ج.ر عدد 12 لسنة 2008

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 5 mars 2008 SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 08-71 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’un prêt par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 novembre 2007………………………………………………………………………………….. 3 DECRETS Décret présidentiel n° 08-65 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel n° 08-66 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………… 45 Décret présidentiel n° 08-67 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………. 46 Décret présidentiel n° 08-68 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………… 46 Décret présidentiel n° 08-69 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication……………………………………………………………………… 48 Décret présidentiel n° 08-72 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………. 48 Décret exécutif n° 08-73 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 49 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………….. 50 Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 50 Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 51 Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………….. 51 Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de développement de l’investissement………………………………………………………………………………………………………. 51 Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du directeur de l’administration générale à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………….. 51 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 portant organisation et ouverture du cinquième concours national pour l’accès à la profession de traducteur -interprète officiel…………………………………………………………………………. 51

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mars 2008 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 3 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 08-71 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’un prêt par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 novembre 2007.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’un prêt par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 novembre 2007 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’un prêt par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 novembre 2007. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’un prêt par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (désigné ci-après “le Gouvernement algérien”) et le Gouvernement du Royaume de Belgique (désigné ci-après “le Gouvernement belge”) ; Considérant que l’arrêté royal du 30 mai 1997 autorise en Belgique le ministre des finances et le ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions à consentir des prêts à des Etats étrangers ; Désirant favoriser le développement économique de l’Algérie et l’expansion des échanges entre l’Algérie et la Belgique ; Sont convenus ce qui suit : Article 1er Mise à disposition des fonds

Le Gouvernement belge accordera au Gouvernement algérien un prêt de 4.563.000 euros (quatre millions cinq cent soixante-trois mille euros).
Le Gouvernement belge fera ouvrir auprès de la Banque nationale de Belgique un compte-euros, non productif d’intérêts, au nom de la Banque d’Algérie agissant en qualité d’agent financier de l’Etat algérien, pour tous les paiements à effectuer.
Ce compte sera approvisionné suivant les besoins et, au maximum, à concurrence d’un montant total de 4.563.000 euros (quatre millions cinq cent soixante-trois mille euros). Article 2 Intérêts
Le Gouvernement algérien versera un intérêt au taux de 2 % (deux pour cent) l’an sur le solde dû des sommes consenties aux termes du présent accord.
Les intérêts commenceront à courir dix (10) ans après la date du premier versement visé au paragraphe 3 de l’article 1er du présent accord et seront payables en euros à Bruxelles, auprès de la Banque nationale de Belgique agissant en sa qualité de caissier de l’Etat belge.
Ces intérêts seront payés annuellement à terme échu, le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre de la 10ème année suivant celle du premier versement visé au paragraphe 3 de l’article 1er du présent accord. Article 3 Remboursements
Le Gouvernement algérien remboursera au Gouvernement belge le prêt accordé aux termes du présent accord. Chaque versement sur le compte ouvert au nom de la Banque d’Algérie auprès de la Banque nationale de Belgique sera remboursé en vingt versements annuels.
Ces remboursements seront effectués en euros, à Bruxelles, auprès de la Banque nationale de Belgique, agissant en qualité de caissier de l’Etat belge. Ils auront lieu annuellement le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre de la 10ème année suivant celle du premier versement visé au paragraphe 3 de l’article 1er du présent accord. Article 4 Affectation du prêt
Le prêt consenti au titre du présent accord sera utilisé intégralement et exclusivement par le Gouvernement algérien au paiement de commandes de biens d’équipement belges ou de services belges liés à la livraison de ces biens d’équipement.
Le financement des biens ou services belges doit respecter les règles de l’arrangement de l’OCDE relatives aux lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
Les modalités techniques en vue de l’application des dispositions du présent article seront fixées d’un commun accord par un échange de lettres à intervenir entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement belge. 5 mars 2008 Article 5 Durée de l’accord Le présent accord aura une durée de cinq (5) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. A moins qu’il n’en soit convenu autrement, la partie du prêt qui n’aura pas été utilisée au terme de cette période sera considérée comme annulée. Article 6 Exemption d’impôts et taxes Les paiements effectués conformément au présent accord seront nets de tous impôts ou taxes généralement quelconques, présents ou futurs, dont de tels paiements pourraient être passibles en vertu des dispositions légales ou réglementaires généralement quelconques respectivement de la République algérienne démocratique et populaire et du Royaume de Belgique. Article 7 Intervention des agents La Banque d’Algérie et la Banque nationale de Belgique agissant en qualité d’agent de leur Gouvernement respectif prendront, d’un commun accord, les mesures techniques nécessaires à l’exécution des dispositions du présent accord. Article 8 Entrée en vigueur Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à une date à fixer par un échange de notes constatant l’accomplissement des formalités requises par la législation nationale de chaque partie contractante pour l’exécution de l’accord. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leur signature au bas du présent accord. Fait à Alger, le 21 novembre 2007, en deux (2) exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne du Royaume démocratique et populaire de Belgique Miloud BOUTABA Baudouin VANDERHULST Secrétaire général Ambassadeur du Royaume du ministère des finances de Belgique à Alger

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mars 2008 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 DECRETS Décret présidentiel n° 08-65 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2008, un crédit de trois milliards quatre cent huit millions neuf cent cinquante-deux mille dinars (3.408.952.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : “Dépenses éventuelles – Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit de trois milliards quatre cent huit millions neuf cent cinquante-deux mille dinars (3.408.952.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés aux états annexés au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DES AFFAIRES SECTION I EN DA ETRANGERES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 384.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 384.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 2.976.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.976.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.360.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 3.360.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial………………………………… 2.832.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.832.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.832.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 2.832.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 6.192.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères…….. 6.192.000

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 60.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 60.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 80.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 80.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 1.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 1.500.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 7 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions………………………………………….. 164.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile……………………………………. 3.922.000 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar………………………. 125.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran…………………………… 106.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla……………………… 192.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration……………………………………………. 437.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 4.946.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales…………………………………. 355.628.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 355.628.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 362.214.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 666.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 666.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 666.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 362.880.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 4.300.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 4.300.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 20.000.000

8 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 135.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 135.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 159.300.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 159.300.000 SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………… 5.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 5.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 5.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 522.185.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 480.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………… 312.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 312.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 312.480.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 312.480.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 9 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 576.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 576.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 576.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 576.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 313.056.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 144.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 144.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels……………. 168.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 168.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile —Prestations à caractère familial………………………………………. 85.076.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 85.076.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 85.388.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 85.388.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 5.760.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 5.760.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.760.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 5.760.000

10 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Unité nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………………………….. 1.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.200.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 1.200.000 Total de la section III…………………………………………………………………. 92.348.000 SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Palais du Gouvernement —Prestations à caractère familial…………………………… 400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 400.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 400.000 Total de la section IV…………………………………………………………………. 400.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 44.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 44.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 672.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 672.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 716.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 716.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 11 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 543.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 543.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 9.360.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 9.360.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 9.903.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 9.903.000 Total de la section VI…………………………………………………………………. 10.619.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 5.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial… 120.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 120.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 125.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 125.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 202.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 202.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………… 1.277.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.277.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.479.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.479.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 1.604.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 940.212.000

MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 550.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 550.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature …………. 336.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie………………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 346.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 896.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 896.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 690.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 690.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 13 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services judiciaires — Prestations à caractère familial…………………………………… 20.100.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 20.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 20.790.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 20.790.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 21.686.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial……………………….. 216.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 216.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 216.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 216.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires — Prestations à caractère familial……………………… 45.936.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 45.936.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 45.936.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 45.936.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 46.152.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux………………………………………………………………………………….. 67.838.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 168.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 168.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.104.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.104.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)………………………………………… 630.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 630.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.902.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 1.902.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.902.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial………….. 750.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 750.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 750.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 750.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 1.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 1.700.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 15 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial………………….. 26.958.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 26.958.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 28.658.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 28.658.000 Total de la section II……………………………………………………………………. 29.408.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial………………….. 25.771.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 25.771.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 25.771.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 25.771.000 Total de la section III………………………………………………………………….. 25.771.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 120.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 120.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial……………………. 7.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 7.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 7.120.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 7.120.000

