CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-41 dụ 17 juin 1971 relative aux entreprises d’assurances mutuelles agricoles, p. 688. Ordonnance ‘n 71-43 du 17 juin 1971 portant dissolution de la société nationale des travaux d’hydraulique (SONATHYD), p. 686. Ordonnance nº 71-44 au 17 juin 1971 portant création de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural (SONAGTHER), p. 687. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 14 juin 1971 portant nomination du directeur des affaires juridiques et consulaires, p. 688, Décrets des 14 et 17 juin 1971 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 680.

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1971 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-169 du 17 juin 1971 relatif à l’avancement des fonctionnaires occupant un emploi supérieur, p. 690. Arrêtés interministériels des 22 mars, 8, 14 et 21 avril 1971 portant nomination de chefs de bureau, p. 690. Arrêté du 9 avril 1971 fixant la composition des commissions paritaires créées auprès de la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales (service national de la protection civile), ministère de l’intérieur, p. 690. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 6 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 691. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 7 avril 1971 portant titularisation de conseillers d’orientation scolaire et professionnelle, p. 691. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 26 janvier 1971 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, р. 692. Arrêté du 9 avril 1971 fixant le calendrier des vacances d’été pour l’année universitaire 1970-1971, p. 692. Décision du 5 avril 1971 fixant la dotation theorique du marc automobile dè l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme (E.P.A.U.), p. 692. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 10 mars 1971 portant ouverture d’un examen professionnel de niveau, en vue de l’intégration des inspecteurs de la population et de l’action sociale, p. 692. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 mars 1971 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1967 portant constitution du comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés passés par les services du ministère des travaux publics et de la construction, p. 693. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 14 juin 1971 portant nomination du directeur de la société nationale Ech-Chaab-Presse», p. 693. MINISTERE DES FINANCES Décret du 14 juin 1971 portant nomination du directeur du trésor et du crédit, p. 693. Arrêté du 23 avril 1971 portant transfert des attributions exercées par les bureaux spécialisés et non spécialisés de l’enregistrement et du timbre, en matière d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, aux services des impôts directs et contributions diverses < perception », p. 694. Décision du 30 mars 1971 fixant la composition théorique du parc automobile du ministère de l’intérieur, p. 694. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 14 juin 1971 portant nomination d’un conseiller technique, p. 694. Décret du 14 juin 1971 portant nomination d’un chargé de mission, p. 694. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décrets du 14 juin 1971 portant fins de fonctions et nominations dans les fonctions de sous-directeur, p. 694. Décrets du 14 juin 1971 portant nomination de chargés de mission, p. 695. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 695. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-41 du 17 juin 1971 relative aux entreprises d’assurances mutuelles agricoles. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-127 du 27 mai 1966 portant institution du monopole de l’Etat sur les opérations d’assurance; Vu le décret n° 66-130 du 27 mai 1966 portant transfert des pouvoirs du conseil d’administration de la caisse centrale de réassurance des mutuelles agricoles; Ordonne : Article (1er. Dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 66-127 du 27 mai 1966 susvisée, les entreprises d’assurances mutuelles agricoles continuent de fonctionner conformément Jeurs statuts. Art. 2. Nonobstant les dispositions de l’article 1** ci-dessus, un directeur général, assisté d’un secrétaire général, sera nommé par décret pris sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, pour l’ensemble des entreprises d’assurances mutuelles agricoles. Le directeur général est également assisté de directeurs au niveau de chaque caisse. Le secrétaire général et les directeurs de caisses sont nommés par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 3. Les conseils d’administration des caisses et sociétés concernées seront régulièrement constitués et reprendront leurs activités dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. • Art. 4. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées. Art. 5. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 71-43 du 17 juin 1971 portant dissolution de la société nationale des travaux d’hydraulique (SONATHYD). AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-40 du 8 février 1968, portant création et approuvant les statuts de la société nationale des travaux d’hydraulique (SOMNATHYD);

22 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ordonne : Article 1*r, Est dissoute la société nationale des travaux d’hydraulique (SONATHYD) créée par l’ordonnance n° 68-40 du 8 février 1968, susvisée. Art. 2. Un texte à caractère législatif portera dévolution de l’universalité des biens, obligations et droits de la société dissoute. Art. 3. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 71-44 du 17 juin, 1971 portant création de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural (SONAGTHER).. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 joumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 71-43 du 17 juin 1971 portant dissolution de la société nationale des travaux d’hydraulique (SONATHYD); Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’hydraulique ; Ordonne: Article 1°r. Il est créé une société nationale dénommée < société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural dont les statuts sont annexés à la présente ordonnance. Art. 2. La société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural est placée sous la tutelle du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Art. 3. La société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural a pour objet l’exécution de grands travaux d’hydraulique et d’équipement rural et ce, conformément à l’article 4 des statuts de ladite société. Art. 4. Le patrimoine de la société nationale des travaux d’hydraulique (SONATHYD) est transféré à la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural (SO- NAGTHER), conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 71-43 du 17 juin 1971 susvisée. Est également transféré à la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rurai, le patrimoine de l’Etat provenant de sa participation dans la société d’études et de réalisations des grands travaux hydrauliques et industriels (SERGTHI). Art. 5. La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D’EQUIPEMENT RURAL CHAPITRE I Dénomination, nature, siège social Article 1г. La société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural dénommée par abréviation < SONAGTHER » est une entreprise publique de l’Etat, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régie par les lois en vigueur et les présents statuts. REPUBLIQUE ALGERIENNE 687 Art. 2. La société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural est commerçante dans ses relations avec les tiers. La comptabilité de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural est tenue dans les formes commerciales. Art. 3. Le siège social de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre de tutelle. CHAPITRE II Objet Art. 4. La société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural a pour objet : la réalisation de grands travaux d’hydraulique: barrages, forages, irrigations, drainages et assainissements agricoles; l’exécution de tous travaux d’équipement rural conformément à l’article 4 du décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. A cet effet, la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural peut, dans le cadre des lois et règlements en vigueur : passer tous contrats et conventions nécessaires à l’exécution des travaux qui lui sont confiés;

• effectuer les opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales se rattachant à son objet et de nature à favoriser son développement. CHAPITRE III Capital social Art. 5. Le capital de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipeinent rural dont le montant sera fixé par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances, est constitué par : l’actif net du patrimoine de la société nationale des travaux d’hydraulique, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 71-43 du ‘17 juin 1971 portant dissolution de cette société ; le patrimoine de l’Etat provenant de sa participation à la société d’études et de réalisations des grands travaux hydrauliques et industriels ; éventuellement, une dotation de l’Etat en numéraire. Art. 6. Le capital pourra être augmenté ou réduit par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances, sur proposition du directeur général de la société, après avis du conseil consultatif prévu à l’article 11, ci-après. CHAPITRE IV Administration Art. 7. - La société est dirigée et administrée par un directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre de tutelle. Le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint nommé par arrêté dudit, ministre. Le directeur général est également assisté d’un conseil consultatif. Art. 8. Le directeur général assure le fonctionnement de la société, agit au nom de celle-ci et accomplit les opérations relatives à son objet, conformément à la règlementation en vigueur et au statut du personnel de la société. Le directeur général peut, en cas de nécessité, déléguer partie de ses pouvoirs à ses collaborateurs. CHAPITRE V Tutelle Art. 9. La société est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’hydraulique.

688 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Art. 10. Le ministre de tutelle oriente et contrôle l’activité de la société. Il approuve : l’organisation intérieure de la société ; -les programmes généraux d’activité de la société, proposés par le directeur général; -le règlement intérieur ! et le statut du personnel; les projets de location d’immeubles nécessaires à l’activité de la société ; le rapport annuel d’activité, préparé par le directeur général ; Il approuve conjointement avec le ministre chargé des finances: les états prévisionnels annuels de dépenses et de recettes présentés par le directeur général ; les projets d’acquisition et de vente d’immeubles nécessaires à l’activité de la société ;

