Décret n° 68-516 du 16 août 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par l'ordonnance n° 68-484 du 7 août 1968 à la société nationale de constructions métalliques, (SN METAL)

L'ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu de l'ordonnance n° 68-484 du 7 août 1968, est transféré par le présent décret à la société nationale de constructions métalliques, dont le siège social est à Alger Kouba, au lieu dit Gué de Constantine.

La Société nationale de constructions métalliques (SN METAL), versera selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre d'Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l'industrie et de l'énergie, au trésor public, une somme valant contrepartie des biens transférés par l'article 1er ci-dessus.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décrét qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.