Décret n° 68-471 du 30 juillet 1968 portant création d'une zone spéciale d'exploitation de carrières dans le département d'Alger
Article 17
فتح المادةIl est créé, pour une période de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d'exploitution de carrières de barytine; couvrant. l'ensemble des communes du département d'Alger.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concernt de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet d'Alger au siège de la préfecture, des cous-préfectures et des assemblées populaires communales du département.
Fait à Alger, le 30 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 56-1100
- Décret n° 60-1224
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrièrcs de barytine dans le département de Médéa
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