• l’acceptation de dons et legs par la société ; les emprunts à moyen et long termes. Art. 11. - Un conseil consultatif est placé auprès du directeur général pour l’assister et le conseiller dans sa tâche. 1 comprend: un président, nommé par décret pris sur proposition du ministre de tutelle; un représentant du ministre de tutelle; un représentant du ministre de l’intérieur; un représentant du ministre chargé des finances: un représentant du ministre chargé du plan; un représentant du ministre chargé de l’agriculture; un représentant du ministre chargé de l’industrie; un représentant du ministre chargé de la défense nationale; quatre représentants élus du personnel de la société. Le directeur général de la société et le commissaire aux comptes assistent aux réunions du conseil consultatif. Le conseil consultatif peut inviter à assister à ses réunions, toute personne qu’il juge utile, selon les affaires insorites à l’ordre du jour. Les membres du conseil consultatif sont désignés pour une période de trois ans. Ils sont nommés par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition des autorités dont ils dépendent. Art. 12. Le conseil consultatif se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour des séances. Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande soit de son président, soit du directeur général de la société. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général. Il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance, signé du président et d’un membre au moins; un exemplaire en est adressé au ministre de tutelle et à chacun des membres. L’avis de chacun des membres du conseil nommément désignés, figure dans le procès-verbal. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1971 Art. 13. Un commissaire aux comptes, désigné par le ministre chargé des finances, exerce son contrôle sur la société dans le cadre de la réglementation en vigueur. CHAPITRE VI Dispositions financières Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Le premier exercice commence le jour de la création société et se termine le trente-et-un décembre de l’année en cours. Art. 15. L’état des prévisions, des recettes ot des dépenses est soumis pour approbation au ministre de tutelle et au ministre des finances, 2 mois avant le début de l’année concernée. Au cas où l’un des ministres exprime son désaccord dans les 20 jours qui suivent le dépôt, le directeur général transmet, dans un délai de 10 jours, à compter de la signification de la réserve, un nouveau projet aux fins d’approbation, suivant la même procédure. L’approbation est réputée acquise à l’expiration d’un délai de 20 jours suivant la transmission. Si elle n’est pas intervenue au début de l’année, le directeur général peut engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de la société et à l’exécution de ses engagements, dans la limite de l’état prévisionnel, dûment approuvé de l’année précédente. Art. 16. A la clôture de chaque exercice, le directeur général établit un bilan, un compte d’exploitation et un compte de pertes et profits. Il établit, en outre, un rapport général sur la marche de la société pendant l’exercice écoulé qu’il transmet, après avis du conseil consultatif, au ministre de tutelle ainsi qu’aux autres ministres représentés, au conseil consultatif. Art. 17. Les résultats de l’exercice fournis par la balance des comptes de pertes et profits, résumant l’ensemble des opérations de la société, déduction faite de toutes les charges et des amortissements, constituent les bénéfices nets. L’affeotation des bénéfices est décidée, sur proposition du directeur général, conjointement par le ministre de tutelle et le ministre chargé des finances après avis du conseil consultatif. Art. 18. La société peut, après autorisation conjointe du ministre de tutelle et du ministre chargé du plan, donnée sur avis du conseil consultatif, procéder à l’exécution de tout programme annuel ou pluriannuel d’investissement confor me à son objet. Art. 19. - La société peut, après avis du conseil consultatif, contracter tous emprunts à moyen et long termes dans le cadre de la législation en vigueur. CHAPITRE VII Dispositions générales Art. 20. Sous réserve des dispositions contraires de la présente ordonnance, toute autorisation ou approbation du ministre de tutelle, seule ou donnée conjointement avec celle du ministre chargé des finances, demandée par le directeur général, en vertu des présents statuts, est réputée acquise à l’expiration d’un délai de trente jours, à compter de la proposition du directeur général, sauf opposition de l’un des deux ministres intéressés. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 14 juin 1971 portant nomination du directeur des affaires juridiques et consulaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 65-209 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu l’arrêté du 16 janvier 1969 portant intégration, titularisation et reclassement de M. Mohamed Ouamar Medjad dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères;

22 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1F. M. Mohamed Ouamar Medjad est nommé en qualité de directeur des affaires juridiques et consülaires. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1971. Houari BOUMEDIENE: Décrets des 14 et 17 juin 1971 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1905 et 70-53 8 djoumada 1 1390 correspondant al 21 Juillet 1970 portant constitution, du Gouvernement Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 88-204 au 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mal 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et, secrétaires des affaires étrangèred; Vu le décret du 20 juin 1963 portant nomination de M. Salih Benkobbi en qualité de ministre plénipotentiaire de dème olasse, ler échelon; Vu l’arrete du a juillet 1969 portant intégration et titularisation de M. sanh Benkobbi dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères; Décrète : Article 1 M. Salih Benkobbi est nomme en qualité d’ambassadeur extraordinaire et pienipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République islamique de Mauritanie (Nouakchott) Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’execution du présent décret qui sera publié au Journal offieiei de la République algerienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangeres, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et. 70-53 du 18 djoumada I 1990 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 88-204 au 30 mai 1960 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires ; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Décrète : Article 1 M. Zitouni Messaoudi est nommé en qualité d’embassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Republique algérienne démocratique et populaire à Conakry (Guinée). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait & Alger, le 17 juin 1971, Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 689 Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nº 05-102 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1966 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 88-205 du 30 mai 1960 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, auk conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu le décret du 20 juin 1963 portant nomination de M. Lakhdar Brahimi, en qualité de ministre plénipotentiaire de 3ème classe, 2ème échelon; Décrète : Article 1, M. Lakhdar Brahimi est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de sa Majesté la Reine du Royaume Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord. Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, vu les ordonnances n” 66-102 du 10 juillet 1000 et 70-80 du 18 ajoumada I 1300 correspondant au af juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-904 du 30 mai 1008 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, Aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères Vu le décret du 20 juin 1000 portant nomination M. Chaïeb Taleb Bendiab, en qualite de ministré plénipotentiaire.; Décrète : Article 1er. M, Chaieb Taleb Bendiab, est nommé n qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Pékin (République populaire de Chine). Art. 2. Le ministre des affaires étrangeres est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt & Alger, 18 17 juin 1971, Houari BOUMEDIENE Le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères. Vu les ordonnantes nd 00-188 au 10 juillet 1000 et 70-80 du 18 djoumada I 1390 correspondant au #1 juillet 1070 portant constitution du Gouvernement : Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1968 relatif Aux emplois supérieure Vu le décret n° 88-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communės appliöables aut personnels diplomatique et consulaires;

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 16 janvier 1969 portant intégration et titularisation de M. Othmane Saadi, dans le corps des ministres plénipotentiaires conseillers et secrétaires des affaires étrangères; , Décrète : Article 1er. M. Othmane Saadi est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Baghdad (Irak). Art. 2. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 68-204 du 30 mai 1968 fixant les dispositions spéciales communes applicables aux personnels diplomatiques et consulaires; Vu le décret n° 68-205 du 30 mai 1968 fixant les dispositions statutaires applicables aux ministres plénipotentiaires, aux conseillers et aux secrétaires des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 3 juillet 1969 portant intégration et titularisation de M. Ali Abdellaoui, dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères; Décrète : Article 1. - M. Ali Abdellaoui est nommé en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Varsovie (Pologne). Art. 2. - Le ministré des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971, Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-169 du 17 juin 1971 relatif à l’avancement des fonctionnaires occupant un emploi supérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 9; Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires, Décrète : Article 1. Nonobstant les dispositions de l’article 4 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé, les fonctionnaires occupant un emploi supérieur bénéficient dans leur corps d’origine, de l’avancement d’échelon à la durée minimum. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1971 Ils ne sont pas soumis aux règles des proportions fixées pour chacune des durées d’avancement. Art. 2. Les agents visés à l’article précédent sout inseritu sur le tableau d’avancement de leur corps d’origine avec la mention marginale « hors-contingent ». Art. 3. Lorsqu’il est mis fin à leurs fonctions au titre de l’emploi supérieur, les intéressés continuent lors de l’établissement du tableau d’avancement pour l’année en cours, & bénéficier des dispositions du présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971 Houari BOUMEDIENE. Arrêtés interministériels des 22 mars, 8, 14 et 21 avril 1971 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 22 mars 1971, M. Mohamed Ali Kiram, administrateur de 2ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté interministériel du 8 avril 1971, M. Ferhat Azeb est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des finances (bureau de l’organisation foncière). L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indicé afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté interministériel du 14 avril 1971, M. Youcef Benouchfoun, administrateur de 2ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction de la comptabilité publique, direction du trésor et du crédit (1or bureau), au ministère des finances. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêtě prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté interministériel du 21 avril 1971, M. Ahmed Kateb, administrateur de 6ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction des sports scolaires et universitaires, bureau de l’inspection et de la formation du personnel enseignant au sein du ministère de la jeunesse et des sports. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à “indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 9 avril 1971 fixant la composition des commissions paritaires créées auprès de la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales (service national de la protection civile), ministère de l’intérieur. Par arrêté du 9 avril 1971, la commission paritaire, à l’égard du corps des officiers de la protection civile, est composée comme suit :

22 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1/ PRESIDENT: M. Tayeb Bouzid, directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales. En cas d’empêchement, M. Noureddine Ben M’Hidi, directeur du service national de la protection civile, est désigné pour le remplaçer. 2/ REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) En qualité de titulaires : MM. Abdallah Benarbia, Rachid Meradi, b) En qualité de suppléants : MM. Abdelghani Bouteflika, Ahmed Dekhli, 3/ REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) En qualité de titulaires : MM. Boumedienne Barbari, Saïd Zemmouri. b) En qualité de suppléants : MM. Mohamed Chérif Benatallah, Abdelkader Khalfi. La commission paritaire, à l’égard du corps des sous-officiers de la protection civile, est composée comme suit: 1/ PRESIDENT: M. Tayeb Bouzid, directeur général de la réglementation, ie la réforme administrative et des affaires générales. En cas d’empêchement, M. Noureddine Ben M’Hidi, directeur âu service national de la protection civile, est désigné pour le remplacer. 2/ REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) En qualité de titulaires : MM. Abdallah Benarbia, Abdelghani Bouteflika, Rachid Meradi. b) En qualité de suppléants : MM. Hacène Belkerem, Mohamed Reggane, Mohamed Hamided. 3/ REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) En qualité de titulaires : MM. Sid Ali Menacer, Aboubeker Benouza, Miloud Guenifi. b) En qualité de suppléants : MM. Slimane Bengriche, Ahmed Hallouche, Mohamed Larbi Belabiod. La commission paritaire, à l’égard du corps des sapeurs de la protection civile, est composée comme suit : 1/ PRESIDENT : M. Tayeb Bouzid, directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales. En cas d’empêchement, M. Noureddine Ben M’Hidi, directeur du service national de la protection civile, est désigné pour le remplacer. 2/ REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) En qualité de titulaires : MM. Abdallah Benarbia, Abdelghani Bouteflika, Rachid Meradi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 691. b) En qualité de suppléants ? MM. Hacène Belkerem, Tahar Ghriss, Mohamed Reggane. 3/ REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) En qualité de titulaires : MM. Ahmed Mebarek, Amar Bouhadjeb, Sadek Belarbi. b) En qualité de suppléants : MM. Bendaïria Abdelhak, Ahmed Laala, Mohamed Mokrane. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 6 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 6 mai 1971, acquièrent la nationalité algé rienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 9 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationante algérienne : Abdelkader ben Aomar, né le 5 juin 1950 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais; Bouhadjari Abdelkader; Abdelkader ben Chaib, né le 19 janvier 1950 à Mouzaia (Alger), qui s’appellera désormais: Chaib Abdelkader; Abed ben Lahcène, né le 15 octobre 1949 à Relizane (Mostaganem); Amor ben Hamadi, né le 5 mars 1951 à Khenchela (Aurès); Ben Mohammed Zoulikha, née le 18 août 1950 à Mostaganem; El Hadji Abdelatif, né le 26 novembre 1950 à Khemis Miliana (El Asnam); Fatouma bent ‘Larbi, née le 9 mars 1948 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Ben-Abdallah Fatouma: Hasnia bent Amar, née le 3 août 1949 à Oran ; Hocine ben Mohamed, ne le 7 octobre 1950 à Alger; Mejot Zoulikha, née le 10 septembre 1951 à Béni Sar (Tlemcen); Mohammed ben Embarek, né le 5 avril 1950 à El Asnam; Saïeh ben Salah, né le 21 août 1950 à Souk Ahras (Annaba); Zohra bent Saïd, née le 7 octobre 1949 à Aïn Defla (El Asnam), qui s’appellera désormais: Roudali Zohra; MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 7 avril 1971 portant titularisation de conseillery d’orientation scolaire et professionnelle, Par arrêté du 7 avril 1971, sont déclarés aimis définitivement par ordre de mérite, à l’examen de titularisation ouvert conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 14 février 1970, les conseillers d’orientation scolaire et profes sionnelle dont les noms suivent : 1 M. Salah Liamani 2 Mme Kheira Tiouririme 3 M. Mohamed Graine 4 M. Mohamed Bensebti 5 M. Abdelkader Benmayouf 6- Mme Lélia Rouag

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 Mme Zohra Boucetta 8 M. Kacem Bensallah 9 Mile Fatima Hachemane 0 M. Hocine Hassissi 11 Mme Douniaza de Tchikèné 12 Mlle Nadjat Merideche 13 M. Mohamed Chérif Si Ahmed 14 Mme Malika Labidi 15 M. Mouloud Lecheheb 16 Mlle Fatiha Kadiri 17 Mlle Malika Toubal 18 M. Mohamed Saïd bousta 19 M. Abdelkrim Djabri. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 26 janvier 1971 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de l’enseignement supérieur et de la resherehe scientifique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Scientifique, Vu l’ordonnance nº 67-90 du 17 mai 1967 portant code des marchés publics; Vu le décret n° 71-35 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête Article 1er. Il est créé au ministère de l’enseignement supérieur et, de la recherche scientifique, en vue de la passation des marchés publics, un bureau d’adjudication et une commission d’ouverture des plis. Art. 2. Le bureau d’adjudication est competent pour la passation des, marches par adjudication. Art. 3. La commission d’ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d’offres. Art. 4. Le bureau d’adjudication et la commission d’ouverture des plis sont, l’un et l’autre, composés comme sult: -le directeur de l’administration générale eu son représentant, président, le directeur de la planification et de l’orientation universitaire ou son représentant, le sous-directeur du budget, du matériel et de la tütelle ou son représentant, le (ou les) chef de service cônčerné par le marché à passer ou son representant, -le (ou les) fonctionnaire chargé de la préparation et de l’exécution du marché: Art. 5. Le bureau d’adjudication et la commission d’ouverture des plis peuvent s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne qualifiée en raison de ses compétences particulières. Art. 6. Le secrétariat du bureau d’adjudication et de la commission d’ouverture des plis est assuré par le sous-directeur du budget, dù matériel et de la tutelle eu sor représentant: Art. 7. Les débats du büreau d’adjudication et de la commission des plis sont constatés par des procès-verbaих inscrits sur un registre special et signés par le president et le secrétaire de la commission. Art. 8. Le directeur de l’administration generale est chargé de l’exécution dn présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqție et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 Juin 1971 Arrêté du 9 avril 1971 fixant le calendrier des vacances d’été pour l’année universitaire 1970-1971, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherché sulentifiave; Vu ie aécret n° 63-120 du 18 avril 1963, rixant le calendrie des congés scolaires et universitaires, modifie par 18 decret n° 64-98 du 19 mars 1964; Arrête : Article 1. Le début et la fin des vacances d’été pour l’année universitaire 1970-1971, sont fixés respectivement aux 4 juillet et 5 septembre 1971. Art. 2. Le directeur des enseignements, les redtours des universités d’Alger, d’Oran et de Constantine et les directeurs des instituts et grandes écoles sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne dénocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 avril 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Décision du 5 avril 1901 fixant la dotation théorique đi paro automobile de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme (E.PAU.. Par décision du 5 avril 1971, la dotation theorique du parc automobile de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme, est fixée ainsi qu’il suit : Service Dotation Observations utilisateur T CE Direction 1 T: Véhicule de tourisme Administration 1 1 CE: Venioule utilitaire de charge utile tonne. Fotal 2 1 Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus, constituent le parc automobile de l’école polytechnique d’architecture et c’urbanisme (E.P.A.U.) sont immatriculés à la diligence du ministère des finances (service des domaines), en exécution des prescriptions règlementaires en vigueur. MINISTERE DE LA CANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 10 mar. 1071 portant ouverture d’un examen professionnel de niveau, en vue de “ntégration des inspecteurs de la population et de Paction sociale. Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration de ceftaifis actes à caractère feglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accés aux emplois publiés et au reclassement des membres de ‘ALA et de l’O.C.F.L.N. ensemble les textes qui lon. modifié et complété; Vu le décret n° 68-337 du 30 mal 1068 Bertant statut particulier des inspecteurs de ‘a population et de l’action sociale et notamment son article 18;

22 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1”. Un examen professionnel de niveau est ouvert en vue de l’intégration des inspecteurs de la population et de l’action sociale en application de l’article 18 du décret n° 68-337 du’ 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la population et de l’action sociale. Art, 2. Les épreuves de l’examen se dérculeront le 30 septembre 1971 à Alger. Art. 3. Peuvent se présenter à l’examen professionnel prévu ol-dessus, les agents remplissant les conditions prévues à l’article 18 du décret n° 68-337 du 30 mai 1968 précité. Art.. - La liste des candidats à l’examen professionnel de niveau, est établie et arrêtée par le ministre de la santé publique. Art. 5. Les dossiers de candidature cor portent les documents détaillés ci-après: une demande de participation à l’examen professionnel,

• une copie de ‘arrêté de nomination en qualite de délégué dans les fonctions, une copie du procès-verbal d’installation. Art. 6. - La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er septembre 1971. Art. 7. - Les épreuves écrites comprennent: 1º une composition sur un sujet d’ordre général se rapportant au programme annexé à l’original du présent arrêté (durée 3 heures, coefficient 2); 2º une composition d’ordre professionnel se rapportant à une question d’ordre social ou d’administration hospitalière (durée 3 heures, coefficient 3); 3 une épreuve de langue arabe: vocalisation d’un texte (durée 1 heure, coefficient 2). Art, &. - Les épreuves orales comprennent : 1º un exposé de dix minutes (après une préparation de quinne minutes), sur un sujet relatif à la législation hospitalière ou à l’aide sociale coefficient 3); 2º une interrogation d’une durée de dix minutes environ sv des sujets d’ordre général (coefficient 2); 3º lecture et explication d’un texte en arabe (coefficient 2). Art. 9. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être admis, s’il va obtenu la moyenne de 10 sur 20 pour l’ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’épreuve d’ordre professionnel, est éliminatoirs Art. 10. I ne sera organisé qu’une seule session à laquelle devront se presenter, sous peine de perdre leurs droits, les candidats régulièrement convoqués. Art. 11. - Le Jury d’examen est composé comme suit: directeur de l’administration générale ou son représentant (président),
• le directeur de l’action sanitaire ou son représentant.
• le directeur de l’assistance publique et de la population ou son représentant, un inspecteur de la population et de l’action sociale, désigné par le ministre de x santé publique. Art. 12. La liste des candidats admis définitivement est publiée au pulletin intérieur du ministère de la santé publique. Art. 13. - Les candidats admis définitivement sont affectés par le ministre de la santé publique, dans le mais qui sut leur admission. Les candidats sont tenus de reindre leur poste d’affectation dans les délais impartis, sous peine de perdre le bénéfice de leur acmission. Art. 14. Les titulaires de l’attestation de membre de PAL.N. ou de l’O.C.FL.N, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de crogations d’âge et de titres REPUBLIQUE ALGERIENNE 693 ainsi que de la majoration de points, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1971. P. le ministre de la santé P. le ministre de l’intérieur, publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Djelloul NEMCHE Hocine TAYJ BI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 mars 1971 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1967 portant constitution du comité consultatif de reglement amiable des contestations relatives aux marchés passés par les services du ministère des travaux publics et de la construction. Par arrêté du 22 mars 1971, M. Lahcène Sidhoum est désigné en qualité de membre titulaire du comité visé à l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 1967 aux lieu et place de M. Ali Bouchama. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 14 juin 1971 portant nomination du directeur de la société nationale Ech-Chaab Presse ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-251 du 16 novembre 1967 portant création de la société nationale Ech-Chaab Presse et notamment son article 8; Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Aïssa Messaoudi est nommé en qualité de directeur de la société nationale << Ech-Chaab- Presse ». Art. 2. Le ministre de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES FINANCES Décret du 14 juin 1971 portant nomination du directeur du trésor et du crédit. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relaur aux emplois supérieurs; Sur proposition du ministre des finances;

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1971 Décrète : Article 1°r. M. Rachid Hassam est nommé en qualité de directeur du trésor et du crédit. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 23 avril 1971 portant transfert des attributions exercées par les bureaux spécialisés et non spécialisés de l’enregistrement et du timbre, en matière d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, aux services des impôts directs et contributions diverses « perception ». Le ministre des finances, Vu l’article 139 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances pour 1967; Arrête : Article 1er Les attributions exercées en matière d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières par les bureaux spécialisés et non spécialisés relevant des directions régionales de l’epregistrement et du timbre d’Alger, d’Oran et de Constantine, sont transférées à compter du 1 juin 1971 : 1º au service des impôts directs en ce qui concerne les opérations d’assiette et le contentieux de l’impôt ; 2º au service des contributions diverses perception » pour le recouvrement de l’impôt. Art. 2. Le bureau spécialisé de l’enregistrement Algersociétés est supprimé. Art. 3. Les modalités pratiques de ce transfert seront précisées par circulaire. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 23 avril 1971. • P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI Décision du 30 mars 1971 fixant la composition théorique du parc automobile du ministère de l’intérieur. Par décision du 30 mars 1971, la décision du 1er mars 1971 fixant la composition théorique du parc automobile du ininistère de l’intérieur, est abrogée. La composition théorique du parc automobile du ministère de l’intérieur, est fixée ainsi qu’il suit: DOTATION THEORIQUE AFFECTATION T. C.E. C.N. M. A ADMINISTRATION CENTRALE 40 1 1 SERVICES EXTE- RIEURS: a) Direction de ia protection civile 91 93 477 b) Direction générale de la sûreté nationale 636 574 547 1130 c) Direction des transmissions nationales 19 24 7 Totaux: 786 692 1032 1130 Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus constituent le parc automobile du ministère de l’intérieur, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances (direction des domaines), en exécution des pres criptions réglementaires en vigueur. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 14 juin 1971 portant nomination d’un conseiller technique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390’ correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers ‘echniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre des anciens moudjahidine; OBSERVATIONS H. E.S. B. A. T: Véhicules de tourisme CE: Véhicules utilitaires de charge inférieure ou égale à 1 T. CN: Véhicules utilitaires de charge supérieure à 1 T. 184 M: Motos H : Hélicoptères 4 42 1000 ES: Engins spéciaux B : Bicyclettes A: Ambulances. 4 42 1000 184 = 4870 Décrète : Article 1er. M. Mohamed Kadi est nommé en qualité de conseiller technique. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret du 14 juin 1971 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 14 juin 1971, M. Rachid Bouchali est nommé en qualité de chargé de mission. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décrets du 14 juin 1971 portant fins de fonctions et nominations dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 14 juin 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transmissions, exercées par M. Alain Chapuzot, appelé à d’autres fonctions.

22 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 695 Par décret du 14 juin 1971, il est mis fin, à compter du 20 janvier 1971, aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Idir Fedaoui, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 14 juin 1971, M. Mohamed Aouabed, ingénieur, est nommé en qualité de sous-directeur de l’exploitation et des affaires communes. Par décret du 14 juin 1971, M. Abdelaziz Bacha, ingénieur, est nommé en qualité de sous-directeur des transmissions et des télécommunications spatiales. Par décret du 14 juin 1971, M. Mohamed Chérif, ingénieur, est nommé en qualité de sous-directeur de la commutation. Par décret du 14 juin 1971, M. Idir Fedaoui est nommé sous-directeur du personnel, à compter du 20 janvier 1971. Par décret du 14 juin 1971, M. Mokhtar Gadouche, inspecteur principal, est nommé en qualité de sous-directeur des services financiers. Décrets du 14 juin 1971 portant nomination de chargés de mission. Par décret du 14 juin 1971, M. Lakhdar Barkati est nommé en qualité de chargé de mission. Par décret du 14 juin 1971, M. Alain Chapuzot est nommé en qualité de chargé de mission. L’intéressé est chargé de la programmation en matière de télécommunications spatiales et du contrôle technique des différents centres et équipements. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR Remise en état et aménagement du chemin de la wilaya nº 38 Opération n° 06.32.01.1.13 01.10 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement du chemin de la wilaya nº 38 sur une longueur de 35 km. Le montant des travaux est évalué approximativement à 2.150.000 DA. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à l’adresse suivante direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna Médéa. Aucun dossier ne sera envoyé contre remboursement, Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 30 juin 1971 à 18 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés - Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE L’AURES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de trois (3) ponts aux P.K. 219 + 000 254 + 295 et 271+ 300 sur la RN 46. Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier de soumission auprès de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de l’Aurès. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées (ou parvenir) au directeur des travaux publics et de la construction de Batna, rue Saïd Sahraoui, avant le 3 juillet 1971 à 12 heures, date d’enregistrement et non de dépôt dans un bureau de poste. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres ouvert N№ 7/71 Station climatique de Talaguilef Construction d’un restaurant d’altitude L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert, ayant pour objet l’exécution d’un restaurant d’altitude situé dans la station climatique de Talaguilef, commune de Boghni, wilaya de Tizi Ouzou. L’appel d’offres porte sur les lots suivants (faisant l’objet d’appels individuels): Lot n° 1: Gros-œuvre Lot n° 2: Charpente couverture Lot n° 3 : Menuiseries extérieures Lot n° 4: Menuiseries intérieures Lot n° 5: Serrurerie Lot n° 6 Revêtements sols et murs Lot n° 7: Plomberie sanitaire Lot n° 8: Chauffage Lot n° 10: Electricité Lot n° 11: Vitrerie miroiterie Lot n° 12: Peinture Lot n° 14: Assainissement. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme: 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger (bureau 403.) Pour le retrait, les entrepreneurs doivent s’adresser au même bureau qui leur délivrera des bons leur permettant de retirer le dossier à la S.E.A. 21, Chemin Poirson, El Biar, (Alger). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention < soumission, à ne pas ouvrir affaire Talaguilef: restaurant d’altitude », avant le 17 juillet 1971 à 12 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis O.N.A.T.: 25/27, rue Khélifa Boukhalfa, Alger (bureau 403). Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Avis d’appel d’offres ouvert N° 8/71 Poste de transformation Groupe électrogène de secours L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert pour les travaux suivants : Construction et équipement d’un poste de transformation. 30 DV-220/380 V (200 KVA),