16 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial……………….. 35.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 35.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 35.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 35.000.000 Total de la section IV………………………………………………………………….. 42.120.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial………. 528.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 528.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 528.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 528.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés du domaines national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 2.688.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 2.688.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial…. 16.656.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 16.656.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 19.344.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 19.344.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 17 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels et centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 120.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 120.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 120.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 120.000 Total de la section V…………………………………………………………………… 19.992.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale du budget — Prestations à caractère familial……………………… 859.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 859.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 859.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 859.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 163.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 163.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget — Prestations à caractère familial………………… 1.838.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 1.838.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.001.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 2.001.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET – EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………….. 196.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 196.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Pestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………….. 2.913.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 2.913.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 3.109.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 3.109.000 Total de la section VI………………………………………………………………….. 5.969.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial…………………. 374.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 374.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 374.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 374.000 Total de la section VII…………………………………………………………………. 374.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………………………. 125.536.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 19 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 77.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………….. 77.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 504.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 504.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 581.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique— Encouragements et interventions 44-12 Subvention à l’école des mines d’El Abed……………………………………………………. 153.600 44-13 Contribution au commissariat à l’énergie atomique (COMENA)…………………….. 3.230.400 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 3.384.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 3.384.000 Total la sous-section I…………………………………………………………………. 3.965.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 663.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………….. 663.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 4.532.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 4.532.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 5.195.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 5.195.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 9.160.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…… 9.160.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 24.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………….. 24.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte………………………………………………………………………………….. 1.195.200 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger……. 436.800 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 1.632.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.256.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 2.256.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 3.840.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 3.840.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 91.200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 91.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 95.040.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 95.040.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 97.296.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………….. 97.296.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 21 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 605.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 605.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale………. 298.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du Moudjahid……………………………………………………………………………………………… 432.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine… 1.010.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 1.740.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.345.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherches sur le mouvement national et de la révolution du 1er Novembre 1954……………………………………… 96.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 96.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 96.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 2.441.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 2.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 2.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 2.800.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 5.241.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine……………… 5.241.000

22 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………………. 351.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux……. 3.207.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)………… 255.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………………. 231.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)………………… 1.752.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)…….. 240.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale……………………….. 4.522.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)………………. 1.325.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)…………………. 3.220.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……….. 663.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)… 384.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)……………………………………………………………………………… 279.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)………………………………………………………………………………………… 183.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)…………………………………. 2.130.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 18.742.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 18.742.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)………………….. 1.148.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)……………………………………………………………………………………………….. 1.080.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 2.228.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 2.228.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 20.970.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 19.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 19.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 19.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 19.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 39.970.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 23 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 29.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 29.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial……………………… 308.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 308.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 337.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 337.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 1.056.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 1.056.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts — Prestations à caractère familial…………………. 25.395.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 25.395.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts…………………………………. 2.496.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 2.496.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Lutte contre les feux de forêts…………………… 3.360.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 3.360.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 32.307.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 32.307.000 Total de la section II……………………………………………………………………. 32.644.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………. 72.614.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 50.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 50.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 300.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)……………….. 850.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 850.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.200.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 1.200.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics —Prestations à caractère familial……. 13.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 13.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 13.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 13.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 14.200.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics………….. 14.200.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale —Prestations à caractère familial……………………………… 1.920.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.920.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP)……………………………… 4.560.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 4.560.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 6.480.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale— Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires……………………………………………………………………………. 580.800.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 580.800.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 580.800.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 587.280.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat —Prestations à caractère familial…………………… 4.080.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.080.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 4.080.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 4.080.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 591.360.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 591.360.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 40.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 40.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 460.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 460.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale………………………………………………………………………………….. 1.000.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.) …………………………….. 4.600.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel………………………… ……………………………………………………………….. 300.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux-arts………………………………………………………………………………………………. 1.000.000 36-06 Subvention au Palais de la culture………………………………………………………………… 400.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)………………………. 2.000.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (O.P.N.T)…………………………… 1.000.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………………. 1.500.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture…………………………………………………………. 5.500.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………….. 1.200.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de promotion de la vallée du M’Zab……. 600.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs……………………… 300.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits……………………………………………….. 300.000 36-18 Subvention à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel……………………… 300.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 20.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 20.500.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 27 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 3.500.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 24.000.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture……………………. 24.000.000

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 72.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 72.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 696.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 696.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires………………………………. 112.300.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé……………………………………………………………………………………………………… 33.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire……………………………………………………………………………………………. 91.000 36-05 Subventions aux universités………………………………………………………………………… 80.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………….. 25.000.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur………………………… 500.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………………. 4.800.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures………………………………………………… 1.468.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 224.192.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 224.960.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.) 96.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.)……………………………………………………………………………………….. 216.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.) …………………………………………………………………………… 33.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.) ……………………………………………………………………… 216.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.) ……………………………………………………………………………………. 72.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A.)……………………… 192.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T)…… 369.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R.)…………………….. 912.000 44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C.)……………………………………………………………………………………………… 576.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 2.682.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 2.682.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 227.642.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 227.642.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………… 227.642.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 29 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 28.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 28.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 163.200 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 163.200 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran………………………………….. 427.200 36-02 Subvention à l’école des PTT d’Alger………………………………………………………….. 393.600 Total de la 6ème partie……………………………………………………………….. 820.800 Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.012.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL)………………………………………. 763.200 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 763.200 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 763.200 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 1.775.200 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 129.600 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 129.600

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 1.051.200 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.051.200 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.180.800 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 1.180.800 Total de la section I…………………………………………………………………….. 2.956.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………… 2.956.000

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 39.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 39.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 710.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 710.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle………………………….. 260.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle………………………………….. 4.186.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage…….. 77.424.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle…… 29.712.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle……………………………………………. 135.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 111.717.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 112.466.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 112.466.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 31 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 509.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 509.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 4.196.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.196.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 4.705.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 4.705.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 117.171.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………. 117.171.000

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 100.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 100.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 100.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique…. 360.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment.. 293.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………….. 653.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………. 653.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 753.000

ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 5 mars 2008 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………. 691.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 691.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………. 16.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 16.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 16.691.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 16.691.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………. 1.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 1.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 21.500.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 21.500.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 38.944.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………. 38.944.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 33 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 2.236.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 2.236.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale —Prestations à caractère familial……………………………… 1.289.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.289.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention à l’office national du tourisme……………………………………………………. 53.000 36-06 Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme……………………………………. 202.000 36-07 Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques…………… 212.000 36-08 Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme …………………………………………… 295.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 762.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 4.287.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 4.287.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Services déconcentrés du tourisme — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………… 708.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 708.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme — Prestations à caractère familial…………….. 1.150.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.150.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.858.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 1.858.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 6.145.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme……………………….. 6.145.000

34 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 355.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 355.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 355.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 355.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Services déconcentrés de l’emploi— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………… 103.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 103.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial………………. 787.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 787.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 890.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 890.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.245.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………. 10.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 10.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail

CREDITS OUVERTS EN DA — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………. 36.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 36.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 46.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. SOUS-SECTION II 46.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………. 480.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 480.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………….. 4.157.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.157.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 4.637.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 4.637.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 4.683.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………………………. 5.928.000

