Décret n° 68-473 du 30 juillet 1968 portant création d'une zone spéciale d'exploitation de carrières dans le département de Mostaganem

Il est créé, pour une période de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d'exploitation de, carrières de Kieselguhr et d'argiles smectiques couvrant l'ensemble des communes du département de Mostaganem.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet de Mostaganem au siège de la préfecture, des sous-préfectures et des assemblées populaires communales du département.

Fait à Alger, le 30 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE.