Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1972 abrogeant l'arrêté du 16 novembre 1968 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers de la société nationale de sidérurgie (SNS) à Annaba
Article 1er
فتح المادةL'arrêté du 16 novembre 1968 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers de la société nationale de sidérurgie (SNS) à Annaba, est abrogé à compter du 31 décembre 1972.
Article 2
فتح المادةLe directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1972.
Mohamed Saïd MAZOUZI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 65-182
- Arrêté
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