Décret n° 68-474 du 30 juillet 1968 portant création d'une zone spéciale d'exploitation de carrières dans le département de Sétif
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Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet de Sétif, au siège de la préfecture, des sous-préfectures et des assemblées populaires communales du département.
Fait à Alger, le 30 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 56-1100
- Décret n° 60-1224
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières d'argiles smectiques et barytine dans le département de Sétif
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