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 110.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 110.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse………………………………………………………………………………… 100.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.) Khemisti………………………………………………………………. 317.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S.) Birkhadem…. 110.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine…………………………… 312.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés…………………………………………………… 12.000.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem…………………………………. 122.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine………………………………. 100.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran………………………………………….. 77.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 13.138.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 13.258.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 13.258.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.200.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 2.200.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 15.458.000 Total des crédits ouverts au ministre de la solidarité nationale……………………………………………………………………………… 15.458.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 37 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 236.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 236.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)……………………………………………………………………………………………….. 280.000 36-06 Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA)…… 96.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran……. 159.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo….. 159.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA)……………………………………………………………………………. 206.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 900.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.146.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 1.146.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 180.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 180.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 816.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 816.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 996.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 996.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 2.142.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques…………………………………………………………………………. 2.142.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 63.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 63.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 1.008.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.008.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.071.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 1.071.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………… 1.565.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 1.565.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Prestations à caractère familial……….. 19.229.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 19.229.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique — Protection des sites stratégiques……… 20.395.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 20.395.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 41.189.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 41.189.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 42.260.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……….. 42.260.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 39 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… 857.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 857.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)……………………… 300.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 300.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.157.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 1.157.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.157.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la promotion des investissements……………………………………………… 1.157.000

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 144.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 144.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 797.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 797.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………………… 2.122.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria………………………………………………. 287.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas……………………. 3.528.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (OPOW)………………….. 5.107.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 11.044.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 11.985.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 11.985.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 3.744.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 3.744.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 36.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 36.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 40.244.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 40.244.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 52.229.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………….. 52.229.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 41 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 38.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 38.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale……………………………………………………………………………….. 1.070.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement de l’éducation (INFP)………………………………………………………………………………….. 163.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (INRE)………………….. 139.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.. 254.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement à distance (ONEFD)………………… 778.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)………………………………………………………….. 466.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)…………… 134.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 3.004.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 4.642.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 4.642.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 CREDITS OUVERTS EN DA 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 696.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 696.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 23.587.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 23.587.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 24.283.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 24.283.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial………………………………………….. 698.074.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………………. 194.141.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 892.215.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 892.215.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 892.215.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 920.140.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale……………………………………………………………………………… 920.140.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 43 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 29.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 29.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 432.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 432.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 461.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 461.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 125.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 125.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. 8.045.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 8.045.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 8.170.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 8.170.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 8.631.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports…………….. 8.631.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. 588.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 588.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)………………………………………………………………………………………………. 192.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)……………………………………………………………………………………………. 600.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 792.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.380.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 1.380.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial……………. 11.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 11.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 11.500.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 11.500.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial……………. 720.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 720.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 720.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 720.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 13.600.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce……………… 13.600.000

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mars 2008 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 45 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………. 900.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 900.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 900.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 900.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 900.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…………………………………………………… 900.000 Décret présidentiel n° 08-66 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 Décret présidentiel n° 08-67 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 08-14 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2008, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 “Coopération internationale”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 5 mars 2008 Décret présidentiel n° 08-68 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 08-17 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2008, un crédit d’un milliard cinq cent cinq millions neuf cent mille dinars (1.505.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit d’un milliard cinq cent cinq millions neuf cent mille dinars (1.505.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 5 mars 2008 47 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 45.600.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 45.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école supérieure des magistrats……………………………………………. 58.220.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 58.220.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 103.820.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 103.820.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais………………………………………….. 1.402.080.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.402.080.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.402.080.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.402.080.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 1.505.900.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 1.505.900.000

Décret présidentiel n° 08-69 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 08-32 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, un chapitre n° 44-21 intitulé “Administration centrale — Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité (ANEP)”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2008, un crédit de trois cent quarante millions de dinars (340.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2008, un crédit de trois cent quarante millions de dinars (340.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-21 “Administration centrale — Contribution à l’agence nationale d’édition et de publicité (ANEP)”. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. 5 mars 2008 Décret présidentiel n° 08-72 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mars 2008 Décret exécutif n° 08-73 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Sur les aires de trafic Sur les autres aires Pour l’aviation générale dont le poids au décollage est inférieur

commerciale
non commerciale Art. 3. — Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 49 Vu le décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédure de répartition des aérodromes sur le territoire national ; Vu le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, modifié et complété, fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «Art. 5. — Les redevances de stationnement et de parking des aéronefs sont fixées comme suit : 10,20 DA tonne/heure 4,23 DA tonne/heure à 20 tonnes : 30,00 DA tonne/heure 7,50 DA tonne/heure n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai «Art. 8. — Les montants de la redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sont fixés comme suit : Passagers à destination d’un aéroport algérien Au départ des aéroports d’Alger, Constantine, Oran, Hassi Messaoud In Aménas, Ghardaïa, Tamanghasset, Djanet, Tlemcen et Annaba 400 DA Au départ des autres aéroports algériens 300 DA Passagers à destination d’un aéroport étranger Au départ des aéroports d’Alger, Constantine, Oran, Hassi Messaoud Béjaïa, Ghardaïa, Tamanghasset, Djanet, Tlemcen, Annaba et Chlef 900 DA Au départ des autres aéroports algériens 600 DA

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 5 mars 2008 Art. 4. — Les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «Art. 10. — Les montants de la redevance pour l’occupation sont fixés comme suit : NATURE DE L’IMMEUBLE ASSIETTE Bâtiments : — locaux à usage administratif Da/m2/an — locaux à usage industriel et technique Da/m2/an Hangars : — fret Da/m2/an — avions Da/m2/an Aires non bâties : — parking-auto Da/m2/an — plate-forme à revêtement bitumineux Da/m2/an — aires d’entretien d’avions Da/m2/an — autres Da/m2/an Terrains traversés par pipe : — zone d’activité Da/m2/an — zone hors activité Da/m2/an Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de de terrains ou d’immeubles du domaine public aéroportuaire, AEROPORTS AEROPORTS INTERNATIONAUX NATIONAUX 8 410 4 425 6 640 3 625 3 450 2 575 2 300 1 770 840 600 620 440 800 575 400 280 400 240 360 185 la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008. Abdelaziz BELKHADEM. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-2° ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 3 janvier 2005 portant nomination de M. Nor-Eddine Salah, secrétaire général de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Présidence de la République exercées par M. Nor-Eddine Salah. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-2° ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel du 28 Chaoual 1427 correspondant au 20 novembre 2006 portant nomination de M. Logbi Habba, conseiller auprès du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République exercées par M. Logbi Habba, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

27 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mars 2008 Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-2° ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — M. Logbi Habba est nommé secrétaire général de la Présidence de la République. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 51 Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale à la Présidence de la République, exercées par M. Djamel Eddine Mezhoud, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de développement de l’investissement.

Par décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de développement de l’investissement exercées par M. Abdelmadjid Baghdadli, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du directeur de l’administration générale à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008, M. Abdelmadjid Baghdadli est nommé directeur de l’administration générale à la Présidence de la République. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 portant organisation et ouverture du cinquième concours national pour l’accès à la profession de traducteur -interprète officiel.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 95-13 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 portant organisation de la profession de traducteur-interprète officiel, notamment son article 9 ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-436 du 25 Rajab 1416 correspondant au 18 décembre 1995 fixant les conditions d’accès, d’exercice et de discipline de la profession de traducteur-interprète officiel, ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de la profession, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — Il est organisé un cinquième concours national pour l’accès à la profession de traducteur-interprète officiel. Art. 2. — Le concours est ouvert à tout candidat remplissant les conditions suivantes : — être de nationalité algérienne ; — être âgé de vingt-cinq (25) ans au moins ; — être titulaire d’une licence en traduction ou d’un diplôme équivalent ; — avoir exercé la profession de traduction pendant une période d’au moins cinq (5) années, dans un service de traduction, prés d’une juridiction, d’une administration, d’une institution, d’un établissement public ou privé, d’un organisme, d’un office public de traduction officielle ou d’un bureau étranger de traduction ; — jouir de ses droits civils et civiques.

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 27 Safar 1429 Art. 3. — Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : — une demande manuscrite de participation signée du candidat ; — un extrait d’acte de naissance ; — un certificat de nationalité ; — un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois (3) mois ; — six (6) photos d’identité ; — une copie certifiée conforme du diplôme demandé ; — une attestation de travail justifiant que le candidat a exercé pendant au moins cinq (5) années dans un service de traduction près d’une juridiction, d’une administration, d’un organisme, d’un établissement public ou privé, d’un organisme, d’un office public de traduction officielle ou d’un bureau étranger de traduction ; — deux (2) enveloppes timbrées, libellées à l’adresse du candidat ; — le récépissé de virement des droits d’inscription par mandat-carte de versement au compte courant postal de l’agent comptable agréé de l’école supérieure de magistrature. Art. 4. — Les dossiers de candidature sont adressés sous pli recommandé au ministère de la justice, sous-direction des auxiliaires de justice et du sceau de l’Etat, ou y être déposés. Les inscriptions seront closes (1) mois après la date de l’annonce de l’ouverture du concours dans la presse nationale. En cas d’inscription par voie postale, le cachet de la poste faisant foi. La date et le lieu du déroulement du concours seront fixés ultérieurement, les candidats en seront informés par voie de convocation. Art. 5. — Le concours comporte les épreuves écrites et une épreuve orale suivantes :

Epreuves écrites : Le candidat doit subir un examen pratique, dans chaque langue spécifiée dans le diplôme de licence, la durée de l’épreuve pour chaque langue est d’une (1) heure. Le cœfficient des épreuves écrites est deux (2). Le candidat peut choisir les langues sur lesquelles portera l’examen pour y être agréé parmi les langues spécifiées dans le diplôme de licence. Le candidat, dans le cas cité ci-dessus, doit en faire part dans sa demande de participation au concours prévu à l’article 3 ci-dessus. Imprimerie officielle - Les Vergers, 5 mars 2008
Epreuve orale : L’épreuve orale consiste en une conversation de vingt (20) minutes avec le jury d’examen et porte sur les langues d’examen dans les épreuves écrites. Le cœfficient de l’épreuve orale est deux (2). Art. 6. — Toute note égale ou inférieure à cinq (5) dans toute épreuve écrite ou orale est éliminatoire. Art. 7. — La liste des candidats admis définitivement sera arrêtée par ordre de mérite et publiée par voie de presse nationale et par le site électronique du ministère de la justice. Art. 8. — Le jury du concours dont les membres sont désignés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, est composé : — du directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat, président ; — d’un président d’une Cour de justice, membre ; — d’un procureur général, membre ; — de trois (3) traducteurs - interprètes officiels, membres. Art. 9. — Les candidats définitivement admis sont nommés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, traducteurs-interprètes officiels dans le ressort des juridictions, dans les limites des postes à pourvoir immédiatement après avoir confirmé leur volonté d’accéder à la profession, et présent ce qui établit leurs résidences professionnelles et qu’ils ne sont liés par aucune relation de sujétion ou relative à une fonction ou à une profession publique ou semi-publique ou privée sans préjudice de l’exception et des conditions y afférentes mentionnées à l’article 17 de l’ordonnance n° 95-13 du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995, susvisée. Les candidats définitivement admis peuvent choisir sur la liste des postes à pourvoir, selon leur rang de classification, leur poste d’affectation. Tout candidat qui n’a pas exprimé, aux services compétents du ministère de la justice, sa volonté de rejoindre la profession dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de proclamation des résultats définitifs, perd le bénéfice de son admission. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007. Tayeb BELAIZ. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE