Arrêtés du 26 septembre 1966 portant création de bureaux de douane à Ouled Moumen et à Ouenza

Le directeur national des douanes est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 26 septembre 1966.

Pour le ministre des finances et du plan, et par délégation, Le directeur général adjoint, Salah MEBROUKINE Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'article 47 du code des douanes;

Sur proposition du directeur national des douanes :

Arrête :

Article 1er Il est créé à Ouenza, un bureau de douane à compétence mixte, sous la dénomination de Ouenza Route ».

Ari. 2. - Le directeur national des douenes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 26 septembre 1966.

P. Le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint Salah MEBROUKINE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1069