ج.ر عدد 92 لسنة 1966
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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinara Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinare Débats & Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblee Ann march publ. DIRECTION Nationale Registre do Commercs Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. A Berbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tél : 66-81-49 66-80-96 C.C.P 3200-50 Alger 20 dinar 28 dinara Le numéro 0,25 Dinar. Numéro des années antérieures: 0,30 dinars les tables sont fournies gratuitement aux abonnes Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements e réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail des maladies professionnelles (rectificatif), p. 1064. Ordonnance n° 66-285 du 21 septembre 1966 portant abrogation de l’article 51 quinquiès du code des taxes sur le chiffre d’affaires (rectificatif), p. 1064. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’NTERIEUR Décision du 11 août 1966 portant approbation de la liste des industries textiles et du cuir bénéficiant de la suspension la commission du departement d’El Asnam, p. 1064 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-301 du 4 octobre 1966 relatif au regime des pensions de la caisse générale des retraites de l’Algérie et au fonds spécial des ouvriers de l’Etat, p. 1068. Arrêtés du 26 septembre 1966 portant création de bureaux de douane à Ouled Moumen et à Ouenza, p. 1069. Arrêté du 28 septembre 1966 fixant la liste des produits des industries textiles et du cuir bénéficiant de la suspension de la TUGP lorsqu’ils sont fabriques en Algérie, p. 1069. Arrêté du 28 septembre 1966 autorisant l’importation en franchise de la TUGP de certains produits des industries textiles et du cuir, p. 1069. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 16 juillet 1966 portant désignation du président du tribunal militaire permanent d’Oran (rectificatif), p. 1070. Arrêtés des 16 et 28 septembre et 4 octobre 1966 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1070. Arrêté du 19 septembre 1966 portant nomination d’un greffier, p. 1070. Arrêté du 20 septembre 1966 portant nomination d’assesseurs pour une durée de trois ans dans les tribunaux des mineurs, p 1070. Arrêté du 3 octobre 1966 portant délégation d’un procureur général adjoint près la cour de Tlemcen, p. 1071. Arrêtés du 4 octobre 1966 portant nomination de secrétaires de parquet, p. 1071. Arrêtés des 6 et 11 octobre 1966 portant agrément et En d’agrément d’avocats près la cour suprême, p. 1071. Arrêté du 7 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1071. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 10 août 1966 portant inscription, pour l’année scolaire 1966-1967, sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives de chefs d’établissements, de directeurs et dir ctrices de collèges nationaux d’enseignement technique, de censeurs et de surveillants généraux, p. 1071. Arrêté du 19 août 1966 portant création et suppression de classes dans le département de Constantine, p. 1072. Arrêté du 13 octobre 1966 complétant l’arrêté du 17 septembre 1966 modifiant l’annexe à l’arrêté du 4 mars 1949 portant création à la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger, d’un institut du trachome et d’ophtalmologie tropicale, p. 1074. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 26 septembre 1966 portant agrément d’une societé de forage, p. 1075. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 29 août 1966 portant participation au stage de l’école nationale des ponts et chaussées de Paris, de certains ingénieurs T.P.E. algériens, p. 1075. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 66-312 du 14 octobre 1966 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au directeur de la caisse algérienne d’intervention économique, p. 1075. Arrêté du 10 octobre 1966 fixant le prix de la viande de mouton dans le département d’Alger, p. 1076.

1064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1966 Sommaire (suite) MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 14 octobre 1966 portant délégation dans les fonctiores de sous-directeur, p. 1076. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 6 septembre 1966 portant organisation d’un stage de formation d’instructeurs de la jeunesse et de l’éduca ion populaire au centre de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraïne, p. 1076. Arrêté du 29 septembre 1966 fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur, p. 1076. ACTES DES PREFETS Arrêté du 29 septembre 1966 portant homologation de plan concernant des Lots situés dans la commune d’El Ogla, p. 1077. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics (rectificatif), p. 1077. Avis aux exportateurs, p. 1077. Marchés - Appels d’offres, p. 1078. Associations Déclarations, p. 1078. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail des maladies professionnelles res ificatif). J.O. n° 55 du 28 juin 1966. Page 631, 2ème colonne, article 88, alinéa 4. au lieu de: contestations d’état … lire: < contestations relatives à l’état des personnes »… Page 632, lère colonne, article 91, alinéa 1: supprimer: « à l’exclusion de tout recours juridictionnel > Page 632, 2ème colonne, article 104. au lieu de: amende de 360 DA » lire : amende de 360 DA à 7.200 DA » Page 632, 2ème colonne, article 106, alinéa 2, lère ligne. au lieu de: des obligations >> lire: « les obligations >>> Page 633, 2ème colonne, article 122. au lieu de: ⚫ dans les conditions et au rang pour le paiement > lire: ⚫ dans les conditions et au rang fixés pour le paiement > Page 634, lère colonne, article 128, alinéa 1°r. au lieu de: tableaux arrêtés » lire : lire: << sous réserve des dispositions du présent titre, les dispositions de la présente ordonnance » Page 634, 2ème colonne, article 138, alinea 3. au lieu de : « 1º » lire: « 2 » Page 635, lère colonne, article 141, alinéa 2. au lieu de: dans le cas visé » lire: << dans les cas visés > Page 635, 2ème colonne, article 147, 4°. au lieu de: les articles 2, 3, 46, 49 à 51 et 53 bis, 83, 87 et 90 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles > lire: < (Le reste sans changement). Ordonnance n° 66-285 du 21 septembre 1966 portant abrogation de l’article 51 quinquiès du code des taxes sur le chiffre d’affaires (rectificatif). J.O. n° 83 du 27 septembre 1966. Page 928, 2ème colonne, article 7. Supprimer à la dernière ligne de l’alinéa 2, les termes suivants : …modifié par l’article 6 ci-dessus. (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décision du 11 août 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département d’El Asnam. Par décision du 11 août 1966, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département d’El Asham en application du décret n° 65-252 du 14 octobre 1965. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REVISION DES LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS ETAT DES ATTRIBUTIONS DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Vve Bourtache Kaddour née Bourtache Aouda El Asnam El Asnam Della Mostefa Khadia Mohamed ……….

28 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Khaoui Abdelkader El Asnam El Asnam Vve Khelfi Abdelkader, née Ghezali Zohra … Vve Maameri Mohamed, née Khiati Safia Mihoubi Mohamed > Vve Nacer Mohamed, née Kellal Yamina Saïdi Ahmed Belaïdi Djilali Belkacem Abdelkader Benguenouna Abdesselam Chedad Mohamed Dehamenia Azzouz Helaïmi Abdelkader Henni-Douma Benhenni Kaddour-Fellag Kaddour Kerrouzi Benabdellah Koudjil Ahmed Koudjil Kaddour Mahmoudi Mohamed Mekheldi Nedati Meliani Monamed Sahnine Ali Salaouatchi Mohamed Sayah Abderrahmane Terehouli Abdellah Vve Kebiti Larbi, née Dadi Sadia Vve M’Hammedi Bouzina Bekheira, née Saïdi Kheira Vve Kadouche Abdelkader, née Maalaoui Kheira Vve Khelfaoui Ahmed, née Kellal Halima > Beskri Zohra > Vve Chohra Abdelkader, née Boukhatem Zohra Khoukhi Mekraz * Negadi Lalia > Choucha Mohamed Kella Mohamed > Moghraoui Ali Vve Belkacemi Mohamed, née Chohra Fatma-Zohra Beraïtem Mériem Vve Nabar, née Djaad Denia Hamidi Ali Vve Bentorkia Djilali, née Lahmar Fatma Bou Kadir Vve Medjadji Abdelkader, née Boubenna Zohra Bekkouche Kaddour Belhadj Benziane Hachemi Djerrar Yahia Guelmane Kaddour Khelifa Kerfa Abdelkader Moulfi Hadj Vve Bouchakour Bouabdellah, née Chetitah Bakhta Boukrabouza Abdelkader Tahar Djebbar Maamar > Vve Zeddoud, née Bekhaouda Gao1- ziel Kemmas Abdelkader Oued Fodda Kemmas Djelloul Saïah Mohamed-Seghir Fathmi Abdelkader Haouaïdji Mohamed Sedaki Mohamed Zerrout. M’Hamed Vve Mehbali Ahmed, née Zitouni Chérifa Vve Degou Mohamed, née Messous Bakhta Rebiti Mohamed Vve Mehbali Abdallah, née Rafa Mestoura REPUBLIQUE ALGERIENNE 1065 Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Vve Mehbali Abdelkader, née Yahiaoui Fatma El Asnam Oued Fodda Beraïtem Mériem Moussaoui Abdelkader Sendjas Ladjal Mohamed Vve Bensehaïla Ali, née Boutebel Taous Vve Driss Benkheira, née Hennia Yamina Vve Taïeb Ahmed Bencherif, née Hadj- Naas Zohra > Labraoui Abdelkader El Karimia Nemar Mohamed dit Tahar Vve Lamrous Abdelkader, née Mehidi Fatma Vve Mehidi Tahar, née Hemadouche Fatma Maazar Mokhtar Bouhraoua Mohamed Oued Fares Boutseldja Mohamed Kherroubi Boumeddah Ahmed Mohammedi Abdelkader Naïma Kaddour Zenati Mohamed dit Zeraoul Ouled Ben Abdelkader Vve Si Ahmed Mahfoud, née Cheikh Aïcha > Bessekri Mohamed Aïn Defla > Aïn Defla Bougria Abderrahmane > Guendouz Mohamed Kadoune Mohamed Khiat Hadj Lounis Ali Amari Ahmed Belmokhtar Mohammed Bourergha Abdallah Chérifi Ahmed Kouditi Mohammed Quaïl Abdelkader Taïbi Tayeb Vve Ahmed-Sayah Abdelkader, née Haouati Fatma Belhassen Chérif Vve Sadouki, née Boulatafi Zineb Mataoui Mohamed Vve Kellaci Beldi, née Mazouzi Aïcha. Khir Miloud El Attaf Attab Mohamed Ezziane Amar Leffras Aïssa Torchi Moussa Yahmi Kaddour Zourkane Ahmed Vve Bahri Abdelkader, née Benmoussa Oumecheikh Vve Boudemagh Hadj Bouall, née Boudjeltmia Zohra Vve Chekikène Ben-Ahmed, née Chekikêche Kheira : Vve Tebboud Abdelkader, née Sadouni Kheira Dahmouni Kheira Farhi Abdelkader Vve Salem, née Maamri Kheira Marouf Aouali Ahmed-Bensoltane Mohamed Djelida Amrane Larbi Ettaïb Boualem Belhadj-Abbaci Ahmed Noune Brahim Yousfi Hadj Kherba Bennecira Sada Deboukh Mohammed Madani Mohammed. Mellak Abdallah Modebbeur Mohammed Mettaï Bakhta Abdoun Oumelkheir

1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Attafi Miliani Aïn Defla Rouina Vve Chicha Benyoucef, née Hamrat Kheira Kherba Mohamed Vve Lahmer Abdelkader, née Gouasmi Aïcha Aïza Ahmed Bensaïd Abdelkader Meksem Hocine Bensaïd Moulay > Vve Benchekikène Abdelkader, née Mekhelfi Fatma Fellah Ahmed Guerrouaz El Hadj El Abadia Hocine Abdelkader Medjiri Mohammed « Niati Abdelkader > Ramila Ahmed Smara Mohammed Taïeb Abdesselam > Ziane Mohamed > Vve Hadidou Mohamed, née Bouafia Halima Vve Kredidèche Miloud, née Daouar Zohra Vve Marzen Chérif, née Krari Aouda Vve Cherier Boualem, née Nefidsa Kheira Vve Sadouki Belgacem, née Nefidsa Kheira > Vve Argoub Abdelkader, née Kartouche Zineb Miliana > Miliana Benhennour Abdelkader Boudaoui Rabah > Chergui Djelloul Laamamerie Mohamed Moussaoui Mohamed S.N.P. Mebkhout Abdessemed dit Zina Mustapha Benzahra Belkacem Djelloul Haddouche Benaïchá Kacedali Bouziane Ladjadj Boualem Larbi Bouamrane Bachir Malek Kaddour Kori-Yahia Kddour Vve Benchaabane Abdelhafid, née Benhadj Amar Aouaouch Vve Boudiaf Sadek, née Moulaïci Zohra Vve Bougar Ahmed, née Taakermit Yamina > Vve Ezziane Abdelkader, née Zoubiri Yamina > Vve Hassani Abdelkader, née Khedaoui Mira > Vve Ikediche Mohamed, née Khebbaz Fatma > Vve Kerboussi Abdelkader, née Belsaadi Kheira > Vve Landjerit Mohamed, née Derderi Khira Vve Naalamène Ahmed, née Abdallah Bouamrane Aïcha Vve Ouadah Mohamed, née Bouyahia Yamina ma Miliana Vve Takheriste Ahmed, née Elmaïn Yamina Vve Tifrane Mohamed, née Bouhdida Dahbia Aïchouni Ahmed Guenaoui Slimane Vve Mazari Abderrahmane, née Zitouni Fatma > Vve Makhlouf Mohamed, née Zeggaï Yamina El Abadia Aouameur Charef … REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1966 Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Chott Mahdjouba Miliana El Abadia Ghoualem Amar Kaïbou Hadj >

Alimahine Abdelkader Arid Sadi Ahmed Vve Bentaïba, née Boukratem > Zohra Vve Timtaoucine Abdelkader, née Keddar Fatma > Vve Medjdoub Benyoucef, née Feghoul Bakhta Miliana Menhouz Abdelkader

Mohammedi Abdelkader Bou Medfaa Belmadani Abdallah Dahmani Ali Echirk Abdelkader > Karmouche Khira Vve Belatrouz Mohamed, née Hadj Ali Khedidja > Vve Belgacem Abdelkader, née Maïzi Kheira > Vve Belgacem Abdelkader, née Belgacem Hedjila > Vve Benyoucef Abdelkader, née Dahmani Fatma > Vve Benzeghemi Abdelkader, née Amraoui Houria > Vve Elfekaïr Kouider, née Krebbaza Fatma > Vve. Hadj-Mohamed Djilali, née Hadj- Mohamed Fatma > Vve Hadj-Mohamed Benaïcha, née Kaddour Yamena > Vve Mohamed-Hacène Ahmed, née Ouradj Zohra > Vve Rabahi Abdelkader, née Ramdani Zohra > Vve Bentasseda Mohamed, née Mostefaoui Mériem > Vve Hadj Mohamed Kouider, née Bouhouia Khira > Benzineb Bouamra Djendel Bouhaba Yahia > Kebaïli Abdelkader Bensotra Charef Bouketab Tayeb Fermenoune Omrane Hamdad Abdelkader Henani Amar Kahia Slimane Benzina Halima Benzina Mohamed Benzineb Zohra Bouzar Mohamed Abdesselam Mohamed El Khemis Aïssacui Abdelkader Arbaoui Abdelkader Benrabah Abderrahmane Bougraine Abdelkader > Benouba Saïd Teniet El Had Boucherih Ahmed > Vve Khelili Mohamed, née Khelili Fatma Vve Tahari Benyoucef, née Gribi Fatma Ziraoui Belkacem Belaïd Bendjelloul dit Cheikh Berrahim Abdelkader Boudernane Ahmed > Ghaouli Aïssa > Hamdi Belkacem > Vve Baroud Boutouchent, née Chadouli Saâda > Vve Bouteldja Khelili, née Boulbène Mira > Vve Chouaf Ahmed, née Achab Kheira ..

28 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Djelil Mohamed Miliana Béni Hendel Vve Djellil Tahar, née Nadi Aïcha Faïd Abdelkader > Ghellal Lakhdar Vve Malek Zoubir, née Habri > Kheira.. Nedjah Mohamed Vve Sayah-Habbaz M’Hamed, née Kara Bakhta Vve Sebaa Mohamed, née Fatmi Bakhta Tallah Abdelkader Adja Ahmed Berkous Mohamed Nedjar Mohamed Ommar > Abed Sadek Ahmed Zadet Boualem Vve Yechkour Omar, née Bouz Fatma > Bedrani Larbi Mme Medjahed Ali, née Saad Fatma Seddiki-Khodja Taïeb Maabed Kouider Béni Boukhanous Vve Chaker Tahar, née Ghadeb Zineb > Aïci Abderrahmane Bordj El Emir Abdelkader Baghloul Amar Vve Sadaoui Boudjemaâ, née Aït Kaci Zoubida > Laïssoub Mehenni El Hassania Mana Abdelkader > Sadji Mohamed Khemisti Vve Methnane Abdelkader, née Selg Mohani > Djadel Abdelkader Lardjem Lamali Abderrahmane Sahouane Abderrahmane Vve Berouane Taïeb, née Khalil Fatma > Boudrassene Mansour Layoune Mosbah Ahmed Vve Ariouat Saïd, née Boumimoune Bakhta Tarik Ibn Ziad Vve Guetarni Mohamed, née Zerrouki Aïcha Vve Haniche Hachemi, née Miloudi Fatma

Bouchema Ali Cherchell Cherchell Ghalem Zerrouki Adil Moussa > Belmiloud Abdelkader Bouyengoulene Djelloul Bouzekri M’Hamed Kherroubi Braham > Mermad Mohammed » Oukouchih Mohammed Semiane Mohammed Taberkokt Belaïd Tahri Ahmed Talbi Aïssa Vve Aïssani Mohammed, née Dehili Fatma > Vve Almani Djelloul, née Titouali Halima Vve Hamadene Belaïd, née Hamadene Fatma Vve Kherroubi Amar > , née Titouamane Fatma Vve Kidad Larbi, née Bellahcene Fatma Vve Nadia Mouloud, née Abdessela- > myene Yamna > Vve Yousfi Mohamed, née Chabni Oumelkheir REPUBLIQUE ALGERIENNE 1067 Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Mezghrani Zehira Cherchell Cherchell Oukouchih Mohammed Talbi Ahmed > Youcef-Khodja Mohammed Bouchama Mohammed Vve Cherief Mohamed Damous , née Bekhti Saâda Vve Hadimi Ali, née Charaoui Khei- > ra Soumeur Mohamed Dahmani Larbi Dermane Mohamed El Hadi Yahia Merouane Mohamed Sadi Oumelkheir Teffaf Keltoum Vve Arrouche Tekfa Berbache Aouali Khelloua Brahim Medaouri Abdelkader Medaouri Mokhtar Hamadaïne Djelloul Hammouni Gouraya Mouloud Mohammedi Djilali > Ouramdane M’Hamed Vve Ouhalima Aïssa, née Attaf Fatma.. Vve Ould Bouamama Mohamed, née > Taïder Oumelkheir Vve Habbiche Abdallah, née Zerouali Fatma Achouri Ali Mechemache Ali Mesilti Aïssa Seddaoui Ali > Djari Mohamed Menacer Oubelaïd Mohamed Aïsahi Mohamed > Amroune Chérifa > Attaba Ahmed Delloum Ahmed Mokhtari Mohammed Nemer Djelloul > Tchikaoui Mohamed Ziani Mohammed Vve Hendi Abdelkader, née Achrane Achoura Vve Belghddouche Larbi, née Ratta Achoura Vve Ould-Arab Abdelkader, née Za- > miche Fatma Azni Ahmed Djellaoui Abdelkader Meftah Mohamed Ténès Ténès Mouri Mohamed Touta Merouane Zidane Yahia Belabbas Ahmed Benali Yahia Boukbouka Merouane > Bounihi Ahmed Dahmane Djilali Djalthia Ali > Gharbi Abdelkader Gueridi Abdallah Hentour Yahia. > Kahline Abdelkader Vve Khaldi, née Sadok Kheira Meghit Zerrouki Abderrahmane Choucha Mohamed

Benyettou Lakhdar Aïn Merane Larbi Rezig Khelifa Belloumi Ahmed > Maamar Elhadi Larbi Vve Frendi Abdelkader > , née Nourine Mamar Zohra

Boughenam Ali Béni Haoua Hafsi Bouenbaou Boualem ……….

1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Benghennou Boualem Ténés Béni Haqua Benghennou Mohamed Benhadjia Abdelkader Zouaoui Djelloul Vve Zerrour Mohamed, née Seranda Kheira Bouzghaïa Abed Aïssa > Boughalim Seghir Keciouer El Hadj Koulla Taïeb Sebane Abdelaziz Hamimed Ahmed Taougrit Kordli Elhadj > Achir Benyakoub Achir Mohamed > Moussa Moussa Salah Mohammed « Semame Abdelkader Slimani Mohamed Zouar Mohamed Kharbouche Abdelkader Bordj Abou El Hassan Sefsafa Lekhal > Moulay Mohamed El Marsa Missoum Djilali Kroun Mohamed Azoumi Mohamed Zeboudja Bouralia Ziane Djebbar Benhenni > Douba Djelloul Hamadouche Mohamed Sahouadj Mohamed Boukera-Abbaci Kaddour El Khemis Bourorga Ahmed Boutellis Djelloul Faraoune Abdelkader Hassani Bakhti Keddar Benmira Kissali Ali Nasri Yahia Rahmoune Amar Tikialine Mohamed Vve Abbaci Moussa, née Zouatni Fatma > Vve Bouamrani Mohamed, née Badji Yamna Vve Bouderbala Mohamed, née Chérifi Fatma Vve Bougar Abdelkader, née Gharbi Khedidja Vve Boumediene Abdelkader, née Boumediene Bakhta Vve Djilalli Mohamed, née Moussaoul Fatma > Vve Lachemi Benbakhta Tahar, née Sadaoui Fatma Vve Larachiche Mohamed, née Bouyahia Fettouma Vve Maïza Abdelkader, née Ouadahi Aïcha Vve Reguieg Bellarbi Larbi, née Reguieg Bellarbi Khedidja Vve Mazouza Mohamed, née Zaaf Fatma Vve Touaïbi Rabah, née Touaïbi Khedidja Benrabah Abderrahmane > Vve Berkane Moussa, née Zerroukat Fatma Habed Mokhfi Houdedj Djilali » Labdi Benyoucef Marouf Araïbi Fatma Vve S.N.P. Hamadi Seghir, née Batite Zohra Boutarb Mohamed Oued Chorfa Latreche Tahar > ………….. > REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1966 Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Vve Ferrache Rabah, née Belaïssi Zohra Ténès Oued Chorfa Vve Dhaoui Djiiali, née Sobih Zineb Vve Arradj Lakhdar, née Hadj Moha- Oued Djer med Aïcha MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 66-301 du 4 octobre 1966 relatif au régime des pensions de la caisse générale des retraites de l’Algérie et au fonds spécial des ouvriers de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le code des pensions de la caisse générale des retraites de l’Algérie et les textes subséquents qui l’ont medifié, Vu la décision n° 54-005 homologuée par décret du 8 janvier 1954 relative au régime des pensions des ouvriers de l’Etat, modifiée par la decision n° 55-003 homologuée par décret du 22 janvier 1955, Décrète : Article 1*r. L’article 28 du code des pensions de la caisse générale des retraites de l’Algérie est remplacé par les dispositions suivantes : << Dans la liquidation d’une pension d’ancienneté ou proportionnelle, sont comptés pour leur durée effective: 1° Les services civils actifs 2° Les services civils sédentaires 3° Les bonifications prévues aux articles 23 et 27 4° Les services militaires. Dans le décompte final des annuités liquidables, la fraction de semestre égale ou supérieure à 3 mois est comptée pour 6 mois; la fraction de semestre inférieure à 3 mois est négligée ». Art. 2. Les dispositions de l’article précédent ne sont applicables qu’aux fonctionnaires et agents dont les droits, résultant de la mise à la retraite ou du décès, s’ouvriront a compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Toutefois, cont egalement concernées par ces dispositions et sans aucun effet pécuniaire rétroactif, les personnes admises à la retraite à compter du 17 juillet 1963, date d’effet du décret n° 63-251 du 10 juillet 1963 portant suppression des borifications dites « coloniales ». Art. 3. L’article 40 du code des pensions de la caisse générale des retraites de l’Algérie est remplacé par les dispositions suivantes : << La jouissance de la pension de retraite ne peut être antérieure à la date de la décision de mise à la retraite du titulaire, laquelle doit faire obligatoirement l’objet d’une notification à l’intéressé avant sa cessation d’activité, cette même décision ne devant intervenir qu’après avis conforme de a caisse générale des retraites de l’Algérie ». Art. 4. L’article 8 §1 de la décision n° 54-005 de l’assemblée algérienne relative au fonds spécial des ouvriers de l’Etat, est remplacé par les dispositions suivantes : << Dans la liquidation d’une pension d’ancienneté ou propo tionnelle, sont comptés pour leur durée effective: 1° Les services d’affiliés de quelque nature que ce soit, 2° Les services militaires ainsi que les bonifications prévues pour campagnes de guerre, à l’exclusion des services déjà rémunérés par une pension militaire. 3° Les bonifications prévues à l’article 6$ III en - en faveur des agents du sexe féminin..

28 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5.- Les dispositions de l’article précédent ne sont applicables qu’aux ouvriers dont les droits, resultant de la radiation des contrôles ou du décès, s’ouvriront à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Toutefois, sont également concernées par ces dispositions et sans aucun effet pécuniaire rétroactif, les personnes admises à a retraite à compter du 17 juillet 1963, date d’effet du décret n° 63 251 du 10 juillet 1963 portant suppression des bonifications dites coloniales >>. Art. 6. - L’article 11 - II de la décision n° 54-005 susvisée, est ainsi modifié: La jouissance de la pension ne peut être antérieure à la date de la décision de radiation des contrôles, laquelie doit faire obligatoirement l’objet d’une notification à l’intéressé avant sa cessation d’activité, cette même décision ne devant intervenir qu’après avis conforme de la caisse générale des retraites de l’Algérie ». Art. 7. Le ministre des finances et au plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 4 octobre 1966. Houari BOUMEDIENE, Arrêtés du 26 septembre 1966 portant création de bureaux de douane à Ouled Moumen et à Ouenza. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 decembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sau! dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu l’article 47 du code des douanes; Sur proposition du directeur national des douanes, Arrête : Article 1r Il est créé à Ouled Moumen (Annaba), un bureau de douane à compétence limitée sous la dénomination de Ouled Moumen Route ». Art. 2. - Le directeur national des douanes est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 26 septembre 1966. Pour le ministre des finances et du plan, et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’article 47 du code des douanes; Sur proposition du directeur national des douanes : Arrête : Article 1er Il est créé à Ouenza, un bureau de douane à compétence mixte, sous la dénomination de Ouenza Route ». Ari. 2. - Le directeur national des douenes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 26 septembre 1966. P. Le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint Salah MEBROUKINE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1069 Arrêté du 28 septembre 1966 fixant la liste des produits des industries textiles et du cuir bénéficiant de la suspension de la TUGP lorsqu’ils sont fabriqués en Algérie. Le ministre des finances et du plan, Vu l’article 6 de Cordonnance nº 66-285 du 21 septembre 1966 portant abrogation de l’article 51 quinquiès du code des taxes sur le chiffre d’affaires; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Arrête : Article 1er La perception de la taxe unique globale à la production est suspendue sur les produits énumérés ci-près lorsqu’ils sont fabriqués en Algérie : Numéros du Désignation des produits tarif douanier 41-02 à 41-08 Cuirs et peaux préparés. Ex 42-01 Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux, en cuir naturel. Ex 42 03 Gants y compris les moufies de protection pour tous les metiers en cuir naturel. 51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues. 53-06 à 53-10 Fils de laine, de poils ou de crin. 53-11 à 53-13 Tissus de laine, de poils ou de crin. 55-05 et 55-06 Fils de coton. 55-07 à 55-09 Tissus de coton. 56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues. 58-01 Tapis à points noués cu enroulés, même confectionnés. 58-02 Autres tapis, même confectionnés. tissus dits kélima ou kilim, Schumacks ou Souтак, Karamanie et similaires. même confectionnés. 60-01 à 60-05 Bonneterie. 61-01 à 61-11 Vêtements et accessoires du vêtement en tissus. Chapitre 62 à Couvertures, linge de maison et autres artil’exception du cles confectionnés en tissus. à l’exception n° 62-01 A des couvertures chauffantes electriques. chapitre 64 à Chaussures, guêtres et articles analogies, à l’exception du l’exception des chaussures en bois ou à n° 64-03 semelle en bois ou en liège. Art. 2. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1966. P. Le ministre des finances et du plan et par délégation Le directeur général adjoint Salah MEBROUKINE. Arrêté du 28 septembre 1966 autorisant l’importation en franchise de la TUGP, de certains produits des industries textiles et du cuir. Le ministre des finances et du plan, Vu l’article 7 de l’ordonnance n° 66-285 du 21 septembre 1955 portant abrogation de l’article 51 quinquiès du code des taxes sur le chiffre d’affaires; Vu l’arrêté du 28 septembre 1966 fixant la liste des produits des industries textiles et du cuir bénéficiant de la suspension de la TUGP lorsqu’ils sont fabriqués en Algérie; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Arrête: Article 1. Les fils de coton, non conditionnés pour la

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA vente au détail (n° 55-05 du tarif douanier) peuvent être admis, jusqu’au 30 juin 1967, au régime des importations en franchise de la taxe à la production en application des dispositions de l’article 52 de la loi de finances n° 63-494 du 31 décembre 1963, modifié par l’article 6 de l’ordonnance n° 66-285 du 21 septembre 1966 portant abrogation de l’article 51 quinquiès du code des taxes sur le chiffre d’affaires. Art. 2. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 28 septembre 1966. P. Le ministre des finances et du plan et par delégation Le directeur général adjoint Salah MABROUKINE. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 16 juillet 1966 portant désignation du président du tribunal militaire permanent d’Oran (rectificatif). J.O. nº 67 du 5 août 1966. Page 768, 2ème colonne. au lieu de: Article 1er. M. Bouazza Khedim, conseiller à la cour d’Oran, lire : Article 1er. M. Abdelkrim Khedim, conseiller à la cour d’Oran. (Le reste sans changement). Arrêtés des 16 et 28 septembre et 4 octobre 1966 portant mouvement dans le corps de la magistrature, Par arrêté du 16 septembre 1966, M. Belharti Meknaci, juge au tribunal du Telagh, est muté en la même qualité au tribunal de Saïda. Par arrêté du 16 septembre 1966, M. Belharti Meknaci, juge au tribunal de Saïda, est délégué provisoirement dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Saïda. Par arrêté du 16 septembre 1966, M. Djillali Moussaoui, juge au tribunal du Sig, est muté en la même qualité au tribunal d’Oran. Par arrêté du 16 septembre 1966, M. Djillali Moussaoui, juge au tribunal d’Oran, est délégué provisoirement dans les fonctions de procureur de la République adjoint près e tribunal d’Oran. Par arrêté du 28 septembre 1966, M. Hacène Boukholda, juge au tribunal d’Aïn El Arba, est muté en la même qualité au tribunal d’Oran Par arrêté du 28 septembre 1966, M. Hacène Boukholda est désigné en qualité de juge d’instruction près le tribunal d’Oran pour une durée de trois années. Par arrêté du 4 octobre 1966, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 26 août 1966 portant mutation de M. Ahmed Bensaïm en qualité de juge au tribunal de Béni Abbès. Par arrêté du 4 octobre 1966, M. Mokhtar Halia, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sétif, est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 21 septembre 1966. Par arrêté du 4 octobre 1966, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1966, au détachement dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice, de M. Zidane Denia, conseiller à la cour d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1966 Par arrêté du 4 octobre 1966, M. Mohammed Belkedarı, juge au tribunal d’Arzew, est détaché au secrétariat de la cour d’Oran. Par arrêté du 4 octobre 1966, M. Benamar Kadi Hanifi, juge au tribunal de Boukhanefis, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn El Arba. Arrêté du 19 septembre 1966 portant nomination d’un greffier. Par arrêté du 19 septembre 1966, M. Chérif Bouzouzou est nommé, à titre provisoire, en qualité de greffier stagiaire au tribunal de Béjaïa. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 20 septembre 1966 portant nomination d’assesseurs pour une durée de trois ans dans les tribunaux des mineurs. Par arrêté du 20 septembre 1966, sont nommés pour une durée de trois ans en qualité d’assesseurs des tribunaux des mineurs : au siège de la cour d ‘Oran : MM. Adrao Mohamed et Kerrouicha Abdelkader (assesseurs titulaires), Benziane Mohamed dit « Hassane », Khalfaoui Mostefa, Chiali Omar, Mme Hadboun, née Hammou Safia, Tebboune Tedjini, Lahdiri Salah, Lachehab Abdelkader et Delaa Mankour (assesseurs suppléants). au siège de la cour d’Annaba : MM. Djemil Mohamed et Aoudjit Ahmed (assesseurs titulaires), Harbi Amar, Bidari Mohamed, Mesrar Mohamed Larbi, Zemouri Saci, Sadeki Hocine, Benamar Mohamed, Mme Maadi Mebarka, née Chioua et Souici Cherif (assesseurs suppléants). au siège de la cour de Mostaganem: MM. Bousmat Bouasria et Benanteur Kaddour (assesseurs titulaires), Benriati Laredj, Benmelha Baghdadi, Bessekouma Tayeb, Benali Fethi, Berramdane Abdelkader, Khelil Abdelkader, Bensi-Ali M’Hamed et Bouadjadj Bénaïssa (assesseurs suppléants). au siège de la cour de Sétif: MM. Laouamri Khier et Artebas Saïd (assesseurs titulaires), Bouguessa Mohamed, Berchi Belkacem, Krache Bourenane, Radjah Mohamed ben Lamri, Siou Youcef, Cheraga Ramdane, Hamadache Ali et Ould Braham Amor (assesseurs suppléants). au siège de la cour de Tizi Ouzou : MM. Chouaki Larbi et Dali Areski (assesseurs titulaires), Megni M’Hand, Khodja Benyoucef, Belhocine Arezki, El-Kechaï Chérif, Bouaziz Hocine, Mesbahi Ramdane, Hassoun Saïd et Mazouni Hocine (assesseurs suppléants). au siège de la cour de Batna: MM. Laoubi Mohamed-Abdelkader et Fadli Abdelhamid (assesseurs titulaires), Khaznadar Djalal Eddine, Dahmane Salah ben Mohamed, Mme Belaïd Akila bent Dahmane, Houfani Mohamed, Gadouri Ahmed, Meguellati Aïssa, Benabbes Zine et Menani Abdelkader (assesseurs suppléants). au siège de la cour d’El Asnam : MM. Arroudj Benabdellah et Bouledred Ahmed (assesseurs titulaires), Mokdad Maamar, Ould Larbi Regragui, Cherchar Abdelkader, Dekkiche Miloud, Dridj Mohamed et Tegguer M’Hamed (assesseurs suppléants). au siège de la cour d’Ouargla : MM. Dahòu Djelloul et Ibnmakal Aoumeur ben Daoud (assesseurs titulaires), Mohamed Chérif Laafou, Hamdata Ahmed, Rouighi Allal, Baamar Tayeb Imam El Hadj, Issami Abdelaziz, Seddiki Mohamed (assesseurs suppléants).

28 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA au siège de la cour de Saïda : MM. Hadjou Mohamed et Moulasserdoun Hadj Mokhtar (assesseurs titulaires), Brahim Abdelkrim, Zinaï Brahim, Bennaouf Bachir, Chaouch Ramdane Abdelkrim, Merzoug Tayeb, Tebati Abdelkader, Benbouabdellah Messaoud et Safir Omar (assesseurs suppléants). au siège de la cour de Tiaret : MM. Kharroubi Habib et Aït Chabane Larbi (assesseurs titulaires), Henni Abdelkader, Azzi Omar, Ounes Djillali, Harrat Mohamed, Si Merabet Mohamed, Ould Bachir Meziane, Bouabdelli Mohamed et Haouache Abderrahmane (assesseurs suppléants). au siège de la cour de Tlemcen : MM. Benkalfat Ahmed dit Bensalem et Benhabib Abdelouahab (assesseurs titulaires), Benabadji Bachir, Mme Abadji, née Dib Nahida, Haffaf Mokhtar, Bedrane Allal, Soufi Abdelkader, Baghli Sid Ahmed, Hellal Mokhtar, Bouchikhi Cheikh, Benchenafi Mohamed, Allal Djelloul et Medjadi Mohamed (assesseurs suppléants). Arrêté du 3 octobre 1966 portant délégation d’un procureur général adjoint près la cour de Tlemcen. Par arrêté du 3 octobre 1966, M. Mohammed Benblal, procureur général adjoint près la cour de Saïda, est délégué dans les mêmes fonctions près la cour de Tlemcen. Arrêtés du 4 octobre 1966 portant nomination de secrétaires de parquet. Par arrêté du 4 octobre 1966, M. Laïd Djermane est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire & la cour de Béchar. Par arrêté du 4 octobre 1966, M. Faradji Laala est nommé, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire à la cour de Béchar. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêtés des 6 et 11 octobre 1966 portant agrément et fin d’agrément d’avocats près la cour suprême. Par arrêté du 6 octobre 1966, est agréé pour exercer son ministère près la cour suprême : M Chergui Mahieddine, avocat au barreau d’Oran. Par arrêté du 11 octobre 1966, il est mis fin à l’agrément accordé à M. Fenaux Henri, avocat au barreau d’Alger, pour exercer son ministère près la cour suprême. Arrêté du 7 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 7 octobre 1966, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité agérienne : Mme Belaygue Simone Pierrette Yvonne, épouse Bouarfa Mostefa, née le 19 septembre 1933 à Gaillac (Dpt du Tarn) France. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 10 août 1966 portant inscription, pour l’année scolaire 1966-1967, sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives de chefs d’établissements, de directeurs et directrices de collèges nationaux d’enseignement technique, de censeurs et de surveillants généraux. Le ministre de l’éducation nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1071 Vu l’arrêté du 12 mars 1963, portant création des commissions administratives paritaires nationales, Vu les délibérations de la commission administrative paritaire nationale dans sa séance du 29 juillet 1966, Après avis de la commission administrative paritaire nationale, Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1er. Sont inscrits pour l’année scolaire 1966-1967 sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives, les candidats dont les noms suivent : 1°) Liste d’aptitude aux fonctions de chefs d’établissements M. Abdelmoumene Abderrahmane Mme. Abdessemed Rabia MM. Bechnoune Slimane Bensalem Mohamed Boualga Hadj Abdelkader Chibane Mohamed Salah dit Abderrahmane Damerdji Bensalem Djebaïli Belkacem Hamani Sadek Mile. Hadjeres Dehbia MM. Hireche Abdelmadjid Lakehal Abdelbaki Messikh Bachir Saadi Tahar Saidi Said Timguelin Ahmed Touaibia Brahim 2°) Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs et directricen de collèges nationaux d’enseignement technique : мм. Atroun Larbi Bouadi Said Mme. Carillo Clairette мм. Helali Ameur Mokraoui Mustapha Si Ahmed Said Smail Mohamed Smati Abdelmadjid 3°) Liste d’aptitude aux fonctions de censeurs : мм. Addad Abdelkader Aouissi Bachir Beddar Redjem Bendjouadi Mohamed Bekada Abdellah Benmoussat Mohamed Ben Tounsi Bachir Ben Tounsi Mohamed Lazhar Bousallah Mohamed Dib Ghaouti Graichi Abdelaziz Hakmi Mohamed Kouidri Mohamed Soltani Laid Teffahi Mourad Rouigui Abdellatif Hadjidj Mohamed 4°) Liste d’aptitude aux fonctions de surveillants généraux de lycées : MM. Aichaine Abdelkader Baaziz Abdelhamid 5°) Liste d’aptitude aux fonctions de surveillants généraux de lycées techniques : мм. Meguenni Mohamed Oulhaci Kadour 6°) Liste d’aptitude aux fonctions de surveillantes générales de collèges nationaux d’enseignement technique : Mlle. Belraouti Fatiha Mimes Bendjenna Zohra Boulimate Malika Miles Bourouba Fatma Ettayeb Kheira

  • Legouara Zoubida

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mmes Mostefai Daikha Saadaoui Louisa Vigier née Abdeslam Kheira 7°) Liste d’aptitude aux fonctions de surveillants généraux de collèges nationaux d’enseignement technique : MM. Atroun Mohamed Amokrane Baba Ahmed Mohamed Benabdelmoumene Belkacem Benmouhoub Ahmed Boudjellal Mohamed Hanafi Bouregba Mohamed Dahaoui Ahmed -Derbal Ahmed Djillali Sayah Matallah Abdelouahab Mokrani Mohamed Sidi Attelah Habib Shili Belkacem Oussedik Mahmoud Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 10 août 1966. P. Le ministre de l’éducation nationale Le secretaire général Tahar TEDJINI. Arrêté du 19 août 1966 portant création et suppression de classes dans le département de Constantine. Par arrêté du 19 août 1966, sont supprimées, à compter du 15 septembre 1965, les classes ci-après dans le département de Constantine. Constantine : Ecole de filles Ardaillon, 1 classe, 9º C.E.G. Ecole de garçons Ali Khodja, 1 classe, 24 Ecole de filles Ampère 1 classe, 25”. Ecole de filles Bardo, 1 classe, 19º. Ecole de garçons F. Buisson, 1 classe, 33º de l’école (15° C.E.G. Ecole de filles Benabdelmalek, 1 classe, 14 C.E.G. Ecole de filles Paul Bert, 1 classe, 200 Ecole de filles F. Buisson, 1 classe, 19°. Ecole de filles Pasteur, 2 classes, 19 et 20°. Aïn Abid: Ecole de garçons Dribina, 1 classe, 6”. El Khroub : Ecole mixte El Aria, 1 classe, 5º. Ecole de garçons Ouled Rahmoune Gare, 1 classe. 4°. Hamma Bouziane : Ecole de garçons H. Bouziane, 2 classes, 11 et 12°. Ecole mixte cité ouvrière, 1 classe, 10°. Oued Zenati : Ecole de filles Oued Zenati, 1 classe, 11°. Ecole de garçons Aioun Dehenne, 1 classe 1º. Tadjenanet : Ecole de filles Tadjenanet, 1 classe. 8°. Tamlouka : Ecole de garçons Ben Arar, 1 classę, 1º. Aïn Beida: Ecole de garçons Bd de l’Ouest, 2 classes 23 et 24”. Ecole de garçons Tarbia Wattalim, 1 classe, 8”. Oum El Bouaghi: Ecole mixte Oum El Bouaghi, 1 classe, 9°. Bir Chouhada : Ecole de garçons M’Chira, 1 classe, 3”. Ecole de garçons Charra, 2 classes, 1” et 2º. Ecole de garçons Hassi Bergoug, 1 classe, 4°. Ecole de garçons Mechta Larbi, 2 classes, 3’ et 4. Ecole mixte Mechta Tine, 1 classe, 3”. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1966 Aïn Fakroun: Ecole mixte Aïn Bordj, 1 classe, 3º. Telaghma : Ecole de garçons, Bir Brinès, 1 classe 3º. Ecole de garçons Z’Mala, 3 classes, 5º 6º et 7°. Collo: Ecole de garçons Benbadis, 1 classe, 8 C.E.G. Ecole mixte El Ouloudj, 2 classes, 4º et 5’. Ecole de garçons, Kerkera, 1 classe, 6”. Aïn Kechera: Ecole mixte Boudoukha, 1 classe, 4°. Béni Qualbane : Ecole de garçons Béni Oualbane, 2 classes, 5º et 6 Ouled Attia : Ecole mixte Khenak Mayoun, 1 classe, 1º… Oum Toub : Ecole de garçons Oum Toub, 2 classes, 8º et 9”. Tamalous: Ecole de garçons Dammia, 1 classe, 3°. Ecole mixte La Fontaine, 1 classe, 1º. Zitouna: Ecole mixte Goufi, 1 classe, 8°. Chahna: Ecole mixte Chahna, 1 classe 4. Chakfa: Ecole mixte Chakfa, 1 classe, 5º. Ecole mixte Souk El Tleta, 1 classe, 1º. Djimla: Ecole mixte Tazerout, 2 classes, 3º et 4°. Sidi Abdeiazız : Ecole de garçons El Djenah, 1 classe, 1º. Ecole mixte El Kader, 2 classes, 1 et 2º. Ziama Mansouria : Ecole de garçons Ziama Mansouria, 1 classe, 11. Ecole mixte Sulauze, 1 classe, 6º. Ecole de garçons Betacha, 1 classe, lère. Ecole de garçons Djen Djen, 2 classes, 6º et 7”. El Milia: Ecole mixte nouvelle, 3 classes, 8, 9º et 10°. Ecole mixte centre de regroupement, 1 classe, 3”, Mila: Ecole de garçons Benamira, 1 classe, 20°. Ecole de garçons Darsoun, 1 classe, 3 Bouhaten: Ecole de garçons Aïn El Moudi, 1 classe, 3º. Ferdjious: Ecole de filles Ferdjioua, 1 classe, 10°. Oued Endja: Ecole de garçons Bailout, 1 classe, 1º. Skikda: Ecole de garçons Anatole France, 2 classes, 19º et 20°. Ecole de garçons Beni Mélek, 1 classe, 9º Ecole de filles Victor Hugo, 2 classes, 19º et 20°. Ecole mixte Krouma, 1 classe, d. Ecole de filles Krouma, 1 classe, 4. Fcole mixte Douar Bou Abbas, 1 classe, 6º, Ecole de garçons Stora, 1 classe, 7”. Ecole de filles Stora, 2 classes, 5 et 6°. Aïn Cherchar : Ecole mixte Makassa, 1 classe, 3º, Azzaba : Ecole mixte Dar Zitoun, 1 classe, 6”. El Arrouch: Ecole de filles El Arrouch, 2 classes, 9º et 10. Ecole de garçons El Kantour, 1 classe, 5º. Ecole de garçons Zardezas, 1 classe, 6º, El Haddeik : Ecole mixte El Haddeik, 1 classe 7.

28 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ramdane Djamel : Ecole mixte ferme Roth, 1 classe, 4°. Djidjelli: Ecole de garçons la Guillotière, 2 classes, 3º et 4”. Sont créées, à compter du 15 septembre 1965, en compensation des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après dans le département de Constantine : Constantine : Ecole de garçons J. Jaurès, 13 classes, 1º à 13. CEP mixte Bardo, 6 classes, 1º à 6. Centre social C. El Bir, 3 classes, 1º à 3º. Zighoud Youcef : CEP mixte Zighout Youcef, 2 classes, 1 et 2”. El Khroub : Ecole mixte El Hambli, 1 classe, 1º. Ecole mixte Baraouia, 2 classes, 1 et 2”. Aïn Beida: Nouvelle école de garçons, 13 classes, 1º à 13º. La Meskiana : Ecole mixte Bir Ouennas, 1 classe, 1º. Ecole mixte Bir Kechba, 2 classes, lère et 2. Oum El Bouaghi: Ecole mixte Mechta Lahteb, 1 classe, 1º. Ecole mixte Touzlin, 1 classe, 1º. Telaghma : Ecole mixte Telaghma militaire, 3 classes, lère à 3º. Zitouna: Ecole mixte Aïn Aghbel, 1 classe, 2°. Collo : Ecole de garçons Zedet, 4 classes, 1º à 4°. Tamalous : Ecole mixte Demnia Koulder, 1 classe 1º. Cavallo : Ecole mixte Aïn Adarel, 1 classe, 1º. Ecole mixte Béni Sekfel, 1 classe, 1º. Ecole mixte Kar Edjebel, 2 classes, 1º et 2. École mixte Settara, 1 classe, 1”. Djemla:, Ecole mixte Béni Adjis, 1 classe, 1º. Ecole mixte Béni Afer, 1 classe, 1”. Djidjelli: Ecole mixte Oued Bou Nar, 1 classe, lère. Ecole mixte Tamezrout, 1 classe, 1º. Ziama Mansouria : Ecole mixte Béni Foughel, 1 classe, 1º. Ecole mixte Ziabra, 1 classe 1”. El Milia: Ecole mixte Oued Atta, 1 classe, 1°. El Ansar: Ecole mixte Oued Boufara, 2 classes 1º et 2”. Oued Endja: Ecole mixte Arras, 4 classes, 1º à 4°. Médersa Arras, 2 classes, 1º et 2º. Essebet: Ecole mixte Essebet, 1 classe, 1º. Skikda : Ecole de garçons F. Buisson, 17 classes, 1º à 17. Sont créées, à compter du 15 septembre 1965, les classes ci-après dans le département de Constantine: Constantine :. Ecole de garçons Benbadis, 1 classe, 10° CEG. Ecole de garçons Jeammaire, 2 classes, 7 et 8º CEG. Ecole de garçons Benabdelmalek, 1 classe, 22 CEG. Ecole de garçons annexée école normale, 2 classes, 6º et 7”. Ecole de garçons C. des Martyrs, 2 classes, 25° et 26°. Ecole de garçons C. des Mûriers, 2 classes, 12 et 13º. Ecole de garçons Garigliano, 1 classe, 20°. Ecole de garçons Diderot, 1 classe, 17. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1073 Ecole de garçons Jules Ferry, 1 classe, 23”. Ecole de garçons Poincarré, 1 classe, 10°. Ecole de garçons Cité SM Inf., 2 classes, 21° et 22. Ecole de filles, Tarbia Wattalim, 1 classe, 15°. Ecole de filles, Brunet, 3 classes, 16°, 17° et 18°. Ecole de filles Garigliano, 2 classes, 15° et 16°. Ecole de filles C. des Martyrs, 2 classes, 18° et 19°. Ecole de filles Cité des Mûriers 2 classes, 10 et 11. Ecole de filles Gambetta, 2 classes, 26 et 27°. Ecole de filles J. Jaurès, 1 classe, 14°. Ecole de filles Puyade, 1 classe, 14°. Ecole de filles Bouchemal, 1 classe, 15°. Ecole mixte Bentellis, 3 classes, 20, 21º et 22°. Ecole mixte An Nahda, 2 classes, 11 et 12º. Ecole mixte Echarifia, 1 classe, 8°. Ecole mixte Bent El Mouslima, 1 classe, 7°. Ecole mixte El Kentania, 5 classes, 17º à 21º. Ecole mixte El Khaldounia, 1 classe CEG 3º CEG. Ecole mixte El Khensa, 2 classes, 7 et 8°. Ecole mixte Emir Abdelkader, 1 classe, 8°. Ecole mixte Essalem, 1 classe, 9. Ecole mixte Okba Ibn Nafa, 1 classe, 12°. Ecole mixte Tarik Ibn Ziad, 1 classe, 10°. Ecole mixte Zaghdoud, 2 classes, 6º et 7°. Ecole mixte Cité des Combattants, 4 classes, 10° à 13°. Ecole mixte Fg Lamy Supérieur, 4 classes, 12 à 15. Ecole mixte Ferme des Chasseurs, 3 classes, 19ª à 21°. Ecole mixte El Bir, 3 classes, 14º à 16°. Ecole mixte le Polygone, 1 classe, 6º. Ecole mixte Bekheira, 1 classe, 4°. Aïn Abid: Ecole de garçons, Aïn Abid, 1 classe, 12º. Ficole de filles Aïn Abid, 2 classes, 6º et 7°. Ecole mixte El Ahd El Djadid, 1 classe, 3”. Ecoe mixte Kehalcha Kébar 2 classes, 3º et 4”. Ecole de garçons Bordj Meheris, 1 classe, 4”. Chelghoum Laid: Ecole de garçons Lamblin, 3 classes, 20°, 21º et 8º CEG. Ecole de garçons C. Abane Ramdane, 1 classe, 14°. Ecole de filles A. de la République, 1 classe, 14°. Ecole de filles rue de ia liberté, 1 classe, 17°. Ecole mixte Ettahdib, 3 classes, 6º, 7º et 8°. Ecole mixte Debbache Douadi, 1 classe, 6º. El Khroub : Ecole de garçons d’El Khroub, 1 classe, 26°. Ecole de filles d’El Khroub, 1 classe, 15°. Ecole mixte du centre, 1 classe, 4ª. Ecole mixte village Sissaoui, 1 classe, 3º. Ecole de garçons Guetar El Aiech, 1 classe, 4°. Ecole de garçons Ouled Rahmoun, 2 classes, 8º et 9. Ecole mixte El Guerrah, 1 classe, 8°. Hamma Plaisance (Hamma Bouziane): Ecole de filles Hamma Bouziane, 7 classes, 7º à 13. Ecole mixte Cherakat, 1 classe, 6°. Ecole mixte El Malah, 1 classe, 4°. Oued Athmania: Ecole mixte Oued Athmania, 4 classes, 15º à 18°. Ecole mixte Aïn Smara, 2 classes, 10 et 11°. Oued Zenati : Ecole de garçons Oued Zenati, 1 classe, 20°. Ecole mixte Ettahdib, 1 classe, 13º. Ecole mixte Aïn Regada, 1 classe, 5°. Ecole de garçons Aïn Trab, 2 classes, 4º et 5”. Tadjenanet : Fcole de garçons Tadjenanet, 1 classe, 11°. Ecole de garçons A. Bentellis, 1 classe, 4°. Tamlouka: Ecole mixte Tamlouka, 2 classes, 8º et 9”. Ecole de garçons Aïn Arko, 1 classe, 3º. Ecole mixte Aïn Makhlouf, 1 classe, 12°. Zighoud Youcef: Ecole de garçons Zighoud Youcef, 1 classe, 18°. Ecole de filles Zighoud Youcef, 1 classe, 13º. Ecole de garçons Didouche Mourad, 2 classes, 9º et 10. Aïn Beida: Ecole mixte Cité Djémoui, 2 classes, 9º et 10°.

1074 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ecole mixte Bd du Sud, 1 classe, 9º. Ecole de filles Ettarbia Wattalim, 2 classes, 5 et 6°. Ecole de garçons Aïn Beida S. Wylligens, 6 classes CEG 11º à 16° CEG. Berriche: Ecole mixte Ouled Mébarek, 1 classe, 3º. Ksar Sbahi : Ecole mixte Ksar Sbahi, 1 classe, 9°. La Meskiana: Ecole de garçons La Meskiana, 3 classes, 14°, 15º et 16°. Ecole de filles, La Meskiana, 1 classe, 9°. Ecole mixte Aïn Benyouche, 1 classe, 2º. Ecole mixte Mesloula, 3 classes, 3º, 4º et 5º. Aïn M’Lila : Ecole de filles Ain M’Lila, 1 classe, 15°. Ecole mixte El Irfane, 3 classes, 9, 10° et 11º. Ecole de garçons Aïn M’Lila, 2 classes CEG, 7º et 8º CEG. Aïn Fakroun: Ecole de garçons Aïn Fakroun, 4 classes, 10°, 11°, 12º et 13°. Aïn Kercha : Ecole de garçons Aïn Kercha, 1 classe, 8°. Ecole de filles Aïn Kercha, 4 classes, 4º à 7. Sigus: Ecole mixte Sigus, 1 classe, 12°. Ecole de garçons Ouled Nassar, 1 classe, 5º. Telaghma : Ecole de garçons Oued Seguin, 2 classes, 6º et 7 Collo: Ecole de garçons Benbadis, 2 classes, 18° et 19°. Zitouna: Ecole mixte Cheraïa, 2 classes, 5º et 6°. Ecole mixte Hellala, 1 classe, 2º. Djidjelli: Ecole de garçons Jules Ferry, 2 classes 14º et 15°. Ecole de garçons Jean Jaurès, 1 classe, 23. Ecole de garçons La Pépinière, 2 classes, 21 et 22. Ecole de filles El Hayet, 2 classes CEG, 8º et 9° CEG, Ecole de garçons El Hayet, 2 classes, 14° et 15°. Ecole mixte Béni Kaïd, 1 classe, 2”. Ecole mixte Kaous, 1 classe, 7°. Cavallo: Ecole mixte Les Aftis, 1 classe, 3°. Chekfa: Ecole de garçons Chekfa, 1 classe, 6°. Sidi Abdelaziz : Ecole mixte El Kennar, 1 classe 4º. Ecole mixte Bordj Tahar, 1 classe, 4°. Taher: Ecole de garçons Taher, 1 classe, 9º. Ecole de garçons Taher-Gare, 1 classe, 4°. Ecole mixte Bazoul, 1 classe, 4ª Ecole mixte Emir Abdelkader, 1 classe, 7”. Ecole de garçons Béni Siar C.A., 1 classe, 7”. El Milia: Ecole mixte Ettahdib, 2 classes, 9 et 10°. El Anser: Ecole mixte Maharka, 1 classe, 5°. Ecole mixte Ouled Adjoul, 1 classe, 3º. Mila : Ecole de garçons Benamira, 2 classes CEG, 8º et 9°. Ecole de garçons nouvelle cité, 1 classe, 5º. Ecole de filles Sergent, 2 classes, 14 et 15°. Ecole de garçons vieux Mila, 1 classe, 19º. Ecole mixte Hayet Echabeb Nelle V. 3 classes, 10°, 11º et 12. Ecole mixte Hayet Echabeb V. Ville, 2 classes, 7º et 8°. Ecole mixte Aïn Kerma, 1 classe, 6º. Ecole de garçons Azzeba, 1 classe, 3º. Djemla: Ecole de garçons Djemla, 1 classe, 3º. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1966 Ferdjioua: Ecole de garçons Ferdjioua, 2 classes, 13º et 14°. Ecole de filles Ferdjioua, 2 classes, 11 et 12°. Ecole mixte Béri Guecha, 1 classe, 7”. Ecole mixte Mechta Tibergane, 1 classe, 8°. Grarem: Ecole de garçons Grarem, 2 classes, 11º et 12. Ecole de garçons Cheghibi, 1 classe, 5º. Ecole mixte Anouch, 2 classes, 7 et 8°. Oued Endja: Ecole mixte Zeraïa, 1 classe, 8°. Ecole mixte Redjas, 5 classes, 8º à 12. Ecole mixte Rachdi, 2 classes, 9 et 10°. Skikda : Ecole de garçons Fg Espérance, 1 classe, 21, Ecole mixte El Irchad, 1 classe CEG, 2º CEG. Ecole de filles Béni Mélek, 1 classe, 10°. Ecole de filles Montplaisant, 3 classes, 8º à 10. Ecole mixte place des Zouaves, 2 classes, 13 et 4 CEG. Ecole mixte Pasteur, 1 classe, 10°. Ecole mixte porte des Aurès, 1 classe, 9°. Azzaba: Ecole de garçons Azzaba, 7 classes, 17 à 23º, 9º CEG. Ecole mixte Ettaraki, 1 classe CEG, 2º CEG. Ecole mixte Djendel, 1 classe, 7”. Bouchaour : Ecole de garçons Bouchaour, 1 classe, 10°. El Arrouch: Ecole de garçons El Arrouch, 7 classes, 16º à 23. Em Jez Ed Chich: Ecole mixte E.J.E. Chich, 1 classe, 11. Ramdane Djamel : Ecole de garçons Ramdane Djamel, 1 classe, 13. Ecole de filles Ramdane Djamel, 1 classe, 7°. Roknia: Ecole mixte Roknia, 2 classes, 3º et 4. Didouche Mourad : C.E.M.A. et C.E.A., 1 classe CEMA, 2. Hamma Bouziane : C.E.A. Hamma Bouziane, 1 classe, 4. Skikda: C.E.A. Skikda, 1 classe, 4°. Azzaba: C.E.A. Azzaba, 1 classe, 4. Oum El Bouaghi: C.E.A. Oum El Bouaghi, 1 classe, 4°. Redjas: C.E.A. Redjas, 1 classe, 4°. Ces créations portent à trois mille trois cent quatre vingt deux au 15 septembre 1965 le nombre de classes dans le département de Constantine. Arrêté du 13 octobre 1966 complétant l’arrêté du 17 septembre 1966 modifiant l’annexe à l’arrêté du 4 mars 1949 portant création a la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger, d’un institut du trachome et d’ophtalmologie tropicale. Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 4 mars 1949 portant création à la faculté mixte de médecine et de pharmacie d’Alger, d’un institut du trachome et d’ophtalmologie tropicale; Vu l’arrêté du 17 septembre 1966 modifiant l’annexe à l’arrêté du 4 mars 1949 portant création à la faculté de médecine. et de pharmacie d’Alger, d’un institut du trachome et d’ophtalmologie tropicale ;

28 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la délibération du conseil de l’université en date du 26 janvier 1966; Arrête : Article 1er, L’article 2 de l’arrêté du 17 septembre 1966 ci-dessus, visé est complété par un 4ème alinéa: < 4° trois membres désignés par le ministre de la santé publique ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 octobre 1966. Pour le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général, Tahar TEDJINI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 26 septembre 1966 portant agrément d’une société de forage. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 55-628 du 20 mai 1955 portant exonération des droits d’importation applicables à certains matériels d’équipement nécessaires aux entreprises participant à la mise en valeur du Sahara; Vu la demande d’agrément présentée par la société algérienne de forage ALFOR; Arrêtent : Article 1. La société algérienne de forage ALFOR, 126 ter, rue Didouche Mourad, Alger est agréée, en vue de l’obtention du bénéfice des exonérations de droits de douane, instituées par le décret n° 55-628 du 20 mai 1955, susvisé. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants et e directeur national des douanes, sont chargés, chacun en e qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 26 septembre 1966 Le ministre des finances Le ministre de l’industrie et du plan, et de l’énergie Ahmed KAID Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 29 août 1966 portant participation au stage de l’école nationale des ponts et chaussées de Paris, de certains ingénieurs T.P.E. algériens Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu la loi 1° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction de la législation en vigueur, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 59-358 du 20 février 1959 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1075 Vu les circulaires n° 4 DG/FP et 9 DG/FP des 3 avril et 29 juillet 1964 relatives à l’envoi des stagiaires à l’étranger; Arrêtent : Article 1er. - Un stage comprenant deux cycles d’études & l’intention d’ingénieurs T.P.E. algériens en activite au sein de l’administration des travaux publics et de la construction, se déroulera à l’école nationale des ponts et chaussées à Paris du 1 octobre 1966 au 30 juin 1967. Art. 2. Au cours de ce stage dont la durée est de 9 mois, les intéressés auront au programme les disciplines suivantes: 1er cycle d’études. Résistance des matériaux. Béton armé et béton précontraint. Construction métallique. Géologie. Matériaux de construction. Procédés généraux de construction. Hydraulique. 2ème cycle d’études. Résistance des matériaux (suite). Mécanique des sols. Les stagiaires auront à établir, après leur retour en Algérie, un mémoire de fin d’études qu’ils défendront devant un jury composé de professeurs d’école nationale des ponts et chaussées. Art. 3. - Ce stage n’est ouvert qu’aux agents ayant a qualité d’ingénieurs des T.P.E. Art. 4. A l’issue de ce stage, les intéressés pourront se prévaloir du grade d’ingénieur des ponts et chaussées sous réserve de satisfaire à l’examen de fin de stage. Art. 5. Le nombre de postes d’ingénieurs des ponts et chaussées offert est de 6, répartis à travers les départements algériens. Art. 6. Le directeur de la fonction publique et le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Jounal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 29 août 1966. Le ministre de l’intérieur Le ministre des travaux publics et de la construction Ahmed MEDEGHRI. Abdennour ALI YAHIA MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 66-312 du 14 octobre 1966 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au directeur de la caisse algérienne d’intervention économique. Le Chef du Gouvernement. Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision n° 58-009 du 11 février 1958 homologuée par décret du 24 mars 1958 portant création de la caisse algérienne d’intervention économique ; Vu le statut provisoire du personnel de la caisse algérienne d’intervention économique du 9 juin 1961; Vu l’arrêté n° 80-61 T du 25 août 1961, modifié par l’arrêté n° 10-62 T du 17 janvier 1962 fixant les rémunérations du personnel de la caisse algérienne d’intervention économique ; Vu le décret n° 63-2 du 3 janvier 1963 relatif à la rémunération des fonctionnaires et agents des administrations publiqes;

1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1966 Vu le décret n° 66-126 du 27 mai 1966 relatif aux attributions et à l’organisation administrative et financière de la caisse algérienne d’intervention économique; Décrète : Article 1. L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de la caisse algérienne d’intervention économique, est fixé comme suit: 1er échelon H.E. A

  • 2m échelon Н.Е. В Art. 2. - Le ministre du commerce, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 octobre 1966, Houari BOUMEDIENE Arrêté du 10 octobre 1966 fixant le prix de la viande de mouton dans le département d’Alger. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement: Vu le décret n° 65-66 du 1 juin 1965 portant organisation du ministère du commerce; Vu l’arrêté du 16 avril 1966 fixant le prix de la viande de mouton dans le département d’Alger; Sur proposition du directeur du commerce intérieur. Arrête: Article 10. Les prix maxima de vente aux consommateurs, des viandes d’ovins, sont fixés dans le département d’Alger comme suit: MORCEAUX PRIX MAΧΙΜΑ Côtelettes gigot. 10,00 DA. le Kg. Epaule 9,00 DA. le Kg. Poitrine et collier 7,00 DA. le Kg. Art. 2. Toutes les dispositions réglementaires antérieurement en vigueur et relatives aux prix des viandes d’ovins danse département d’Alger, sont abrogées. Art. 3. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 10 octobre 1966. P. Le ministre du commerce Le secrétaire général Mohan.ed LEMKAMI. MINIS TERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 14 octobre 1966 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 14 octobre 1966, M. Ahmed Rekika est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle des adultes. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 6 septembre 1966 portant organisation d’un stage de formation d’instructeurs de la jeunesse et de l’éducation populaire au centre de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraïne. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-193 du 30 mai 1963 fixant les modalités de recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse et des sports et du tourisme; Vu le décret n° 64-161 du 8 juin 1964 prorogeant, jusqu’à nouvel ordre, les dispositions du décret n° 63-193 du 30 mai 1963, fixant les modalités de recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme; Vu le décret n° 66-88 du 28 avril 1986 portant création de deux centres de formation des cadres et d’animateurs de a jeunesse; Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Arrête : Article 1er Un stage de formation d’instructeurs de a jeunesse et de l’éducation populaire est organisé au centre de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraïne du 28 novembre 1966 au 30 mai 1967. Art. 2. Le stage comprend un cycle de formation théorique en internat au centre de formation des cadres de la jeunesse de Tixeraïne, dans la période visée à l’article 1”, et un cycle de stages pratiques dans les établissements des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports Art. 3. - Sort admis à se présenter aux épreuves de sélection, les candidats âgés de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date de l’examen et remplissant l’une des conditions suivantes : Soit être titulaires du baccalauréat premiere partie ou d’un diplôme équivalent, Soit être directeurs ou directeurs-adjoints de foyers d’animation de la jeunesse, directeurs de centres spécialisés, de maisons d’enfants ou de foyers d’accueil et justifier de deux années d’exercice effectif dans ces fonctions. Art. 4. Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire et le directeur de l’administration générale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arreté qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 6 septembre 1966. Abdelkrim BENMAHMOUD. Arrêté du 29 septembre 1966 fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude professionnelle C’éducateur. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés, Vu le décret n° 65-31 du 4 février 1965. portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur; Vu l’arrêté du 5 avril 1966 portant organisation du certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur ; Vu l’arrêté du 2 mai 1966, fixant les lieu et date des épreuves du certificat d’aptitude professionnelle d’équcateur ; Sur proposition du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Arrête : Article 1, Les candidats dont les noms suivent par ordre de mérite sont déclarés admis au certificat d’aptitude professionnelle d’éducateur ;

28 octobre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1er Kaddour Djebbar Khelifa 2ème Benattia Mohamed 3ème Tessoumi Rachid 4ème Kahlal Ahmed 5ème Boutrig Aïd 6ème Sandjak Mohamed 7ème Zaidi Lounès -8ème Djellab Salah 9ème Benchekribou Mohamed 10ème Mile Bouhadjar Houria

  • llème Benali Ali 12ème Mouffol Lakhdar 13ème Makhlouf Mustapha -14ème Gaid Smail. Art. 2. Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 29 septembre 1966. Abdelkrim BENMAHMOUD. ACTES DES PREFETS Arrêté du 29 septembre 1966 portant homologation de plan concernant des lots situés dans la commune d’El Ogla Par arrêté du 29 septembre 1966 du préfet du département d’Annaba, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle REPUBLIQUE ALGERIENNE 1077 n° 14106 (dont copie est annexée à l’original dudit arrêté) comprenant 4 lots en nature de terre de culture, d’une contenance totale de 29 ha 83 a 50 ca, situés dans la commune d’Ei Ogla, dépendant de l’arrondissement de Tébessa, département d’Annaba, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot nº 1 de 18 ha 88 a, terre de culture, Lot n° 3, de 5 ha 44 a 75 ca, terre de culture, Lot n° 4, de 3 ha 59 a 75 ca, terre de culture. à Mansouri Ali ben Salah, né en 1889 à El Ogla et y demeurant, Mansouri Mohamed ben Salah, né en 1873 à El Ogla et y demeurant et Mansouri Rabah ben Salah, né en 1886 à El Ogla et y demeurant, chacun pour 1/3. Lot n° 2, d’1 ha 91 a, terre de culture, à Mansouri Abdallah ben Brahim, né en 1905, à El Ogla et y demeurant pour 16/96, à Mansouri Mohamed ben Brahim, né en 1875 à El Ogla et y demeurant pour 16/96, à Mansouri Mansouri Brahim ben Taïeb, né le 22 décembre 1923 à El Ogla et y demeurant pour 16/96, à Mansouri Belkacem ben Mohamed, né en 1919 à El Ogla et y demeurant pour 3/96, à Mansouri Ali ben Mohamed, né en 1922 à El Ogla et y demeurant pour 3/96, à Mansouri Brahim ben Mohamed, né en 1893 à El Ogla et y demeurant pour 3/96, à Mansouri Rabah ben Mohammed, né en 1890 à El Ogla et y demeurant pour 3/96, à Mansouri Zeroual ben Salah, né en 1878 à El Ogla et, y demeurant pour 12/96, à Mansouri Abdallah ben Salah, né en 1883 à El Ogla et y demeurant pour 12/96, à Mansouri Abdallah ben Salah, né en 1909 à El Ogla et y demeurant pour 12/96. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiments et de travaux publics (rectificatif). J.O. nº 54 du 24 juin 1966. Page 623. I - INDICES MATIERES : Essence auto (Ea): septembre 1965: Au lieu de: 1931 lire : 1942 décembre 1965: Au lieu de: 1942 lire: 1931 Tuyau de cuivre (Cit): octobre 1965: au lieu de : 1496 lire : 1619 novembre 1965: au lieu de: 1496 lire : 1619 décembre 1965: au lieu de : 1496 lire : 1619 Page 622. II- INDICES SALAIRES : Mois Travaux publics Equipement et maçonnerie Juillet 1965 1125 1290 Août 1965 1128 1293 Septembre 1965 1131 1296 Octobre 1965 1134 1299 novembre 1965 1.137 1302 Décembre 1965 1140 1305 (Le reste sans changement). AVIS AUX EXPORTATEURS En application du protocole nº 1 du 1er octobre 1966 annexé à l’accord commercial signé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gou vernement de la République de Côte d’Ivoire le 20 mai 1965, les exportateurs sont informés de la possibilité d’exportation vers la Côte d’Ivoire, des produits suivants :
  1. Pétrole brut
  2. Vins
  3. Sel
  4. Jus de fruits
  5. Légumes

1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1966

  1. Agrumes
  2. Conserves de fruits et de légumes
  3. Dattes
  4. Pâtes alimentaires
  5. Crin végétal
  6. Conserves de poissons
  7. Produits de la biscuiterie 13 Conserves d’olives
  8. Bières
  9. Tabacs fabriqués (cigares, cigarettes, tabacs à fumer, tabacs à mâcher)
  10. Matériaux de constructions
  11. Explosifs divers etc.. 18 Médicaments, produits pharmaceutiques et plantes médicinales
  12. Ouvrages en plastique
  13. Camions
  14. Produits chimiques
  15. Pneumatiques` 23 Ouvrages en liège 24. Papiers et cartons 25. Ouvrages en verre 26. Matériel de téléphonie 27. Câbles et fils électriques 28. Accumulateurs 29. Clinckers 30. Meubles en bois 31. Wagons 32 Pompes 83. Divers. MARCHES. Appels d’ofíres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS Un appel d’offres ouvert est lancé pour sa construction d’un centre d’amplification et Hertzien à Biskra. Cet appel d’offres porte sur le lot n° 2 climatisation. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, dans les bureaux de l’architecte ci-dessous désignés, ou les recevoir contre paiement des frais de reproduction en en faisant la demande écrite adressée à Mme Cottin Euziol, architecte DPLG, SADG, à Alger, rue des platanes, immeuble « Le Raquette », Le Golf. La date limite de réception des offres est fixée au 31 octobre 1966 à 18 h. Elles devront être adressées au directeur des services postaux et financiers. Les offres devront être adressées par poste, sous pli recommandé ou déposées contre reçu dans les bureaux du directeur des services postaux et financiers. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les candidats feront parvenir toutes justifications utiles concernant leur qualification: certificat d’architecte et certificat de qualification professionnelie. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel Un appel d’offres est lancé pour la fourniture des matières d’œuvres destinées aux centres FPA de Sidi Bel Abbès, Tiaret, Ighil Izane, El Affroun, Beaulieu, Bordj Ménaïel, Oued Aïssi, Sétif, Batna, Constantine, Annaba, à savoir: Lot n° 1 - Métaux ferreux en barres Lot n° 2 Métaux non ferreux Lot n° 3 Fonte, bronze, plomb Lot n° 4 Tôle profilé tube Ltn° 5 Visserie IMPRIMERIE OFFICIELLE Lot n° 6 Fournitures soudage Lot n° 7- Matériel électrique Lot n° 8 Fournitures diverses Lot n° 9 Bois Lot n° 10 Matériel de tableau Lot n° 11 Droguerie Lot n° 12 Ingrédients Lot n° 13 Charbon de forge Lot n° 14 Plâtre Les candidats intéressés par cet appel d’offres pourront retirer les dossiers obligatoires pour la presentation de leurs soumissions à la direction de l’administration générale sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel (ministère du travail et des affaires sociales 28, rue Hassiba ben Bouali, Alger). Les soumissions, accompagnées de documents contractuels à fournir pour tous marchés de l’Etat, doivent être adressées sous double enveloppe en recommandé; delle contenant l’offre doit porter la mention « soumission ». La date limite de réception des plis est fixée au 10 novembre 1963 à 13 heures, le cachet de la poste faisant foi. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les intéressés indiqueront dans leurs soumissions le délai d’exécution des travaux et feront parvenir toutes justifications relatives à leur qualification. Les candidats auront la faculté de soumissionner pour tout ou partie des lots ci-dessus désignés. Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture de l’équipement du centre d’ébénisterie berbère de Djemaa Saharidj section << menuiserie sculpture >>. Les fournisseurs pourront, retirer les dossiers ou les demander à la direction de l’artisanat bureau 782 7ème étage du Palais du Gouvernement, à Alger, tél: 63-23-40 poste 34-89 Alger. Dépôt des offres : Les dossiers complets, accompagnés des pièces administratives et fiscales exigées par la législation en vigueur, devront parvenir à la direction de l’artisanat sous couble enveloppe par pli recommandé ou remis directement contre récépissé. L’enveloppe extérieure sera revêtue de la mention «appel d’offres ›. Equipement du centre de Djemaa Saharidj, section « menuiserie sculpture >>. La date limite de réception des offres est fixée au 12 novembre 1936, le cachet de la poste faisant foi. S.E.G.G.T.H. Un appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de l’équipement électromécanique de forage à l’Haouch Félit et Baraki, Les travaux, comprenant fourniture et pose de transformateurs, tableaux de commande et de protection, relais hydroélectriques etc… sont évalués approximativement à 500000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la division des opérations urbaines du SGGTH, 7ème étage, 225, Bd Bougara à El Bar, Alger, Les offres devront parvenir avant le 4 novembre 1966 a 18 heures, terme de rigueur au chef de la division sus-nommée, ASSOCIATIONS DECLARATIONS 21 avril 1965, Déclaration à la préfecture d’Ouargla. Titre: << Association pour la sauvegarde et l’entretien des cimetières français à la circonscription consulaire de Laghouat ». Siège social: Laghouat. 17 juin 1966. Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre: <<< Association des parents d’élèves de l’école de filles Larbi Ben M’Hidi Saïda ». Siège social: Saïda. 26 septembre 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Skikda. Titre : « Jeunesse sportive musulmane skikdéenne (J.S.M.S) >>. But Resserrenent des liens de camaraderie entre les membres et leur faciliter la pratique du sport en leur procurant les avantages de toute nature. Siège social: Skikda. 27 septembre 1966. Déclaration à a préfecture de Constantine, Titre : Société des courses hippiques de Constantine ». Siège social: 48, Bd Belouizdad, Constantine. 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek