Décret exécutif n° 91-96
Décret exécutif n° 91-96 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-59 du 13 février 1990 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la carte d'électeur ainsi que son délai de validité
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 avril 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 91-96
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 89-13
- Loi n° 90-08
- Loi n° 90-09
- Décret exécutif n° 90-59
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