1973 à 18 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’étude du port de Annaba. L’objet de l’appel d’offres concerne les lots suivants :

632 JOURNAL OFFICIEL DE LA Etudes sur modèles réduits, Etude du prolongement du quai Sud. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1973 Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence de M. Abderrahmane Bouchama, architecte expert, 1, rue Saidaoui Mohamed Seghir à Alger, tél. 62-09-69 et 62-04-18, contre paiement des frais de reproduction-envoi Les bureaux d’études intéressés peuvent consulter et retirer les dossiers auprès du chef de la subdivision maritime de la direction de l’infrastructure et de l’équipement, sis 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. Les offres devront parvenir le 15 août 1972 à 18 heures 30, délai de rigueur, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, service des marchés, 2ème étage, 12, Bd du 1er Novembre 1954. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : installation du chauffage central et production d’eau chaude aux lycées d’enseignement originel d’El Bayadh et Aïn Sefra (wilaya de Saïda). Consultation et retrait des dossiers : Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et contre remboursement sur demande. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront adressées au président de la commission d’ouverture des plis, ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Le délai du dépôt des offres est fixé à trente (30) Jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention Soumission Ne pas ouvrir >. Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. 13 Avenue Abdeikader-Benbarek