Ordonnances du 6 juillet 1973 portant mesures de grâce à l'occasion du 1lème anniversaire de l'indépendance

A l'occasion du lième anniversaire l'indépendance, les condamnés ci-après de de grace suivantea bénéficient des mesures :

AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, gardé des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés ;

Après avis du conseil supérieur de la magistrature, Ordonne :

A l'occasion du 11ème anniversaire de l'indépendance, les condamnés ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes :

Les personnes condamnées par la cour révolutionnaire et purgeant une peine privative de liberté à temps, bénéficient d'une remise de peine de 6 mois.

A) DETENUS.

La présente ordonnance Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite officiel de la République sera publiée au Journal algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1973. aux nommés :

Kerkar El-Hadj, condamné le 6 janvier 1973 par spéciale de répression des la cour Houari BOUMEDIENE infractions économiques de Constantine. 17 juillet 19/3 JOURNAL OFFICIEL DE LA Farah Abdelhamid, condamné le 6 janvier 1973 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Cons- Lantine.

Tous deux détenus à l'établissement de rééducation de Constantine.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite sux nommés :

Mouffok Abed, condamné le 15 mai 1970 par la cour REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 Détenu à l'établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse.

B) NON DETENUS.

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés:

Amrani Derradji, condamné le 7 août 1969 par le tribunal de Guelma.

Khenifra Hacène, condamné le 18 janvier 1971 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran. de Constantine.

Benyahia Mohamed, condamné le 15 mai 1970 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran.

Ladjal Lakhdar, condamné le 15 juin 1965 par le tribunal criminel d'Alger.

Tous détenus à l'établissement de réadaptation de Tazoult- Lambèse.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite aux nommés:

Saad-Guermech Ahmed dit Hocine, condamné le 3 décembre 1971 par le tribunal criminel de Constantine.

Kadi M'Hamed, condamné le 1er septembre 1972 par le tribunal d'Oran.

Nacer Brahim ben Madani, condamné le 2 novembre 1972 par la cour de Sétif.

Boualem Maamar, condamné le 24 mai 1965 par le tribunal criminel de Mostaganem.

Tous détenus à l'établissement de rééducation d'El Harrach.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite aux nommés :

Bonardi Raymond dit Réda, condamné le 18 mars 1969 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine.

Benatia Tahar, condamné le 15 décembre 1971 par le tribunal criminel de Médéa.

Akrour Réda, condamné le 25 décembre 1972 par le tribunal d'Alger.

Tous détenus à l'établissement de réadaptation de Berrouaghia.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite à la nommée :

Ghimouz Zohra, condamnée le 24 novembre 1971 par le tribunal criminel de Constantine.

Détenue à l'établissement de rééducation de Constantine.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite aux nommés :

Lahlouh Tahar, condamné le 4 juin 1969 par le tribunal criminel d'Alger.

Zouada Miloud, condamné le 24 septembre 1969 par le tribunal criminel d'Oran.

Tous deux détenus à l'établissement de réadaptation d'El Asnam.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite aux nommés:

Mellala Belkacem, condamné le 30 septembre 1970 par la cour de Batha.

Hadjouri Nori, condamné le 15 juillet 1969 par le tribunal de Biskra.

Tous deux détenus à l'établissement de rééducation de Batna.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite au nommé :

Douar Alisous, condamné le 11 février 1972 par la cour spéciale de répression des infractions économiques de Cons tantine.

Youcef Kheira, condamnée le 25 novembre 1966 par le tribunal de Mostaganem.

Arif Mohamed, condamné le 6 juillet 1971 par la cour de Tiemcen.

Chenane Abdelaziz, condamné le 2 avril 1969 par la cour d'Alger.

Baghdi Abderrahmane, condamné le 26 décembre 1969 par le tribunal de Blida.

Khelifa Fatma, condamnée le 28 mars 1972 par la cour de Mostaganem.

Kadiri-Moulay Djilali, condamné le 16 juin 1970 par la cour de Saïda.

Benrahou Mohamed, condamné le 31 octobre 1972 par la cour de Tlemcen.

Boukmiche Chelali, condamné le 10 avril 1970 par le tribunal de Barika.

Attalah Habib, condamné le 8 juin 1971 par le tribunal de Frenda.

Dada Abdelkader, condamné le 13 mai 1969 par la cour de Tlemcen.

Merzougui Miloud, condamné le 8 septembre 1971 par le tribunal de Aïn Témouchent.

Mohammed-Bey Abdelkader, condamné le 6 avril 1971 par la cour de Mostaganem.

Derfouf Mohamed, condamné le 12 janvier 1972 par le tribunal de Tlemcen.

Remise totale de la peine d'emprisonnement et d'amende est faite aux nommés :

Latli Ahmed, condamné le 31 mars 1971 par le tribunal de Jijel.

Boutaleb Chérifa, condamnée le 15 février 1972 par la cour de Constantine.

Haddad Mohamed, condamné le 25 mars 1969 par le tribunal de Biskra.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite au nommé :

Kacemi Mohamed, condamné le 16 avril 1968 par le tribunal de Biskra.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite à la nommée :

Bennaï Fatma bent Mohamed, condamnée le 15 juillet 1969 par le tribunal de Blida.

AMENDES.

Remise totale de l'amende est faite aux nommés :

Madi Lamri, condamné le 4 septembre 1969 par le tribunal de Guelma.

Chettouh Noui, condamné le 22 décembre 1967 par le tribunal de Sedrata.

Taïeb Solimane Mayouf, condamné le 25 avril 1969 par le tribunal de Blida.

Mendjel Saci, condamné le 17 décembre 1970 par le tribunal de Guelma.

Benani Zineb, condamnée le 26 octobre 1970 par le tribunal de Sétif.

Boukazoula, née Chenni Hadda, condamnée le 24 mars 1971 par le tribunal de Sétif.

Gharsouil Mohamed, condamné le 27 novembre 1967 par la cour de Constantine.

Bousefoul Fatma, condamnée le 15 mars 1971 par le tribunal d'Alger.

APC de Belkheir, condamnée le 10 juillet 1969 par le tribunal de Guelma.

Zidane Kheira, condamnée le 27 janvier 1971 par le tribunal de Mostaganem.

Rachi Salah, condamné le 27 octobre 1971 par le tribunal de Sétif.

Belkhadem Saad, condamné le 16 novembre 1971 par le tribunal d'Aflou.

Kachkache Layachi, condamné le 11 mars 1971 par le tribunal de Guelma.

Silini Messaouda, condamnée le 15 février 1972 par le tribunal de Skikda.

Hamani Zaher dit Abdellah, condamné le 14 octobre 1971 par le tribunal des mineurs de Sétif.

Chaker Keltoum, condamnée le 25 mai 1971 par le tribunal d'El Asnam.

Bouharid Mohamed, condamné le 25 février 1972 par le tribunal de Jijel.

Abdelli Djilali, condamné le 22 décembre 1971 par le tribunal de Tiaret.

Herga Mohamed Larbi, condamné le 6 janvier 1972 par le tribunal de Guelma.

Safaoui Mohamed, condamné le 11 janvier 1972 par la cour de Tlemcen.

Bouakaz Zineb, condamnée le 15 février 1972 par le tribunal de Skikda.

Djelouat Zoulikha, condamnée le 8 juillet 1970 par le tribunal de police d'Akbou.

Cheriet Fatima, condamnée le 5 février 1970 par le tribunal de Guelma.

Boussoualim Lakhdar, condamné le 20 août 1970 par la cour de Sétif.

Bousselham Rabha, condamnée le 3 octobre 1966 par le tribunal de Aïn Témouchent.

Kara Abdelhamid, condamné le 10 décembre 1970 par le tribunal de Constantine.

Chouana Ouanassa, condamnée le 29 mai 1969 par le tribunal de Guelma.

Djafer Bariza, condamnée le 22 avril 1971 par le tribunal de Guelma.

Khelaïfia Mohamed, condamné le 14 janvier 1971 par le tribunal de Guelma.

Bouziane Mahmoud, condamné le 1er juin 1971 par le tribunal de Biskra.

Hemani Djemaa bent Amar, condamnée le 10 mai 1972 par le tribunal de Khenchela.

Tekkouk Bendehiba, condamné le 12 février 1972 par le tribunal de Mostaganem.

Zioual Maamar, condamné le 24 juillet 1970 par : le tribunal de Sedrata.

Salhi Kheira, condamnée le 11 mars 1971 par le tribunal de Guelma.

Gharbi Bariza et Messaouda, condamnées le 21 janvier 1971 par le tribunal de Guelma Abdi Benazzouz, condamné le 4 juin 1968 par le tribunal de Biskra.

Biskri Amor, condamné le 6 octobre 1970 par le tribunal de Biskra.

Houiche Ahmed, condamné le 26 juin 1970 par le tribunal de Sedrata.

Khabtani Mehania, condamnée le 27 juin 1969 par le tribunal de Sedrata.

Ayadi Tahar et Kada Tassadit, son épouse, condamnés le 16 mars 1971 par le tribunal de Béjaïa.

Yakoubi Tahar et Alioua Hadda, son épouse, condamnés le 11 janvier 1966 par le tribunal de Béjaïa.

Bourezak Ahmed, condamné le 11 janvier 1966 par le tribunal de Béjaïa.

Louraci Aïcha, condamnée le 11 janvier 1966 par le tribunal de Béjaïa.

Nouar Mohamed, condamné le 2 décembre 1970 par le tribunal de Tiaret.

Chougui Saïd, condamné le 23 novembre 1970 par le tribunal de Zighout Youcef.

Benaouda Habib, condamné le 21 avril 1971 par le tribunal de Tiaret.

Zebaghdi Mahmoud, condamné le 18 janvier 1971 par le tribunal d'El Arrouch.

Laïd Fatma, condamnée le 7 mai 1971 par le tribunal de Tiaret.

Ouarzzadine Brahim, condamné le 2 octobre 1969 par le tribunal de Guelma.

Djouad Boudjemaa, condamné le 17 mars 1970 par le tribunal de Guelma.

Lasfer Salah, condamné le 26 février 1970 par le tribunal de Batna.

Maafifi Ahmed, condamné le 30 octobre 1970 par le tribunal d'Oued El Ma.

Chelihi Abdellah, condamné le 20 mai 1969 par le tribunal d'Oued El Ma.

Bouali Aïssa, Lounis Mohamed, Azzouz Messaoud et Slimane Ben Saïd, condamnés le 30 mars 1971 par le tribunal d'Oued El Ma.

Remise des trois-quarts de l'amende est faite aux nommés :

Makhlouf Daoud, condamné le 13 janvier 1970 par le tribunal de Biskra.

Zelbah Messaoud, condamné le 13 mai 1970 par le tribunal de Jijel.

Remise des deux-tiers de l'amende est faite aux nommés :

Fréha Kouider, condamné le 8 septembre 1966 par le tribunal de Mostaganem.

Chaïb Mohamed, condamné le 27 juin 1967 et le 31 octobre 1967 par le tribunal de Biskra.

Ghamari Makhlouf, condamné le 28 mai 1970 par le tribunal de Aïn Oulmène.

Sid Abdellah, condamné le 19 avril 1972 par le tribunal de Khenchela.

Remise de la moitié de l'amende est faite aux nommés :

Yaïche Temmam, condamné le 22 décembre 1970 par le tribunal de Biskra.

Seghaïer Mohamed, condamné le 22 octobre 1968 par le tribunal de Biskra.

Fattouche Belouafi, condamné le 9 février 1971 par le tribunal de Biskra.

Bouzaout Tahar, condamné le 12 octobre 1970 par le tribunal de Jijel. 17 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kouraïche Boumediène, condamné le 7 octobre 1968 par la cour d'Alger.

Osmani Khemissi, condamné le 28 juillet 1971 par le tribunal de Sétif.

Cheikhi Medjehed, condamné le 7 mars 1972 par la cour de Saïda.

Alouache Abdelhamid, condamné le 3 décembre 1970 par la cour de Sétif.

Zebiche Louahdi, condamné le 9 juin 1971 par le tribunal de Sétif.

Merbah Abdelkader, condamné le 29 novembre 1968 par le tribunal de Tighennif.

Souilah Ahmed, condamné le 13 mai 1970 par le tribunal de Jijel.

Latli Saïd, condamné le 7 juillet 1969 par le tribunal de Jijel.

Kebdani Ahmed ould Mohamed, condamné le 22 octobre 1969 par le tribunal de Aïn Témouchent.

Hadfi Ammar, condamné le 25 octobre 1968 par le tribunal de Sedrata.

Saad Benaïssa, condamné le 28 mars 1972 par la cour de Saïda.

Khatir Ahmed ben Larbi, condamné le 24 juin 1971 par la cour de Sétif.

Zeghmar Mohamed, condamné le 6 juillet 1969 par le tribunal de Aïn M'Lila.

Raïah Ali, condamné le 5 octobre 1970 par le tribunal de simple de police d'Alger.

Lahouli Amor, condamné le 6 mars 1968 par le tribunal de Biskra, Dridi Ali, condamné le 26 décembre 1967 par le tribunal de Biskra.

Zaïmi Saddek, condamné le 30 mars 1970 par le tribunal de Biskra.

Chentouf Dahbia, condamnée le 14 avril 1970 par le tribunal d'Alger.

Bezzaz Abdelkader, condamné les 30 juillet et 17 septembre 1971 par le tribunal de Tissémsilt.

Bahoussi Khaled, condamné le 3 février 1972 par le tribunal d'El Bayadh.

Zelmat Saïd, condamné le 18 mai 1966 par le tribunal de Aïn Témouchent.

Haridi Lyamna, condamnée le 4 novembre 1971 par le tribunal de Guelma.

Ould-Khedda Miloud, condamné le 16 février 1972 par la cour de Saïda.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 625 Bounoua Tayeb, condamné le 28 novembre 1969 par le tribunal de Mostagariem.

Hassani Mahmoud, condamne le 22 mars 1972 par le tribunal d'El Arrouch.

Belhadi Abdelkader, condamné le 14 avril 1971 par le tribunal de Tiaret.

Denden Benameur, condamné le 26 juin 1970 par le tribunal de Tighennif.

Zenzou Abdelkader, condamné le 26 décembre 1969 par le tribunal de Tighennif.

Benabdelmoumen Bekheda, condamné le 29 janvier 1970 par le tribunal d'Oran.

Kerfah Ahmed, condamné le 15 avril 1968 par le tribunal d'Oran.

Boukkabrine Mohamed, condamné le 26 mars 1964 par le tribunal de Aïn Témouchent.

Guerdjout Abdellah, condamné le 8 décembre 1970 par le tribunal de Khenchela.

Merdaci Yahia, condamné le 6 mai 1970 par le tribunal de Khenchela.

Younsi Mohamed, condamné le 11 mars 1971 par le tribunal de Annaba.

Slimani Bekkaï, condamné les 20 avril 1970 ét 18 mai 1966 par le tribunal de Aïn Témouchent.

Berdouk Ammar, condamné le 19 avril 1972 par le tribunal de Khenchela.

Remise du tiers de l'amende est faite aux nommés:

Mihoub Mohamed, condamné les 3 novembre 1971 et 8 decembre 1971 par le tribunal de Tiaret.

Rebai Rabah, condamné le 22 mars 1968 par le tribunal de Sedrata.

Adouani Zoubir, condamné le 12 mars 1969 par le tribunal de Aïn M'Lila.

Remise gracleuse de 500 DA est faite aux nommés:

Ouari Ammar, condamné le 24 mai 1968 par le tribunal de Sèdrata.

Lazreug Abdellah, condamné le 3 mars 1970 par la cour de Mostaganem.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

P. le Conseil de la Révolution, Le Président, Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES