Arrêté du 28 septembre 1966 fixant la liste des produits des industries textiles et du cuir bénéficiant de la suspension de la TUGP lorsqu'ils sont fabriques en Algérie

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 septembre 1966.

P. Le ministre des finances et du plan et par délégation Le directeur général adjoint Salah MEBROUKINE.