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1971 Construction et installation d’un groupe électrogène de secours (110 KVA). Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme: 25/27, rue Khélifa Boukhalfa - Alger (bureau 403). Pour le retrait, les entrepreneurs doivent s’adresser au même bureau qui leur délivrera des bons leur permettant de retirer le dossier à la S.E.A., 21, chemin Poirson, El Biar, (Alger). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention < soumission, à ne pas ouvrir affaire: Talaguilef: poste de transformation groupe électrogène de secours 6, avant le 17 juillet 1971 à 12 heures (le cachet de la poste faisant fol), au président de la commission d’ouverture des plis : ONAT : 25/27, rue Khélifa Boukhalfa, Alger (bureau 403). Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D’ALGER Un appel d’offres est lancé pour la fourniture à l’établissement, de 400 appareils extincteurs répartis comme suit: 189 Extincteurs à neige carbonique de 2 kg -147 Extincteurs à eau pulvérisée de 9 I

• 41 Extincteurs à neige carbonique de 6 kg 23 Extincteurs à poudre sèche de 9 kg Les offres devront être adressées au directeur général du centre hospitalier et universitaire d’Alger au plus tard le 9 juillet 1971, terme de rigueur, sous plis cachetés portant la mention extérieure « Appel d’offres n° 8/71 ». Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à l’économat de l’établissement. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES ETUDES DE MILIEU ET DE LA RECHERCHE HYDRAULIQUE Opération N° 11.01.1.60.20.40 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’un apparell de sondage pour forage d’étude et de reconnaissance. Les dossiers sont à retirer à la direction des études de milieu et de la recherche hydraulique, «Clairbois», Birmandreis. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée au directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique, au plus tard, le 2 juillet 1971 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE POUR LA WILAYA DE SETIF PROGRAMME SPECIAL Exécution de 3,500 m de forages dans le Hodna (Daira de M’Sil) I. Objet du marché. Les travaux comprennent principalement. 1°) L’exécution par la méthode du Rotary, à boues, à air comprimé ou par la méthode de circulation inversée à eau de 14 forages d’essais dont la profondeur unitaire peut varier de 50 à 400 mètres. 2º) L’exécution par les mêmes méthodes de 5 forages piézomètriques avec profondeur unitaire entre 100 et 300 mètres. II. Lieu de consultation du dossier. Le dossier de soumission pourra être consulté ou obtenu, contre paiement des frais de constitution, au bureau de l’équipement de la wilaya de Sétif. III. Présentation - lieu et date de réception des offres. Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier. Les plis seront adressés en recommandé au wali de Sétif (bureau de l’équipement) et devront parvenir avant le lundi 21 juin 1971 à 18 h 30. Les candidats resteront engagés trois mois (3) par leurs offres. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de rideaux, traversins, couvertures, draps, matelas et lits répartis en 2 lots: Lot n° 1 Rideaux et accessoires Lot n° 2 Matelas, couvertures, draps et lits. Les fournisseurs interessés, peuvent retirer le cahier des charges à l’institut hydrométéorologique de formation et, de recherches cité H.L.M. Gambetta Oran. Le délai de dépot des offres eat fixé à 20 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. WILAYA DE TIARET COMMUNE DE TIARET D.E.C. QUADRIENNAL Un appel d’offres est lancé pour l’exécution d’un collecteur d’évacuation des eaux pluviales de la ville de Tiaret à la sortie du collecteur existant. Les dossiers peuvent être retirés la direction de l’hydraulique de la wilaya de Tiaret, ou adressés sous plis aux entreprises désireuses de participer à l’appel d’offres. Les offres accompagnées des pièces réglementaires seront adressées au directeur de l’hydraulique de Tiaret, route deš Pins. Le délai pendant lequel les candidates sont tenus par leurs offres est fixé à 90 jours à partir de la date d’ouverture des plis. La date limite de remise des offres est fixée au 3 juillet 1971. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek